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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 10.07.2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 10.07.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
ner
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_1-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE CANÉJAN
CESTAS
SAINT
JEAN
D'ILEAC
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
20
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix
juillet
à
18
h,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
4
juillet,
s’est
assemblé
à la
Mairie
de
SAINT
JEAN
D’ILLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT.
PRESENTS
:
Messieurs
ALLEMAND
—
DUCOUT
-—
BEYRAND
-
CELAN
-
CHIBRAC
-—
LANGLOIS
- MANO
-
PUJO
- SEYVE
Mesdames
BINET
— BOUSSEAU
— CREANT
-— FERRARO
— HANRAS
— LARJAUD
—
PENY
— REMIGI
ABSENTS
EXCUSES
:
Mesdames
MANDRON
—
GUILY
-
Messieurs
EBRARD
- DARNAUDERY
- ZGAINSKI
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
ROUSSEL
à Monsieur
ALLEMAND
Monsieur
GARRIGOU
à Monsieur
DUCOUT
Monsieur
PROUILHAC
à Monsieur
CELAN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
PENY
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Madame
PENY
qui
a obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le procès-verbal
de la réunion
du
11 juin 2019
est adopté
à l’unanimité.
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.9
-
33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr
Tél
05
56
78
84
87
Fax
05
57
83
59
64 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
Fe
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_1-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5/1.
Réf:
7.2
OBJET
:
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
2019
-
REPARTITION
DU
PRELEVEMENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Les
services
préfectoraux
nous
ont
notifié
la
répartition
de
droit
commun
du
prélèvement
de
2377
365
€
au
titre
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
ainsi
que
les
données
nécessaires
au
calcul
des
répartitions
dérogatoires
entre
la
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
et
les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et
Saint
Jean
d’Illac.
La
répartition
de
droit
commun
étant
la
suivante
:
Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
550
969
€
Canéjan
372
540
€
Cestas
1032
522€
Saint
Jean
d’Illac
421
334€
Les
ressources
du
fonds,
créé
par
l’article
144
de
la
loi
de
finances
pour
2012
afin
d’instituer
une
péréquation
« horizontale
»
au
sein
du
bloc
communal,
ont
évolué
de
150
millions
d’euros
en
2012
à
360
millions
d’euros
en
2013,
570
millions
en
2014,
780
millions
en
2015
et
1 milliard
depuis
2016.
La
loi
de
finances
initiale
pour
2019
maintient
la
possibilité
de
déroger
et
de
procéder
à une
répartition
alternative
libre
avec
une
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
et
des
délibérations
concordantes
adoptées
à la
majorité
simple
dans
les
communes
membres,
avec
un
double
délai
de
2
mois,
respectivement
à
compter
de
la
notification
du
FPIC
et
de
la
délibération
dérogatoire
adoptée
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI.
En
l'absence
de
délibération,
l’avis
de
la
Commune
est
réputé
favorable.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
décide
que
le
prélèvement
2019
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
sera
réparti
entre
les
Communes
membres
de
la
façon
dérogatoire
libre
suivante
:
- un
montant
de
1
188
683
€
sera
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
Eau
Bourde
(soit
environ
50%
du
total),
- le
solde
sera
réparti
entre
les
Communes
membres
en
fonction
de
leur
population
et
de
l’écart
du
potentiel
financier
par
habitant
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
:
Canéjan
242
461
€
Cestas
672
003
€
Saint
Jean
d’Illac
274218
€
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
Fe
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_2-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N° 5
/ 2.
Réf:
7.1.2.
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2019
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Il
y
a lieu
de
procéder
à une
modification
du
budget
primitif
2019,
afin
de
mettre
en
place
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l'exercice
2019. La
décision
modificative
n°
1 s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
comme
suit :
DEPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Article
|
Intitulé
Montant
Chapitre |
Article
|
Intitulé
Montant
014
Atténuations de produits
| 4400 000,00 | 75
Autres produits
de gestion | 4 400 000,00
73922
Dotation
de solidarité
4 400
000,00
7551
Excédent
des
budgets
4 400
000,00
communautaire
annexes
TOTAL
4 400 000,00 | TOTAL
4 400 000,00
Section
d’investissement
:
0,00
€
Section
de
fonctionnement
4 400
000,00
€
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
adopte
les propositions
de
Monsieur
le Président LE PRÉSIDENT POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
mans
ID : 033-243301165-20190710-2019_5_3-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N° 5
/3.
