Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021

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Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du 18 Février 2021 1

COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de PEXIORA s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Nombre de Conseillers à la séance : 11

Nombre de Conseillers excusés : 4

Convocation du 12 Février 2021

PRÉSENTS : Patrick ABAT, Françoise RODE, Lucien CASTEL, Lionel GARRIGUES, Stéphane GOSSE, Stéphanie MORENO, Thomas-Alexis PEREZ, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL- CHAMPETIER et Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA.

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphanie GINÉ, Sandrine ROUQUET, Hélène SICRE, Gilbert VARILLES. Mme Sandrine ROUQUET donne procuration à Mme Françoise RODE.

Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Patrick ABAT.

M. Gilbert VARILLES donne procuration à M. Lucien CASTEL.

M. Thomas-Alexis PEREZ est nommé secrétaire.

2021/04 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR Mme Katia BOULARD, RECEVEUR.

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020,

Considérant que toutes les opérations sont régulières,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2021/05 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2020 Sous la présidence du Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 703 498.52 €

Recettes 1 293 573.52 €

Excédent de clôture : 590 075.00 €

Investissement

Dépenses 607 508.06 €

Recettes 504 964.18 €

Déficit de clôture : 102 543.88 €

Restes à réaliser :

Dépenses 70 333.60 €

Recettes 66 464.54 €

Besoin net de financement de la section d’investissement (1068) 106 412.94 € Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2020.

Pour : 13 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0Séance du 18 Février 2021 2

2021/06 : AFFECTATION CUMULE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU BUDGET M14 – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour rappel : déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 152 866.96 € Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 381 617.58 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 50 323.08 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 208 457.42 € Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 70 333.60 €

En recettes pour un montant de : 66 464.54 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 106 412.94 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 106 412.94 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 483 662.06 €

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2021/07 : CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR UNE CAMPAGNE D’IDENTIFICATION ET DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS : APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE.

Considérant la prolifération des chats errants dans certains quartiers de la commune, la municipalité souhaite engager des actions visant à stabiliser le nombre de chats afin d’en limiter les nuisances. Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la convention de stérilisation et d’identification des chats errants entre la Commune de PEXIORA et la « Fondation 30 Millions d’Amis »;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire au règlement de cette affaire.

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2021/08 : APPROBATION D’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE PARCELLES AE 42 ET AE 43 - Dossier SYADEN 21-PCT -002

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal l’avant-projet établi par le Syndicat Audois des Energies (SYADEN) concernant l’extension du réseau public d’électricité, impasse des cèdres, parcelles AE n°42 et 43.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 31 150.00 € H.T. (Réseau électrique). Conformément au règlement d’interventions financières du SYADEN, la participation de la Commune s’élève à 60% soit une estimation de 18 690.00 € H.T. (imputation 2041583).

Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré,

➢ APPROUVE la proposition présentée par le SYADEN ainsi que son plan de financement, ➢ AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires correspondant au projet, ➢ AUTORISE M. le Maire à signer la proposition du SYADEN et tout document ayant trait à ce dossier.

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 18 Février 2021 3

2021/09 : AMENAGEMENT ET CREATION DU CIMETIERE N°3 : MAITRISE D’ŒUVRE. Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance de 25 concessions libres, ne peut suffire aux besoins de la commune ; M. le Maire présente le plan de la parcelle AD n°21 contiguë à la parcelle communale n°23, elle-même attenante aux deux cimetières existants.

Afin de permettre la création et l’aménagement du cimetière, M. le Maire propose de s’adjoindre des compétences du cabinet CETUR INGENIERIE pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant estimatif de 3 500.00€ H.T. soit 4 200.00€ T.T.C.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, ➢ ACCEPTE la proposition de CETUR INGENIERIE,

➢ AUTORISE M. le Maire à prendre toute les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution affairant au projet de création et d’aménagement du cimetière n°3. Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2021/10 : RENOVATION ENERGETIQUE ET MODERNISATION DES EQUIPEMENTS DU FOYER SOCIO CULTUREL ET SPORTIF : LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE.

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que dans le cadre de l’utilisation du Foyer Socio Culturel et Sportif, il convient de procéder aux travaux de rénovation énergétique suivants :

- Remplacement de la toiture et du faux plafond,

- Changement du principe de chauffage et d’éclairage.

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie liée à ce bâtiment.

C’est pourquoi, dans un souci de gain énergétique et environnemental du projet ainsi que de son impact économique, M. Le Maire propose de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE le projet de rénovation énergétique et de modernisation des équipements du Foyer socio-culturel et sportif,

➢ ACCEPTE le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique et modernisation des équipements du Foyer Socio Culturel et Sportif. ➢ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution affairant au projet de rénovation énergétique et de modernisation des équipements du Foyer.

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0

2021/11 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AC N°229 - 16 RUE DES CAVES. M. le Maire propose au conseil l’acquisition de la parcelle AC n°229, sise 16 rue des Caves à PEXIORA. Cette parcelle fait l’objet d’une cession gratuite à la Commune permettant de sécuriser l’intersection chemin du Levant et rue des Caves, hors droits et hors frais liés à l’acquisition ;

Vu l'inscription au budget principal, opération n°46 du montant nécessaire à l'acquisition ;

Après avoir écouté M. le Maire et délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE : ➢ D’ACQUERIR, à titre gracieux, la parcelle AC n°229, d’une superficie de 8 m2 environ, hors droits et hors frais notariés ;

➢ DE PRENDRE en charge les frais annexes liés à cette acquisition ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Pour : 14 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0