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Déliberation - Decision depot DP remplacemt cloture et remaniement toiture ecole elementaire Colonel Beltrame
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision depot DP remplacemt cloture et remaniement toiture ecole elementaire Colonel Beltrame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/01/2023
Reçu en préfecture le 06/01/2023
LAVAUR pubré te D 6 JAN, 293 === | ID : 081-218101400-20230105-1721 DDDPBELTRA-AU
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Lavaur procède au remplacement de la clôture et le remaniement de la toiture de l'école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame ;
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable pour chaque projet;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant le remplacement de la clôture et le remaniement de la toiture de l'école élémentaire Colonel Amaud Beltrame, en vue d'une déclaration préalable pour chaque projet, sur la parcelle cadastrée section AE sous le numéro 470 située 20, allées Jean Jaurès.
Fait à Lavaur, le 5 Janvier 2023
Le Maire,
Bernard'CARAYON
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@vilie-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudil - 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr