Arrêté - 19 77 du 30 juin au 2 juillet ODP City Stade Fêtes écoles mali et gala

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Arrêté - 19 77 du 30 juin au 2 juillet ODP City Stade Fêtes écoles mali et gala Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - 19 77 du 30 juin au 2 juillet ODP City Stade Fêtes écoles mali et gala)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT

ARRETE MUNICIPAL n° 2019/77

AUTORISANT TEMPORAIREMENT

A OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC

au lieu dénommé « City Stade » DE

TOURRETTES-SUR-LOUP

06140

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:

Vu le Code général des collectivités territoriales, traitant des pouvoirs de police du Maire;

Vu le Code de la route;

Vu le Code de la voirie routière;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;

Vu le Code de la santé publique;

Vu le Code pénal;

Vu la Loi du 31 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2017 fixant les droits de place dans

le cadre de l’occupation du domaine public;

Vu le spectacle de fin d’année organisé par l’école élémentaire, représentée par Mme Brou:

Vu le spectacle du Mali organisé par l’école élémentaire, représentée par M. Le Bellec:

Va le gala organisé par l’association «Esprit Libre», représentée par Mme Delphine Caperan:;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer

l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques;

Considérant la circulaire préfectorale du 10 mai 2019 relative aux mesures de protection applicables pour les rassemblements de personnes dans le cadre de la posture ‘Vigipirate”,

«Sécurité renforcée — risque attentat» posture été-rentrée 2019;

Il convient de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer le bon déroulement des

évènements précités selon les dispositions suivantes:

ARRETE

Article 1 : Pour le gala organisé par l’association «Esprit Libre»:

> Le dimanche 30 juin 2019, dès 14h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation,

Pour le spectacle de fin d’année organisé par l’école élémentaire:

> Le Iundi O1 juillet 2019, dès 17h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation, Pour le spectacle du Mali organisé par l’école élémentaire :

> Le mardi 02 juillet 2019, dès 17h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation, pour les besoins des événements et à titre gracieux, les trois spectacles susnommés sont autorisées à avoir lieu sur le domaine public au lieu dédié «City Stade», commune de Tourrettes sur Loup.La circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits à l’intérieur de cette enceinte.

Article 2 : Les organisateurs s’engagent et veilleront à inviter tous les participants à utiliser le lieu-dit dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs puis à le restituer

dans l'état dans lequel ils l’avaient trouvé.

Article 3 : Les organisateurs reconnaissent avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les risques pouvant survenir au cours de leurs manifestations respectives et avoir pris

connaissance des consignes particulières édictées par le présent arrêté.

Article 4 : Les organisateurs conviennent avoir pris connaissance des itinéraires et issues de

secours en cas d'évacuation nécessaire de tous les participants.

Article 5 : Il appartient aux organisateurs:

> d’en assurer le gardiennage et les accès, en ayant éventuellement recours au service

d’agents de surveillance d’une société privée,

> de contrôler les entrées et les sorties des participants et visiteurs au lieu dédié,

> de faire respecter formellement les règles de sécurité applicables.

Article 6 : Les permissionnaires sont responsables en cas d’accident et de ce fait dégagent la responsabilité de la commune.

Article 7 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité et en cas de non- respect par les permissionnaires, des dispositions sécuritaires précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur par la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale.

Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

M. Solal, (1er Adjoint), d.solal@tsl06.net

- M. Bricout (Adjoint à la sécurité), a.bricout(@tsi06.net

- M. Le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Roquefort les Pins, cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr

- M. le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours contact@sdis06.fr - Direction ENVINET, COHIER Nicolas, Mail : n.cohier@agglo-casa.fr et envinet(@agglo- casa.fr

Fait à Tourrettes sur Loup, le mercredi 12 juin 2019

Damien Bagaria