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Déliberation - DD PC Creation abri velo Ecole Colonel Arnaud Beltrame
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - DD PC Creation abri velo Ecole Colonel Arnaud Beltrame)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
LAVAUR Publiéle À 5 NOV, 2024 SL0F ID : 081-218101400-20241115-2210_MPDDABRIVE-AU
+
LU 4 | Fr | \r.e gl 18 /
N 7 »
MAIRIE de LAVAUR RE PUR IG FRANCAIS
RU LE RATER
DECISION PRISE EN VERTU
D’'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que la Ville souhaite intégrer un abri-vélo dans la continuité du projet de réhabilitation des clôtures de l'école élémentaire Colonel Amaud Beltrame ;
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un permis de construire pour la création de l'abri-vélo :
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant la création de cet abri-vélo dans la continuité du projet de réhabilitation des clôtures de l'école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame, en vue d'un permis de construire, sur la parcelle cadastrée section AE sous le numéro 470 située 20, allées Jean Jaurès.
Fait à Lavaur, le 15 novembre 2024
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.1220 Courriel : mainie@ville-lavaur.fr Pôle aménagement et développement du territoire - 300 Chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 Courriel : padt@ville-lavaur. fr