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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 061
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 06 061)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Communauté
de communes
Conseil Communautaire
Séance du 29 Juin 2023
Délibération N° 2023 06 061: Eau - Demande de subvention auprès de
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne- Equipement de régulation de la pression
des réseaux à vocation de diminution de fuites
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à 18 heures trente
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle Pacifique à Loircowork | Ruillé sur Loir, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE ; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 22/06/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet,
| Enexercice |39 [Présents | 30 [Pouvoirs| 7 |Votants | 37 |
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE ; Patrick BETTON (suppléant de M. Sylvain BIDIER) ; M. Diego BORDIER ; M. Bruno BOULAY; Mme Michelle BOUSSARD ; M. Alain CHEVALLIER ; M. Jean-Michel CHIQUET ; Mme Galiène COHU ; Mme Claire COULONNIER ;
Mme Martine CRINIERE ; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL ; Mme Monique GAULTIER; M. Vincent GRUAU ; M.
Dominique LANGEVIN ; M. Guy LECLERC ; M. Jérôme LEONARD ; M. Pascal MARIE ; Mme Myriam MARTINEAU ; M. Alain MORANÇAIS; M. François OLIVIER ; M. Dominique PETER ; Mme Fabienne PINÇON ; M. Patrick RENARD ; M. Gérard RICHARD ; M. Philippe TOURNADRE ; Mme Catherine TRAPPLER; Mme Monique TROTIN ; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Sabrina DUCHESNE François OLIVIER
Alain GUILLOIS Claire COULONNIER
Laure DUTERTRE Hervé RONCIERE
Sylvie CHARTIER Jérôme LEONARD
Marie-France REYMOND Michel DUTHEIL
Joël TABAREAU Vincent GRUAU
Philippe WEHRLE Galiène COHU
Sabrina RAPPART Excusée
Francis BOUSSION Excusé
Secrétaire de séance : Monique TROTIN
Ÿ assistaient :
+ Ophélie RONDET - Directrice Générale Adjointe
e Coline BOUFFETEAU -— Responsable de pôle Solidarités
° Delphine RENAULT - Responsable de pôle Aménagement de l’espace
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 30/06/2023
1 piace Clémenceau j O2 43 38 17 17 Château du Loir 7 www.loirtuceberce.fr tat é 72500 Montvel.Sur-Loir oO secretariat à loirluceberce.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0137-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0137 Mr le Président indique que dans le cadre de la gestion patrimoniale du réseau
d'alimentation en eau potable, il est prévu l'installation ou le remplacement
d'équipements de régulation de pression, afin de préserver les conduites et diminuer les
volumes fuyards.
Ces travaux peuvent obtenir le soutien de l'Agence de l'Eau, avec un montant
(équipement et pose) pris en compte plafonné à hauteur de 6 600 € HT par dispositif.
L'aide est de 70 % avec une majoration possible de 10 % pour les secteurs en Zone de
Réparation des Eaux (ZRE), ce qui est le cas pour la Communauté de Communes Loir-
Lucé-Bercé.
Aussi, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Agence
de l'Eau pour ce projet.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
1. Autorise le projet précité ;
2. Décide de solliciter le concours de l'Agence de l'Eau;
3. Autorise Monsieur le Président à déposer auprès de l'Agence de l'Eau, un dossier de demande de subvention pour des équipements de régulation de pression ;
4, Atteste que ce projet fera l'objet d’une inscription de crédits au budget 2023-2025 ;
5, Atteste de la compétence de la communauté de communes à réaliser ces travaux.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Secrétaire de séance
M. Hervé RONCIERE Monique TROTIN
PO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20230629-23_cclb_0137-DE en date du 04/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 23_cclb_0137