Réf:
7.15
OBJET:
REGIE
DE
RECETTES
ET
D’AVANCES
DE
SPECTACLES
CANEJAN/CESTAS
—
TARIFS
DE
LA
SAISON
DE
SPECTACLES
CULTURELS
POUR
L’ANNEE
2019/2020
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
2/3
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
avril
2018,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
13
avril
2018,
vous
avez
autorisé
la
signature
d’une
convention
pour
la
mise
en
place
d’un
service
commun
pour
l’exploitation
d’une
billettique
avec
les
Communes
de
Cestas
et de Canéjan.
En
conséquence,
par
décision
communautaire
n°
DEC/24/2019
du
1° juillet
2019,
il a
été
procédé
à la création
de la régie
de recettes
et d’avances
des
spectacles
Canéjan/Cestas.
Une
programmation
des
spectacles
a
été
mise
en
place
en
coordination
entre
les
deux
collectivités,
les spectacles
étant
organisés
dans
chaque
commune.
I
vous
est
proposé
d’adopter
les
tarifs
de
ces
spectacles.
Cette
grille
fixe
les
tarifs
avec
3
catégories
différentes
:
- Tarif À
: Spectacles
« tout public
» : spectacles
en direction
des jeunes
adultes
/ adultes
- Tarif B
: Spectacles
« familial»
: tous
les autres
spectacles
tout public
- Tarif C
: Spectacle
« jeune
public
1 » : spectacles
en
soirée
- Tarif D
: Spectacle
« jeune
public
2
» : spectacles
le mercredi
- Tarif M
: Spectacle
hors
commune
: Spectacle
proposé
sur la ville
de
Marcheprime
Catégories
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
plein
réduit
- 18
ans
abonnés
abonnés
groupe
adultes
de
—18
ans
Tarif A
17€
15€
11€
13€
9€
5€
Tarif B
14€
12€
10€
10€
8€
8€
Tarif C
10€
10€
8€
8€
6€
6€
Tarif D
8€
8€
8€
6€
6€
5€
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarifs
plein
réduit
-12
ans
abonnés
abonnés
adultes
— 18
ans
Tarif M
12€
9€
6€
10€
7€
Il est précisé
les définitions
suivantes
:
-
le
tarif
« groupes
»
s’applique
aux
groupes
à
partir
de
10
personnes
et
plus
ou
aux
structures
d’accueil
(enfants
ou
adultes
: ALSH,
crèches,
IME..). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
ns
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_3-DE
- le
tarif
« abonnés
»
s’applique
aux
usagers
achetant,
en
une
seule
fois,
au
minimum
1 place
pour
3
spectacles
différents.
- le
tarif
«
réduit
»
accordé
uniquement
sur
présentation
d’un
justificatif
en
cours
de
validité
ou
de
moins
de
3
mois
s’applique
aux
demandeurs
d’emploi,
aux
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active,
aux
étudiants
ou
scolaires
de
moins
de
26
ans,
aux
plus
de
65
ans,
aux
adhérents
du
Clubs
Inter-Entreprises,
aux
titulaires
de
coupon
culture
délivré
par
le
CCAS
de
Canéjan
ou
de
Cestas,
aux
adhérents
CNAS
et
aux
adhérents
du
CGOS
de
Cestas.
Tarifs
spéciaux
:
- Scolaires
de
Canéjan
et
Cestas
:2,50
€
- Scolaires
hors
Canéjan,
Cestas
:5
€
- Ateliers
et
spectacles
« petites
formes
» :
4 €
- Tarif
unique
spectacles
Méli-Mélo:
6 €
- Spectacle
inaugural
Tandem
:6
€
- Tarif
amateur
Tandem
adultes
:6
€
- Tarif
amateur
Tandem
réduit,
abonnés
et
jeunes
:4
€
- Stage
Tandem
adultes
:20
€
- Stage
« Si
j'étais
grand
» :
40
€
- Pass
16/25
ans
:
une
entrée
exonérée
pour
deux
spectacles
différents
- Concert
Jallobourde
:Tarif
unique
adulte
:
6 €
- Pour
les
moins
de
18
ans
:gratuit.
