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unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CRCCJE
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CR du
unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 17.09.2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jalle Eau Bourde - CCJEB 17.09.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
——,
1D
: 033-243301165-20190917-06_1_2019-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
JALLE
EAU
BOURDE
DELEGUES
EN
EXERCICE
:
25
NOMBRE
DE
PRESENTS
:
16 de la délibération n°
1 à n°
12
17 à partir de la délibération n°
13
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
17
de
la
délibération
n°
1 à
n°
12
18
à partir
de
la
délibération
n°
13
L'an
deux
mil
dix-neuf
le
dix-sept
septembre
à
17
h
30,
le
Conseil
Communautaire
légalement
convoqué
le
onze
septembre,
s’est
assemblé
à la
Mairie
de
CESTAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DUCOUT.
PRESENTS
:
Messieurs
ALLEMAND
—
DUCOUT
—
BEYRAND
-
CELAN
—
CHIBRAC
-
DARNAUDERY
—
GARRIGOU
— LANGLOIS
- MANO
— MEDEL
- PROUILHAC
— PUJO
- SEYVE
Mesdames
BOUSSEAU-
FERRARO
— HANRAS-
REMIGI
ABSENTS
EXCUSES :
Mesdames
MANDRON
— GUILY
— CREANT
— LARJAUD
— PENY
—- ROUSSEL
Monsieur
ZGAINSKI
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Madame
BINET
à Madame
REMIGI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
DARNAUDERY
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil,
Monsieur
DARNAUDERY
qui
a obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
La
convocation
du
Conseil
Communautaire
a été
affichée
en
Mairie à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte
rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’atticle
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
de
[a
réunion
du
10
juillet
2019
est
adopté
à l’unanimité.
2 avenue
du
Baron
Haussmann
- B.P.
9—33611
CESTAS
CEDEX
cdc.jalleaubourde(@mairie-cestas.fr
Tél
05
56 78
84
87 Fax
05
57
83
59
64 Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2018
Eee
ID : 033-243301168-20190917-06_1_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019_-
DÉLIBÉRATION
OBJET:
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
ALBERT
MEDEL
—
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Suite
à la démission
de Monsieur
Alain
EBRARD
le 30
août 2019,
le Conseil
Communautaire
ne
se
compose
plus
que
de
24
membres.
Afin
de
le
ramener
à
son
effectif
légal
de
25
membres
(12
élus
pour
Cestas,
7
pour
Saint
Jean
d’Illac
et
6
pour
Canéjan),
il convient
de
procéder
à l’installation
d’un
nouveau
Conseiller
Communautaire
conformément
aux
articles
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et 273-10
du
Code
Electoral.
Il y a donc
lieu
de
compléter
le Conseil
Communautaire
par
le candidat
de
même
sexe
venant
sur la liste
concernée
«
Avec
les Illacais
».
Monsieur
Albert MEDEL
domicilié
111
rue
Clément
Ader
à SAINT
JEAN
D'ILLAC,
venant
en 4%
position
comme
candidat
de
même
sexe
de
la liste
«
Avec
les
Illacais
», le Président
procède
à
son
installation dans
les
fonctions
de
Conseiller
Communautaire
et
au
sein
des
Commissions
Communautaires
en remplacement
de
Monsieur
Alain
EBRARD,
à savoir
:
e
Commission
d’appel
d’offres
es
Commission
de
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
e
Comité
de
suivi
et de
pilotage
pour
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Jean
d’Illac
e
Comité
de
gestion
du transport
de personnes
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L
2121-4,
Vu
le Code
Electoral
et notamment
son
article 273-10,
Vu
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
Conseiller
Communautaire
de
la
liste
«
Avec
les
Illacais
» présentée
lors
des
élections
des 23
et 30 mars
2014,
Considérant
la démission
de Monsieur
Alain
EBRARD
le 30
août
2019
©
fait siennes
les
conclusions
du rapporteur,
©
installe
Monsieur
Albert
MEDEL
dans
les
fonctions
de
Conseiller
Communautaire
et
au
sein
des
Commissions
Communautaires
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
EBRARD),
à savoir
:
e
Commission
d’appel
d’offres
e
Commission
de
collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
e
Comité
de
suivi
et
de
pilotage
pour
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
de
Saint
Jean d’Illac
e
Comité
de gestion
du transport
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
eee
ID : 033-243301165-20180917-06_2_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/2, Réf:
5.7.5
OBJET
: MODIFICATION
STATUTAIRE
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
A
plusieurs
reprises,
notre
Communauté
e
Communes
a adapté
ses
statuts
pour
tenir
compte
des
évolutions
législatives.
Par
délibération
n°
6/1
du
16
novembre
2016,
reçue
en
Préfecture
de
la
Gironde
ie
24
novembre
2016,
une
procédure
de
modification
des
statuts
a été
engagée
pour
tenir
compte
des
obligations
de la foi NOTRe.
Un
nouvel
ajustement
statutaire
a été engagé
par
délibération n°
7/9
du
8 décembre
2017,
reçu
en
Préfecture
de
la
Gironde
le
11
décembre
2017,
pour
tenir
compte
des
transferts
de
compétence
liés à la loi GEMAPT.
