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Acte - atp2024 080 1871
Acte - atp2024 602 2745
Acte - atp2024 334 2306
Acte - atp2024 129 2011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 129 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Ch”
la roche sur foron
CITÉ MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Objet
: sécurité
Salon
Bien-être
Bio
et Thérapies
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-129
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
VU
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
et notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55;
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la
Sécurité
et
de
l’Accessibilité
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
VU
larrêté
préfectoral
n°
97-1621
en
date
du
08
août
1997
portant
création
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la
Sécurité
et
de
l’Accessibilité
:
VU
la
demande
de
la
société
STAR
COM
-— 551
chemin
des
Impiniers
—
06220
VALLAURIS
—
représenté
par
Monsieur
MARTY
Patrice
relative
à
l’organisation
du
Salon
«
Bien-Etre
Bio
et
Thérapies
»
qui
se
déroulera
du
05
au
07
avril
2024
sur
le site
Rochexpo
—
rue
des
Centaures
à
La
Roche-sur-Foron ;
VU
le dossier
de
sécurité
se
rapportant
à
ladite
manifestation
et transmis
à
M.
le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
départementale
ERP-IGH
en
date
du
26
mars
2024 :
CONSIDERANT
que
le
maire,
autorité
administrative,
est
tenu
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées
de
se
prononcer
sur
les
demandes
d'autorisations
d'ouverture
des
ERP
au
regard
de
considérations
strictement
liées
à
la sécurité
du
public
;
CONSIDERANT
que
le projet
présenté
respecte
les
règles
relatives
à
la sécurité
incendie
ARRETE
Article
1 :
.
L'autorisation
d'ouverture
demandée
par
«
STAR
COM
»
et
transmise
à
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
pour
l'organisation
du
salon
« BIEN-ÊTRE
BIO
ET
THERAPIES
»
prévu
du
05
au
07
avril
2024,
dans
l'enceinte
du
Parc
des
Expositions,
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
préconisations
du
dossier
de
sécurité
ainsi
que
des
prescriptions
et
observations
stipulées
au
procès-verbal
de
la
sous-commission
ERP-IGH
du
26
mars
2024
référencé
POPP-MMB/NA-N°2024-554133
L'établissement
est
classé
en
1ère
catégorie,
dans
le
type
T
et
comprend
des
activités
de
type
L,
N
et W.
L’effectif
de
classement
est
de
29
925
personnes
dont
pour
la
manifestation,
effectif
public
: 3427
personnes,
personnel
: 10
personnes
soit
un
total
de
3437
personnes.
Article
2 : L'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
sur
le lieu
de
la
manifestation,
qu'il
maintiendra
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
précitées.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
;
.
—la
Police
municipale
;
3.
—M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers.
D
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
02
avril
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
publié
en
mairie
le
Pierrick
DUCIMETIERE
notifié
le
p
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
et/ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
M.
le
Maire
en
cas
de
recours
gracieux.