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Arrêté - AM N° 128 T 2026
Arrêté - AM N° 104 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h24 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N° 104 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ttenheim
Ville
d’ambition
ARRETE N° 104/2026
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RERYBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,
VU
les
articles,
L
2212-1,
L
2542-2
et
L
2542-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles R 411-1
et suivants,
R 417-10 du Code de la Route,
VU
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié
et complété,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue du Docteur Albert Schweitzer
pour des raisons de sécurité,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
ARTICLE 5
:
ARRETE
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule motorisé sont interdits au niveau du numéro 61 de la rue du Docteur Albert Schweitzer.
Un
marquage
au
sol jaune
conforme
aux
prescriptions
réglementaires
sera
posé
et
rappellera ces prescriptions aux usagers. Toute infraction aux dispositions du
présent arrêté sera poursuivie conformément à la
loi.
De
même,
tout
véhicule
en
infraction
sera
déplacé
aux
frais
et
charge
de
son
propriétaire. Le présent arrêté sera publié sur le registre des arrêtés de la Commune et sera porté à la
connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
||
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. L'autorité
de
Police
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté et
une
copie sera adressée à :
- M.
le Sous-Préfet de l'arrondissement de MULHOUSE
- M.
le Procureur de la République — 21
Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE
- M.
le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX
- Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH
E. MULLER — 20 Ave du Dr.
Laennec - 68100
MULHOUSE
- M. le
Chef du
Centre d'Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM
- M2A — Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM,
le 10 août 2026
Pour le Maire empêché La Îére Adjointe
au Maire
Nathalie FREY
Add
Q
Place des
Malgré-Nous
CS
90029
-
.
68272 Wittenheim cedex
Le
03 89 52 85
10
fe)
Wittenheim.fr