Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 25 02 2016
Compte-Rendu - cr cm 01 02 2018
Compte-Rendu - cr cm 11 03 2019
Compte-Rendu - cr cm 18 02 2021
Compte-Rendu - cr cm 27 06 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 06 2020
Compte-Rendu - cr cm 05 02 2015
Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
Compte-Rendu - cr cm 23 01 2020
Compte-Rendu - cr cm 14 01 2021
Compte-Rendu - cr cm 27 02 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pexiora.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 27 Février 2020 1
COMMUNE DE PEXIORA
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de Conseillers à la séance : 7
Nombre de Conseillers excusés : 6
Convocation du 21 février 2020
PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, Muriel ROBIDOU, Françoise RODE, Corinne SALLIER.
ABSENTE EXCUSEE : Claude GAUVAIN.
ABSENTS : Annelise BESSENS, Jean-Marie BRIANE, Christophe DAUTRY , François LE GOUGUEC et Yolande TEULIERE.
Patrick ABAT est nommé secrétaire.
2020/05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR Mme BOULARD, RECEVEUR.
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 27 Février 2020 2
2020/06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL 2019 Sous la présidence du Maire-Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 719 988.82 €
Recettes 1 420 198.03 €
Excédent de clôture : 700 209.21 €
Investissement
Dépenses 432 580.93 €
Recettes 279 713.97 €
Déficit de clôture : 152 866.96 €
Restes à réaliser :
Dépenses 314 789.71 €
Recettes 149 065.04 €
Besoin net de financement de la section d’investissement 318 591.63 €
Hors de la présence de M. Serge CAZENAVE, Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2019.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
2020/07 : AFFECTATION CUMULE DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU BUDGET M14 – EXERCICE 2019
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour rappel : déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure : 109 650.48 € Pour rappel : excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure : 509 560.70 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 43 216.48 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 190 648.51 € Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 314 789.71 €
En recettes pour un montant de : 149 065.04 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 318 591.63 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 318 591.63 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 381 617.58 €
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0