Par
délibération
en
date
du
10
avril
2019,
reçue
en
Préfecture
de
la Gironde
le
15
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
l’engagement
d’une
procédure
de
modification
des
statuts
permettant :
°
de
soutenir
financièrement
les
Communes
membres
paur
leur
projet
d'investissement
ou
encore
d'animation
sportive
ou
socio
culturelle
e
de préparer
le transfert de la compétence
eau
et assainissement
e
de prendre
en compte
l’évolution des missions
et possibilité de financement
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Cette
procédure
n’a pu
aboutir
à ce jour
et
des
ajustements
de rédaction
doivent
être
réalisés
avec
les
services
de l'Etat.
Toutefois,
dans
le
cadre
des
discussions
engagées
entre
le
Département,
l’Association
des
Maires
de
la Gironde
et les services
de
l'Etat, il vous
est proposé
de
finaliser ia modification
statutaire liée à [a prise en compte
du financement
du SDIS.
L'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«ies
communes
membres
d’un
EPCI
peuvent,
à
tout
moment
transférer,
en
tout
où
partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le
transfert
n’est
pas
prévu
par
la
loi
ou
la
décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice.
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
Conseils
Municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
le
création
de
l'Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l’organe
délibérant
de
P'EPCI,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
»
Le
projet
de
modification
statutaire
est joint à la présente
délibération.
Entendu
ce
qui précède,
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à lunanimité Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
=
ID
: 033-243301165-20190917-06_2_2019-DE
o
fait siennes
les conclusions
du
rapporteur,
o
prend
acte
du projet
de modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Jalle
— Eau
Bourde,
ci-annexé,
o
dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
maires
des
Communes
membres.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
Re
ID : 083-243301165-20190917-06_3_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N° 6/3 Réf:
4.1.
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Daus
le cadre
du recrutement
au poste
de Chargé
de Développement
Economique,
il vous
est
proposé
de
créer
:
>
1 poste d’attaché territorial
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
o
se
prononce
favorablement
sur
la
proposition
de
création
d’un
poste
d’attaché
territorial
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
eee
ID : 033-243301165-20180917-06_4_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
6/4,
Réf: 7.1 OBJET
:
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 AU
BUDGET
PRIMITIF
2019
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Il y
a lieu
de
procéder
à une
modification
du
Budget
Primitif 2019
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d’activités
du
Courneau,
afin
d’ajuster
les
crédits
de
dépenses
en
section
de
fonctionnement
des
chapitres
011
(charges
à
caractère
général)
et
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
et
de
dégager
un
reversement
d’un
montant
de
400
000
€
vers
le
Budget
Principal. La
décision
modificative
n°
1 s’équilibre tant en recettes
qu’en
dépenses
comme
suit :
DEPENSES
NOUVELLES
RECETTES
NOUVELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre |
Article
Intitulé
Montant
|
Chapitre
| Articte
]
Intitulé
[Montant
ol
Charges à caractère général
-400 000,00
605
|
Achat de matériaux travaux
- 400 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
400
000,00
courante
6522
Reversement
excédent
au
budget
400
000,00
principal TOTAL
0,00
TOTAL
0,00
Section
d’investissement
0,00€
Section
de fonctionnement
0,00
€
Entendu
ce qui
précède
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait siennes
les
conclusions
du rapporteur,
o
adopte
les propositions
du Président.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Ne Envoyé en préfecture le 19/08/2019 Reçu en préfeclure le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
ee
ID : 033-243301165-20190917-06_5_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
6/5.
Réf:
7.1
OBJET
: DOTATION
DE
SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
- REPARTITION
2019
- AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
L'évolution
des
produits
de
la
fiscalité
économique
en
2019
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
Imposition
Forfaitaire
sur
les
Entreprises
de
Réseaux),
les rôles
supplémentaires
reçus
au
mois
d’avril
2019
et les marges
du
budget
2019
permettent
de reverser
aux
Communes
membres
un
montant
de
2
150
000
€.