Des
entrées
gratuites
pourront
être
délivrées,
de
façon
limitative
et
uniquement
sur
invitation,
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
Jalle
—
Eau
Bourde,
des
Communes
de
Canéjan
ou
Cestas
ainsi
que
des
artistes
et
compagnies.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
propositions
du
rapporteur,
o
adopte
les
tarifs
de
la
saison
théâtrale
2019
—
2020
(année
scolaire)
tels
que
fixés
ci-
dessus.
UR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2019
Affiché le 12/07/2019 ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_4-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5 /4,
Réf:
4.1.1
OBJET
:PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Dans
le cadre
de plusieurs
recrutements,
il vous
est proposé
de
créer :
>
1 poste
d’attaché
territorial
(directeur
des
transports)
>
1 poste
de
technicien
territorial
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
création
des
postes
ci-dessus.
OUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
__—
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_5-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5/5.
Réf
:3,3
OBJET
:SPORTS
AND
FITNESS
33
- BAIL
POUR
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
COURNEAU
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
04/2010
du
18
février
2010,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le 23
février
2010,
il a été
autorisé
la signature
pour
9 ans
d’un
bail
commercial
avec
Sport
and
Fitness
33
pour
la
location
du
bâtiment
à vocation
sportive
situé
chemin
du
20
août
à
CANEJAN.
Ce
dernier
est
arrivé
à expiration
au
9 mars
2019,
il
convient
de
le
renouveler
pour
une
durée
de
9 années
(neuf)
consécutives
qui
commencera
à courir
depuis
le
10
mars
2019.
Compte-tenu
de
l’importance
de
maintenir
une
présence
sur
ce
site
sportif
et
de
l’utilisation
partagée
de
la
salle
omnisports,
le
montant
du
loyer
annuel
est
de
17
863,20
€
hors
charges.
Le
bail
commercial,
ci-joint,
précise
les
modalités
d’occupation
et
d’entretien
du
site
sportif
ainsi
que
les
modalités
financières.
Il
vous
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
ce
bail
commercial
avec
Sport
and
Fitness
33
pour
la
période
du
10
mars
2019
au
9 mars
2028.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
©
autorise
le
Président
à signer,
pour
la
location
du
bâtiment
à vocation
sportive
situé
chemin
du
20
août
à
CANEJAN,
le
bail
commercial
avec
Sport
and
Fitness
33
pour
la
période
du
10
mars
2019
au
9
mars
2028
aux
conditions
sus
énoncés
et
telles
que
précisées
dans
le
bail
ci-joint. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
>
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_6-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5 /6.
Réf
:8.8
OBJET
:
ECO
DDS
-
AVENANTS
N°
1
&
2
À
LA
CONVENTION
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
DIFFUS
SPECIFIQUES
MENAGERS
-
AUTORISATION Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
3/9
en
date
du
26 juin
2018,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le
28
juin
2018,
vous
avez
autorisé
l’adhésion
à
Eco
DDS,
éco-organisme
à
but
non
lucratif
dédié
au
traitement
des
déchets
diffus
spécifiques
(DDS)
c’est-à-dire
aux
déchets
ménagers
susceptibles
de
contenir
des
produits
à
composantes
chimiques
présentant
un
risque
pour
la
santé
et pour
l’environnement
(peintures,
colles,
herbicides,
antigel.….).
Par
délibération
n°
2/18
en
date
du
10
avril
2019,
reçue
en
Préfecture
de la Gironde
le
15
avril
2019,
vous
avez
autorisé
la
signature
de
la
convention
avec
EcoDDS
pour
une
durée
indéterminée,
tant
qu’Eco
DDS
est titulaire
d’un
agrément.
