Procès Verbal - PV CM du 07 Octobre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 07 Octobre 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Gasville-Oisème. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 Octobre 2024)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Transports, MAIRIE

DE

GASVILLE-OISÈME

28300

PROCES VERBAL INTEGRAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 07 Octobre 2024 à 18 h 00

réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.

La Séance a été publique.

Etaiïent présents :

M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M. Dominique HUETZ, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET,

M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL,

Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme Valérie CHENEAU donne pouvoir à Mme Corinne LECOMTE

Mme Nicole ARTH donne pouvoir à M. Daniel SOLET

M. Alban DÉCOSSE donne pouvoir à M. Grégoire BAILLEUX

Mme Patricia COREN donne pouvoir à M. William BELHOMME

Convocation du 1‘ Octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11 Pouvoirs : 4 Votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.

> 6 6 6 Er 6 > À EE D 7 x

Désignation d’un secrétaire de séance

Adhésion au GIP RECIA

Souscription aux services du GIP RECIA

Visiophone de l'école élémentaire

Clôture de la cour de l'école élémentaire

Acquisition d'une laveuse pour les écoles

Passage à 30 Km / sur la Commune

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_ D Contrat d'Assurance Statutaire du personnel

13 Finances : Décision Modificative n° 01 / 2024

14 Autorisation de dépenses de fin d'année

15 Tarifs des Services Communaux

16 Informations diverses

1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme ROQUILLET Sheila est désignée Secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024

Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

Prise de participation dans le capital de la société de projet pour le parc photovoltaïque

Création d'un emploi permanent : Agent de Maîtrise Principal

MAIRIE | rue de Ja Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr

| L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le SEPT OCTOBRE à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2024

Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024 :

VOTE : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (M. Solet qui était absent)

3 — DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes :

Décisions d'ordre général

N° de la Date de la

décision | décision Objet

Marché de dépollution extérieure de l'ancienne fonderie SAMREV :

10 / 2024 | 01.08.2024 | Montant définitif à payer au sous-traitant SVR pour la prestation de nettoyage des

2 séparateurs / débourbeurs

11/2024 | 19.08 2024 Convention 2025 à 2034 pour la Mise à disposition des services, en matière d'eau oo et d'assainissement, entre la Commune de Gasville-Oisème et Chartres Métropole

12 / 2024 | 19.08.2024 Mise à jour du contrat d'assurance commune avec le retrait de la Maison 1 Grande

— Rue (vente). — _

13 / 2024 | 19.08.2024 Mise à jour du Conte d'assurance commune avec le retrait du tracteur tondeuse nn John Deere (hors d'usage) de - :

Validation devis d'élagage n° 2406-109, du 17.06.2024, société IDÉES 14/2024 | 30.08.2024 PAYSAGES,

Décisions relatives aux D.I.A. (Déclarations d'Intention d'Aliéner

décision | _ décision Objet 01/2024 | 25.01.2024 | DIA 17 Rue Jean Moulin nu

02/2024 | 18.03.2024 | DIA 74 Grande Rue

03 / 2024 20.03.2024 DIA 5 Rue du Bougueneau |

04/2024 | 17.04.2024 | DIA 15 Place du Marché a

05/2024 | 18.04.2024 | DIA 2 RueFriaize oo

06/2024 | 21.05.2024 | DIA 24 Rue du 14 Juillet x

07/2024 | 03.06.2024 | DIA 6 Rue de la Garenne

08/2024 | 10.06.2024 | DIA 1 Rue Charles Péguy |

09/2024 | 02.07.2024 | DIA 3 Rue des Rabats _ |

10/2024 | 08.08.2024| DIA 18 Rue Charles Péguy

11/2024 | 20.08.2024 | DIA 1 Rue de Jouy |

4 - ADHESION AU GIP RECIA

Le Groupement d'Intérêt Public RECIA permet la mutualisation et l'optimisation de coûts de gestion, de développement et de déploiement des solutions.

Une adhésion annuelle ouvre droit aux différents services et solutions proposées par le groupement. L'année de cotisation est l'année civile. La cotisation est proratisée l'année d'adhésion. Elle est fixée selon la

catégorie et la strate de la collectivité.

MAIRIE 1 rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.frCette adhésion, d'un montant annuel de 200 € au titre de l'année 2024, permettra de souscrire au service PRIMOT, qui est un espace numérique de travail mutualisé pour les écoles.

Ce point a été abordé lors de la Commission des Affaires Scolaires du 13 Mai 2024.