L’avancement
de
la
commercialisation
des
zones
d’activités
de
Jarry
et
du
Courneau
permettent
d'envisager
un
reversement
d’excédent
aux
Communes
membres
d’un
montant
de
4400
000
€
(4
000
000
€
pour
la
Commune
de
Cestas
et
400
000
€
pour
la
Commune
de
Canéjan) Conformément
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
il vous
est proposé
de
répartir pour
2019,
une
dotation
de
solidarité
communautaire
entre les
Communes
de
Canéjan,
Cestas
et Saint
Jean
d’Illac
de
la manière
suivante
:
- le montant
du prélèvement
FPIC
2019
est couvert par la dotation
- chaque
Commune
membre
se
voit
attribuer
50%
de
l’évolution
nette
du produit
fiscal
(CFE,
CVAE
et IFER),
- le
solde
est
réparti
en
fonction
de
la
population,
de
l'écart
du
revenu
par
habitant
de
la
commune
au
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal
et
de
l’écart
du
potentiel
financier
par
habitant
de
la
commune
au
regard
du
potentiel
financier
moyen
par
habitant
sur le territoire de
l’ensemble
intercommunal
—
Canéjan
:
576944€
—
Cestas
:1116056€
—
Saint
Jean
d’Illac
:
457000€
Une
seconde
part
liée
aux
excédents
des
zones
d'activités
peut
être
reversée
aux
Communes
de
Canéjan
et
Cestas
respectivement
pour
des
montants
de
400
000
€
et
4
000
000
€.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
décide
de
répartir
la
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
l’année
2019,
d’un
montant
global
de
6 550
000
€,
comme
suit
:
—
Canéjan
:
976944€
—
Cestas
:5116056€
—
Saint
Jean
d’Illac
:
457000 €
o
dit que
la présente
délibération
sera notifiée
à chaque
Commune
membre.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT
&S
e S— Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2019
Regçu
en
préfecture
le
19/09/2019
Afiché le 20/09/2019
en
ID : 033-243301165-20100917-06_6_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL,
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/6. Réf:
7.2.1
OBJET
: TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
- EXONERATION
2026
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Pour
l’année
2020,
il
vous
est
proposé
d’exonérer
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
les
Etablissements
suivants
qui
en
ont
fait
la demande
et
qui justifient
d’un contrat de ramassage
des déchets ménagers
propre à Leur entreprise
:
COMMUNE
DE CANEJAN +
BOIRON
— 8 avenue
de
Guitayne
+
VOLTANIA
- 4 rue Nully
de Harcourt
e
UNIKALO -—
chemin
du
Courneau
COMMUNE
DE
CESTAS
»
ACE
HOTEL
6 Aire
de
Bordeaux
Cestas
À
63
ADDICT
GAZINET
- 8 avenue
de Verdun
AGENCE
TUÜI —
8 avenue
de Verdun
ALDT
-13
place
Choisy
Latour
ALDI
-Z.A.
Pot
au Pin —Lieu-dit
Cruque
Pignon
AQUITAINE
CUISINES
— 26
et 28
bis
avenue
de
Verdun
ANTALIS
LOGISTIQUE
4 chemin
Bellemer
AVITEX
— 8 avenue
de Verdun
INTERMARCHE
- BISTROT
DU
MARCHE
-—
8 avenue
de Verdun
INTERMARCHE
- SAS
AUXENDRE
- 8 avenue
de Verdun
BATILAND
- BAGNERES
BOIS
- 10 avenue
Pascal Bagnères
BEAUTY
SUCCÈS
- 8 avenue de Verdun
BATOME
(BRICOMARCHE)
- 8 avenue
de Verdun
BORDEAUX
CESTAS
DE
RESTAURATION
- Aire
de Bordeaux
Cestas
A63
CAFETERIA
LEO
RESTO
— Aire
de
Bordeaux
Cestas
A63
CONSERVES
FINES
EH. PIQUET
- 61
avenue
Jean
Moulin
COURTEPAILLE
CESTAS
- Aire
de
Bordeaux
Cestas
A63
CSI—
ZI
Auguste
II —4
chemin
des Arrestieux
DECATHLON
- Route
de
Saucats — ZA
Jarry
L'ANGE
D'OR
- 8 avenue
de Verdun
ESPRIT
FITNESS
— 26
et 28
bis
avenue
de
Verdun
ETABLISSEMENT
DUCASSE
BUZET
- 15 chemin
Lou
Tribail
FABIO
SALSA
COIFFURE
- 8 avenue
de Verdun
GENERALE
D'OPTIQUE
— 26
et 28
bis
avenue
de Verdun
GIF
- 4 avenue
de Verdun
KEROZENE
- 8 avenue
de Verdun
K
STORES
- 26
et 28
bis
avenue
de Verdun
LA
FLEUR
AU
QUOTIDIEN
— 8 avenue
de
Verdun
LEO
RESTO
- Aire
de Bordeaux
Cestas
A63
LOONA
BLUE
- 8 avenue
de
Verdun
ee + + © = + © © © © + © + + © + © » = © © © + © o e © e © © © ©
Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
=
1D
: 033-243301165-20190917-06_6_2019-DE
JALEXANE
—NETTO
-
- 8 avenue
de Verdun
OPTIC
2000
- 8 avenue
de Verdun
PHARMACIE
GAZINET
NORD
- 8 avenue
de Verdun
PIZZA
CLARA
—
8 avenue
de Verdun
RIPOST
- 8 avenue
de Verdun
PRESSING
SARL
GAZINET
- 8 avenue
de Verdun
SARL
LEGLISE
Robert
- 13
chemin
Lou
Tribail
SCASO
- Z.I.