Cependant
une
évolution
très
récente
de
l’interprétation
des
textes
réglementaires
régissant
la
filière
Eco
DDS
par
les pouvoirs
publics,
l’article
2
du
chapitre
III
doit
être
modifié
comme
indiqué
sur
l’avenant
n°1.
Pour
la
bonne
interprétation
de
la
convention,
Eco
DDS
propose
de
modifier
également
l’article
5 en
ce
qui
concerne
les
apports
de
DDS
en
déchetterie.
Compte-tenu
de
ces
éléments
il
vous
est
proposé
d’autoriser
la
signature
des
avenants
n°
1 &
2 avec
Eco
DDS.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
©
autorise
le
Président
à signer
les
avenants
n°
1 &
2,
ci-joints.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché
le 12/07/2019
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5 _7-DE
Sec
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5
/ 7.
Réf:
8.7
OBJET
:
TRANSPORT
DE
PROXIMITE
—
FIXATION
DES
TARIFS
AU
1
SEPTEMBRE
2019
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
3/12
du
26
juin
2018,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
5 juillet
2018,
vous
avez
fixé
la
tarification
du
transport
de
proximité
« Prox’bus
» au
15
juillet
2018.
Il
vous
est
proposé
d’actualiser
ces
tarifs
comme
suit
:
Tarif
en
Tarif
au
1°
septembre
2019
vigueur
Abonnement
mensuel
14.50
€
20€
Abonnement
annuel
(abonnement
136€
150€
pour
12 mois
de date
à date)
Ticket
1 voyage
aller simple
1.10€
1,50€
Carnet
de
10 voyages
8.30€
10€
Tarif solidarité
:
31€
40€
Abonnement
annuel
(abonnement
pour
12
mois
de
date
à date)
Scolaires
Les
scolaires
en
correspondance
justifieront
de la gratuité
via leurs
cartes
TER
ou
Trans-Gironde
Renouvellement
carte :
perte
ou
10€
autres
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à lunanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
©
adopte
les
tarifs
du
transport
de
proximité
à compter
du
1°
septembre
2019
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
L LE
PRÉSIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le 11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
ns
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_8-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5 /8.
Réf:
8.7
OBJET
: DESIGNATION
D’UN
DIRECTEUR
DE
LA
REGIE
DES
TRANSPORTS
-
AUTORISATION Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
5/21
du
12
décembre
2018,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
14
décembre
2018,
vous
vous
êtes
prononcé
favorablement
sur
les
statuts
de
la
Régie
des
Transports
de
la Communauté
de
Communes
Jalle-Eau
Bourde
(RTJEB),
Par
délibération
n°
5/23
du
12
décembre
2018,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
14
décembre
2018,
vous
vous
êtes
prononcé
favorablement
pour
la
désignation
de
Monsieur
Jérôme
BERNARD
comme
Directeur
de
la Régie
des
Transports
Jalle
Eau
Bourde
(RTJEB).
Compte-tenu
de
la demande
de
disponibilité
de
Monsieur
Jérôme
BERNARD
à
compter
du
1°
septembre
2019,
il
est
vous
demandé
de
nommer
Monsieur
Julien
FUMIERE
comme
Directeur
de
la
Régie
des
Transports
Jalle
Eau
Bourde
(RTJEB)
à
compter
du
1°
septembre
2019. Entendu
ce qui
précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
désigne
Monsieur
Julien
FUMIERE
comme
Directeur
de
la
Régie
des
Transports
Jalle-Eau
Bourde
(RTJEB)
à compter
du
1°
septembre
2019.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le 12/07/2019
ns
ID
: 033-243301165-20190710-2019_5_9-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
JUILLET
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
5/9,
Réf:
5.5
OBJET
: DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122.22
ET
L.
