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Arrêté - dirgen1631796034arrete 2021 346 autorisation temporaire du dp journee inaugurale rencontres art urbain 34
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1631796034arrete 2021 346 autorisation temporaire du dp journee inaugurale rencontres art urbain 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-346
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE LA JOURNEE INAUGURALE DES RENCONTRES D'ART URBAIN « 34° »
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L
2122-21, L2211-|, L2212-2, L2212-5,L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et
notamment les articles R 610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.
Vu La demande en date 07 septembre 2021 de l'association Lin Up, sise 24 Rue Ernest Michel, 34000
Montpellier, sollicite l’autorisation d'occupation du domaine public afin d'organiser la journée
inaugurale des rencontres d'art urbain «34° » le samedi 18 septembre 2021.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer
l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion de la journée inaugurale des rencontres d’art
urbain « 34° ».
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en
matière de circulation et de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : l'association Lin Up sise 24 Rue Ernest Michel - 34000 Montpellier sollicite l’autorisation
d'occupation du domaine public afin d'organiser la journée inaugurale des rencontres d’art
urbain «34° » le samedi 18 septembre 2021.
Article 2 : Afin d'organiser la manifestation précitée, une déviation sera mise en place comme décrit
ci-dessous :
e De l’angle de la rue des Kermès et de la rue des Alouettes à l’angle de la rue des Alouettes et
rue des Daphnés seront interdits à la circulation.
Pourront cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules de
services de secours et de lutte contre l'incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les
services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à
l’occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Article 3 : Afin de clôturer l'évènement par un concert de hip hop, les organisateurs sont autorisés à
occuper l'Espace Lionel de Brunelis, le samedi 18 septembre 2021, de 18 h 00 à 02h00.
Article 4 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits et considérés comme
« gênants » sur le complexe sportif des Garrigues dans la partie comprise entre le portique d'entrée
du complexe et le passage situé entre la salle Jean Moulin et la salle de Brunelis le samedi 18
septembre 2020 de 18h00 et 02h00.
Article 5 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place
les déviations et la signalisation règlementaire adéquate.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr Article 6: Les organisateurs sont chargés de l'encadrement et la sécurité des participants et ce
pendant toute la durée de l'évènement.
Article 7 : À titre exceptionnel, les organisateurs peuvent utiliser des instruments ou appareils à
diffusion sonore de 19 h 00 à minuit.
Article 8 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de
gendarmerie et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.
Article 9 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
— Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
— L'association Lin Up;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 07 septembre 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
,
rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
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