de
Toctoucau
65
avenue
du Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
SERVICE
MINUTE
- 8 avenue
de Verdun
SAS
GEORIEL
—ROADY
— 8
avenue
de Verdun
LES
GRAINS
DE
BLE
- BIOCOOP
— 8
avenue
de Verdun
SUPER
U
- 1 Centre
Commercial
Les
Boutiques
RESTAURANT
LE
VERDUN
- 8 avenue
de Verdun
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
D'ILLAC
BATILAND
- BAGNERES
BOIS
- 40
avenue
du Duc
de
Lorge
CASINO
—
88
avenue
Jean
Jacques
Rousseau
GIFI
- route
de Bordeaux
LIDL
— avenue
de Bordeaux
LUTILLAC
EURL
- MAC
DONALD'S
—2317
avenue
de Bordeaux
PATAPAIN
— 48
chemin
du Baron
QUERANDEAU
BOIS
—
1961
avenue
de Pierroton
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
16
voix
POUR
et
une
ABSTENTION
(Monsieur
PUIO)
o o
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
décide
d’exonérer
de la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au titre
de l’année
2020,
les Etablissements
ci-dessus
énumérés,
charge
le Président
de
notifier la présente
délibération
aux
Services
Fiscaux,
charge
le
Président
d'afficher
la
liste
des
Etablissements
exonérés
à
la
Mairie
de
Canéjan,
Cestas
et Saint
Jean
d’Illac.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu
en
préfecture
le
19/09/2019
Affiché le 20/09/2019
ee
ID : 033-243301165-20190917-06_7_2019-DE
SÉANCE
DÙ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/7. Réf:
7.2.1
OBJET
:
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
-
EXONERATION
2020
EN
FAVEUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
DE
SPECTACLES
CINEMATOGRAPHIQUES
-
AUTORISATION Monsieur
le Président
expose,
Les
dispositions
des
3,
3 bis
et
4
de
l’article
1464
A
du
Code
Général
des
Impôts
permettent
à
notre
Communauté
de
Communes,
d’exonérer
partiellement
ou
totalement
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
répondant
à
certaines
conditions.
Conformément
au
I
de
l’aticle
1586
nonies
du
même
code,
la
valeur
ajoutée
des
établissements
exonérés
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
est,
à
la
demande
de
l'entreprise,
exonérée
de
cotisation
pour
sa
fraction
taxée
au
profit
de
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Lorsque
l'exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
est
partielle,
l'exonération
de
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
s’applique
dans
la
même
proportion.
Il
vous
est
donc
proposé
d’exonérer
à
100
%
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
Pannée
2020,
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
qui
ont
réalisé
un
nombre
d'entrées
inférieur
à
450
000
au
cours
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
qui
bénéficient
d’un
classement
« art
et
essai
» au
titre
de
l’année
de
référence
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
1464
A
et
1586
nonies,
©
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
o
décide
d’exonérer
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises,
les
établissements
de
spectacles
cinématographiques
qui
ont
réalisé
un
nombre
d'entrées
inférieur
à 450
000
au
cours
de
l’année
précédant
celle
de
l'imposition
et
qui
bénéficient
d’un
classement
«art
et
essai
» au
titre
de
l’année
de
référence,
o
fixe
le
taux
de
l'exonération
à
100
%
pour
l’année
2020,
o
charge
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
Services
Fiscaux.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/08/2019 ID : 033-243301165-20190917-06_8_2019-DE Affiché
le 20/09/2019
Es
-
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
6/8.
Réf:7.5 OBJET:
RESEAU
ENTREPRENDRE
AQUITAINE
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2019
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Réseau
Entreprendre
Aquitaine,
association
membre
du
Réseau
Entreprise
reconnue
d'utilité
publique,
a
été
créé
en
1996
pour
aider
et
accompagner
les
créateurs
et
repreneurs
d’entreprises
à
fort
potentiel
de
développement.
Ils
interviennent
spécifiquement
sur
cette
cible
qui
nécessite
un
fort accompagnement,
et créée
un nombre
important
d'emplois.
S'appuyant
sur
l’implication
de
150
dirigeants
aquitains
dans
la
validation
et
l'accompagnement
des
projets,
la
vocation
de
participer
au
dynamisme
économique
de
l’Aquitaine
et
en
particulier
de
la
Gironde,
l'association
s’est
rapidement
imposée
par
les
valeurs
de réciprocité,
en mettant
la personne
au cœur
de
la démarche.
Leur
accompagnement
leur
permet
d'accompagner
des
porteurs
de
projets
de
créations
ou
de
reprises
d’entreprises
ainsi
que
des
chefs
d’entreprises
qui
ont
un
projet
de
développement.
Pour
cela,
trois
programmes
d’accompagnement
ont été mis
en place
:
Ÿ_
START
: dédié
aux
entreprises
de moins
de 24 mois
avec
5 créations
d'emplois,
*
BOOSTER
:
dédié
aux
entreprises
ayant
clôturées
deux
bilans
positifs
et souhaitant
passer
le cap
des
10
emplois,
#
AMBITION
: dédié
aux
entreprises
en
forte
croissance
et
ayant
déjà
passées
le
cap
d’1
million
d’£uros
de
chiffre
d’affaire.
Depuis
ses
débuts,
le
Réseau
Entreprendre
Aquitaine
a
accompagné
517
lauréats
dans
la
création
ou
la reprise
de
383
entreprises,
ce
qui
correspond à
la
création
et
au
maintien
de
2 431
emplois
sur son
territoire.
Actuellement,
une
entreprise
est accompagnée
sur
Le territoire
communautaire
ce qui représente
une
dizaine
d’emplois
créés
et sauvegardés.
