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Compte-Rendu - cr cm 2019 05 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lary-Soulan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 05 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE
DE
SAINT-LARY-SOULAN
HAUTES-PYRENEES
65170
SAINT-LARY-SOULAN
COMPTE
RENDU
Tél. : 05.62.40.87.87
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fax
: 05.62.39.49.22
DU
27
MAI
2019
MP
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-sept
mai
à vingt-et-une
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-LARY-SOULAN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Henri
MIR,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Jean-Henri
MIR
—
André
MIR
-
Maryse
POMÉ
-—
Jacques
ROCA
-
Aline
NARS
-
René
DARAN
-
Hélène
GUIOUNET
- Jean-Matthieu
NOGUERO
-
Marie-Pierre
FORGUE-SUPERBIE
- Jacques
CAZALA
- Jean-Marie
MIR
-
PROCURATIONS
: Pierre
FORGUE
à Jean-Henri
MIR
André
BÉGUÉ
à Jacques
ROCA
ÉTAIT
ABSENT
: Daniel
GASPA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jacques
ROCA
Le
Conseil
Municipal
:
©
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
15
avril
2019.
Approuvé.
+
Point
n°
2
: S.L.A.H.V.A.
: Création
d’une
SPL
— Avis
du
Conseil
Municipal
: pas
de
délibération.
Point
reporté
à une
séance
ultérieure.
+
prend
acte
du
rapport
des
actions
entreprises
suite
au
contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Adoptée
à l'unanimité,
$
approuve
la modification
budgétaire
n°
1.
Adoptée
à l'unanimité.
+
approuve
le règlement
municipal
qui
s'appliquera
aux
demandes
de
changement
d'usage
des
locaux
d'habitation,
Adoptée
à l'unanimité,
©
adopte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
propose
d’amortir
sur
5
ans
les
subventions
d'équipement
versées
dont
le montant
est
supérieur
à 50
000
€.
Adoptée
à l'unanimité,
©
décide
l’effacement
de
créance
de
2015
et 2018
pour
un
total
de
2 671.51
€ de
la SARL
CHRIS
suite
au
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Tarbes
du
3
septembre
2018
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
cette
dernière.
Adoptée
à l'unanimité.
+
décide
d’attribuer
une
subvention
complémentaire
de
2465
euros
à
l’Association
« SKX
CLUB
SAINT-LARY-SOULAN
»
afin
de
couvrir
les
frais
relatifs
à
la
gestion
du
ski
scolaire
2018
(58
heures
effectuées).
Adoptée
à l'unanimité.
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n° 2019-03
du
21 janvier
2019
et concerne
une
simple
reformulation,
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget.
principal
au
budget
annexe
eau
d’un
montant
de
149
013.54
€ pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité,
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n° 2019-07
du
21 janvier
2019
et concerne
une
simple
reformulation.
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
forêt
d’un
montant
de
5950.19
€ pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité, -2-
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2019-07
du
21 janvier
2019
et concerne
une
simple
reformulation.
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
locations
soumises
à
la
TVA
d’un
montant
de
142
898.75
€ pour
l’année
2018.
Adoptéeà
l'unanimité,
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n° 2019-06
du
21 janvier
2019
et concerne
une
simple
reformulation.
©
décide
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
location
Etablissement
Thermal
d’un
montant
176
614.60
€ pour
l’année
2018.
Adoptée
à l'unanimité,
$
dans
le cadre
du
projet
de
création
d’un
arrosage
automatique
du
stade
de
Saint-Lary-Soulan
dont
le coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
26
870.18
€
HT
soit
32
244.22
€ TTC,
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et sollicite
du
Conseil
Régional
d’Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
la subvention
la
plus
élevée
possible, Adoptée
à l'unanimité,
©
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
système
de
vidéo
protection
dont
le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
22
983.30
€
HT
soit
27
579.96
€
TTC,
adopte
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
sollicite
de
l’Etat
la subvention
la plus
élevée
possible
au
titre
de
la DETR
2019.
Adoptée
à l'unanimité.
©
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
du
local
technique
de
protection
de
la
station
d’épuration
au
Restaurant
d’Altitude
du
« MERLANS
»
à
ESPIAUBE,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le dossier
de
Déclaration
Préalable,
Adoptée
à l'unanimité,
©
approuve
les
délibérations
prises
par
le
Conseil
de
la
Régie
Municipale
Sportive
et
Culturelle.
Elles
concernent
:
$
les
tarifs
de
la
piscine
municipale
- Eté
2019
;
&
les
tarifs
du
tennis
municipal
— Eté
2019.
Adoptées
à l'unanimité.
©
décide
de
créer
à compter
du
17 juin
2019
un
emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
dans
le
grade
d’Ingénieur
Territorial
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
Particle
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
(maximum
3
ans)
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
du
titulaire
du
poste
et du
défaut
de
candidature
d’agents
titulaires.
Adoptée
à l'unanimité,
©
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
H
est
donné
communication
des
décisions
prises
par
le Maire.
En
marge
du
Conseil
les
questions
suivantes
ont
été
abordées,
elles
concernent :
Ÿ
la Maison
de
Santé
;
&
la route
du
Col
du
Portet ;
&
Le pont d’Ayguesseau
;
Ÿ
le caniveau
central
de
la rue
Vincent
Mir ;
Ÿ
la pico-centrale
de
l’Hospice
du
Rioumajou
;
&
le PLUI. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal,