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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1303)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Humanitaire,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SÉCRÉTAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site
internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
PV 2024-12-16
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
La Secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance
Corinne FOURNERY ledit jour
Le Maire,
_ LE MAIRE, Publié, notifié le 23 janvier 2025 - ,
Laurent TROGREIC
Le registre dûment signé
Pour copie conforme, Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
COMPTE RENDU DE DECISIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :
DECISION N° 362
Par laquelle il a signé avec la Région Grand Est et le lycée B Schwartz, une convention autorisant le collège Grandville, à utiliser le gymnase du lycée B Schwartz en vue d'entrainements de la section football en groupe de 30 personnes maximum, les lundis de 8h à 10h et de 15h30 à 17h30 du 18 novembre 2024 au 3 mars 2025 inclus. Le collège Grandville s'engage à verser au lycée une redevance financière de 13,40 €/heure.
DECISION N° 363
Par laquelle il a signé avec l'association FLI, une convention de mise à disposition de personnel pour l'entretien courant des locaux au 39 rue des Jardins Fleuris, locaux mis à disposition de l'association. La prestation est consentie pour un montant de 30 € l'heure pour l'année 2025, montant qui sera réactualisé chaque année au 1° janvier avec les tarifs communaux. Cette
convention est signée pour une durée de trois ans allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027.
DECISION N° 364
Par laquelle il a désaffecté le véhicule Renault Master immatriculé A05AMN54, et l'a cédé à
Monsieur Mignot à compter du 5 décembre 2024, pour un montant de 250 € nets dans le cadre
d'une reprise.
DECISION N° 365
Par laquelle il a signé avec la société CONIBI, un contrat de collecte et de traitement des consommables usagés. En effet, suite au marché signé avec la société TOSHIBA pour la location des copieurs, il est proposé à la ville de bénéficier gratuitement des prestations de la société CONIBI pour la collecte, le tri et la valorisation des consommables d'impression.
DECISION N° 366
Par laquelle il a signé avec le Greta Lorraine, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir Madame L'ACOUR au sein de
l'école Gilberte Monne du 13 janvier au 7 février 2025.
DECISION N° 367
Par laquelle il a signé avec la communauté de communes du Bassin de Pompey, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir Monsieur GUILLIEM au sein du service espaces verts de la mairie du 6 au 17 janvier 2025.
DECISION N° 368 - DECISION BUDGETAIRE au titre de l'article L5217-10-6
Par laquelle il a procédé au virement de crédits N° ASVIRSPEO005 au titre du budget principal de la Ville afin d'ajuster les crédits de fonctionnement au niveau du chapitre 014 « atténuation de produits » :
Chapitre | Fonction | Nature | Service | Antenne Montant Libellé
011 551 60621 CHAUFF -4 124.00 | COMBUSTIBLES
total chapitre 011 -4 124.00
DEGREVEMENT DE TAXE D'HABITATION SUR LOGT
014 01 7391112 6 086.00 | VACANTS
014 01 7392221 -1 962.00 | FPIC
total chapitre 014 4 124.00
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Laurent TROGRLIC Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/001
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article 28 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, les centres de gestion assurent par convention, à la demande des collectivités territoriales, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l'article L231- 11 du code de justice administrative.
Ce dispositif de médiation préalable obligatoire permet de trouver une solution amiable aux litiges de la fonction publique opposant les agents à leur collectivité, avec pour finalité, d'éviter au possible les recours contentieux qui requièrent un traitement long auprès des tribunaux administratifs et qui, bien souvent, entraînent la détérioration des rapports entre agent et employeur.
Les médiateurs du CDG54 exercent leurs missions en toute impartialité et respectent la charte définie par le centre de gestion. Par délibération en date 25 juin 2018, la ville de Pompey avait adhéré au dispositif expérimental de médiation préalable obligatoire, et l'avait prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 par délibération en date du 31 mai 2021.