2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
Date
Objet
Titulaire
Montant
21
12/06/2019
Collecte
en porte
à porte
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et des recyclables
secs
y compris
le verre
-
Modification
n°
1 au marché
n° PS
03
2018
lot n°
1 —
Prolongation
de
la période
transitoire
de
collecte
en
létat jusqu’au
30
septembre
2019
VEOLIA
Propreté
Aquitaine
22
25/06/2019
Pépinière
d’entreprises
—
Déploiement
de
la fibre
optique
ADISTA
Redevance
mensuelle
de
900
EHT
23
26/06/2019
Contrat
de
prestations
de
nettoyage
de
la Pépinière
d’Entreprises
et du
gymnase
du
Courneau
— Avenant
n°
1
Société
MULTINETT
24
01/07/2019
Acte
constitutif de
la Régie
de Recettes
et d’avances
des
spectacles
Canéjan/Cestas
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT ——<
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le 4 juillet 2019
JALLE
EAU
BOURDE
à
CANÉJAN
5
5
A
CES
TAS
Das
Pierre
DUCOUT
SAINIT
JEAN
D'ILLAG
à
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Communautaires
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
J'ai l'honneur
de vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra
le
10
Juillet
2019
à
18
h
00
à la Mairie
de
SAINT
JEAN
D’ILLAC
ORDRE
DU
JOUR
:
FINANCES N°5
/ 1.
—
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
2019
—
Répartition
du prélèvement
entre
la Communauté
de
Communes
et les
Communes
membres
N°
5/2.
- Budget
primitif 2019
— Décision
modificative
n°
1
N°
5
/
3.
—
Régie
de
recettes
et
d’avances
Spectacles
Canéjan/Cestas
—
Tarifs
de
la
saison
de
spectacles
culturels
pour
l’année
2019/2020
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
5/4.
—
Personnel
communautaire
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
ACTIONS
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
N°5/5.-— Sports
and
Fitness
33
— Bail
pour
la location
de
la salle
du
Courneau
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
DECHETS
ASSIMILES
N°
5/6.
—
Eco
DDS
—
Avenants
n°
1 &
2
à la convention
type
pour
la
collecte
des
déchets
diffus
spécifiques
ménagers
TRANSPORTS N°
5/7.-—
Transports
de proximité
— Fixation
des tarifs au
1°
septembre
2019
N°
5/8.—
Désignation
d’un
directeur
de
la régie
des transports
- Autorisation
COMMUNICATION N°
5/9.
— Décisions
prises
en
application
des
articles
L
2122.22
et L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vous
remerciant
par
avance
de retenir
cette
date
et comptant
sur votre
présence,
Je
vous
prie
de
croire,
Ma
chère
collègue,
Mon
Cher
Collègue,
à
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments.
résident
- Pierre
DUCOUT
JALLE
EAU
BOURDE
2
avenue
du
Baron
Haussmann
-
B.P.
9 —
3$@11
GESPAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde@mairie-cestas.fr Tél
05
56
78
13
00
Fax
05
57
83
59
64 2019-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
— EAU
BOURDE
SEANCE
DU
10
JUILLET
2019
À
18
H
À
LA
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
D’ILLAC
FEUILLE
DE
PRESENCE
Nom
Emargement
Nom
Emargement
Le
f
DUCOUT
Pierre
À
É
FERRARO
Régine
pu?
ES
Z
Absent
ee
ant
donn
GARRIGOU Bernard
Procuration
Absent oxcusé a
SEYVE
Hervé
HANRAS
Corinne
4
—
:
ALLEMAND
Jean-Pierre
/X
LANGLOIS
Jean
Pierre
ee
/ C7
CELAN
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À
M
LARJAUD
Aude
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Lt p
MANO
Alain
MANDRON
Mailys
Absent
exCUSé
le
BINET
Maryse
VO
PENY
Sandrine
A
Absent
excusé
BOUSSEAU
Michèle
3
|
PROUILHAC
Laurent
ayant
donné
procuration
AT
TX
.
CHIBRAC
Pierre
KZ
PUJO
Pierre
U
:
LES
A
7
CREANT
Nathalie
REMIGI Anne Marie
LEE Absent
excusé
DARNAUDERY
Jacques
Absent excusé
ROUSSEL
Nathalie
ayant
donné
procuration
EBRARD
Alain
Absent excusé
ZGAINSKI Frédéric
Absent excusé
BEYRAND
Dominique
|
—
(\