Mme Roquillet, Adjointe aux Affaires Scolaires, précise que cet espace permet aux enseignants d'échanger avec les familles. L'espace numérique précédent, qui en place par l'Inspection Académique, a été arrêté. La poursuite de l’utilisation d’un tel espace permet aux familles et aux élèves de se familiariser avec un espace en vu de leur arrivée au collège.

M. Belhomme constate qu'il s'agit d’une charge qui était auparavant prise en charge par l'Etat, mais qui revient maintenant aux Communes. Il précise donc qu'il s'abstiendra lors du vote.

Délibération n° 24-10.01 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) æ APPROUVE l’adhésion de la commune de Gasville-Oisème au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2

#æ APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Gasville-Oisème et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion.,

# AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,

æ DESIGNE Monsieur BAILLEUX Grégoire en qualité de représentant titulaire, et Madame ROQUILLET Sheila en qualité de représentante suppléante pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, # DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

5 —- SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA : ENT PRIMOT PrimOT est un service numérique accessible sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. Cet outil, porté par l'académie d'Orléans-Tours, regroupe des outils et des ressources à destination des communautés éducatives. Les services sont adaptés aux usages pédagogiques. Les familles peuvent suivre la vie de l’école, l’activité de leurs enfants, communiquer avec les enseignants et bénéficier d’informations de la commune.

La durée de la convention est de 3 ans ferme (fin de l'année scolaire N+3), soit Juin 2028. Le coût pour 1 année scolaire est de 45 € TTC par classe, plafonné à 230 € TTC par école.

M. Le Foll demande confirmation des coûts : 200 € annuel pour l'adhésion au GIP, puis 230 € annuel pour l'adhésion à l'option PRIMOT.

M. Belhomme confirme que, comme précédemment, il s'abstiendra lors du vote de ce point.

Délibération n° 24-10.02 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (74 voix pour et 1 abstention)

# APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du ler degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

% AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

# DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération

æ AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

6 — VISIOPHONE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

Afin de garantir une meilleure sécurité à l'école, la Directrice nous a fait part de son souhait d'installation d'un visiophone. Celui-ci permettrait de pouvoir ouvrir le portail pendant les heures scolaires sans avoir à quitter sa salle de classe.

MAIRIE] rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.51.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3-La solution étudiée consiste en l'installation d'un visiophone, commandé par une gâche électrique qui pourra être activée depuis le bureau de la Directrice, depuis la salle de classe de la Directrice, et via un bouton situé dans la cour.

Cette mise en place nécessite d'équiper les enseignants, les élus et le personnel de badges.

Ce dossier a été étudié par les Membres de la Commission Travaux, en date du 19 septembre 2024. Ils ont étudié les devis des 3 entreprises qui ont été sollicitées, et ont décidés à l'unanimité de retenir l'offre de la société GUILLARD (Thivars).

M. Blangy précise que, en cas de coupure d'électricité, le portillon sera déverrouillé. Il s'agit d’une demande ancienne, pour des raisons de sécurité.

M. Bailleux précise que ces travaux pourront être intégrés dans l'enveloppe des travaux de sécurisation du site de

l’école, et bénéficier d’une subvention qui avait été attribuée.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour

æ VALIDER le choix de la société GUILLARD, pour un montant de 4 384.07 € TTC. Une décision du Maire sera rédigée pour la validation du devis.

7 - CLOTURE DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE

La clôture située entre la cour de l'école élémentaire et la Roguenette est très abimée. Il est don étudiée de changer celle-ci, en installant une clôture double fils de 1.80 m de hauteur. En parallèle, une étude est en cours pour la renaturation des cours d’écoles, avec un paysagiste. La réfection de la clôture pourrait y être inclue. Une première vision de l’étude nous serait transmise courant octobre, afin de pouvoir

étudier sa faisabilité.

Deux possibilités existent pour ces travaux :

Ü Soit nous les réalisons de suite, et pouvons les intégrer dans les travaux de sécurisation du site. Ü Soit nous les intégrons au projet de renaturation des cours des écoles, si ce projet est retenu.

Ce dossier a été étudié par les Membres de la Commission Travaux, en date du 19 septembre 2024. Ils ont étudié les devis des 2 entreprises qui ont été sollicitées, et ont décidés à l'unanimité de retenir l'offre de la société PAYSAGES JULIEN & LEGAULT (La Loupe) pour un montant de 6 154.38 € TTC.

Monsieur le Maire précise que, si le projet de renaturation des écoles est retenu, celui-ci serait réalisé sur

plusieurs années. La réfection de la clôture serait alors intégrée lors de la 1° phase de travaux. La clôture actuelle n'est, certes, pas très ancienne, mais il s'agit d’une clôture simple fil, qui est moins solide. L'étude a donc été faite avec une clôture double fils.

