Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM du 07 Octobre 2024 1
Procès Verbal - PV CM du 07 Octobre 2024
Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024
Compte-Rendu - CR Succinct CM du 24 Juin 2024
Compte-Rendu - CR succinct du CM du 19 Novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 24.07.2024
Compte-Rendu - Compte rendu Succinct CM du 23 Mai 2024
Compte-Rendu - CR succinct du CM du 28 11 2018 1
Déliberation - Liste des deliberations CM du 24 Juillet 2024
Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024
Compte-Rendu - CR succinct CM du 07 Octobre 2024 1
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 07 Octobre 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, ie SEPT OCTOBRE à 18 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
COMPTE RENDU SUCCINCT
MAIRIE
DE
GASVILLE-OISÈME
283tX1 _
réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de M. Grégoire BAILLEUX, Maire.
La Séance a été publique.
Etaient présents :
M. Grégoire BAILLEUX, Maire, M. Thierry BLANGY, Mme Sheila ROQUILLET, M. Jérôme NEVEU, Mme Marinette CORNE, M. Dominique HUETZ, Mme Corinne LECOMTE, Mme Christine GUYON, M. Daniel SOLET,
M. William BELHOMME, M. Daniel LE FOLL,
Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Ont donné pouvoir :
Mme Valérie CHENEAU donne pouvoir à Mme Corinne LECOMTE
Mme Nicole ARTH donne pouvoir à M. Daniel SOLET
M. Alban DÉCOSSE donne pouvoir à M. Grégoire BAILLEUX
Mme Patricia COREN donne pouvoir à M. William BELHOMME
Convocation du 1% Octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Pouvoirs : 4 Votants: 15
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture de l’ordre du jour.
nm
eo
©
®œ
JE
Un
BR
LU
ND
mm
et
ei
ui
ni
mu
SN
LU
ER
&
D
> 6 CG CE CG br CO DCE D CG DK EX
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations
Adhésion au GIP RECIA
Souscription aux services du GIP RECIA
Visiophone de l'école élémentaire
Clôture de la cour de l'école élémentaire
Acquisition d'une laveuse pour les écoles
Passage à 30 Km / sur la Commune
Prise de participation dans le capital de la société de projet pour le parc photovoltaïque
Création d'un emploi permanent : Agent de Maîtrise Principal
Contrat d'Assurance Statutaire du personnel
Finances : Décision Modificative n° 01 / 2024
Autorisation de dépenses de fin d'année
Tarifs des Services Communaux
Informations diverses
1- DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme ROQUILLET Sheila est désignée Secrétaire de séance.
MAIRIE 1] rue de la Mairie - 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37,31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 07 Octobre 2024 à 18 h 00 2 - APPROBATION DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2024
Monsieur le Maire demande s'il y a des commentaires ou des observations : Aucun
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Juillet 2024 :
VOTE : POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (M. Solet qui était absent)
3 — DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe que, depuis la dernière séance de Conseil Municipal, il a pris les décisions suivantes :
Décisions d'ordre général
N° de la | Date de la . Los Objet décision | décision
Marché de dépollution extérieure de l'ancienne fonderie SAMRE V :
10/2024 | 01.08.2024 | Montant définitif à payer au sous-traitant SVR pour la prestation de nettoyage des pu Co 2 séparateurs / débourbeurs
Convention 2025 à 2034 pour la Mise à disposition des services, en matière d'eau 117 214) 08202 _et d'assainissement, entre la Commune de Gasville-Oisème et Chartres Métropole
12 / 2024 | 19.08.2024 Mise à jour du contrat d'assurance commune avec le retrait de la Maison 1 Grande D Rue (vente)
13/2024 | 19.08.2024 Mise à jour du Conte d'assurance commune avec le retrait du tracteur tondeuse | … John Deere (hors d'usage)
Validation devis d'élagage n° 2406-109, du 17.06.2024, société IDÉES 14/2024 | 30.08.2024 PAYSAGES,
Décisions relatives aux D.I.A. (Déclarations d'Intention d'Aliéner
décision | décision Objet 01/2024 | 25.01.2024 | DIA 17 Rue Jean Moulin
02/2024 | 18.03.2024 | DIA 74 Grande Rue
03/2024 | 20.03.2024 | DIA 5 Rue du Bougueneau L
l 04 / 2024 | 17.04.2024 DIA 15 Place du Marché
05/2024 | 18.042024 | DIA 2 Rue Friaize TO |
06/2024 | 21.05.2024 | DIA 24 Rue du 14 Juillet
07/2024| 03.06.2024 | DIA 6 Rue de la Garenne -
08/2024 | 10.06.2024 | DIA 1 Rue Charles Péguy
09/2024 | 02.07.2024 | DIA 3 Rue des Rabats
10/2024 | 08.08.2024 | DIA 18 Rue Charles Péguy . nn
|11/2024 | 20.08.2024 | DIA 1 Rue de Jouy |
4 —- ADHESION AU GIP RECIA
Le Groupement d'Intérêt Public RECIA permet la mutualisation et l'optimisation de coûts de gestion, de développement et de déploiement des solutions.