Afin
de
soutenir
son
action
sur
le territoire
communautaire,
il vous
est proposé
d’attribuer
au
Réseau
Entreprendre
Aquitaine,
une
subvention
d’un
montant
de
2
000
€
destinée
à
la
poursuite
du financement
de
ses
activités
d’accompagnement
au titre de
l’année
2019.
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait
siennes
les
conclusions
du
rapporteur,
©
autorise
le versement
d’une
subvention
de
2 000
€
au Réseau
Entreprendre
Aquitaine
au titre
de l’année
2019.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 18/09/2019 Reçu en préfecture le
19/08/2019
ID : 083-243301165-20190917-06_9_2019-DE Afflché le 20/09/2019
eee
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/9. Réf:
8.6
OBJET:
PLIE
DES
SOURCES
-
PLAN
LOCAL
POUR
L’INSERTION
ET
L'EMPLOI
-
AVENANT
AU
PROTOCOLE
D’ACCORD
2015/2019
-
AUTORISATION Monsieur
MANO
expose,
Face
au risque
d’exclusion
durable
du secteur
économique
d’une partie
de la population,
vous
avez
autorisé
la signature
du
protocole
d’accord
2015/2019
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
local pour
l'insertion et l’emploi
au sein du PLIE
des
Sources.
Son
objectif est de favoriser
le retour
à l’emploi
durable
ou l’accès
à une formation
qualifiante
des
personnes
en
situation
d’exclusion
professionnelle,
en
mobilisant
les
partenaires
et
les
entreprises. Les
axes
stratégiques
retenus
sont
les suivants
:
- augmenter
la
fluidité
de
parcours
intégrés
d’accès
à
l'emploi
des
publics
très
éloignés
de
l'emploi
en appréhendant
les
difficultés
rencontrées
de manière
globale
- mobiliser
des
employeurs
et des
entreprises
dans
les parcours
d’insertion
- développer
les cadres
de coordination
et d’animation
de l’offre d’insertion
Afin
de poursuive
l’action
menée
par
le PLIE,
il vous
est proposé
de signer
l’avenant pour
:
- prolonger
la durée
du protocole
d’accord
de 2 ans
- actualiser
les
partenaires
institutionnels
(Département
et
Région)
ainsi
que
l’organisation
interne
de
la structure
- réajuster
les objectifs
quantitatifs
validés
par
le comité
de pilotage
Entendu
ce
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
14
voix
POUR
(Messieurs
DUCOUT,
GARRIGOU
et
DARNAUDERY
ayant
quitté
la
saîle
et
ne
participant
pas
au vote)
©
fait siennes les conclusions
du rapporteur
o
autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
2019/2020
ci-joint
au
protocole
d’accord
2015/2019
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME Envoyé en préfeclure le 19/08/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
eee
ID : 033-243301165-20190917-06_10_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/10. Réf: 2.14 OBJET
: PARC
D’ACTIVITES
DU
COURNEAU
II
-
AUTORISATION
DE
DEPOT
D'UNE
DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PERMIS
D’AMENAGER
-
AUTORISATION Monsieur
GARRIGOU
expose,
La
commercialisation
du
Pare
d'Activités
du
Courneau
IT
est
en
cours.
Toutefois,
afin
de
répondre
au mieux
aux
attentes
des
entreprises,
il convient
de
déposer
une
demande
de permis
d’aménager
modificatif afin de procéder
au
découpage
d’un lot.
Il vous
est donc
proposé
d’autoriser
le Président
à déposer
ce permis
d’aménager
modificatif.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait siennes
Les conclusions
du rapporteur,
o
autorise
le
Président
à
déposer
une
demande
de
permis
d'aménager
modificatif
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’aménagement
et
à
la
commercialisation
du
Parc
d'Activités
du
Courneau
IT
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Regçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
ee
ID : 033-243301165-20190917-06_11_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/11. Réf:
8.8
OBJET:
DECHETTERIES
COMMUNAUTAIRES
—
CONTRAT
2019/2023
PASSE
AVEC
ECO
MOBILIER
- AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
3/10
du
26
juin
2018,
reçue
en
Préfecture
le
28
juin
2018,
vous
avez
autorisé
la
signature
d’un
contrat
avec
Eco-Mobilier,
éco-organisme
à but
non
lucratif créé
à
l'initiative
des
fabricants
et
distributeurs
de
mobilier,
pour
répondre
collectivement
à
la
réglementation
issue
du
décret
n°
2012-22
du
6 janvier
2012
relatif à la
gestion
des
déchets
d'éléments
d’ameublement,
Il répond
aux
objectifs
de recyclage
et de valorisation
des
déchets
d'ameublement
domestique.
Une
étude
pour
l’optimisation
du
remplissage
des
bennes
de
Déchets
d'Eléments
d’Ameublement
(DEA)
a été réalisée
par Eco
Mobilier
en
concertation
avec
les représentants
des
collectivités
et les
pouvoirs
publics.
A
l'issue,
un
système
d’incitation
au remplissage
des
bennes
installées
en déchetterie
a été
défini.
