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Arrêté - dirgen1641547438arrete 2021 310 autorisation temporaire du dp festival mama guinguette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1641547438arrete 2021 310 autorisation temporaire du dp festival mama guinguette)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-310
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FESTIVAL MAMA GUINGUETTE
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-11, L2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 29 juillet 2021 de l’association Rank’Art, sise 28 rue de la Rochelle à 34000
Montpellier organisatrice du festival « Mama Guinguette » du samedi 11 septembre 2021, à 11 h 00
au 12 septembre 2021, à 02 h 00.
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il est
nécessaire de réguler la circulation avenue Georges Frêche.
ARRÊTÉ
Article 1: L'association Rank’Art, organisatrice du festival« Mama Guinguette » est autorisée à
occuper le Parc des Thermes à Juvignac, du samedi 11 septembre 2021, à 11 h 00 au 12 septembre 2021, à 02 h 00 afin d'organiser un festival de musique et d'animations.
Article 2 : Cette disposition déroge à l’arrêté municipal n°2012-254 du 27 juin 2012 portant sur le règlement des parcs, squares et jardins.
Article 3 : Pendant la manifestation, le parc est et ses installations sont ouvertes au public.
Article 4 : Afin de sécuriser la manifestation, l’allée des Thermes, à hauteur du rond-point proche de
l'entrée du parking de la résidence des Thermes et ce, jusqu’à la source de la Valadière sera fermée à
la circulation, du samedi 11 septembre 2021 à 11 h 00 au dimanche 12 septembre 2021 à 02 h 00.
Article 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne doivent
en aucun cas endommager le revêtement de l’emplacement prévu à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la direction des mesures.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — www.juvignac.fr Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des
biens et des personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
Article 8 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 10: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
- L'association Rank’Art ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 30 juillet 2021
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture