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Compte-Rendu - cr cm 2019 12 16 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Lary-Soulan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 12 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE SAINT-LARY-SOULAN

HAUTES-PYRENEES

65170 SAINT-LARY-SOULAN COMPTE RENDU

Tél. : 05.62.40.87.87 DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fax : 05.62.39.49.22 DU 16 DÉCEMBRE 2019 _____ _____________ MP

L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LARY-SOULAN, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Henri MIR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Jean-Henri MIR – André MIR - Pierre FORGUE - Maryse POMÉ - Jacques ROCA - Aline NARS - René DARAN - Hélène GUIOUNET - Jean-Matthieu NOGUERO - Marie-Pierre FORGUE-SUPERBIE - Jacques CAZALA - Daniel GASPA - Jean-Marie MIR – ÉTAIT ABSENT : André BÉGUÉ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Matthieu NOGUERO

--------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal :

◆ approuve le procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2019.

Approuvé.

◆ approuve la modification budgétaire n° 5.

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve la modification budgétaire relative aux durées d’amortissement pour les budgets

annexes « Locations soumises à TVA », « Loc Ets Thermes », « Eau » et « Transport ». Adoptée à l'unanimité.

◆ Point n° 4 : MAISON DE SANTÉ – BAIL PROFESSIONNEL : sans délibération.

◆ Point n° 5 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUTS : sans délibération.

◆ indique que la rétrocession du réseau d’eau potable du « Village des chalets » au Pla d’Adet

sera effective :

⚫ après délivrance d’un certificat de conformité par SUEZ suite à un contrôle de sa part à

l’issue des travaux ;

⚫ après installation d’un compteur par abonné ;

⚫ le réseau sera propriété de la commune jusqu’au compteur installé par SUEZ ;

⚫ une convention sera alors signée par la commune et la copropriété en ce qui concerne les

parties de réseau situées en domaine privé hors voirie.

Adoptée à l'unanimité.

◆ approuve le projet d’acquisition des propriétés de Madame Ombeline PEREZ situées à Soulan

Espiaube, Pladavet et Plagnets pour un montant de 82 000 €.

Adoptée à l'unanimité.

◆ Point n° 8 : S.C.I. L3G (LES « 3 GUIDES ») : sans délibération.

◆ approuve l’Etat d’Assiettes des coupes, exercice 2020, proposé par l’ONF concernant la :

 forêt communale de Saint-Lary-Soulan – Estensan

 forêt communale de Saint-Lary-Soulan et Sailhan

 forêt Sectionnale de Soulan.

Adoptées à l'unanimité.

…//… - 2 -

◆ approuve la modification du tableau des emplois communaux : création d’emplois : ➢ Rédacteur Principal 2ème classe (1)

➢ Adjoint Administratif Principal 1ère Classe (1)

➢ Chef de Service Police Municipale (1)

➢ Cadre Supérieur de Santé (1)

➢ Educatrice de Jeunes Enfants 2ème Classe (1)

➢ Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe (1)

➢ Agent de Maîtrise Principal (1)

➢ Adjoint Technique Principal 1ère Classe (3)

➢ Adjoint Technique Principal 2ème classe (2)

Adoptée à l'unanimité.

◆ Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal. Il est donné communication des décisions prises par le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES

Un point est fait sur les dossiers en cours :

 Maison de Santé ;

 travaux Office de Tourisme ;

 travaux salle de conférence de la Mairie ;

 extension Rio ;

 déviation Saint-Lary-Soulan.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.

Le Conseil Municipal, Le Maire,

Jean-Henri MIR