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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
AVRIL
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
5
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Table,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-François
CLARAZ,
Maire.
Membres
en
exercice
Membres
présents
Procurations
1
Etaient
présents:
Jean-François
CLARAZ,
Bernard
THIABAUD,
Michel
FORAY,
Clément
JACQUEMMOZ
Chantal
PERRAZ,
Claudine
PERRIN,
Michèle
ROYBON,
Bernard
THOMAS
Absent
excusé
: Jean
CAILLET
(représenté par
Bernard
THOMAS)
Secrétaire
de
séance
: Michèle
ROYBON,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
concernant
Avenant
n°1 à la convention
pluriannuelle
pour
la location
de
l'alpage du
Champet.
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNTON
DU
15
MARS
2019
(2019.04.01) :
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
2
-
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
:
2.1
-
Budget
Principal
(2019.04.02)
Il est
donné
lecture
du
compte
administratif
2018
:
| Section
de
fonctionnement
|Dépenses
528
637.55
€
Recettes
637
363.20
€
Excédent
2018
108
725.65
€
Excédent
reporté
n-1
216
654.83
€
Résultat
de
clôture
+
325
380.48
€
Section
d'investissement
Dépenses
341
868.92
€
Recettes
370
330.04
€
Excédent
2018
28
461.12
€
Excédent
reporté
n-1
27 761.45
€
Résultat
de
clôture
+
56
222.57
€
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité
le compte
administratif
2018,
le Maire
ne
participant
pas
au
vote.
2.2
-
Budget
Eau
et
Assainissement
(2019.04.03)
Il est
donné
lecture
du
compte
administratif
2018.
Section
de
fonctionnement
| Dépenses
43
44119
€
Recettes
49
724.63
€
Excédent
2018
6
283.44€
Excédent
reporté
n-1
13
636.87
€
Résultat
de
clôture
+
19
920.31
€
Section
d'investissement
Dépenses
10 929.00
€
Recettes
31
187.95
€
Excédent
2018
20
258.95
€
Déficit
reporté
n-1
-497.25
€
Résultat
de
clôture
+19
761.70
€
Le
Conseil
adopte
à l'unanimité
le compte
administratif
2018,
le Maire
ne
participant
pas
au
vote. 3
-
AFFECTATION
DES
RESULTATS
:
3.1
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Principal
(2019.04.04)
Le
Conseil
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
275
380.48
€
et
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
cette
somme
à l'article
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2019.
3.2
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Budget
Eau
et
Assainissement
(2019.04.05) Le
Conseil
constate
un
excédent
de
fonctionnement
de
19
920.31
€
et
décide,
à
l'unanimité,
d'affecter
cette
somme
à
l'article
002
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2019.
4
-
COMPTES
DE
GESTION
2018
DU
RECEVEUR
(2019.04.06)
:
Le Conseil
approuve,
à l'unanimité,
les
comptes
de gestion
du
trésorier
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Eau
et
Assainissement
2018
qui
présentent
les
mêmes
écritures
et
résultats
que
les
comptes
administratifs
de
la commune
5
-
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2019
(2019.04.07)
:
Au
préalable,
le
Maire
revient
sur
les
engagements
pris
lors
de
la
campagne
électorale
de
2014
qui
ont
été
réalisés.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
maintien
des
taux
pour
2019,
comme
suit :
Taux
de
référence
2018
Taux
votés
2019
Taxe
d'habitation
5,39
%
5,39
%
Taxe
foncière
sur
le bâti
7,67
%
7,67
%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
38,07
%
38,07
%
Produit
fiscal
attendu
58
881€
58
881
€
Xla différence
du
produit
fiscal
entre
2018
et
2019
est
dûe
à
la revalorisation
annuelle
des
bases
de
TH,
TFB,
TFNB
des
services
fiscaux
(2,2
%
d'augmentation).
6
-
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2019 :
6.1
-
Budget
Principal
(2019.04.08)
Le Maire
propose
d'établir
le Budget
Principal
2019
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
et
Recettes
643
398.89
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
Recettes
|
447
933.10€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le Budget
Principal
2019.
