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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Formati
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 047
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2022 06 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
or VŸ BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
30
Juin
2022
Délibération
Conseil
Communautaire
N°2022
06
047 :
Intercommunalité/Finances
—
Approbation
du
rapport
d'activités
2021
de
la
communauté
de
communes
—
et
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Eau
et
du
SPANC
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 30 Juin
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
LoirCoWork
- Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
Ruillé
sur
Loir
(Loir
en
Vallée),
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 23/06/2022.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
|
Enexercice
| 39
|
Présents
|
29
| Pouvoirs
|
9
|
Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean
Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU
;
; Mme
Martine
CRINIERE
; Mme
Sabrina
DUCHESNE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Alain
GUILLOIS
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; M.
Alain
MORANÇAIS
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
;
Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
aire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sabrina
RAPPART
Sabrina
DUCHESNE
arie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Fabienne
PINÇON
Jean-Michel
CHIQUET
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Alain
CHEVALLIER
Sylvain
BIDIER
Myriam
MARTINEAU
Agnès
VERDIER
Gérard
RICHARD
Excusé
A été
nommée
secrétaire
de
séance
: Monique
GAULTIER
Ÿ assistaient
également
:
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 06/07/2022
2
place
Clémenceau
BP 40125 - Château du Loir
N@£
www.loirlucebercefr
“@
ccrctarataiii
ben
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0116
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0116 M.
le Président
expose :
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
CGCT, il
appartient
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
chaque
année,
le
rapport
annuel
d'activités
sur
l'exercice
précédent.
Ce
rapport
se
présente
en
une
synthèse
complète
des
activités
communautaires
d'un
point
de
vue
tant
financier,
qualitatif
que
quantitatif
et traduit
les temps
forts
de
l’année
écoulée
(confère
rapport joint)
;
Par
ailleurs,
en
application
des
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y a lieu
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le prix et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
qu'il
soit
collectif
ou
non
collectif
(SPANC),
ainsi
qu'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau.
Ces
rapports
ont
pour
objectifs
:
De
fournir
au
conseil
communautaire
les
informations
essentielles
à caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
de
ce
service
public,
les
évolutions
et
leurs
facteurs
explicatifs,
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers, d'inciter
de
ce fait à une
meilleure
maîtrise
des
coûts
des
services.
L'information
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
fait
partie
des
obligations
incombant
aux
intercommunalités.
Ainsi,
l'article
L.
5211-39
du
CGCT
prévoit
que
le
président
de
l'EPCI
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
Président
de
l'EPCI
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Il
appartient
donc
au
Maire,
en
tant
que
président
de
l'assemblée
communale,
d'organiser
l'information
du
conseil
sur
l'activité
de
l'EPCI.
Sur
présentation
du
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
communes,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
:
1.- Approuve
le rapport
annuel
d'activités
de
la Communauté
de
communes
dressé
pour
l’année
2021
tel que
présenté
et annexé
à la présente
décision
;
2.- Approuve
le rapport
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
;
3.-
Approuve
le
rapport
2021
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20220630
- 22_cclb_0116
- DE
en
date
du
08
/ 07
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
22_cclb_0116