unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - Conseil Municipal cr du 28 03 22

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL CR du 28 03 22

unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - CONSEI

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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - Conseil Municipal cr du 28 03 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - Conseil Municipal cr du 28 03 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Ville de LE NEUBOURG

Le vingt-huit mars deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des activités du Haut-Phare, sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire.

Les règles dérogatoires édictées dans l’ordonnance du 1er/04/2020 ont été prolongées, puis ont pris fin le 30/09 dernier. La Loi Vigilance sanitaire du 10/11/2021 les a rétablies avec la possibilité de réunir le conseil municipal en tout lieu.

Date de la séance : 28 mars 2022 Date de convocation : 22 mars 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 25

Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER, maire- adjoints ; M. Didier ONFRAY, M. Jean LEFEBVRE, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Isabelle AMEYE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Bertrand RENAUDON, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Katiana LEVAVASSEUR. Absentes ayant donné pouvoir : Mme Hélène LEROY à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Stéphane CHERRIER à M. Francis BRONNAZ, Mme Stéphanie CHEUX à M. Arnaud CHEUX, Mme Claire LAPOIRIE à Mme Isabelle VAUQUELIN. Absents : Mme Odile RENOULT, M. Alain LEROY .

Secrétaires de séance : Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Bertrand RENAUDON.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 21 février 2022

Adopté à l’unanimité,

Décisions du Maire

Le maire rend compte de la décision prise dans le cadre des délégations du conseil municipal en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

• D-2022-001 : Acte de clôture de la régie d’avances des fêtes et cérémonies

FINANCES

DCM 2022-001BIS- MODIFICATION DE LA DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le contrôle de légalité de la préfecture de l’Eure a émis les observations suivantes concernant la délibération DCM 2022-001 du 24 janvier 2022 « Budget communal -Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement » :

« Le budget primitif 2021 « principal » est de 2 868 402,26 € et non de 2 932 685 €, permettant d’engager des dépenses dans la limite de 717 100,56 €. Les restes à réaliser et les reports ne constituent pas des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Ils sont votés au compte administratif et repris pour mémoire au budget primitif. Ils ne sont pas à prendre en compte lors du calcul de l'ouverture des crédits avant le vote du budget primitif. »

Département de l’EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mars 2022

COMPTE-RENDU2

Madame le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération n° 2022-001 du 24 janvier 2022 par ce qui suit. Elle invite le conseil municipal à délibérer à nouveau en signalant que d’autres situations sont ajoutées aux affectations.

CONSIDÉRANT que le budget primitif sera voté au mois de mars 2022 ;

CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s'élève à 2 868 402,26 € ;

CONFORMEMENT aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 717 100,56 €, soit 25% de 2 868 402,26 € ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DECIDE d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dont l’affectation est la suivante :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 30 662,00 €

Compte 2031 Frais d’études 8 750,00 €

Compte 2051 Concessions droits similaires 21 912,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 68 383,22 €

Compte 21318 Autres bâtiments publics 5 006,40 €

Compte 21533 Réseaux câblés 25 200,00 €

Compte 21534 Réseaux d'électrification 30 546,12 €

Compte 21848 Autres matériel de bureau et mobiliers 1 246,46 €

Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 6 384,24 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 342 211,89 €

Compte 2313 Constructions 338 941,89 €

Compte 2315 Installations, matériel, outillage techniques 3 270,00 €

TOTAL 441 257,11 €

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-017- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

VU la délibération n° 2021-049 du 31 mai 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 à

compter du 1er janvier 2022,

VU l’obligation par le référentiel M57 d’adopter un règlement budgétaire et financier,

CONSIDÉRANT que les conseillers municipaux ont été destinataires du règlement budgétaire et financier

avec leur convocation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- ADOPTE le règlement budgétaire et financier ci-annexé.

Adopté à l’unanimité,3

DCM 2022-018- DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A AMORTIR LES BIENS DE FAIBLE VALEUR SUR UN AN

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que toute acquisition dont le prix unitaire est inférieur à 500 € doit normalement être mandatée en section de fonctionnement. Toutefois, il est possible de mandater ces biens en investissement, à partir du moment où leur durée de vie est relativement importante. Ainsi, il y a lieu d’amortir ces biens réglés en section d’investissement, en les inscrivant à l’inventaire.

Par ailleurs, conformément à l’article R 2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.

