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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 07 Octobre 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
MAIRIE
GASVILLE-OISÈME 28300
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 07 Octobre 2024 à 18 h 00
Liste des Délibérations
N° de .
Délibération Objet Vote
24-10.01 Adhésion au GIP RECIA Approuvée
24-10.02 Souscription aux services du GIP RECIA : ENT primOT Approuvée
24-10.03 Création d'un emploi permanent : Agent de Maitrise Principal Approuvée
24-10.04 Contrat d'Assurance Statutaire 2025 - 2028 Approuvée
24-10.05 Finances : Décision Modificative n° 01 / 2024 Approuvée
24-10.06 Fixation des tarifs : Repas du 11 Novembre Approuvée
Un compte rendu succinct sera prochainement disponible sur le site de la commune.
Le Maire,
oire BAILLEU X Gré£g
MAIRIE 1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME
5 : 02.37.31.91.04 - email : maine@gasville-oiseme.fr