M. Le Foll demande quel serait le délai si le projet renaturafion est retenu. Monsieur le Maire indique que nous pouvons prévoir 2025. En attendant, la clôture actuelle serait sécurisée.

Monsieur le Maire précise que nous venons de recevoir la proposition d'honoraires du bureau d’études contacté. P. q )p Les pistes abordées sont : la création d'une bande végétale le long de la Roguenette, une ouverture dans le grillage entre la cour principale et la cour de la garderie pour y créer un espace de classe extérieure, la mise en place de toiles au-dessus des jeux de l'école maternelle, la désimperméabilisation de la 2° cour de l’école maternelle.

Ce dossier sera étudié dans les prochaines semaines.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour

æ VALIDER le choix de la société PAYSAGES JULIEN & LEGAULT, pour un montant de 6 154.38 € TTC.

Une décision du Maire sera rédigée lors de la validation du devis.

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4-8 — ACQUISITION D'UNE LAVEUSE POUR LES ECOLES

La laveuse des écoles a été acquise en Aout 2011.

Celle-ci devient vétuste. Elle nécessite des changements de pièces qui vont devenir couteuses, ou qui ne vont plus être fabriquées.

Ce dossier a été étudié par les Membres de la Commission Travaux, en date du 19 septembre 2024. Ils ont étudié les devis des 2 entreprises qui ont été sollicitées, et ont décidés à l'unanimité de retenir l'offre de la société ADIS (Ablis).

Mme Roquillet précise que, depuis la commission travaux du 19 septembre, cette laveuse est tombée en panne. M. Blangy précise que le modèle du matériel neuf est similaire à celui que nous avions.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour

# VALIDER le choix de la société ADIS, pour un montant de 4 284.00 € TTC. Une décision du Maire sera rédigée lors de la validation du devis.

9 —- PASSAGE A 30 KM / SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que la vitesse à 30 Km / h a été mise en place sur l'ensemble de la Commune le 14 Aout 2024.

Ce point a été évoqué lors de la commission travaux du 19 Septembre 2024. Les Membres ont échangé sur 2 zones où la circulation à 30 Km / h est dangereuse, et pour lesquelles il serait préférable de conserver une vitesse de 50 Km / h. Il s'agit :

# Rue des Tourelles : depuis le rond-point de la route de Coltainville jusqu'au carrefour avec la Rue du Bréharet, # Rue des Minardières : depuis l'intersection avec la Rue de Couttes jusqu'aux premières habitations.

Monsieur le Maire explique les panneaux qui sont à apposer pour cette mise en place, conformément au Code de la Route. En effet, ces zones sont dangereuses à 30 Km / h, également du fait qu'il n'y ait pas d'habitations sur ces 2 zones.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour

# DECIDER que la vitesse autorisée sur ces 2 portions doit être de 50 Km/h. æ DONNER tous pouvoirs au Maire en ce sens.

Un Arrêté du Maire sera rédigé en ce sens.

Monsieur le Maire informe que la Commune a sollicité la Gendarmerie pour des contrôles de vitesses. Ils vont être relancés pour de nouvelles campagnes.

D'autre part, les boitiers avaient été installés par le Département à différents endroits de la commune pour le comptage du nombre de véhicules. Ceux-ci révèlent des pointes de vitesse très élevés, et une vitesse moyenne toujours élevée.

Une campagne de marquage au sol va être réalisée par les agents communaux pour appuyer cette nouvelle limitation de vitesse. Une étude va également être menée pour l'acquisition de radars pédagogiques.

10 — PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE PROJET POUR LE PARC PHOTOVOLTAÏQUE

MAIRIE I rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.3731.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -5-Ce dossier a été évoqué lors de la commission finances du 30 septembre 2024, ainsi qu'à la commission environnement du 03 octobre 2024.

Monsieur le Maire explique que ce point est reporté au prochain Conseil Municipal. En effet, le pacte et les statuts sont toujours en phase de rédaction.

De plus, l'étude n'est pas finalisée sur le pourcentage de prise de participation.

MAIRIE !| rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -6-Monsieur le Maire précise que, suite aux commissions finances et environnement, une prise de capital de 20% - 25% est étudiée, en collaboration avec le Trésor Public.

D'autre pari, Synelva n'a pas donné suite à notre proposition d'entrée au capital de cette société.

11 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Monsieur le Maire explique qu'un agent rempli les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade. Cet avancement sera proposé au titre de l'année 2025, mais il y a lieu de créer le poste en amont.

Monsieur le Maire précise que l'agent concerné a été en charge de la peinture du préau de la Mairie, de la peinture de la garderie, de la pose des barrières de la Rue de Friaize. Madame Roquillet précise qu'elle vote contre cette proposition.

