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Arrêté - 10juillet2020
Procès Verbal - 1619095679 10juillet2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bagneaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1619095679 10juillet2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BAGNEAUX
Compte rendu de la séance du 10 Juillet 2020
Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Séance du 10 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le dix juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 02 juillet 2020 s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : William GEORGES, Mireille LACHAUME, Dominique LAFFONT, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA Représentés : Mélanie PETIT par William GEORGES, Grégory BILLEBAUT par Jean PINGAL, Yoan LE GOFF par Christian SAPENA
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jocelyne MANDAGOT
Ordre du jour :
Election des délégués pour les sénatoriales
RODP Orange 2020
Indemnités de M. Bounet
Décision modificative
2 Délégués pour la commission électorale
Attribution de bois de chauffage à personne en difficulté
Questions diverses
Lecture du procès verbal du 12 Juin 2020 approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil :
I –Election des délégués pour les élections sénatoriales
Délégué titulaire : William GEORGES
Délégué suppléant n°1 : Jean PINGAL
Délégué suppléant n°2 : Jocelyne MANDAGOT
Délégué suppléant n°3 : Dominique LAFFONT
II –Redevance Occupation du Domaine Public ORANGE 2020
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de fixer les tarifs 2020 sur les ouvrages de télécommunication et sur la longueur des types d'implantation sur la commune.
Pour l'année 2020, le montant communal à percevoir est de 167,56 € au titre de l'occupation du domaine public.
AUTORISE le Maire à ordonnancer ladite somme auprès de la société ORANGE.
III –Indemnités d’un élu sortant L’entrée en fonction des conseillers municipaux étant fixée au 18 mai 2020, la fin de mandat de notre 1er adjoint non réélu, Claude BOUNET est arrivé à terme le 18 Mai 2020.
Ses indemnités du mois de mai ont été payées à tort en totalité.
Monsieur BOUNET est redevable de 67,41 € correspondant au rappel de 13 jours.
Les membres du Conseil, après délibération à l’unanimité, refusent le remboursement d’indemnités de Monsieur BOUNET et chargent Le Maire de prévenir Monsieur BOUNET et d’en informer le trésorier.
I V– Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1141.40
62878 Remb. frais à d'autres organismes -1000.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2141.40
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
V– Délégués pour la commission électorale
La préfecture nous demande de nommer un conseiller titulaire et un conseiller suppléant afin de composer la commission de contrôle existante pour la gestion des listes électorales.
Après délibération, sont proposés à ce poste et acceptés, Jean PINGAL titulaire et Mireille LACHAUME suppléante. VI– Bois de chauffage
Le Maire propose d'acheter du bois de chauffage pour une somme d'environ 600 € et de l'attribuer à une famille de la commune en difficultés financières.
Les membres du Conseil décident à l'unanimité de prendre en charge la facture de bois d'un montant de 600 €.
Le bois de chauffage sera attribué conformément à la demande du Conseil Municipal.
VII– Subvention obsèques
Le Maire propose une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais d’obsèques de Mme ANDREWS, habitante de la commune qui a contribué à l’hébergement de personnes sans ressources.
Au vu de la demande du Maire, et compte tenu de la nature du projet entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ACCORDE une subvention de 200 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 et sera versée directement à la famille.
- AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces nécessaires.
La séance est levée à 19h45.