Une adhésion annuelle ouvre droit aux différents services et solutions proposées par le groupement. L'année de cotisation est l'année civile. La cotisation est proratisée l'année d'adhésion. Elle est fixée selon la catégorie et la strate de la collectivité.
Ce point a été abordé lors de la Commission des Affaires Scolaires du 13 Mai 2024.
MAIRIE I rue de la Mairie — 28500 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.51.91.04 - e-mail : mairie(@gasville-oiseme.fr Délibération n° 24-10.01 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (74 voix pour et 1 abstention)
% APPROUVE l'adhésion de la commune de Gasville-Oisème au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2
% APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune de Gasville-Oisème et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,
# AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,
æ DESIGNE Monsieur BAILLEUX Grégoire en qualité de représentant titulaire, et Madame ROQUILLET Sheila en qualité de représentante suppléante pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA, # DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.
5 — SOUSCRIPTION AUX SERVICES DU GIP RECIA : ENT PRIMOT PrimOT est un service numérique accessible sur Internet depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile. Cet outil, porté par l'académie d'Orléans-Tours, regroupe des outils et des ressources à destination des communautés éducatives. Les services sont adaptés aux usages pédagogiques. Les familles peuvent suivre la vie de école, l’activité de leurs enfants, communiquer avec les enseignants et bénéficier d’informations de la commune.
La durée de la convention est de 3 ans ferme (fin de l'année scolaire N+3), soit Juin 2028.
Délibération n° 24-10.02 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 voix pour et 1 abstention) # APPROUVE Îles termes de la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de
l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,
# AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,
# DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération
# AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
6 — VISIOPHONE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
Afin de garantir une meilleure sécurité à l'école, la Directrice nous a fait part de son souhait d'installation d'un visiophone. Celui-ci permettrait de pouvoir ouvrir le portail pendant les heures scolaires sans avoir à quitter sa salle de classe.
La solution étudiée consiste en l'installation d'un visiophone, commandé par une gâche électrique qui pourra être
activée depuis le bureau de la Directrice, depuis la salle de classe de la Directrice, et via un bouton situé dans la cour.
Cette mise en place nécessite d'équiper les enseignants, les élus et le personnel de badges.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour
æ VALIDER le choix de la société GUILLARD.
Une décision du Maire sera rédigée pour la validation du devis.
7- CLOTURE DE LA COUR DE L'ECOLE ELEMENTAIRE
La clôture située entre la cour de l'école élémentaire et la Roguenette est très abimée. En parallèle, une étude est en cours pour la renaturation des cours d’écoles, avec un paysagiste. La réfection de la clôture pourrait y être inclue. Une première vision de l’étude nous serait transmise courant octobre, afin de pouvoir
étudier sa faisabilité.
Deux possibilités existent pour ces travaux :
[1 Soit nous les réalisons de suite, et pouvons les intégrer dans les travaux de sécurisation du site. Ü Soit nous les intégrons au projet de renaturation des cours des écoles, si ce projet est retenu.
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -3- Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour
æ VALIDER le choix de la société PAYSAGES JULIEN & LEGAULT.
Une décision du Maire sera rédigée lors de la validation du devis.
8 — ACQUISITION D'UNE LAVEUSE POUR LES ECOLES
La laveuse des écoles a été acquise en Aout 2011.
Celle-ci devient vétuste. Elle nécessite des changements de pièces qui vont devenir couteuses, ou qui ne vont plus
être fabriquées.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour
æ VALIDER le choix de la société ADIS.
Une décision du Maire sera rédigée lors de la validation du devis.
9 — PASSAGE A 30 KM / SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle que la vitesse à 30 Km / h a été mise en place sur l'ensemble de la Commune
le 14 Aout 2024.
