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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 04 2015 1 musee conventiondepotventemodele 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit,
1
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET
XXXXXXXX
MODELE
Objet : convention de mise en dépôt-vente temporaire de livres à la boutique du musée Bernard d’Agesci ou du Donjon (à préciser)
ENTRE les soussignés :
La Communauté d’Agglomération du Niortais représentée par Elisabeth Maillard, Vice- Présidente déléguée, agissant en vertu de la délibération du 13 avril 2015, ci-après désignée la CAN,
ET
La XXXXXXXX, ci-après désigné XXXXXXX, (fournisseur)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Engagements des parties :
→ la CAN :
Mise en dépôt-vente temporaire et modalités de versement à XXXXXXX :
Les produits à préciser seront mis en vente à la boutique du musée à préciser
XXXXX assure la distribution et la diffusion du produit XXXXX et à ce titre remettra X exemplaires au démarrage de l’opération dépôt-vente.
Produits mis en dépôt-vente Somme versée par la CAN
pour chaque exemplaire
vendu en euros ttc
Prix de vente de chaque
exemplaire à la boutique du
musée Bernard d’Agesci en
euros ttc
A lister
Le versement de la CAN interviendra Préciser la périodicité 2
sous forme de virement administratif, sur production d’une facture par XXXXX réalisée à partir de l’état récapitulatif et du bon de commande correspondant établis par la CAN (musées).
Les produits non vendus seront remis modalités à préciser.
Les produits éventuellement perdus ou volés seront réglés à XXXX au même titre que ceux vendus.
→ XXXXX :
Mise à disposition de produits en dépôt-vente :
XXXXX s’engage à mettre à disposition les produits, selon les modalités citées. XXXXX fournira à la CAN dès signature de la présente convention : relevé d’identité bancaire au nom de la société (association ou autre selon statut juridique du fournisseur), codes SIRET et APE. La facture sera libellée et adressée à la CAN selon le bon de commande formulé.
Article 2 – durée :
La présente convention est conclue pour la période de dépôt-vente temporaire, (à préciser : durée exposition temporaire ou accord entre les parties)
Niort le
Elisabeth Maillard
Vice-Présidente Déléguée
Culture et Patrimoine historique
xxxxxxxxx