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Compte-Rendu - 181023 CR CM
Compte-Rendu - CM CR 20 12 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Table.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20 12 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE
DE
LA
TABLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Table,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-
François
CLARAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Jean-François
CLARAZ,
Jean
CAILLET,
Bernard
THIABAUD),
Claudine
PERRIN,
Clément
JACQUEMMOZ,
Chantal
PERRAZ,
Michel
FORAY
Absent
excusé
: Bernard
THOMAS
(représenté par
Jean-François
CLARAZ)
Secrétaire
de
séance
: Claudine
PERRIN
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
approuve
à
l'unanimité,
L'ajout
du
point
suivant
: Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
2018
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
_
LA
REUNION
DU
15
NOVEMBRE
2019
(2019.12.01): Le
compte-rendu
de
la séance
du
15
novembre
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
2-
REFORME
DU
SERVICE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EN
SAVOIE
(2019.12.02) :
Le
service
des
finances
publiques
connaît
actuellement
un
projet
de
réforme
qui
impacterait
son
organisation
sur
quatre
points.
Tout
d'abord,
les
dispositions
du
projet
de
réforme
entraîneraient
la
fermeture
des
trésoreries
de
MONTMELIAN
et
VALGELON
- LA
ROCHETTE
avec
pour
conséquence
la réduction
à
seulement
quatre
postes
de
comptables
publics
en
Savoie.
La
commune
de
LA
TABLE
dépendrait
du
centre
d'ALBERTVILLE. Deuxième
aspect,
un
cadre
des
finances
publiques
occupera
un
poste
à
MONTMELIAN
pour
satisfaire
aux
demandes
de
conseil
des
collectivités
et
établissements
publics.
Ensuite,
des
permanences
destinées
aux
administrés
seront
tenues
par
des
conseillers
dans
les
maisons
de
service
au
public
(MSAP).
Enfin,
l'encaissement
des
liquidités
pourra
être
effectué
par
des
commerçants
accrédités
par
l'Etat.
Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
un
vœu
visant
à signifier
son
regret
concernant
la
fermeture
des
postes
comptables,
son
soutien
aux
revendications
de
maintien
des
trésoreries
de
proximité
et
l'instauration
en
CŒUR
DE
SAVOIE
d'un
service
de
la DDFiP.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
ce
vœu
à
l'unanimité.
3
-
MAINTIEN
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
BUREAU
DE
POSTE
DE
CHAMOUX
SUR
GELON
(2019.12.03) :
Le
bureau
de
poste
de
CHAMOUX
SUR
GELON
subit
actuellement
une
diminution
de
ses
horaires
d'ouverture
et
cela
devrait
engendrer,
à
terme,
une
fermeture
totale
et
définitive
de
ce
service
public.
En
outre,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
un
vœu
visant
à
alerter
le
groupe
LA
POSTE
sur
la nécessité
de
maintenir
un
service
postal
sur
la commune
concernée,
notamment
le samedi
matin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
ce
vœu
à
l'unanimité. 4
-
ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
(2019.12.04)
:
Le
Citroën
C15
faisant
office
de
véhicule
de
fonction
du
service
technique
depuis
15
ans
est
désormais
hors
d'usage
en
raison
d'une
panne
dont
le
montant
des
réparations
serait
supérieur
à sa
valeur
vénale.
De
ce
fait,
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
d'acheter
un
véhicule
en
remplacement
destiné
à
un
usage
identique
au
précédent.
Plusieurs
offres
ont
été
étudiées
et
la
plus
intéressante,
tant
financièrement
que
concernant
les
équipements
compris,
la
reprise
de
l'ancien
véhicule
et
les
délais
de
disponibilité,
s'est
avéré
être
une
FIAT
Fiorino
d'un
montant
de
12
948,00
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'acheter
le
véhicule.
5
-
ADOPTION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
EN
2018
(2019.12.05)
:
Le
rapport
annuel
concernant
la
compétence
«
eau
potable
»
a
été
présenté
au
Conseil
municipal
avec
comme
points
notables
une
amélioration
du
rendement
des
réseaux
de
distribution,
un
nombre
d'abonnés
en
hausse
(19
de
plus
qu'en
2017)
entraînant
une
augmentation
du
volume
consommé
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
le
rapport.
10
-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Travaux
:
Achevés
:
-Adressage
des
rues:
3
plans
ont
été
installés
(Les
Curtets,
Le
Chef-lieu
et
le
Villard)
-
Nota:
L'adressage
des
rues
permet
à
la
commune
de
La
Table
de
figurer
en
priorité
1 concernant
l'installation
de
la fibre
optique
sur
son
territoire.
Celle-ci
serait
totalement
installée
fin
2021.
-L'enquête
publique
relative
aux
périmètres
de
protection
des
captages
d'eau
potable
est
close
-
Un
rapport
du
commissaire
enquêteur
est
en
cours
de
rédaction.
Urbanisme
:
Permis
de
construire
attribué
à Monsieur
Alain
MARTINET
pour
la réalisation
d'un
abri
à bois.
Divers
:
-Transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
à
la
communauté
de
communes
-
Toujours
en
instance. Animations _: -Présentation
par
Françoise
LADOUX
de
l'association
LULLIE,
le
6
janvier
2020
à
18
heures,
du
livre
1000
ANS
D'HISTOIRE
EN
CŒUR
DE
SAVOIE
(parution
2020).
Travail
conséquent
réalisé
pour
la
réalisation
d'un
ouvrage
précis
et
documenté
d'un
volume
de
1
000
pages.
- VOEUX
DU
MAIRE
: LE
SAMEDI
18
JANVIER
À
17
HEURES
[
Le
prochain
conseil
est
prévu
le vendredi
21
février
2020
à 19h00.
VOUS
SOUHAITANT
DE
JOYEUSES
FETES
Le
Maire,
Jean-François
CLARAZ