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Acte - atp2024 602 2745
Acte - atp2024 334 2306
Acte - atp2024 080 1871
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 080 1871)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: sécurité
Salon
SIMODEC
ARRETE
DU
MAIRE
.
N°ATP
2024-080
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
VU
le
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-55;
VU
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la
Sécurité
et
de
l’Accessibilité
;
VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
VU
larrêté
préfectoral
n°
97-1621
en
date
du
08
août
1997
portant
création
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
la Sécurité
et de
l'Accessibilité
;
VU
la
demande
de
La
Foire
Haute-Savoie
Mont-Blanc
—
BP
18
—
74801
LA
ROCHE
SUR
FORON-—
représenté
par
Monsieur
VACHOUX
Philippe
relative
à
l'organisation
du
Salon
«
SIMODEC
»
qui
se
déroulera
du
04
au
08
mars
2024
sur
le
site
Rochexpo -— rue
des
Centaures
à
La
Roche-sur-Foron;
VU
le dossier
de
sécurité
se
rapportant
à
ladite
manifestation
et transmis
à
M.
le Maire
de
La
Roche-sur-Foron
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Sous-commission
départementale
ERP-IGH
en
date
du
13
février
2024 ;
CONSIDERANT
que
le
maire,
autorité
administrative,
est
tenu
par
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées
de
se
prononcer
sur
les
demandes
d'autorisations
d'ouverture
des
ERP
au
regard
de
considérations
strictement
liées
à
la
sécurité
du
public
;
CONSIDERANT
que
le
projet
présenté
respecte
les
règles relatives
à
la
sécurité
incendie
ARRETE
Article
1 : L'autorisation
d'ouverture
demandée
par
La
Foire
Haute-Savoie
Mont-Blanc
et
transmise
à
la
commune
de
La
Roche-sur-Foron
pour
l'organisation
du
salon
SIMODEC
prévu
du
04
au
08
mars
2024,
dans
l'enceinte
du
Parc
des
Expositions,
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
préconisations
du
dossier
de
sécurité
ainsi
que
des
prescriptions
et
observations
stipulées
au
procès-verbal
de
la
sous-commission
ERP-IGH
du
13
février
2024
référencé
POPP-MMB/NA-N°2024-551428,.
L'établissement
est
classé
en
1ère
catégorie,
dans
le
type
T
et
comprend
des
activités
de
type
L,
N
et
W.
L'effectif
de
classement
est
de
29
925
personnes
: effectif
public
: 29905,
effectif
personnel
: 20
dont
pour
la
manifestation,
effectif
public
: 18680
personnes.
Article
2 : L'organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public
sur
le lieu
de
la
manifestation,
qu'il
maintiendra
en
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
précitées.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
Mairie
et
notifié
à
l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
1.
- M.
Ile Sous-Préfet
de
Bonneville ;
2.
—la
Police
municipale
;
3.
—
M.
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
26
février
2024
Reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Le
Maire,
Publié en mairie
le
X4/08/]
20?
Notifié le
240
2 Jo
U.
ù
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
dans”le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision
et/ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
M.
le Maire
en
cas
de
recours
gracieux.