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Arrêté - 226 tranq pub arrete de circulation rue de montfor
Arrêté - 226 tranq pub arrete de circulation rue de montfor
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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Arrêté - 345 tranq pub arrete temporaire de stationnement e
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 226 tranq pub arrete de circulation rue de montfort pour soiree fan zone ligue des champions 31 mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 226 tranq pub arrete de circulation rue de montfort pour soiree fan zone ligue des champions 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
(
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
\
ff
Trappes
Re
—
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-226
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
de
circulation
rue
de
Montfort
pour
la
soirée
de
Fan
Zone
de
la
Ligue
des
Champions
le
31
mai
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
sécurité,
tranquillité
et
salubrité
publiques
;
Vu
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
même
code,
relatifs
à
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R.
411-8
et
R.
417-10 ;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
relatif
à
la
répression
des
infractions
aux
arrêtés
municipaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012346-0003
du
11
décembre
2012
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
l’organisation,
par
la
Ville
de
Trappes,
d'une
Fan
Zone
à
l'occasion
de
la
finale
de
la
Ligue
des
Champions,
nécessitant
des
mesures
temporaires
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
ce
faire,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
concernée
afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
et
la
fluidité
de
l'intervention
des
services
de
secours
;
ARRETE :
Article
1
:
Le
stationnement
est
interdit
du
n°
94
au
n°
90
de
la
rue
de
Montfort,
le
samedi
31
mai
2025,
de
19h00
à
minuit.
Article
2 :
La
circulation
est
interdite
sur
ce
même
tronçon
à
tous
les
véhicules,
à
l'exception
:
-
Des
véhicules
de
secours
et
de
police,
-
De
l'organisateur
dûment
identifié,
-
Des
riverains
munis
d'un
justificatif
de
domicile.
Article
3 :
La
voie
concernée
sera
barrée
au
moyen
d'un
dispositif
de
protection
physique,
assurant
un
barrage
ferme
empêchant
le
passage
de
véhicules
non
autorisés.
Article
4 :
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
considéré
comme
stationné
de
manière
gênante,
conformément
à
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière,
aux
frais
et
risques
du
contrevenant.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
Trappes.
En
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
silence
vaut
rejet
implicite.
Ce
rejet
Rec pen
PA
trôle
de
légalité
le
es
Trappes,
A
LAlle
écologiste
ef solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- 1, place de la République
- CS 90544
- 78197
Trappes
cedex peut
alors
être
contesté
devant
le
même
tribunal
dans
un
nouveau
délai
de
deux
mois.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens,
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Article
6 :
Des
ampliations
du
présent
arrêté
seront
adressées
à:
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
-
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Tranquillité
Publique,
-
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
-
La
Caserne
des
Sapeurs-Pompiers
de
Montigny-le-Bretonneux,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
Trappes,
-
La
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
28
MAI
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 28/05/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250528-12911-AR-1-1