Délibération n° 24-10.03 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (24 voix pour et 1 voix contre) æ DECIDE de créer, à compter du 1° Janvier 2025 un emploi permanent d'Agent de Maitrise Principal,

appartenant à la catégorie C à temps complet (35 heures par semaine) Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Agent polyvalent des Services Techniques.

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

# ADOPTE la modification du tableau des emplois, ainsi proposée

æ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

12 —- CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

Le Maire rappelle que la Commune de GASVILLE-OISÈME est adhérente au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre De Gestion, avec le Groupe RELYENS.

Ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2024.

La Commission Finances, en date du 30 Septembre 2024, a étudié deux propositions pour les 4 années à venir : # La proposition du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir, au titre de la consultation groupée, # La proposition émise par Groupama Centre Manche, directement à notre Commune.

Monsieur Bailleux explique que nous avons fait une étude en prenant en se basant sur la sinistralité de la commune sur 2023 et 2024. L'objectif était de réduire le « déficit » entre le montant de la cotisation annuelle et le montant de remboursements projetés.

Il précise que la proposition de Groupama a été négociée avec un maintien du taux de cotisations. La commune conserve la possibilité de se retirer de ce contrat, à date anniversaire, avec un préavis de 4 mois.

Délibération n° 24-10.04 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

æ DECIDE d’adhérer au contrat proposé par GROUPAMA, à compter du 1% janvier 2025, dans le cadre du contrat 2025 — 2028, pour les catégories de personnels suivants :

& Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.20 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBT).

% Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,07 % avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBT).

MAIRIE | rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr -7-æ AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants, et tous documents s’y rapportant.

13 — Finances : Décision Modificative n° 01 / 2024

Les Membres de la Commission Finances, lors de la réunion du 30 Septembre 2024, ont étudié la nécessité de réaliser une décision modificative.

Cette-ci concerne en partie :

> Les dépenses de personnel : Un ajustement des crédits, à hauteur de 26 000 €, est nécessaire en raison d'arrêts de travails, nécessitant des remplacements du personnel

> Les charges afférentes au relogement d'une famille sinistrée : Un ajustement des crédits, à hauteur de 10 000 € est nécessaire en raison de la prise en charge des loyers liés au relogement des habitants victimes des effondrements de falaise.

Monsieur le Maire détaille que les ajustements des charges de personnel sont liés aux remplacements des arrêts maladie, au départ en retraite d’un agent et donc à la clôture de son dossier, aux emplois saisonniers de cet été, et aux augmentations des nombres de points et de valeurs du point.

Monsieur Neveu, Adjoint, précise que les crédits nécessaires sont pris sur la réserve qui avait été constituée lors de l’élaboration du budget.

Concernant les prises en charges du relogement des habitants, Monsieur le Maire rappelle que la Commune avait obligation de prendre 6 mois de loyers en charges, et qu'ils feront l'objet d'un reversement de subvention en 2025.

Délibération n° 24-10.05 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

# VALIDE Ja décision modificative suivante : _. =—

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : Art. 6218 "Personnel extérieur" + 6000 € Art. 6419 " Remboursements" + 6 000 € Art. 6411 "Personnel titulaire" + 20 000 €

Art. 6413 "Personnel non titulaire" - 10 000 €

Art. 6450 "Charges" +16 000 €

Art. 65138 "Autres secours" + 10 000 €

Art. 618 " Divers" - 36 000 €

Total : + 6 000 € Total : + 6 000 €

14 - AUTORISATION DE DEPENSES DE FIN D'ANNEE

Les Membres de la Commission Finances, lors de la réunion du 30 Septembre 2024, ont étudié les autorisations de dépenses nécessaires en cette fin d'année.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit bien de déterminer une enveloppe. Le choix des prestataires se fera prochainement.

Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour

# AUTORISER le maire à choisir les prestataires et signer les devis, après avis des commissions concernées, dans la limite des crédits autorisés ci-après :

# PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours

Voté en 2024

Repas du 11 Novembre 55 € par repas

Colis aux anciens 60 € par colis

MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

@&æ : 02,37,319104 - e-mail: mairie@gasville-oiseme.fr -8-Feux d'artifice du 1° Janvier | 4 000 €

# PRECISER qu'une décision du Maire sera rédigée lors de la validation des devis

15 — FIXATION DES TARIFS : REPAS DU 11 NOVEMBRE

Afin de permettre le bon déroulement de manifestations sur la commune, il y a lieu de fixer les tarifs. Ce point a été étudié par la Commission Finances du 30 Septembre 2024.

