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Document publié le Vendredi 31 mai 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 1 du 02 fev au 31 mai 2019 parking st jean DELTA SIRTI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 40 67
Service réseaux : 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 01
Réglementation de la circulation
et du stationnement
PARKING ROUTE DE SAINT JEAN
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2, L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes subséquents,
Vu la demande de l’entreprise DELTA SIRTI 1591 chemin du Ferrandou 06250nMougins, relative à des travaux de mise en souterrain de la ligne électrique afin de faire une zone de stockage sur le parking de Saint Jean à Tourrettes sur Loup 06140.
ARRETE
Article 1er : du vendredi 2 février 2019 de 9h00, au vendredi 31 mai 2019 à 17h00 le stationnement sera interdit sur les neuf premières places du parking de Saint Jean, à gauche de la chapelle pour le stockage des des matériaux, à Tourrettes sur loup 06140.
Article 2 : La circulation restera ouverte sauf pour cause de travaux sur cette section définie par le calendrier d'avancement du chantier.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état. Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :
- Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1er Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail : cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes (mail : ddsp06@interieur.gouv.fr),
Mr le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n°6 (mail : bruno.roy@interieur.gouv.fr), Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Le Conseil Départemental (mail : jmcolomb@departement06.fr),
Mr ALBAREL service eau/assainissement (mail : l.albarel@tsl06.com),
L’entreprise DELTA SIRTI (mail : rojas.deltasirti@hotmail.fr),
ENEDIS (mail : thierry.mestre@enedis.fr).
Fait à Tourrettes sur Loup le 14 janvier 2019.
le Maire