Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 3 JUIN

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 3 JUIN Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 3 JUIN)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 3 JUIN 2020 à 18 h 30

Date d'affichage : 9 JUIN 2020

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 27 mai 2020, se sont réunis en séance publique, à la salle Georges Barrois en raison des consignes sanitaires liées au Covid 19, le 3 juin 2020, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT

Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M.Corbel-Mme Archaux-M. Leblanc, adjoints.

M. Grenet-M. Morisseau-M. Frichet-Mme Fernandes-M. Torres Da Costa-M. Bordet- Mme Tissier-Mme Costérizant-M. Colas-Mme Redon-M. Valenti-Mme Ferry-Mme Audo- Mme Cerqueira-M. Moinaux-M. Duhen-Mme Triguel-Mme Jacquenet-Mme Golano.

Formant la majorité des membres en exercice.

Assistait également à la réunion : Mme Guillemare, directrice générale des services.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Il'est demandé les éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance précédente. M. Moinaux fait remarquer qu'il n’a pas été mentionné qu'il a déclaré apprécier retrouver le

personnel avec lequel il a travaillé lors de son mandat (2001-2008). Aucune autre remarque n’est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Mme le Maire fait part à l'assemblée de la réception ce jour de la demande de la DGFIP concernant la désignation des membres de la commission communale des impôts directs et sollicite l'autorisation de soumettre au vote de l'assemblée.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATION

- Réunions des commissions communales

Mme le Maire informe l'assemblée que les vice-présidents réuniront leur commission respective

prochainement :

- Affaires scolaires-jeunesse (Mme Ferry) : 11 juin 18 h 30

- Travaux-sécurité-environnement : 17 juin à 18 h 30

- Vie associative : 24 juin à 18 h 30.

- Autorisations d’urbanisme entre le 10 mars et le 3 juin 2020 : 12 déclarations préalables,

2 permis de construire.

- Tarifs scolaires: Mme le Maire informe l'assemblée que ceux-ci sont maintenus pour la

prochaine rentrée.

- Participation des collectivités territoriales au SDIS : le taux par habitant évoluera de 1,4%

(13,822 € par habitant).

CONSEIL MUNICIPAL

- Désignation des délégués au SIDASS

Conformément aux statuts du syndicat, il est proposé de désigner 1 titulaire et 1 suppléant par

compétence.VU l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au SIDASS Moret Seine et Loing suite au renouvellement des conseils municipaux,

VU les statuts du syndicat,

SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de désigner comme suit les délégués au SIDASS (un titulaire, un suppléant par

compétence) :

[ COMPETENCE SPANC COLLECTE TRAITEMENT

Titulaires - MOINAUX Bernard |- CORBEL Jean-Yves - TORRES DA COSTA Antonio

Suppléants - TORRES DA - MORISSEAU Claude | - FRICHET Jean-Claude

COSTA Antonio

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

- Désignation des délégués au SIDEAU

Conformément aux statuts du syndicat, il est proposé de désigner 2 titulaires et 2 suppléants :

VU l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les délégués au SIDEAU Moret Seine et Loing suite au renouvellement des conseils municipaux,

VU les statuts du syndicat,

SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de désigner DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants au SIDEAU :

Titulaires - CORBEL Jean-Yves

- MORISSEAU Claude

Suppléants - COSTERIZANT Isabelle

- MOINAUX Bernard

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

- Communauté de Communes Moret Seine et Loing: désignation des délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

VU l'article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant représentants la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) auprès de la Communauté de Communes Moret Seine et Loing suite au renouvellement des conseil municipaux,

SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :- DECIDE de désigner UN délégué titulaire et UN délégué suppléant à la CLETC :

Titulaire - MONCHECOURT Sylvie

Suppléant - CORBEL Jean-Yves

Ont voté :

POUR :.23

CONTRE :/

Abstentions : /

- Désignation des délégués au comité national d’action sociale (CNAS) : La commune adhère au Comité National d'Action Sociale pour les prestations sociales du personnel. A chaque renouvellement de mandat, il convient de désigner un représentant du conseil municipal et un représentant des agents (proposition : Mme Massias en charge du personnel).