Aujourd'hui, suite au dispositif expérimental, le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle propose à la ville une convention de partenariat définissant les conditions de mise à disposition des médiateurs du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour la conduite de médiations préalables obligatoires.
La tarification des prestations est réalisée sur devis, sur la base d'un tarif de 519 euros (frais de
gestion compris) pour une durée inférieure ou égale à 6 heures. Toute heure supplémentaire est
facturée 78 euros.
La convention est proposée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la convention de partenariat Médiation
Préalable Obligatoire avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la convention de partenariat Médiation Préalable Obligatoire avec le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2026,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE M
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site
internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture
le 23 janvier 2025.
N° 2025/002
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Désireuse d'accentuer sa politique d'accompagnement des jeunes et de développer leur sens civique
et leur engagement dans des missions d'intérêt général, la Ville de Pompey a souhaité s'inscrire dans le dispositif du service civique volontaire (loi n° 2010-241 du 10 mars 2010).
Ainsi, par délibérations du 27 janvier et du 21 mars 2016, le conseil municipal a approuvé la mise en place de ce dispositif au sein de la collectivité et les missions pour trois ans, et a souhaïté son renouvellement par délibérations du 19 novembre 2018 et du 13 décembre 2021. Cet agrément doit à nouveau être renouvelé pour une période maximale de 3 ans.
Les missions proposées, à compter de 2025, seraient axées sur un soutien à la mise en place, à l'animation et à la valorisation des actions jeunesse suivantes : - Conseil municipal d'enfants (CME) :
o participer à la mise en place du CME : préparation des élections, mise en place des commissions,
soutien à l'animation des commissions,
aide à l'élaboration de projets et à la réalisation de ceux-ci,
participer à la valorisation des actions du CME au travers d'outils de communication variés et adaptés.
- Chantiers à destination des jeunes :
o motiver les jeunes à participer à un chantier,
o participer à la mise en place de chantiers jeunes et de chantier citoyen/permis de conduire,
aider à la valorisation des chantiers jeunes et de chantier citoyen/permis de
conduire au travers d'outils de communication variés et adaptés.
O
-_ Chantier international :
o participer à la mise en place du chantier international en lien avec l'Association
« Etudes et Chantiers Engagement Civique »,
o aider à la sensibilisation de la population locale à la venue de jeunes bénévoles étrangers,
participer au bon déroulement du chantier international,
aider à la découverte de notre territoire par les jeunes bénévoles étrangers : patrimoine, culture, tourisme, loisirs...
Pour rappel, le service civique s'adresse à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme,
qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'une association ou une collectivité, pour accomplir une mission d'intérêt général.
L'agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la
collectivité à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport sont couverts par le versement d'une indemnité complémentaire (montant en vigueur = 114.85 € par mois).
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le dispositif du service civique au sein de la
collectivité à compter de 2025.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DECIDE de renouveler le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter de l'année 2025,
— APPROUVE les missions service civique telles qu'énoncées ci-dessus et détaillées en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander et signer le renouvellement de l'agrément auprès
de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN)-Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) de Meurthe-et-Moselle, — AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les
volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement de la prestation en nature dont le montant est fixé à 7,43% de l'indice brut 244.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance,
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE
Laurent TROGRL{C
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14
janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/003
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE LABELLISE PLAN MERCREDI -
RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R227-1, R227-16 et R227-
20;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L551-1 et D521-12 ;
Vu le décret n° 2016-1051 du 1” août 2016 relatif au Projet Educatif Territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre : Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire :
Vu la délibération n° 2015/067 relative à l'approbation du PEdT ;
Vu la délibération n° 2018/007 du 29 janvier 2018 relative à la « dérogation à l'organisation de la semaine scolaire » ; Vu la délibération n° 2018/076 du 24 septembre 2018 relative à l'approbation du PET labellisé Plan Mercredi :
Vu la délibération n° 2022/025 du 14 mars 2022 relative au renouvellement du PEdT labellisé
Plan Mercredi ;
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la ville de Pompey s'est dotée en 2015, pour une
période de trois ans, d'un Projet Educatif de Territoire (PEdT). Ce projet a été renouvelé en 2018 en y intégrant le « Plan Mercredi ».
