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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 04 2015 3 musee convention depot vente memorial buchenwald et mittelbau dora
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 04 2015 3 musee convention depot vente memorial buchenwald et mittelbau dora)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
Communautétd'Agslomération
du
Niortais
}
pe
se
?
Territoires
de
vie
ET
LE
MEMORIAL
DES
CAMPS
DE
CONCENTRATION
DE
BUCHENWALD
ET
MITTELBAU-DORA
Objet
: contrat
de
mise
en
dépôt-vente
temporaire
de
livres
à la
boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci ENTRE
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
représentée
par
Elisabeth
Maillard,
Vice-
Présidente
déléguée,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
13
avril
2015,
ci-après
désignée
la
CAN, ET Le
Mémorial
des
camps
de
concentration
de
Buchenwald
et
Mittelbau-Dora,
respectivement
domiciliés
D-99427
Weimar-Buchenwald
et
Kohnsteinweg
20,
99734
Nordhausen,
en
Allemagne,
représentés
par
Antje
Hitzschke,
directrice
administrative,
ci-
après
désigné
le
Mémorial,
ÏI a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
—
Engagements
des
parties
:
—
la CAN :
Mise
en
dépôt-vente
temporaire
et modalités
de
reversement
au
Mémorial
:
Le
livre
intitulé
« Redécouverts,
documents-témoignages
du
camp
de
concentration
de
Holzen
»,
écrit
par
Jens-Christian
Wagner,
20173,
publié
à
la
demande
de
la
Fondation
des
Mémoriaux
de
Buchenwald
et
de
Mittelbau-Dora,
est
mis
en
vente
à
la
boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci,
durant
l’exposition
temporaire
présentée
du
22
février
au
24
mai
2015.
La
somme
versée
par
la CAN
au
Mémorial
et le prix
de
vente
à la boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci
pour
ce
livre
est détaillée
dans
le tableau
suivant :
Désignation
du
Livre
Somme
versée par
la
CAN
pour
chaque
exemplaire
vendu
en
euros
ttc
Prix
de
vente
de
chaque
exemplaire
à
la
boutique
du
musée
Bernard
d’Agesci
Livre
« Redécouverts,
documents-témoignages
du
camp
de
concentration
de
Holzen
»
14.40
18.00
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150605-c32-04-2015-3-CC Date de télétransmission : 05/08/2015 Date de réception préfecture : 05/08/2015 Le
versement
de
la
CAN
interviendra
sous
forme
de
virement
administratif,
sur
production
d’une
facture
par
le Mémorial
réalisée
à partir
de
l’état
récapitulatif
et
du
bon
de
commande
correspondant
établis
par
la
CAN
(musées).
Ce
versement
interviendra
à la fin de
l’exposition
temporaire.
Les
livres
non
vendus
seront
remis
à
la fin
de
l’exposition
temporaire.
Les
livres
éventuellement
perdus
ou
volés
seront
réglés
au
Mémorial
au
même
titre
que
ceux
vendus. —
Le
Mémorial :
Mise
à
disposition
de
livres
en
dépôt-vente
:
Le
Mémorial
assure
la distribution
et la diffusion
du
livre,
et à ce titre a remis
60
exemplaires
du
livre
au
démarrage
de
l’opération
dépôt-vente.
Le
Mémorial
fournira
à la CAN
dès
signature
de
la présente
convention
: relevé
d’identité
bancaire
au
nom
du
Mémorial
et code
d'inscription
au
registre
national
d’activité.
La
facture
sera
libellée
et
adressée
à la CAN
selon
le bon
de
commande
formulé.
Article
2
—
durée :
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
de
dépôt-vente
temporaire,
laquelle
a
débuté
en
février
2015.
Elle
prendra
fin après
la clôture
de
l’exposition.
Niort,le
5
ut
Ets
q
Antje Hitzschke L f
!
:
|
.£
|
Directrice
administrative
du
Mémorial
des
|
camps
de
concentration
de
Buchenwald
et
|
Mittelbau-Dora
|
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150605-c32-04-2015-3-CC Date de télétransmission : 05/08/2015 Date de réception préfecture : 05/08/2015