VU l'adhésion de la commune au Comité National d'Action Sociale pour le personnel communal,

CONSIDERANT qu'à chaque renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un délégué parmi le conseil municipal et un délégué parmi les agents, SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de désigner comme suit les déléguées au CNAS :

Y_ Délégué élu : M. Claude MORISSEAU

YŸ_ Déléguée agent : Mme Florence MASSIAS.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE: /

Abstentions: /

- Désignation du délégué au GIP 1D77

VU la délibération 2019-01-02 du 18 février 2019 portant adhésion de la commune au GIP ID77, CONSIDERANT que dans la convention d'adhésion un représentant de la commune doit être

désigné,

SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de désigner M. Jean-Yves CORBEL en qualité de représentant de la commune de Montigny sur Loing aux instances du GIP ID77.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

- Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux

VU l'article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT qu'il convient de désigner des représentants de la commune aux syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune suite au renouvellement des conseils municipaux, SUR le rapport de la commission administration générale, finances, ressources humaines, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :- DECIDE de désigner DEUX délégués titulaires et DEUX délégués suppléants aux syndicats :

SMICTOM

Titulaires - MONCHECOURT Sylvie - CORBEL Jean-Yves

Suppléants - GRENET Michel - BORDET Richard

SMITOM

Titulaires - CORBEL Jean-Yves - JACQUENET Valérie

Suppléants - MORISSEAU Claude - TORRES DA COSTA Antonio

EPAGE

Titulaires - CORBEL Jean-Yves - MOINAUX Bernard

Suppléants - LEBLANC Didier - JACQUENET Valérie

TRANSPORTS

Titulaires - GRENET Michel

- DUHEN Jacques

Suppléants - VALENTI Alexandre - COLAS Stéphane

SMEP

Titulaires - FRICHET Jean-Claude - CORBEL Jean-Yves

Suppléants - MORISSEAU Claude - TORRES DA COSTA Antonio

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES FINANCIERES

- Convention Fonds Solidarité Logement

Comme tous les ans, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à signer la convention pour le Fonds de Solidarité Logement avec le Département. La cotisation est toujours fixée à 0,30 cts par habitant depuis 2013, soit 833 €.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE: /

Abstentions : /

AFFAIRES BUDGETAIRES

- Affectation du résultat

Il est proposé l'affectation du résultat 2019 comme suit :

Excédent de fonctionnement: 1 334 340,41 €

Repris en section de fonctionnement 1 004 340,41 €

Repris en section d'investissement 330 000,00 €

4Excédent d'investissement reporté 419 388,28 €

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

- Fiscalité : Taux 2020

Mme le Maire propose le maintien des taux pour 2020. || est rappelé que le taux de la taxe d'habitation n'est plus voté.

Taxe foncière 19,40

Taxe foncière non bâti 36,53

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

Abstentions : /

- Subventions communales

Il est proposé de délibérer sur les attributions de subventions aux associations, CCAS, coopératives scolaires … sous réserve de la réception d'un dossier complet. M. Moinaux demande la raison de la diminution sur le montant total par rapport au budget précédent. Mme le Maire répond que certaines associations n’ont pas déposé de demande.

Ont voté :

POUR : 21

CONTRE : /

Abstentions : /

Mmes Archaux, Ferry, intéressées, ne prennent pas part au vote.

- Budget primitif 2020

Les principales mesures relatives aux collectivités prévues par la loi de finances ont été modifiées par la crise sanitaire liée au Covid 19. : diminution des recettes, de certaines dépenses, arrêt total ou partiel des travaux d'investissement.