6.2
-
Budget
Eau
et
Assainissement
(2019.04.09)
Le
Maire
propose
d'établir
le Budget
2019
du
service
Eau
et
Assainissement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
|
Dépenses
et
Recettes
76
071,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
et
Recettes
507
091,00
€
Principaux
investissements
budgétisés
:
1
maillage
du
réseau
d'eau,
2-
périmètres
protection
des
captages
(phase
administrative
et
travaux).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le budget
2019
du
service
eau
et assainissement.
Z-
opposition
à
l'encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
de
la
commune
(2019.04.10)
La
Fédération
nationale
des
communes
forestières
a
engagé
une
action
contre
l'encaissement
des
produits
de
vente
de
bois
des
forêts
communales,
directement
par
l'ONF.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
soutien
cette
démarche
et
refuse
l'encaissement
des
recettes
de
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu et
place
de
la DGFIP.
Il autorise
Le
Maire
a prendre
toutes
les
mesures
pour
s'opposer
à ce
projet. 8-Adhésion
au
service
Conseil
en
droit
des
collectivités
proposé
par
le
cdg73
et
le
cdg69
(2019.04.11) Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
(cdg69)
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
souhaitent
y
recourir,
un
service
de
conseils
juridiques.
Le
cdg73
et
le
cdg69
se
sont
rapprochés
afin
de
mutualiser
ce
service
pour
permettre
aux
collectivités
de
la Savoie
d'en
bénéficier.
Le montant
annuel
de
la participation
en
contrepartie
de
l'accomplissement
de cette
mission
est
fixé
pour
une
commune
de
moins
de
500
habitants
à 172
euros.
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adhère,
au
titre
des
années
2019
et
2020,
au
service
Conseil
en
droit
des
collectivités
du
cdg69,
à la date
de
signature
de
la convention,
et,
autorise
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
9-
Création
d'un
emploi
saisonnier
(2019.04.12)
:
En
raison
du
surcroît
de
travail
au
service
technique
en
période
estivale
(pour
l'entretien
des
voiries,
accotements,
espaces
verts),
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'adjoint
technique
à
temps
complet. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
à temps
complet,
non
permanent
pour
besoins
saisonniers
- pour
la
période
du
27
mai
au
27
septembre
2019,
et
autorise
le Maire
à recruter
un
agent
et
à signer
les
contrats
de
travail
(plusieurs
CDD)
10
Convention
pluriannuelle
pour
la
location
de
l'alpage
du
Champet
-
Avenant
n°1
(2019.04.13) Une
convention
pluriannuelle,
du
15
mai
2016
au
30
avril
2022,
a été
signée
le 11 mars
2016
entre
la
commune
de La Table,
l'ONF
et
l'exploitant
Michel
GIRERD
pour
la location
de
l'alpage du Champet.
Un
avenant
n°1
modifie
cette
convention
pour
définir
avec
précision
les
limites
de
l'alpage
en
faisant
référence
aux
parcelles
forestières
(et
non
plus
aux
parcelles
cadastrales),
superficie
de
115.92
hectares,
ainsi
que
de
porter
la
durée
du
bail
jusqu'au
1°"
mai
2025
afin
de
pérenniser
les
travaux
d'entretien
et
d'exploitation
engagés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
l'avenant
n°1
et
autorise
le
Maire
à
le signer. 11
Succession
ALBERTO :
décision
reportée
12
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
TRAVAUX : achevés
: Aménagement
en
engazonnement
du
terre-plein
de
Repidon
(SER
TPR)
en
cours
: Parking
des
Landaz
(entreprise
FORESTIER)
à
venir:
Voie
communale
La
Martinette.
La
DDT,
la
Préfecture
et
le
Conseil
Départemental
de
Savoie
visiteront
le futur
chantier
le 16 avril prochain
DIVERS : La
Mise
en
place
du
compteur
LINCKY
sur
la commune
est
programmé
pour
les
mois
à venir
A
l'issue
du
Conseil
Municipal,
Michèle
ROYBON
a
démissionné
de
cette
instance.
Le
prochain
conseil
est
prévu
le
vendredi
10
mai
2019
à
20h00
La
séance
est
levée
à 22h15.
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