Par délibération n° 2022/025 du 14 mars 2022, le conseil municipal a de nouveau approuvé et renouvelé le PEdT et les conventions PEdT et Charte Qualité Plan Mercredi pour une période allant jusqu'au 31 août 2024.
Aujourd'hui, il convient de les renouveler pour les périodes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027.
Le projet joint en annexe formalise une démarche permettant à la ville de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
En contrepartie de l'engagement de la ville dans un PEdT avec labellisation Plan Mercredi, l'Etat et la CAF apportent un soutien technique et financier à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le PEdT labellisé « plan mercredi » joint en annexe, ainsi que la convention PEdT labellisé Plan Mercredi, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
_ APPROUVE le Projet Educatif De Territoire labellisé « plan mercredi », la convention PEdT
labellisé Plan Mercredi tels qu'ils sont proposés en annexe, pour les périodes 2024-2025, 2025- 2026, 2026-2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention PEdT labellisé Plan Mercredi pour les périodes 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ——-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TRO C
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/004
AVENANTS CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS AVEC LA CAF -
SUBVENTION DE SOUTIEN AUX FORMATIONS BAFA BAFD SEJOURS VACANCES
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention de soutien aux
formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et/ou aux formations BAFD
(Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), et/ou aux séjours vacances, jusqu'au 31 décembre 2025.
La CAF propose aujourd'hui des avenants à cette convention qui intègrent à compter du ler janvier 2024 :
- la possibilité de développer et de financer des sessions de formations BAFA/BAFD supplémentaires,
- la possibilité de développer le nombre de journées-enfants en veillant à rendre plus accessibles les séjours au plus grand nombre (enfants et adolescents en situation de handicap, ceux qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance ou ceux issus de familles monoparentales ou modestes).
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les avenants à la convention joints en annexe et
d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les avenants à la convention d'objectifs et de financement « Subvention de soutien aux formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur), aux formations BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur), aux séjours vacances »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux avenants à la convention avec la CAF.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, -—-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire
NE Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES :
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
Madame MILED
Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les déli bérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site
internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/005
REHABILITATION DE LA GRANDE SALLE DU CENTRE AERE AU PLATEAU DE
L'AVANT-GARDE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU
TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
Dans le cadre du programme d'entretien, de modernisation de son patrimoine, la commune de Pompey projette d'effectuer à partir de juillet 2025, des travaux de réhabilitation de la grande salle du Centre Aéré au Plateau de l'Avant-Garde.
Ce bâtiment accueille la restauration scolaire, le centre de loisirs et les mercredis récréatifs tout au long de l'année. Il est loué les week-ends par des administrés pour des activités privées.
Ce bâtiment, datant des années 1970, est très mal isolé et très énergivore. De plus des problématiques acoustiques au sein de la salle doivent faire l'objet d'une mise aux normes.
Les travaux suivants seront réalisés :
- Remplacement de la toiture, isolation et travaux acoustiques — Remplacement des menuiseries et des portes automatiques et de secours — Isolation des maçonneries extérieures.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
— Transition écologique.
— Réduction des coûts de chauffage et d'électricité.
— Optimisation de la gestion de l'acoustique : réduction des troubles psycho-sociaux pour les agents territoriaux et réduction du stress lié au bruit chez les enfants.
