Arrêté - AM N° 49 T 2026

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Arrêté - AM N° 49 T 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - AM N° 49 T 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ARRETE N° 49/T/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Affiché le CET ANT

Retiré le

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM

VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

VU l'arrêté Municipal n° 48/1/2026 du 3 mars 2026 autorisant l’organisation du défilé carnavalesque de Wittenheim, le dimanche 12 avril 2026,

VU la demande de Monsieur Raffaele CRISAFULLI représentant la Société des transports en commun de l’Agglomeration Mulhousienne « SOLEA » de positionner un arrêt terminus provisoire pour le bus dans la rue du Docteur Albert Schweitzer à Wittenheim, sur les emplacements de stationnement situés à hauteur de l’entrée principale du cimetière, sur une longueur de 30 mètres, le dimanche 12 avril 2026, durant le défilé carnavalesque,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules motorisés dans la rue du Docteur Albert Schweitzer, sur les emplacements de stationnement situés à hauteur de l’entrée principale du cimetière, sur une longueur de 30 mètres, du fait de la mise en place d’un arrêt provisoire de bus,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules motorisés seront interdits, le dimanche 12 avril 2026, de 12h00 à 18h00, rue du Docteur Albert Schweitzer, sur les emplacements de stationnement situés à hauteur de l'entrée principale du cimetière, sur une longueur de 30 mètres.

ARTICLE 2 : La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de la Ville de Wittenheim.

ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ds

Place des Malgré-Nous CS 90029 : . © 68272 Wittenheim cedex Q 03 89 52 85 10 & wittenheim.frARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Société des transports en commun de l’Agglomeration Mulhousienne « SOLEA », 97 rue de la Mertzau - 68100 MULHOUSE et une copie adressée à :

- M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE

- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68 fr, - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 3 mars 2026

Pour le Maire

a 1° Adjointe au Maire

Ginette RENCK