Il consiste
en une
modulation
du
soutien,
variable
en
fonction
du
remplissage
des
bennes,
autour
de
la valeur
pivot
actuelle
de
20€/la
tonne
de
DEA. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
4.4.3.1
du
Cahier
des
charges
d'agrément,
Eco
Mobilier
a proposé
de modifier
son cahier des
charges
en tenant compte
de cette modulation.
Cette
évolution
qui
entrera
en phase
opérationnelle
à compter
du
1% janvier
2020
nécessite
un
ajustement
technique
du
cahier
des
charges
d’agrément
pour
la
période
2020/2023,
qui
prendra
en
compte
les éléments
organisationnels
définis
dans
le projet
du
contrat.
IL vous
est
donc
proposé
d’autoriser
la
signature
d’un
contrat
modifié
avec
l’éco
organisme
Eco-Mobilier
pour
la période
considérée.
Entendu
ce qui précède
et après en avoir délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait
siennes
les conclusions
du rapporteur,
o
autorise
le Président
à signer
le contrat 2020/2023
ci-joint avec
Eco-Mobilier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
SIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Regu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
ee
ID : 033-243301165-20190917-06_12_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/12. Réf:
8.8
OBJET
: CITEO
— AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
CAP
2019/2022
— AUTORISATION
Monsieur
CELAN
expose,
Par
délibération
n°
7/16
du
8 décembre
2017,
reçue
en Préfecture
le
11
décembre
2017,
vous
avez
autorisé
la
signature,
avec
CITEO,
d’un
contrat
pour
l’action
et
la
performance
dit
« CAP
2022
»
Par
un
arrêté
en date
du
4 janvier
2019,
publié
le 24 janvier
2019,
le Cahier
des
charges
a fait
lobjet
de
plusieurs
modifications
concernant
notamment
la
définition
des
standards
par
matériau
et
la
création
d’une
option
spécifique
de
reprise,
assurée
par
CITEO,
pour
le
standard
«
flux
développement
» (plastique).
Conformément
à
l’article
15.1.1
du
CAP
2022,
le
présent
avenant,
qui
prend
effet
rétroactivement
au
1” janvier
2019,
a pour
objet
de
modifier
le contrat
signé
pour
prendre
en
compte
les modifications
du
cahier
des
charges.
Les
définitions
mentionnées
au
CAP
2022
en annexe
1 s’appliquent
au présent
avenant.
Entendu
ce
qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
©
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
o
autorise
le Président
à signer
l'avenant
ci-joint
qui
prend
effet
rétroactivement
au
1°
janvier 2019.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affché le 20/09/2019
=
ID : 033-243301165-20190917-06_13_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/13. Réf:8.8 OBJET:
DECHETTERIE
DE
SAINT
JEAN
D’ILLAC
-—
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
- AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Par
délibération n°
1/21
du
29
mars
2019,
reçue
en
Préfecture
le 2
avril
2019,
vous
vous
êtes
prononcé
favorablement
sur
le
projet
d’extension
du
périmètre
de
la
déchetterie
communautaire
de
Saint Jean
d’Illac.
Pour
la réalisation
de
cette
extension
il convient
de
demander
une
autorisation
de
défrichement
qui
porte
sur une
superficie
de 4 300
m2.
Il vous
est donc
proposé
d’autoriser
Le Président
à déposer
cette
demande
sur
la parcelle AV
76
pour
une
superficie
de 4 300
m2
Entendu
ce qui précède
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l'unanimité
©
fait siennes
les
conclusions
du rapporteur,
o
autorise
le
Président
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
de
la
parcelle
AV
76 pour
une
superficie
de
4 300
m°
POUR EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
ze
ID
: 033-243301165-20190917-06_14_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
6/14.
Réf:8.5 OBJET
: PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
—
CONVENTION
RELATIVE
À
L'AIDE
DÉPARTEMENTALE
— AUTORISATION
Monsieur
le Président
expose,
Par
délibération
n°
3/2
du
29
avril
2019,
reçue
en
Préfecture
le
30
avril
2019,
vous
avez
décidé
l’engagement
de
l’élaboration
du Programme
Local
de
l'Habitat
et du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
des
demandeurs
sur
le territoire
de la Communauté
de
Communes
Jalle — Eau
Bourde.
Conformément
à
cette
délibération,
il
a
été
procédé
par
Décision
Communautaire
n°
DEC/15/2019
du
30
avril
2019,
reçue
en
Préfecture
le
2
mai
2019,
à une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2019,
la
Commission
Permanente
du
Département
a
décidé
l’octroi d’une
aide
de
9 306
€ à la Communauté
de
Communes
Jalle - Eau
Bourde.
Au
vu de ces éléments, il vous
est proposé
de signer une
convention
avec
le Département.
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à l’unanimité
o
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
o
autorise
le Président
à signer
la convention
ci-jointe
avec
le Département
pour
l’octroi
d’une
subvention
de
9 306€.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
LE PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
a
ID
: 033-243301165-20190917-06_15_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/15. Réf:3.1 OBJET:
PISTE
CYCLABLE
RD
1010
—
ACQUISITION
DE
L’EMPRISE
DE
TERRAIN
À
MONSIEUR
DENIS
GISQUET
— AUTORISATION
Monsieur
le Président expose
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
voirie
et
en
accord
avec
le
Département,
la
Communauté
de
Communes
Jalle
- Eau
Bourde a
réalisé
une
piste
cyclable
le long
de
la RD
1010,
permettant
de relier les Communes
de
Cestas,
Canéjan
et Gradignan.
