Compte-Rendu - 21 02 19 CR 17 Fev 2021

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Compte-Rendu - 21 02 19 CR 17 Fev 2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Table. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 02 19 CR 17 Fev 2021)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE LA TABLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 FEVRIER 2021

Membres en exercice : 11

Membres présents : 10

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Table, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-François CLARAZ, Maire.

Etaient présents : Jean-François CLARAZ, Françoise LADOUX, Christiane GIRARD, Michel FORAY, Jean CAILLET, Clément JACQUEMMOZ, Lina NOVEL-CATIN, Chantal PERRAZ, Claudine PERRIN, Geoffrey THOMAS

Absents excusés : Patrice CHAPPELLET (donne pouvoir à Claudine PERRIN) Secrétaire de séance : Claudine PERRIN

Le Maire propose à l’assemblée, qui approuve à l’unanimité, l’ajout des points suivants :

9 – DEMANDE DE SUBVENTION BONUS RELANCE AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LE

REMPLACEMENT DES BANCS DE L’EGLISE

10 - DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 DÉCEMBRE 2020 - (2021.01.01) Le compte rendu du 17 décembre est approuvé à l’unanimité.

2. CONVENTION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES EAUX DE LA ROCHETTE - MAILLAGE DE RESEAUX - (2021.01.02)

Le Maire rappelle la situation concernant le maillage de réseau avec le Syndicat des Eaux de La Rochette. Afin de réaliser ce maillage, la commune de La Table se voit confier la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une station de surpression/pompage au niveau du pont de La Provenchère. Le maître d’ouvrage (la commune) s’engage à financer :

- la moitié des frais engagés pour les études préalables de faisabilité, - la totalité des frais de maîtrise d’œuvre,

- la totalité des travaux pour la mise en place de la station de pompage en maillage intercommunal.

Le maître d’ouvrage (la commune) réglera les factures afférentes au chantier et demandera et percevra les recettes de subventions, remboursera au Syndicat des Eaux la moitié des frais engagés pour les études préalables de faisabilité réalisées par le Cabinet BARON pour un montant de 6 030€ TTC, remboursera le Syndicat des Eaux de la totalité des frais de maîtrise d’œuvre déjà réglée soit 10 033.86€ TTC. Le Syndicat des Eaux met à disposition gracieusement ses agents administratifs et techniques pour l’ensemble du chantier.

Le Syndicat des Eaux cédera à la commune de La Table la subvention du CD73 d’un montant de 43 500 €.

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention

3. ADOPTION DU PROJET D’AVENANT DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE DU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE SIGNE PAR LE SYNDICAT DES EAUX DE LA ROCHETTE AVEC LE CABINET BARON INGENIERIE (MAILLAGE DE RESEAUX) - (2021.01.03)

Avec cet avenant, le Syndicat des Eaux de La Rochette cède les droits et obligations de la convention de maîtrise d’œuvre signée avec le cabinet Baron Ingénierie à la commune de La Table.

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer l’avenant.

4. PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS POUR L’ETABLISSEMENT DU PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGE « CHEZ LEGRAND » - (2021.01.04)

Afin de réaliser le périmètre de protection immédiate du captage « chez Legrand », la commune doit acheter les terrains concernés. Une offre d’achat à 1€ le m² a été faite aux propriétaires qui l’ont accepté soit une dépense totale de 430€.

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer et recevoir les actes et la première adjointe à signer les pièces consécutives.5. PROPOSITION D’ACHAT DE TERRAINS POUR LA REGULARISATION DU PASSAGE DU CHEVREUIL A LA PROVENCHERE – REGULARISATION FONCIERE- (2021.01.05)

Après rappel du contexte, le Maire propose de procéder à l’achat des terrains au niveau du passage du Chevreuil à La Provenchère. Une offre d’achat à 1€ le m² a été faite aux propriétaires concernés qui ont accepté, la dépense engagée se monte ainsi à 19€. Les actes sont à la charge de la commune.

6. PRESENTATION DU RESUME DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA SEMCODA POUR L’ANNEE 2019 - (2021.01.06)

Le conseil approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2019 de la SEMCODA.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE - (2021.01.07)

La convention pour l’accès au service intérim du Centre de gestion arrive à échéance, il est proposé au conseil municipal de la renouveler.

Après présentation du contenu de la convention, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention.

8. AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION-MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE REPORTANT LA DATE DE LA FIN D’EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2021 - (2021.01.08)

Le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention.

