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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 060 216004580 20241226 ARR2024 138 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ Délégation de fonctions Monsieur Olivier CARRE ARR2024_138 Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville de Nogent- sur-Oise ; VU les arrêtés n°ARR2020_068 du 07/07/2020 et n°ARR2022_361 du 19/09/2022 portant délégation de fonctions au profit de Monsieur Olivier CARRE ; CONSIDERANT que pour la bonne marche de l’administration communale, il convient de donner délégation de fonctions à Monsieur Olivier CARRE, désormais huitième adjoint au Maire. ARRÊTE ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, dans les domaines suivants : - Sport - Jeunesse - Vie associative ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s’accompagne d’une délégation de signature, générale et permanente, à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, concernant les décisions, arrêtés, contrats, courriers, mandats et titres relatifs à l’objet de la délégation consentie. Cette délégation porte également sur la signature des contrats de marchés publics, actes d’engagement, décisions d’attribution, bons de commande et avenants pour un montant inférieur à 15 000 € HT se rapportant aux domaines de la présente délégation. ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s’étend pas aux lettres de recrutement et aux arrêtés de nomination ou d’avancement de grade du personnel municipal. ARTICLE 4 : Une délégation de fonctions est également accordée à Monsieur Olivier CARRE, huitième adjoint au Maire, pour porter plainte au nom de la Commune. ARTICLE 5 : La signature, par Monsieur Olivier CARRE, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ». ARTICLE 6 : Les arrêtés n°ARR2020_068 du 07/07/2020 et n°ARR2022_361 du 19/09/2022 sont abrogés. ARTICLE 7 : La présente délégation de fonctions s’opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l’intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Maire élu le 3 juillet 2020. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l’État dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement, conformément à l’article L.2131-1 du CGCT. République Française Ville de Nogent-sur-Oise 74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise 03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr Fait à Nogent-sur-Oise, #signature1# Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).