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Arrêté - chargement.php?id=1598 Document publié le Mercredi 27 novembre 1996 par la commune de Pompey. Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1598)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, Département de

Meurthe et Moselle

Arrondissement de Nancy

Canton Val de Lorraine Sud COMMUNE DE POMPEY

LA A-2026-050

Le Maire de la Commune de Pompey,

> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 > Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3334-1 à L 3334-2 et L 3321-1 > Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1996 modifié le 10 juin 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons de la Meurthe-et-Moselle

> Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant règlementation de police des débits de boissons dans le Département de Meurthe-et-Moselle

> Vu le courrier en date du 27 mai 2026 formulé par le Président de l'association Nard Dog Productions

ARRETE

Article 1 : Monsieur Aymeric KUNTZ, Président de Nard Dog Productions, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la Place du Marché de Pompey, le vendredi 19 juin de 19h à 22h30 à l'occasion de la Fête de la Musique organisée par la commune en lieu et place.

Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l'article L 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 : Le débit de boissons sera soumis aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral du 26 février 2024.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Destinataires : Pompey, le 18 juin 2026

Gendarmerie Nationale de Frouard

Police intercommunale de Pompey

Association Nard Dog Productions È x Registre communal * “ Laurent TROGRLIC

Publié notifié le AOIG\AG(6OEL)

HNE1A87-188188

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