Monsieur le Maire précise que ce tarif permet à des personnes, n'ayant pas les critères, de Participer au repas.

Délibération n° 24-10.06 du 07 Octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

# FIXE le tarif de la recette de participation au repas du 11 Novembre : 55 € par repas

# PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1“ novembre 2024

Monsieur Solet précise que la commission a fait le choix de ne pas changer les tarifs de location de la salle des

fêtes, qui est très occupée.

16 INFORMATIONS DIVERSES

Nous n'avons reçu aucune question écrite de la part des Conseillers Municipaux.

Parc Photovoltaïque

Réunion cet après-midi avec la DDT en vu de l’établissement du permis de construire.

Le projet initial portait sur l’utilisation de la surface de la friche et de 1 hectare de surface agricole.

Les normes risquent de changer, et nécessitent d’avoir besoin de justifier davantage notre projet.

Il précise que notre projet, et la surface utile, n’a pas changé depuis 2020.

Le risque de ce changement est de remettre en question le contenu de notre projet (modification de la surface, et

donc certainement une modification de la capacité exploitée).

Suite à l’article paru dans la presse, Monsieur le Maire informe avoir envoyé un courrier à Monsieur le Préfet,

copie au Ministre délégué aux transports, car le « projet suit normalement son cours ». Pourtant le résultat des

projets retenus / abandonnés n’avaient pas été communiqué.

Ce point sera abordé avec le Président Gorges, lors de sa visite dans notre commune ce jeudi 10 octobre 2024.

Falaises

La société Alp’Géorisques, mandaté pour l’expertise des falaises, a rendu son rapport et les fiches de

préconisations par habitations. Ces documents ont été transmis à la DDT.

Ces fiches individuelles vont être transmises prochainement aux habitants.

Les questions posées à la Préfecture sont : qui doit prendre en charge les travaux de sécurisations ? Comment les

financer ? Que se passerait-il si des préconisations de travaux ont été établies, mais non suivies d’effets par les

propriétaires concernés ?

TOUR DE TABLE :

M. BLANGY

MAIRIE | rue de Ja Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.9104 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -9.A saisi le Département pour la réfection du haricot entre la Rue de Chartres et la Rue de la Madeleine. Ils répondent que la réalisation de ces travaux revient désormais à la Commune, bien que ces travaux aient été réalisés

initialement par le Département.

Rappelle que la commission finances avait opté de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle de fêtes, en

raison de la bonne dynamique de location.

Monsieur Bailleux indique que la société revient sur le site de la fonderie ce mercredi pour finaliser l’inspection

des réseaux d’eaux pluviales.

M. LE FOLL

Demande ce qu’il en est des propriétés qui n’ont pas pu être visitées. Monsieur le Maire indique qu’il faut alors se rapprocher de la carte des aléas. En cas de doute, les propriétaires

devront certainement se rapprocher d’un cabinet d’expertises pour plus de précisions.

Il signale que les herbes sont très hautes au niveau des calvaires de la Commune. De même concernant la station de relevage située au bout de la Rue de Bougueneau. Concernant la parcelle de prairie sur la Plaine de Jeux, il conteste les plantations qui ont été réalisées. Monsieur Bailleux précise que la société qui avait signé la convention a été placée en liquidation judiciaire à l’été 2023, mais nous n’en avons eu connaissance qu’au printemps 2024. Nous sommes donc en recherche d’un partenariat.

Cependant, nous avions eu un rapport intermédiaire qui préconisait de laisser la nature s’étendre.

Mme LECOMTE

Demande si nous avons un retour sur la problématique de circulation aux abords de L’Illiade lors du 1% évènement (déballage marchands). Elle signale également que ce week-end, des piétons traversaient à pied, hors passages

piétons qui y sont inexistants.

Monsieur Baïlleux évoque les informations que nous avons eu de Chartres Métropole.

Mme CORNE

Rappelle qu’un vide dressing a lieu dimanche : il faudrait refaire une publication. Elle demande également un petit mot concernant la fermeture du café. Monsieur Bailleux explique que des besoins sont apparus au niveau de l’école. L’agent qui tenait ce lieu a donc été redirigée sur l’école. D’autre part, le

devenir de ce lieu sera évoqué lors d’une prochaine réunion en mairie.

Demande à quel endroit est prévue l’installation de la fête foraine. Monsieur le Maire précise que le lieu défini est

celui situé à côté du parking.

La séance est levée à 20 h 15

Le Secrétaire de séanc

Sheila ROQUILLET

Le Maire,

Grégoire BAILLEUX

“À HA X28397 |

MAIRIE 1 rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME

& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr - 10 -