La DGF diminue d'environ 6 %, la réforme progressive de la TH entre en vigueur, l'évolution des bases fiscales est faible (+1,53 % pour la TH, +1,63 % pour la TFB et +0,27 % pour la TFNB).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitres Libellé PM budget Vote

précédent

011 Charges à caractère général 1 115 000,00 1181 203,04 012 Charges de personnel 1 156 500,00 1 179 000,00 014 Atténuations de produits 56 052,00 0,00 65 Autres charges de gestion 97 129,00 123 640,00 courante

66 Charges financières 8775,91 8062,83 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2000,00 68 Dotations aux provisions 55 056,43 022 Dépenses imprévues 200 000,00 340 000,00 Total des dépenses réelles de 2 635 456,91 2 888 962,30 fonctionnement

042 [ Amortissements 61 802,29

Total des dépenses d'ordre de 61 802,29 67 230,11 fonctionnement

TOTAL 2 697 259,20 2 956 192,41RECETTES

Chapitres Libellé PM budget Vote précédent

013 Atténuations de charges 20 000,00 15 000,00

70 Produits des services 177 000,00 87 000,00

73 Impôts et taxes 1 572 272,00 1 556 878,00

74 Dotations, subventions, 318 135,00 292 974,00 participations

75 Autres produits de gestion 200,00 0,00 courante

77 Produits exceptionnels 9000,00 0,00

Total des recettes réelles de 2 096 607,00 1 951 852,00

fonctionnement

002 Résultat reporté 1 170 062,05 1 004 340,41 TOTAL 3 266 669,05 2 956 192,41

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitres Libellé PM budget Vote précédent

20 Immobilisations 27 000,00 20 000,00 incorporelles

21 Immobilisations 1757 314,11 1 552 839,44 corporelles

Total des dépenses d'équipement 1784 314,11 1784 314,11 16 Remboursement de la 19 691,25 20 404,33 dette (capital)

45 Opérations pour compte 86 100,00 de tiers

Restes à réaliser 18 899,87 189 111,81

020 Dépenses imprévues 0,00 30 000,00

Total des dépenses financières 105 791,25 50 404,33

TOTAL 1 890 105,36 1 812 355,58

RECETTES

Chapitres Libellé PM budget Vote précédent

13 Subventions (Etat, Région, 780 004,52 695 735,00 Département)

10 Dotations, fonds divers TA 157 723,28 135 000,00

1068 Affectation excédent de 250 000,00 330 000,00 fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 273 827,80 1 160 735,00

45 Opérations pour compte de 86 100,00

tiers

Restes à réaliser 165 002,19

040 Amortissements 61 802,29 67 230,11 001 Résultat reporté 554 475,27 419 388,28 TOTAL 1 890 105,36 1 812 355,58

Mme le Maire appelle les éventuelles observations.

Mme Golano demande à quoi correspond les 55 056,43 € (dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants).

Mme le Maire répond qu'il s’agit de la constitution de provision pour dépréciation des comptes de redevables d'après un état remis par la Trésorerie. Il s’agit de titres anciens (1992-2009) avec

6absence d'élément exploitable rendant le recouvrement impossible. De plus, ces titres sont

prescrits.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE : /

Abstentions : /

DESIGNATION DES COMMISSAIRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS Le Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l’adjoint-délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La nomination est effectuée par le directeur des services fiscaux à partir de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants proposés par le Conseil Municipal. Parmi eux, doivent figurer: un commissaire domicilié hors commune, un commissaire propriétaire de bois et/ou forêts et la

représentation entre les taxes locales doit être équitable.

VU l'article 1650 du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, article 44 (V),

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 2000 habitants le nombre de commissaires est fixé à 8 titulaires, 8 suppléants,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner le double, soit 16 titulaires et 16 suppléants et qu'il appartient au directeur des services fiscaux de nommer les commissaires à partir de cette liste, CONSIDERANT qu'un commissaire doit être domicilié hors commune, un commissaire doit être un propriétaire de bois ou de forêts et que les différentes impositions locales doivent être équitablement représentées,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE, pour que cette désignation puisse avoir lieu, de dresser une liste de 16 noms pour les titulaires et 16 noms pour les suppléants dans les conditions suivantes : les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civiques, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Ont voté :

POUR : 23

CONTRE :/

Abstentions : /

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d’après la liste électorale générale de 6 électeurs (âgés d'au moins 23 ans en 2021).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.

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