9. DEMANDE DE SUBVENTION BONUS RELANCE AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES POUR LE REMPLACEMENT DES BANCS DE L’EGLISE - (2021.01.09)

Le Bonus Relance est une subvention de la région Auvergne Rhône-Alpes qui prend en charge 50% des dépenses de travaux (hors voirie, eau, matériel roulant). Le Maire propose de profiter de cette opportunité pour renouveler les bancs de l’église qui sont en mauvais état. Une sollicitation a été faite auprès de l’entreprise FORAY SA. qui propose un devis d’un montant de 32 920€ HT.

Le conseil décide à la majorité (déport de l’adjoint travaux) de solliciter l’aide financière auprès de la Région et approuve l’opération de 32 920 HT. Le maire est autorisé à signer les documents correspondants.

10. DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS - (2021.01.10)

Le conseil décide à l’unanimité la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial pour la fonction de secrétaire de mairie.

11. QUESTIONS DIVERSES-AFFAIRES COMMUNALES

- Forêt

Un nouvel agent ONF sera bientôt affecté sur le triage de La Table. Dans l’attente de le rencontrer, l’ONF a fait parvenir à la commune son plan prévisionnel d’actions 2021. Celui-ci sera discuté avec le nouvel agent lors d’une prochaine rencontre et débattu au prochain conseil.

- Budget

L’adjointe aux finances fait un rapide point sur la situation de la commune pour l’année 2020. Peu d’écarts sont à noter au niveau du fonctionnement, concernant les investissements, plusieurs n’ont pas été réalisés. Ils seront reportés en partie sur 2021.

Pour le budget 2021, les principaux travaux prévus sont :

- Cimetière mur nord-ouest et porche : 25 000€

- Construction d’un four communal : 6 000€

- Eclairage public : 13 500€

- Chemin du Codra aux Verollets (reprofilage) : 23 000€

- En fonction des crédits restants : renforcement défense incendie : 70 000€ - Matériel informatique : 2 000€

- Autres projets non estimés : restauration des chalets du Champenet, du Champet et de Mondondon,Pour le budget eau :

- Maillage de réseau

- Périmètre de protection

Le marché public pour les travaux de maillage de réseau est en ligne jusqu’au 15 mars 2021 à 12h.

- Travaux du Nant Provent

Un dossier de régularisation des travaux effectués en 2020 a été déposé auprès de l’Office Français de la Biodiversité.

- Bâtiment communal du Villard de La Table

Une visite a eu lieu par les services de l’OPAC afin de faire un état des lieux du bâtiment et de permettre à la commune de réfléchir à son devenir.

- Rapport du SPANC

Le SPANC a transmis à la commune un état des lieux des situations individuelles vis à vis de l’assainissement. Aujourd’hui, sur la commune, 15% des habitations n’ont pas d’installation, 31% ont une installation non conforme avec danger pour la santé, 28% sont non conformes et 31% sont conformes ou à améliorer. Les données seront à actualiser avec le SPANC car des travaux ont été réalisés et certaines données ne sont pas à jour.

- Chantiers jeunes

La commune a la possibilité de recevoir des jeunes de Cœur de Savoie pour des travaux estivaux.

- Chemin du Codra

Une réunion aura lieu sur place le 26 février prochain à 15h avec les membres de la commission travaux de la commune, la Communauté de communes Cœur de Savoie, le CRPF, le géomètre, l’entreprise.

- Informations municipales : Jours d’ouverture de la mairie

Le conseil municipal propose de revoir les jours d’ouverture au public de la mairie. Dorénavant, à compter du 1er mars, les jours d’ouverture au public seront les mardi et jeudi après-midi, de 14h à 17h. De nouveaux horaires pourront être envisagés après levée du couvre-feu. Les vendredis ne seront plus ouverts au public. Les personnes qui souhaitent venir en mairie, y compris durant ces horaires, sont invitées à prendre rendez-vous.

URBANISME

➢ PERMIS DE CONSTRUIRE :

Michel LADOUX : Atelier LA TABLE Retiré

➢ MODIFICATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

Jérôme CHOMAZ : Annexe abri ouvert LES CURTETS

➢ DECLARATIONS PREALABLES :

Marlène BUTTARELLO : installation provisoire yourte CHEF LIEU Christine RICHIER : modification fenêtre, LES CURTETS installation d’un escalier et terrasse.

➢ CERTIFICATS D’URBANISME OPERATIONNELS :

Antoine ARMAND : Viabilisation grange CHEF LIEU Karine CUQUAT : Division d’une propriété en 2 terrains const. LE VILLARD Françoise GROLLIER : Rénovation partielle grange CHEF LIEU

Le prochain conseil est prévu le 19 mars 2021 à 19h.

La séance est levée à 21h30 heures.

Le Maire,

Jean-François CLARAZ