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Arrêté - dd dp Creation DUN Auvent Conjointement A L Amenagement de Rehabilitation DES Clotures Ecole A BELTRAME
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - dd dp Creation DUN Auvent Conjointement A L Amenagement de Rehabilitation DES Clotures Ecole A BELTRAME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
LAVAUR pubiète = Ÿ JUIL. 204 © LOF ID : 081-218101400-20240705-2107_DDAUVENTBE-AU | +
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-TRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 5 janvier 2023, visée par la Préfecture le 6 janvier 2023, pour déposer un dossier de déclaration préalable pour le remplacement de la clôture et le remaniement de la toiture de l'école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame ;
Vu l'arrêté en date du 17 juin 2024 pour spécifier la non opposition de cette modification du mur de clôture ;
Considérant que la Ville de Lavaur souhaite créer un auvent, conjointement à l'aménagement de réhabilitation des clôtures de l'école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame ;
Considérant à cet effet qu'il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable pour ce projet ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
De déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant la création de cet auvent, conjointement à l'aménagement de réhabilitation des clôtures à l'école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame, en vue d'une déclaration préalable pour ce complément, sur la parcelle cadastrée section AE sous le numéro 470 située 20, allées Jean Jaurès.
Fait à Lavaur, le 5 Juillet 2024
Mairie de Lavaur - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42789 Courriel : maine@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudit - 81500 LAVAUR -— Tét : 05.63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaur. fr