Monsieur l’adjoint aux finances propose donc d’amortir, à compter de l'année N, les biens dont la valeur est inférieure à 500 €, acquis à compter du 1er janvier N-1, sur un an. Concernant les biens de mêmes caractéristiques, achetés avant N-1, il est proposé de terminer leur amortissement en totalité sur l’année N. Dès la fin de l’amortissement, ces biens seront sortis de l’actif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint aux finances, le conseil municipal de LE NEUBOURG : - AUTORISE le maire :

• à amortir les biens de faible valeur sur un an, pour ce qui concerne les biens acquis depuis le 1er janvier N-1 ;

• de terminer la totalité de l’amortissement, en année N, pour les biens de faible valeur achetés avant cette date ;

• de sortir de l’actif tous ces biens de faible valeur dès qu’ils ont été amortis.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-019- MISE EN PLACE D’UNE PART SUPPLEMENTAIRE « IFSE REGIE » DANS LE CADRE DU RIFSEEP

Madame le Maire expose ce qui suit :

La délibération n° 2017-154 du 18 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ne fait pas ressortir l’indemnité perçue par les agents ayant la responsabilité d’une régie d’avances et/ou de recettes. Il convient de différencier la part IFSE « régie » de l’IFSE global. Cette délibération permet de régulariser le versement de l’indemnité de régie aux régisseurs suppléants dont les cadres d’emplois sont concernés par le RIFSEEP.

Il est proposé au conseil municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ; VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

VU les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’État ; VU l'avis du Comité Technique en date du 16 mars 2022 ;

CONSIDÉRANT QUE l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;4

CONSIDÉRANT QUE l’indemnité du régisseur est actuellement fondue dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée « IFSE »,

CONSIDÉRANT QU’en dissociant clairement l’IFSE « régie », elle peut être versée au régisseur suppléant en cas d’absence du titulaire,

1 – Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Le régisseur suppléant pourra toucher sa part calculée au prorata temporis de l’absence du régisseur titulaire.

2 – Les montants de la part « IFSE régie »

Cadres

d'emplois

Groupe de

fonctions

d'appartenance

du régisseur

Montant mensuel moyen

de l'avance et des

recettes en euros

Montant annuel de la

part IFSE "régie" en

euros

Total de l’IFSE

« régie »

par catégorie

Adjoint

administratif

Catégorie C jusqu'à 2 440 € 110 €

Groupe 2

Adjoint

administratif

Catégorie C De 4 601 à 7 600 € 140 €

Groupe 2 450 €

Adjoint

administratif

Catégorie C De 12 201 à 18 000 € 200 €

Groupe 2

Rédacteur Catégorie B De 2 441 à 3 000 € 110 € Groupe 2

Rédacteur Catégorie B De 3 000 à 4 600 € 120 € Groupe 2 390 €

Rédacteur Catégorie B De 7 601 à 12 200 € 160 € Groupe 2

Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE l'instauration de « l’IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er avril 2022 ;

- DÉCIDE la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus ;

- DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité,

URBANISME – PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 28/02/2022

Arrivée de Mme Isabel Coudray,

DCM 2022-020- ZAC DE LA GARE : RESTITUTION DE LA PROVISION POUR DEGRADATION DU LOT 3-44

Vu la demande de restitution de la provision pour dégradation du lot 3-44 du lotissement Zac de la Gare,

qui s’élève à 500 € selon les dispositions de l’acte de vente de la parcelle AM 379,

Vu les autorisations d’urbanisme suivantes :

- PC 027 428 19 N0028 déposé le 28/10/2019 et accordé le 22/12/2019.5

- PC 027 428 19 N0028 M01 (modification de l’aspect extérieur) déposé le 03/04/2020 et accordé le

17/06/2020.

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire du permis de construire a déclaré l’achèvement des travaux le 4 janvier

2021 (DAACT déposée en mairie le 26/01/2021),

CONSIDÉRANT que l’attestation de non-opposition à la conformité des travaux a été délivrée par la mairie

le 30 juin 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE la restitution de la provision pour dégradation qui s’élève à 500 € au pétitionnaire,

- INSCRIT la dépense au BP 2022.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-021- ZAC DE LA GARE : CESSION DU LOT 3-40 CADASTRE AM 435

Par courrier du 10 février 2022, la commune a reçu une offre d’achat du lot 3-40 de la ZAC de la Gare d’une contenance de 597 m², correspondant à la parcelle AM 435. Le prix proposé par la commune est de 80 € TTC le m² soit un prix de vente de 47 760 € TTC.

****

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’estimation des Domaines en date du 19/08/2019, actualisée le 17/02/2022 ;

CONSIDÉRANT que la reprise de la ZAC de la Gare par la commune à l’issue de la concession d’aménagement confiée par la collectivité à Eure Habitat s’est traduite par le rachat de 22 482 m² au prix de 1 642 412,07 € TTC ;

CONSIDÉRANT que les précédentes cessions de lots dans la ZAC de la Gare par la commune à des particuliers ont été conclues au prix de 80 € TTC le m² ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- AUTORISE la vente au prix de 47 760 € TTC à Monsieur et Madame Y, résidant à Le Neubourg, de la parcelle AM 435 située dans la ZAC de la Gare du Neubourg, d’une contenance de 597 m².

- CHARGE l’étude PATY-PELLETIER du Neubourg de l’élaboration et la rédaction de l’acte constitutif et les pièces annexes.

- AUTORISE Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tous actes nécessaires à cette transaction.

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-022- AGREMENT DE LA CESSION PAR SILOGE DE LA PARCELLE AC 256

La société SILOGE (société immobilière du logement de l'Eure) dont le siège est à EVREUX (27000 - 6 boulevard Chambaudoin), identifiée au SIREN sous le numéro 643 650 393 sollicite l’autorisation d’aliéner un pavillon situé au 30 rue des pépinières à Le Neubourg, cadastré section AC n° 256, de type 4, d’une surface habitable de 86 m2.

La vente est proposée au prix de 143 000 € en priorité aux locataires occupants, comme précisé à l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Conformément aux dispositions de l’article L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, Monsieur le Préfet de l’Eure sollicite l’avis de la commune sur la vente de ce logement.6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE d'agréer la cession du pavillon, situé au 30 rue des pépinières à Le Neubourg, par la Siloge aux locataires occupants pour un montant de 143 000 € TTC.

Adopté à l’unanimité,

ENSEIGNEMENT –VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS

Compte-rendu de la commission du 7/03/2022

VOIRIE – ASSAINISSEMENT - RESEAUX

Compte rendu de la commission du 8/03/2022

SECURITE ET MARCHES

Compte-rendu de la commission du 9/03/2022

DCM 2022-023- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Le Département procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10000 habitants.

Des travaux de mise en sécurité sont nécessaires dans les rues suivantes :

1. Radar pédagogique, route d’Epegard 1 605,60 € HT 2. Radar pédagogique, avenue de la Libération 2 083,40 € HT 3. Création de 10 places de stationnement PMR 4 320,00 € HT 4. Allée des Mésanges (Sens interdit sauf riverains) 245,00 € HT 5. Rue du Général de Gaulle (stationnement interdit) 235,00 € HT 6. Rue de Brionne (places de stationnement) 188,50 € HT 7. Rue de Crosville (zone de stationnement) 684,00 € HT 8. Rue Ernest Neuville (Interdiction de stationner) 285,75 € HT 9. Traçage de ligne d’effet s 5 m avant les passages piétons Rue du

Général de Gaulle, Rue Dupont de l’Eure et Rue de la République 1 900,00 € HT 10. Rue du Dr Couderc (création de place de stationnement) 330,00 € HT 11. Carrefour Rue de l’Hôpital / Rue du Général de Gaulle

(sécurisation des piétons) 1 605,25 € HT

Total des travaux éligibles à subvention au titre des amendes de police : 13 482,50 € HT

Il est proposé de solliciter une aide à hauteur de 50 % auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’ensemble de ces opérations représentant un montant total de travaux de 13 482,50 € HT. Une demande de subvention à hauteur de 30 % sera adressée auprès de la région, pour un reste à charge à hauteur de 20 % pour la commune.

Le dossier de demande de subvention doit être accompagné d’une délibération du Conseil Municipal comportant l’engagement de réaliser ces travaux.

****

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le compte-rendu de la commission Sécurité du 9 mars 2022 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation sur plusieurs voies de la commune ; Considérant la possibilité d’obtenir des subventions pour permettre à la commune de financer ces travaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- approuve les travaux proposés.

- décide d’engager les travaux et les dépenses en résultant.

- autorise le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à solliciter auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police et auprès de la Région des subventions au taux aussi élevé que possible. - autorise le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier. - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2022.7

Adopté à l’unanimité,

DCM 2022-024- OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTES DE POLICE MUNICIPALE

Vu la délibération du 27 juin 2016 augmentant le nombre de postes, à temps complet, de la police municipale,

Vu la vacance de postes d’un brigadier-chef et d’un brigadier, à temps complet, suite à leur mutation, Vu le recrutement de deux brigadiers,

Madame le Maire expose la fermeture et l’ouverture de postes suivants :

- Fermeture d’un poste à temps complet de brigadier-chef,

- Ouverture d’un poste à temps complet de brigadier ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

VU l’exposé ci-dessus ;

Considérant que les ouvertures et fermetures de postes sont décidées par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- DÉCIDE à la date de la délibération l’ouverture et la fermeture des postes proposés. - AUTORISE le Maire ou un maire adjoint délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Adopté à l’unanimité,

CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 15/03/2022

INFORMATIONS

Restitution des travaux du groupe de travail sur l’Allée du Champ de Bataille Madame le Maire explique aux conseillers la méthodologie du groupe de travail et restitue le scénario retenu. Elle informe l’assemblée qu’une réunion publique se tiendra au cinéma le Viking, le jeudi 7 avril à 19h, pour débattre sur le sujet avec les habitants.