La
dernière
tranche
de
ce
maillage
jusqu’au
lotissement
«La
Clairière
aux
Chevaux
»
est
achevée. Le
propriétaire
de
l’emprise
nécessaire
à la réalisation
de
cette
piste
cyclable
avait
donné
son
accord
pour
que
la Communauté
de
Communes
Jalle
- Eau
Bourde
prenne
possession
de
son
terrain par anticipation. A
ce
jour,
il
convient
de
régulariser
l’acquisition
de
cette
emprise.
Il
s’agit
de
1115
m°
à
détacher
de
la parcelle
CO
n° 47
appartenant
à Monsieur
Denis
GISQUET.,
Une
négociation
amiable
sur la base
de
13,50
Euros
TTC
par mètre
carré a été actée.
Aussi,
il convient
d’autoriser
l’acquisition
de
ces
1 115
m?
au
prix
de
13,50
€ TTC/m°
auprès
de Monsieur
Denis
GISQUET.
Entendu
ce qui précède
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l’unanimité
©
fait sienne
les conclusions
du Président,
o
autorise
le Président
à acquérir
auprès
de
Monsieur
Denis
GISQUET,
1115
m° issus
de
la parcelle
CO
n° 47
au prix total de
15
052,50
Euros,
©
autorise le Président
à signer
l’acte
d’acquisition
devant
notaire,
o
charge
Maître
BALLADE,
notaire
à Gradignan,
de
la rédaction
et de
la régularisation
de
cet acte,
©
dit
que
les
frais
relatifs
à
cet
acte
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Jalle —- Eau
Bourde.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT Envoyé en préfecture |e 19/09/2018 Reçu en préfecture le 19/09/2018 Affiché le 20/09/2019
Re
ID : 033-243301168-20190917-06_16_2019-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°6/16 Réf: 8,7 OBJET:
TRANSPORT
SCOLAIRE
-
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
2019/2020
À
2022/2023
- AUTORISATION
Monsieur
MANO
expose,
Par
délibération
n°
4/6
du
11
juin
2019,
reçue
en
Préfecture
le
17
juin
2019,
vous
avez
pris
acte
de
la délibération
2019.261.SP
du
4 mars
2019
autorisant
le
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
à
déléguer
à
la
Communauté
de
Communes
Jalle
—
Eau
Bourde,
Autorité
Organisatrice
de
2"
Rang,
certaines
prérogatives
en
matière
d’organisation,
de
fonctionnement
et de financement
des transports
scolaires
au
1° juin 2019.
et vous
avez
accepté
le projet de convention
de délégation
de compétences.
Il vous
est
maintenant
proposé
d’antoriser
la signature
de
cette
convention
de
délégation
de
compétences
et ses annexes
pour la période
scolaire
2019/2020
à 2022/2023.
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
par
17
voix
POUR
et une
ABSTENTION
(Monsieur PUJO)
©
fait siennes
les conclusions
du rapporteur,
©
autorise
la
signature
de
la convention
de
délégation
de
compétences
et
ses
annexes
avec
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
ci-jointe,
pour
fa période
scolaire
2019/2020
à
2022/2023.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
2
AE
VE z
D, à EAU
BOURDE
AA OS Envoyé en préfecture le 19/09/2019 Reçu en préfecture le 19/09/2019 Affiché le 20/09/2019
ee
ID : 033-243301165-20190917-06_17_2010-DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
SEPTEMBRE
2019
- DÉLIBÉRATION
N°
6/17.
Réf:54.1 OBJET
: DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.
2122.22
ET
L.