L'ensemble de l'opération est estimé 939 526,32 € HT soit 1 127 431,58 € TIC (853 351,40 € HT
pour les travaux et 86 174,92 € HT pour la maîtrise d'œuvre et frais annexes).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention, au taux de 30 %, auprès de la préfecture au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE la proposition,
— APPROUVE l'estimation de l'opération pour un montant de 939 526,32 € HT soit 1 127 431.58 €
TTC
— SOLLICITE une subvention au taux de 30%, au titre de la DSIL 2025,
— S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement aux budgets 2025 et 2026 et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, mas
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
47 Pour copie conforme,
ê Le Maire,
LE MAIRE, Laurent TROGRLIC ‘
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/006
CREATION D'UN SANITAIRE DANS LE BATIMENT EIFFEL À - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE AU TITRE DE LA DOTATION
D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
La Commune de Pompey souhaite mettre aux normes en matière d'accessibilité, le site d'Eiffel À situé 37-39 rue des Jardins Fleuris.
Ce site comprend les accueils périscolaires des écoles, des salles d'activités pour les deux écoles (élémentaire Eiffel B et maternelle Cousteau) situées à proximité, l'inspection de l'éducation nationale et des associations.
Dans le cadre des études de travaux d'accessibilité, il a été demandé une dérogation pour ne pas réhabiliter les sanitaires existants. En effet, ces derniers se situent assez loin des salles d'activités et en déclivité. Ces sanitaires sont détachés du bâtiment. Ils sont aussi très vétustes et énergivores (problèmes d'isolation et de fuites d'eau). Ils sont par conséquent amenés à être détruits.
A ce titre et après réflexion, la Commune souhaite créer un bloc sanitaire complet, accolé au bâtiment existant, avec préau et abri. Ces travaux permettront de créer un accès aux normes en matière d'accessibilité et de répondre à la finalisation des travaux d'accessibilité déjà lancés. Ce bloc sera équipé de sanitaire PMR hommes et femmes, ainsi que d'un couloir donnant accès aux salles du périscolaire.
Ces nouveaux sanitaires serviront donc aux adultes et enfants des services périscolaires ainsi qu'aux associations.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Réduction des coûts de chauffage et d'électricité
- Optimisation des déplacements
- Rendre accessible les toilettes et ainsi répondre à l'accessibilité totale du site - Augmenter le nombre de toilettes.
L'ensemble de l'opération est estimé 395 718.70 € HT soit 474 862.44 € TTC (334 109.47 € HT
pour les travaux et 61 609.23 € HT pour la maîtrise d'œuvre et frais annexes).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention, au taux de 30 %, auprès de la préfecture au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE la proposition,
— APPROUVE l'estimation de l'opération pour un montant de 395 718.70 € HT soit 474 862.44 € TTC ,
— SOLLICITE une subvention au taux de 30%, au titre de la DETR 2025,
— S'ENGAGE à inscrire les crédits de ce programme d'investissement aux budgets 2025 et à ne pas commencer les travaux avant que le dossier soit déclaré ou réputé complet.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, on
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MARE,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal
Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 20 janvier 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 20 janvier 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 14 janvier 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme HILLENMEYER - M. COSTANZO- M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Madame MILED
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Messieurs BERRAR - SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 18 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 20 janvier 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 23 janvier 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 23 janvier 2025.
N° 2025/007
SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte le 14 décembre 2024, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
La ville de Pompey souhaite apporter son soutien et exprimer toute sa solidarité avec les populations touchées par la catastrophe, et se mobilise pour venir en aide aux sinistrés de l'île de Mayotte en versant une contribution financière de 1500 €.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement de 1500 € à la Protection Civile (Fédération Nationale de Protection Civile - Tour essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN), afin de venir en aide aux victimes et sinistrés du cyclone Chido qui a frappé l'île de Mayotte le 14 décembre 2024. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement de 1500 € à la Protection Civile (Fédération Nationale de
Protection Civile - Tour essor - 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN), afin de venir en aide aux
victimes et sinistrés du cyclone Chido qui a frappé l'île de Mayotte le 14 décembre 2024,
- HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
= PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ---
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
} Pour copie conforme, 2 Le Maire,
LE MAR, Laurent TROGRLIC |
Publié, notifié le 23 janvier 2025
Transmis à la Préfecture le 23 janvier 2025