Procès Verbal - pv conseil municipal 13 juin 2022 0

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Procès Verbal - pv conseil municipal 13 juin 2022 0 Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Barcy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 13 juin 2022 0)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Meaux

Canton de Claye-Souilly

Commune de BARCY

EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 13 juin à 19h00, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Pierre-Edouard DHUICQUE, Maire de BARCY.

Étaient présents : M. Pierre-Edouard DHUICQUE, Mme Katia POUGET- VACHER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Mme Angélique ARLOVE, M. Sébastien CHARPENTIER, M. Gérald SCHROEDER, Mme Marie- Christine RENARD, M. Guillaume VAYSSE, M. Sébastien BRAYER, M. Jessy DUPONT, M. Nicolas CODRON,

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Marie-Christine RENARD, élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2022.

PRÉSENTATION ET LANCEMENT D’ACTIVITÉS BARCIENNES 2022

Présentation d’une nouvelle course nature, « les boucles d’Automne »

1

Date de convocation :

Le 8 juin 2022

Date d’affichage :

Le 8 juin 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Quorum : 06M. Stéphane RYCHLEWSKI, Président de l’Association des Fêtes et Loisirs de Barcy, présente son projet de course nature « les boucles d’Automne », sur le territoire de Barcy. Cette course se déroulera le dimanche 18 septembre 2022 et pourra réunir jusqu’à 300 participants.

Le projet concerne 2 courses nature et une marche dont le départ et l’arrivée seront au même endroit « rue des prés » à Barcy :

- Une boucle de 9,6 kms (départ 9h00),

- Une boucle de 16 kms (départ 10h30),

- Une marche de 9,6 kms (départ 8h45).

Les 2 parcours emprunteront des chemins communaux ou ruraux sur les territoires de Barcy et de Chambry, autour et dans le bois d’Automne.

Les inscriptions se feront sur internet ou sur place à l’école de Barcy, le jour du départ.

Le Conseil Municipal soutient cette épreuve qui un nouvel évènement pour notre commune et propose de fermer, ce jour-là, la rue des prés, pour faciliter l’organisation et la sécurité des différentes épreuves.

Premier bilan concernant « le Jardin partagé » et « Nettoyons la nature »

Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER constate que le « jardin partagé » est aujourd’hui à l’abandon et fait un premier bilan plutôt décevant concernant notamment l’animation et la communication du site.

Monsieur le Maire souhaite relancer le projet et propose que le Conseil Municipal réfléchisse à des pistes d’amélioration concernant l’implication des habitants de Barcy au « jardin partagé ».

Pour cela, le Conseil Municipal décide :

- d’organiser une réunion sur place en créant un évènement comme l’implantation d’arbres fruitiers,

- d’établir un calendrier de tâches par saison,

- de créer un évènement en même temps que « nettoyons la nature ».

Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER précise, par ailleurs que l’évènement « Nettoyons la nature » se déroulera le samedi 1er octobre 2022.

A cette occasion, une borne éco-textile sera installée. Elle pourra servir à collecter des vêtements usagés qui seront, par la suite, transformer.

Préparation de l’évènement du centenaire du monument Notre-Dame de la Marne

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal de son souhait d’organiser un évènement majeur à l’occasion du centenaire de l’inauguration de Notre-Dame de la Marne. La date du dimanche 2 juin 2024 est aujourd’hui retenue.

Monsieur le Maire a déjà échanger avec M. Patrick GRONDIN-FUZELLIER, Président des Anciens combattants de Barcy, concernant le partenariat que ce dernier a créé avec le CFA d’Ocquerre, afin de réparer et nettoyer le site de Notre-Dame de la Marne.

L’objectif est de pouvoir rénover le site et le monument pour cette occasion.

2Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de réfléchir aux différentes actions qui pourraient animer cette journée de commémoration (stèle du commandant d’Urbal, centenaire de la mort de Mgr marbeau).

OPTIMISATION DES MOYENS DE COMMUNICATION

Présentation d’une application de sondage d’opinion de la population locale

Monsieur le Maire annonce au Conseil municipal qu’il souhaite que les actions du conseil soient plus et mieux communiquées à l’ensemble des habitants de Barcy ;

C’est pour cela qu’il s’est intéressé, notamment, à une application mobile appelée « populi ».

Monsieur le Maire demande à M. Orazio LOCCHI, fondateur de cette application, de venir la présenter au conseil.

M. Orazio LOCCHI, après s’être lui-même présenté, développe les caractéristiques et les modalités de « Populi », son application mobile.

Populi est une plate-forme sécurisée et anonyme de sondages locaux. Sa mission est de reconnecter les citoyens entre eux, en passant par les enjeux qu’ils partagent localement à travers une solution digitale de confiance.

« Pour que ça marche, il faut aller à l’essentiel, de manière ultra-rapide et ludique ». C’est pourquoi Populi reprend les codes des réseaux sociaux pour créer de l’adhésion et dynamiser les échanges entre la mairie et les administrés.

Chaque administré, après avoir téléchargé l’application, pourra avoir accès à l’ensemble des sondages locaux, les consulter, y répondre et visualiser quelques statistiques de visites.

Pour la mairie, les avantages sont multiples :

- Lien direct avec les habitants,

- Authenticité des résultats (système anti-fraude, répondants directement concernés), - Performance et autonomie (suivi en temps réel, analyse des résultats),

- Prix accessible (3 sondages pour 504 euros).

Le Conseil Municipal, dans son ensemble, reste sensible a l’utilité d’une telle application dans le fonctionnement de notre politique communale.

La décision de retenir cette application pour sonder notre population sur les choix et actions du Conseil Municipal sera prise lors du prochain conseil municipal.

Recensement des moyens de communication

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de participer davantage aux actions de communication de la commune.

Mme Angélique ARLOVE recense 3 outils de communication à développer : - Le site, créé par le Département,

- La page Facebook,

- Le journal « Le Barcien ».

3Monsieur le Maire demande plus de relais de communication dans les évènements barciens et plus de régularité dans les publications.

Création d’un comité de rédaction

Afin de faciliter la mise en place des différentes publications du « Barcien » et pour que celui-ci soit affaires de tous, Monsieur le Maire crée un comité de rédaction composé de : Monsieur le Maire, Mme Katia POUGET-VACHER, Mme Anièle GRONDIN-FUZELLIER, Mme Angélique ARLOVE, Mme Marie-Christine RENARD et M. Sébastien CHARPENTIER.

Premier comité : le 27 juin 2022.

DÉLIBÉRATIONS CONCERNANT LA FISCALITÉ

LOCALE COMPRENANT

Le dégrèvement de la taxe foncière

Le Maire de Barcy,

EXPOSE les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

EXPOSE les motifs suivants :

Aujourd’hui les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

- Face à l’augmentation des nouvelles constructions et afin de limiter, dès à présent ces dernières,

- En réponse à la suppression de la taxe d’habitation, et par conséquent, à la recherche de nouvelles ressources financières,

VU l’article 1383 du code des impôts,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logement, en ce qui concerne les immeubles à usages d’habitation à un taux de 40 % de la base

4imposable.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La modification du taux de la taxe d’aménagement

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

VU le plan local de l’urbanisme approuvé le 4 avril 2013 et exécutoire le 25 mai 2013, modifié le 2 février 2017, puis révisé le 25 juillet 2018,

VU sa délibération du 10 novembre 2011mettant en place la taxe d’aménagement au taux de 3 %,

VU le plan ci-joint matérialisant le secteur considéré,

CONSIDÉRANT que l’article L. 331-15 du code de l’Urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être défini par secteur et majoré jusqu’à 20%, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseau ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions,

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser certains équipements publics importants :

- des travaux substantiels de voirie,

- des places de parking supplémentaires,

- des espaces piétons sécurisés,

- des liaisons douces et des espaces de loisirs,

- des réseaux publics humides ou secs,

- des nouveaux réseaux d’assainissement,

- des locaux administratifs mieux équipés,

Monsieur le Maire propose donc la modification du taux de la taxe d’aménagement à 5% au lieu de 3 % auparavant, sur les secteurs concernés.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification du taux de la taxe d’aménagement à 5% au lieu de 3 %,

DECIDE de garder le taux de la taxe d’aménagement au taux de 20% sur les parcelles suivantes délimitées sur le plan ci-annexé (plans 1 et 2) :

 Au lieu-dit « la pièce joie », parcelles B 322, B 323, B 324, B325, B 326, B 350, B 351, B 365, B 368, B 369, B 370, B 762, B 763, B 764, B 765, B 766, B 767, B 768, B 769, B 770, B 771, B 772, B 773, B 804 et B 805,

 Dans le secteur rue des Prés, parcelles B94, B95, B96, B97, B 255, B256, B 257,  Dans le secteur rue de Meaux, parcelle B 223,

 Dans le secteur rue Mardelle, parcelles B 182, B 183, B 184, B 621, B 623, B 624, B 626, B 628, B 630,

5DECIDE de garder le taux de la taxe d’aménagement au taux de 12% sur les parcelles suivantes délimitées sur le plan ci-annexé (plan 3) :

 Dans le secteur du « 18 rue des prés, allant jusqu’au lieu-dit du closeau », parcelles B 109, B 113, B 115, B 117, B 391, B 527.

La présente délibération est valable pour une période d'un an tacitement reconductible.

La présente délibération et les plans ci-joint seront :

- annexés pour information au plan local d’urbanisme,

- transmis aux services de l’Etat conformément à l’article L. 331-5 du code de l’urbanisme.

ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS ET DES

RESIDENCES SECONDAIRES A LA TAXE D’HABITATION

Le Maire de Barcy expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants et résidence secondaire à la taxe d’habitation.

Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

VU l’article 1407 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas instaurer à la taxe d’habitation, la taxe sur les logements vacants et à la taxe sur les résidences secondaires.

ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET

COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRE).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : 6budget général,

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de Barcy,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis conforme de Mme N. TAMIC, comptable du SGC de Meaux en date du 03 juin 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général,

AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POINT D’AVANCEMENT CONCERNANT LES GROUPES

DE TRAVAIL DU CIMETIÈRE ET DU COMMERCE

LOCAL

Concernant le recensement des tombes du cimetière, Mm Katia POUGET-VACHER précise que le logiciel de la Mairie n’est pas à jour.

Après plusieurs heures à identifier les tombes, cette dernière accompagnée de Mme Anièle GRONDIN- FUZELLIER, Mme Angélique ARLOVE, et M. Sébastien CHARPENTIER ont déterminé un plan précis des situations des tombes et de leurs propriétaires.

Après un travail de vérification, la mise à jour informatique sera effectuée par M. Sébastien CHARPENTIER.

7Concernant le commerce local et après plusieurs échanges, les conseillers souhaitent définir un cahier des charges qui tournerait par une proposition majeure de produits frais, avec multifournisseurs, sur un lieu d’implantation optimum avec parking.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu à la Mairie, le prévenant de la dangerosité d’un ou de deux chiens au sein de la résidence du Haut-Luton à Saint-Gobert.

Mme Katia POUGET-VACHER demande à chacun des conseillers de remplir le tableau des permanences concernant les 2 tours des élections législatives.

M. Guillaume VAYSSE demande que l’on installe une poubelle à proximité du container à verre et que ce dernier soit davantage « camouflé ».

Séance levée à 23h10.

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