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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 22 tranq pub arrete reglementant la circulation et le stationnement de la fan zone can place des merisiers le dimanche 18 janvier 2026
Document publié le Dimanche 18 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 22 tranq pub arrete reglementant la circulation et le stationnement de la fan zone can place des merisiers le dimanche 18 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
[Ps]
nés
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINE
DIR
TRANQ
PUB/AR-2026-22
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
de
l'évènement
Fan
Zone,
projection
de
la
finale
de
la
Coupe
d'Afrique
des
Nations
(CAN)
Place
des
Merisiers
le
dimanche
18
janvier
2026
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
:
Considérant
l'organisation
par
la
ville
de
l'évènement
Fan
Zone,
une
projection
de
la
finale
de
la
Coupe
d'Afrique
des
Nations
(CAN)
le
dimanche
18
janvier
2026
à
la
Merise,
des
mesures
particulières
doivent
être
prises
;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
le
cadre
de
l'événement
pour
permettre
son
bon
déroulement
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
;
ARRETE
Article
1
: Toutes
les
places
de
stationnement
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
et
la
circulation
dans
les
deux
sens
sera
interdite
à
tous
véhicules
motorisés
sur
les
voiries
et
places
suivants :
-
place
des
Merisiers,
-
rue
Léo
Lagrange,
-
avenue
Mahatma
Gandhi,
-
rue
Gérard
Philipe
-
et
les
rues
adjacentes
(si
les
conditions
de
l'évènement
l'imposent
: rue
Eugène
Pottier,
intersection
rue
des
Epices
et
rue
Pierre
Courtade,
intersection
rue
Léo
Lagrange
et
Gérard
Philipe)
du
samedi
17
janvier
2026
à
14
heures
au
lundi
19
janvier
2026
à
8
heures.
Article
2
: Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
à
l'aide
de
barrières
Vauban
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Seuls
les
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
pourront
circuler
en
cas
de
nécessité,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police,
conformément
au
Code
la
route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
Reç ; ce
Mg
gate
:
trôle de légalité le
ee
_
Trappe
s,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
0
|
30
69
17
00
…
Hôtel
de
Ville
:
1.
place
de
la
République
-
CS
90544
- 78197
Trappes
cedex mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
principal
de
Montigny-le-Bretonneux,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
1 6
JAN.
2026
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
16/01/2026
Identifiant
: 078-217806215-20260116-15386-AR-1-1