2122.23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
N°
|
Date
Objet
Titulaire
Montant
25
|
02/07/2019
Billetterie
des
spectacles
Canéjan
et
|
MAPLACE
Cestas
10
place
du
Maréchal
de
|
5
886,96
€ TTC
Marché
n°
2019-CCJEB
Lattre
de
Tassigny
à
Changement
de
logiciel
LIBOURNE
26
|
16/07/2019
Régie
de
recettes
et
d’avances
des
|
JDC
spectacles
Canéjan/Cestas
ZAC
Montagne
Plus
|
28€HT
Adhésion
pour
deux
terminaux
de
|
Avenue
de
l'Europe
Funité
par
mois
paiement
électroniques
44620
LA
MONTAGNE
27
|
16/07/2019
Régie
de
recettes
et
d’avances
des
|
VERIFONE
Mise
en
service
:290
CHT
spectacles
Canéjan/Cestas
12
rue
Paul
Dautier
ASE
RESTE
Adhésion
au
service
de
paiement
en
|
78140
VELIZV
:
:
ligne
25
EHT
a
Demande
unitaire
de
paiement
à
partir
de
la
101%
transaction
:
0,085
EHT
Prix
unitaire
d’authentification 3D$Secure
à
partir
de
la
101%"
transaction
:
0,025
EHT
28
|
01/08/2019
Pépinière
d'entreprises
—
Avenant
n°
1 passé
avec
SASU
DIGIMECA
252,60
€ TTC
/mois
INGINEERING
pour
la
location
d’un
local
au
1%
août
2019
29
|
05/08/2019
Pépinière
d'entreprises
—
Avenant
n°
1
passé
avec
NEOCLIN
451,91
€ TTC/mois
ATLANTIC
pour
la
location
d’un
local
au 1*
août
2019
30
|
27/08/2019
Pépinière
d'entreprises
—
Avenant
n°
1 passé
avec
GESTIAGO
pour
la
205,90
€
TTC/Mois
location
d’un
local
au
1°
septembre
2019
31
|
04/09/2019
Contribution
financière
pour
une
|
ENEDIS
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sur
la zone
d’activités
du Courneau IT
136 357,30
€ TIC
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
PRESIDENT RE
bee
co
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
a
JALLE
EAU
BOURDE
Monsieur
Pierre
DUCOUT
- Président
CANÉJAN
à
Mesdames
et Messieurs
les Conseillers
Communautaires
CESNEES
SAINT
JEAN
D'IL
Ma
Chère
Collègue,
Mon
Cher
Collègue,
J’ai
l'honneur
de
vous
inviter
à la réunion
du
Conseil
Communautaire
qui
se tiendra
le
Mardi
17
Septembre
2019
à
17
h
30
à
la Mairie
de
CESTAS.
ORDRE
DU
JOUR
:
ADMINISTRATION
GENERALE
N°6 /
1.
Installation
de Monsieur
Albert
MEDEL,
Conseiller
communautaire
N°
6/2.
Modification
statutaire
N°
6/3.
Personnel
communautaire
— Modification
du tableau
des
effectifs
FINANCES N° 6
/4. — Budget
annexe
de
la Zone
du
Courneau
—
Décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif 2019
N°6
/5.— Dotation
de solidarité
communautaire
— Répartition
2019
N°
6 /6.—
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- Exonération
2020
N°
6
/7.
—
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
—
Exonération
2020
en
faveur
des
établissements
de
spectacles
cinématographiques N°
6 /8.—
Réseau
Entreprendre
Aquitaine
— Subvention
de fonctionnement
2019
ACTION
DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
N°
6/9.
Plie
des
Sources
— Plan
local
pour
l'insertion
et l’emploi
- Avenant
au
protocole
d’accord
2015/2019
N°
6
/
10.
—
Parc
d’activités
du
Courneau
IT
—
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
de
modification
du
permis
d'aménager COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
DECHETS
ASSIMILES
N°6/11.-
Déchetteries
communautaires
— Contrat
2019/2023
passé
avec
Eco
Mobilier
N°
6/12.
CITEO
- Avenant
n°
1 au
contrat
CAP
2019/2021
N° 6 /
13.
Déchetterie
de
Saint
Jean
d’Illac — Demande
d’autorisation
de
défrichement
POLITIQUE
DU
LOGEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
N°
6 /14.—
Programme
local de l'habitat
- Convention
relative
à l’aide
départementale
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
N°
6/15.
Piste
cyclable
RD
1010
— Acquisition
de
l’emprise
de
terrain
à Monsieur
Denis
GISQUET
TRANSPORTS N°
6/16.
Transport
scolaire — Convention
de
délégation
de compétence
2019/2020
à 2022/2023
COMMUNICATION N°6/17.-
Décisions
prises
en application
des
articles L 2122.22
et L 2122.23
du
CGCT
Vous
remerciant
par
avance
de
retenir
cette
date
et comptant
sur
votre
présence,
DUCOUT nm
Tél
05
56
78
13
00
Fax
05
57
83
59
6 2019-—
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JALLE
— EAU
BOURDE
SEANCE
DU
17 SEPTEMBRE
2019
A
17 H
30
A LA
MAIRIE
DE
CESTAS
FEUILLE
DE
PRESENCE
Nom
Emargement
Nom
Emargement
DUCOUT Pierre
.
FERRARO Régine
GARRIGOU Bernard
Li
GUILY Maryvonne
Absent excusé
l
SEYVE
Hervé
HANRAS
Corinne
L
Q
ALLEMAND
Jean-Pierre]
LANGLOIS
Jean
Pierre
=
<—
CELAN
Henri LE
db
LARJAUD
Aude
Absent excusé
!
.
MANO
Alain
{uw
MANDRON
Mailys
bb sent eXCUSÉ
béent
excusé
BINET Maryse
ART
donné
PENY
Sandrine
Absent excusé
procu
ration
BOUSSEAU
Michèle
ose
PROUILHAC
Laurent
Sr
CHIBRAC
Pierre
PUJO Pierre
J | 6
”
Y
Re
TD
SP
CREANT Nathalie
Absent excusé
REMIGI Anne Marie
SEE:
DARNAUDERY
Jacques
ROUSSEL
Nathalie
Absent excusé
MEDEL
Albert /
ZGAINSKI Frédéric
Absent excusé
BEYRAND
Dominique