Ce point a été évoqué lors de la commission travaux du 19 Septembre 2024. Les Membres ont échangé sur 2 zones où la circulation à 30 Km / h est dangereuse, et pour lesquelles il serait préférable de conserver une vitesse
de 50 Km / h. Il s'agit :
&æ Rue des Tourelles : depuis le rond-point de la route de Coltainville jusqu'au carrefour avec la Rue du Bréharet, & Rue des Minardières : depuis l'intersection avec la Rue de Couttes jusqu'aux premières habitations.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour
æ DECIDER que la vitesse autorisée sur ces 2 portions doit être de 50 Km/h.
æ DONNER tous pouvoirs au Maire en ce sens.
Un Arrêté du Maire sera rédigé en ce sens.
10 — PRISE DE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE DE PROJET POUR LE PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Monsieur le Maire explique que ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.
11 - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL Monsieur le Maire explique qu'un agent rempli les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade. Cet avancement sera proposé au titre de l'année 2025, mais il y a lieu de créer le poste en amont.
Délibération n° 24-10.03 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (74 voix pour et 1 voix contre) æ DECIDE de créer, à compter du 1° Janvier 2025 un emploi permanent d'Agent de Maitrise Principal,
appartenant à la catégorie C à temps complet (35 heures par semaine) Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Agent polyvalent des Services
Techniques.
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité
si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
æ ADOPTE la modification du tableau des emplois, ainsi proposée
æ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr -4- 12 - CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Le Maire rappelle que la Commune de GASVILLE-OISEME est adhérente au contrat groupe d'assurance statutaire
du Centre De Gestion, avec le Groupe RELYENS. Ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2024.
La Commission Finances, en date du 30 Septembre 2024, a étudié deux propositions pour les 4 années à venir :
# La proposition du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir, au titre de la consultation groupée, & La proposition émise par Groupama Centre Manche, directement à notre Commune.
Délibération n° 24-10.04 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
æ DECIDE d’adhérer au contrat proposé par GROUPAMA, à compter du 1% janvier 2025, dans le cadre du
contrat 2025 — 2028, pour les catégories de personnels suivants :
% Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de 5.20 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en
maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle
bonification indiciaire (NBT).
&, Agents EFRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,07 % avec une franchise de 10 jours par arrêt
en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire (TBI) et la nouvelle
bonification indiciaire (NBI).
æ AUTORISE le Maire à signer les contrats correspondants, et tous documents s’y rapportant.
13 — Finances : Décision Modificative n° 01 / 2024
Les Membres de la Commission Finances, lors de la réunion du 30 Septembre 2024, ont étudié la nécessité de
réaliser une décision modificative.
Cette-ci concerne en partie les dépenses de personnel et les charges afférentes au relogement d'une famille
sinistrée,
Délibération n° 24-10.05 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
& VALIDE Ia décision modificative suivante :
| Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement : | Art. 6218 "Personnel extérieur" + 6000€ Art. 6419 " Remboursements" + 6 000 € Art. 6411 "Personnel titulaire" + 20 000 €
| Art. 6413 "Personnel non titulaire" - 10 000 €
| Art. 6450 "Charges" + 16 000 €
| Art. 65138 "Autres secours" + 10 000 €
Art. 618 " Divers" - 36 000 €
[ Total: +6000€ Total : +6 000€
14 —- AUTORISATION DE DEPENSES DE FIN D'ANNEE
Les Membres de la Commission Finances, lors de la réunion du 30 Septembre 2024, ont étudié les autorisations de
dépenses nécessaires en cette fin d'année.
Le Conseil Municipal se prononce favorable à l'unanimité pour
æ AUTORISER le maire à choisir les prestataires et signer les devis, après avis des commissions concernées,
dans la limite des crédits autorisés ci-après :
æ PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours
Repas du 11 Novembre : 55 € par repas
Colis aux anciens : 60 € par colis
Feux d'artifice du 1° Janvier : 4 000 €
æ PRECISER qu'une décision du Maire sera rédigée lors de la validation des devis
MAIRIE 1 rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail : mairie@gasville-oiseme.fr - 15 — FIXATION DES TARIFS : REPAS DU 11 NOVEMBRE
Afin de permettre le bon déroulement de manifestations sur la commune, il y a lieu de fixer les tarifs. Ce point a été étudié par la Commission Finances du 30 Septembre 2024.
Délibération n° 24-10.06 du 07 Octobre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
+ FIXE le tarif de la recette de participation au repas du 11 Novembre : 55 € par repas
# PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1 novembre 2024
La séance est levée à 20 h 15
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Grégoire BAILLEU Sheila ROQUILLET
AT
MAIRIE 1] rue de la Mairie — 28300 GASVILLE-OISÈME
& :02.37.31.91.04 - e-mail: mairie(@gasville-oiseme.fr S