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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 047 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 047 Annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 072-200089068-20240327-202403D10-DE
SYNDICAT
MIXTE
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
LA
REGION
DE
MAYET
1
Rue
Raymond
Justice
72360
MAYET
Date
de
convocation
: 20.03.2024
Objet :
Nombre
de
membres
: 22
MODIFICATIONS
DES
STATUTS
Présents
: 17
Votants :
17
DENOMINATION
ET
COMPOSITION
DU
BUREAU
Annexe
: Projet
nouveaux
statuts
N°
202403D10
CLASSIFICATION
5.7.5
L'an
deux
mil
vingt
- quatre,
le
vingt-
sept
mars
à
vingt
heures
les
membres
du
Comité
Syndical
du
SMAEP
de
la
région
de
Mayet
se
sont
réunis
au
bureau
du
Syndicat
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
RAMAUGÉ,
Présidente
Etaient
présents
:
AUBIGNE-RACAN
: M.
DE
MARNHAC
Xavier,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LOIR-LUCÉ-BERCÉ
:
MM.
MORANCAIS
Alain,
RENAUDIN
Jean-Philippe
suppléant
de
M.
HURTELOUP
Sébastien,
commune
de
LAVERNAT
MM.
CHIQUET
Jean-Michel,
DARONDEAU
Jean-Michel,
commune
de
LÜCEAU
MARIGNE-LAILLE:
MM.
HUET
Gilbert,
COULON
Romain,
POUSSIN
Thierry,
MAYET:
MM.
OUVRARD
Pierre,
PESLERBE
Claude,
BRAULT
Jean-Michel,
Mme
RAUMAUGÉ
Chantal
SARCE
:
M.
DUVAL
Michel,
Mme
GRIVEAU
Nadine
VAAS
: MM.
POSTMA
Siebe,
VERNEIL-LE-CHETIF: MM.
ALLARD
Mickaël,
CARRÉ
Olivier
Absents
excusés
:
MM.
MOURIER
Nicolas,
Mme
GAILLAT
Mathilde,
Aubigné-Racan,
M.
HURTELOUP
Sébastien,
Lavernat,
M.
LAFOIS
Jean-Claude,
Mayet,
M.
BLANCHARD
Gilles,
Mme
MARTINEAU
Vanessa,
Vaas.
M.
Alain
MORANCAIS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
Chantal
RAMAUGÉ,
Présidente,
rappelle
aux
membres
du
comité
syndical
que
les
statuts
ont
été
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
09
avril
2019
portant
mise
à jour
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
de
Mayet
suite
à
l'extension
de
l'exercice
de
la
compétence
eau
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
à
compter
du
1° janvier
2019.
Le
Syndicat
Intercommunal
devient
Syndicat
Mixte
au
sens
de
l'article
L.5711-1
du
CGCT.
L'article
6
stipule
que
sept
membres
forment
le
bureau.
La
Présidente
propose
les
modifications
suivantes
:
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20240627
- 24_ccllb_0124
- DE
en
date
du
04
/ 07
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
24_ccllb_0124 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
ID
: 072-200089068-20240327-202403D10-DE
-
Changement
de
dénomination
: Syndicat
Mixte
d'Adduction
d'Eau
Potable
de
la région
de
Mayet.
-
Le
bureau
sera
composé
de
8
membres
(1
par
commune)
et
le
(la)
Président(e)
de
droit,
Le
projet
de
nouveaux
statuts
est
annexé
à
la présente
délibération.
Cette
modification
des
statuts
du
SMAEP
de
la
Région
de
Mayet
doit
dans
un
premier
temps
être
actée
par
le
Comité
Syndical
puis
dans
un
second
temps
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
et
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
qui
disposeront
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
Cette
décision
sera
entérinée
par
un
arrêté
préfectoral.
Il est
par
conséquent
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical :
-
De
PRENDRE
ACTE
de
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
pour
l'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Mayet,
-
D'AUTORISER
la
Présidente
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
et aux
communes
membres
pour
les
inviter
à
se
prononcer
sur
ladite
modification.
Accord
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Fait
et délibéré
les jour
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Le
secrétaire
en
séance,
Chantal
RAMAUGÉ
Alain
MORANCAIS
PR.
C
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20240627
- 24_ccllb_0124
- DE
en
date
du
04
/ 07
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
24_ccllb_0124