Procès Verbal - PV CM du 05 janvier 2026

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Procès Verbal - PV CM du 05 janvier 2026 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Anses-d'Arlet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le lundi 05 janvier 2026, sur convocation

de Monsieur le Maire, en date du 29 décembre 2025.

La séance débuta à 17h13 avec 16 présents sous la présidence de Monsieur Eugène

LARCHER, assisté du secrétaire de séance Monsieur Émile SAINT-AIMÉ.

Etaient présents : Mmes : Michelle MARTINES, Joséline DELBOIS, Sabine ANGELY,

Yannick YO, Mirette LETUR, Lucie QUENNECART, Michaëlle DINAL

M. : Eugène LARCHER, Louis-Charles ADE, Raymond SIFFLET, Jocelyn MELINARD, Yves

JEAN-JOSEPH, Émile SAINT-AIMÉ, Éric NAUD, René MÉLINARD, Henri GROS-

DESORMEAUX

Procurations : Mme Élisa PAULIN à M. Yves JEAN-JOSEPH, M. David DINAL à Mme Lucie

QUENNECART

Absents : Mmes Sylvia BOSQUI, Louisa PLUMBER, Marie-Josée LUCÉA

M. Roger BADINOS, Mickaël CHARMET, Christian LARCHER, Claude COLOMBE, José

JEAN-BAPTISTE

Absent excusé : Mme Marie-Hélène PORSAN

Personnels administratifs : Jessica JOSEPH, Directrice Générale des Services, Yasmina

MARTINES, Secrétariat Général et Secrétariat de Elus.

Ordre du jour :

M. Le Maire annonce l’ordre du jour

PROCÈ-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 05 JANVIER 2026Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

1) DELIBERATIONS

1. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCIERE

a. Finances et Commande Publique

 Avances de subvention à la Caisse Des Écoles et au Centre Communal

d’Action Sociale au titre de l’exercice 2026

Chaque année, la Ville attribue une subvention de fonctionnement à la Caisse des Écoles (CDE) et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) leur permettant de financer leurs dépenses.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il y a lieu d’attribuer une avance de subvention à ces satellites rattachés à la commune afin de leur permettre de liquider les premières dépenses de l’année 2026, notamment les charges de personnel de janvier à avril et de garantir leur bon fonctionnement.

Monsieur le maire propose d’allouer, en attendant le vote du budget de 2026, les montants suivants :

- CDE : 175 000 €

- CCAS : 85 000 €

Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de :

- Se prononcer sur les avances de subventions de la commune en faveur de ces

deux établissements communaux.

- De mandater le Maire à l’effet de signer tout acte et documents s’y rattachant,

- De lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites,

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme QUENNECART demande le montant de subventions total de l’année dernière des satellites.

Mme la DGS précise que les montants s’élèvent à 120 000€ pour le CCAS et 547 000€ pour la CDE.

Mme DINAL interroge sur l’avance de subvention aux satellites sur le budget 2026, et souhaite savoir si cela correspond à un pourcentage du budget de l’année précédente.

Mme la DGS répond qu’en pratique, le montant équivaut aux besoins des quatre à cinq premiers mois de fonctionnement de l’année.

Mme DINAL demande des précisions concernant les 85 000 € par rapport au total de 120 000€.

Elle souhaite comprendre le mode de calcul.

M. le Maire explique que chaque année on vote la participation communale et précise que le vote porte sur l’avance afin d’assurer le paiement des charges, en particulier salariales, dans l’attente du vote du budget.

Mme DINAL souligne qu’il est porté sur le document notamment les charges de personnel de janvier à avril et de garantir le bon fonctionnement. Elle revient sur la question du pourcentage appliqué sur le budget précédent.Page 3 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

M. le Maire explique qu’il convient de distinguer la part du budget de la participation communale.

Mme DINAL reformule sa question en indiquant que la participation de la ville s’élevait à 120

000 € l’année précédente. Elle s’interroge sur l’existence d’une règle établie par le code des

collectivités pour encadrer ce type d’avance.

Mme la DGS précise qu’il n’y a pas de règle. Elle ajoute que le montant est proposé en fonction des dépenses réalisées l’année dernière avec une marge permettant de faire face à d’éventuels imprévus et d’assurer les salaires des agents.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du Budget 2026

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le Ier janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit également de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour :

- Autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% de celles inscrites au budget de l'année précédente, avant l'adoption du budget principal de 2026

- Mandater le Maire à l’effet de signer tous actes et documents s’y rattachant, - Lui donner tout pouvoir en vue d’exécuter la présente décision et ses suites,

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL indique que l’année dernière des précisions supplémentaires avaient été apportées concernant la répartition des montants par chapitre dans le cadre du calcul des 25 %. Elle souhaite savoir s’il est possible d’obtenir cette information.

Mme la DGS répond que les articles concernés relèvent des dépenses d’investissement, notamment les opérations en cours telles la réfection des routes communales, l’aménagement du Beach-volley, la réalisation de la maison communale, la passerelle de l’Anse Dufour ainsi que les études liées à d’autres projets.

Mme DINAL demande s’il est possible d’obtenir les montants, les détails précis des chapitres, même si la présentation de l’année précédente avait été réalisée par un intervenant extérieurPage 4 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

accompagnant la collectivité dans l’élaboration du budget en supposant que l’accompagnement se poursuit.

Mme la DGS indique que M. SAINTE-ROSE-ROSEMOND avait apporté ces précisions car il disposait du logiciel comptable sur l’ordinateur utilisé.

M. le Maire précise que les élus peuvent formuler leur demande d’information et se rapprocher du service comptable.

Mme DINAL répond comprendre que Mme la DGS n’a pas tous les éléments et indique que l’intervenant avait apporté les réponses lorsque les questions ont été posées directement en séance.

M. SAINT-AIMÉ souligne que tous les ans à cette période il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager les dépenses avant le vote du budget. Il s’interroge sur le débat, qui lui semble négatif, concernant le chapitre.

Mme DINAL répond que ce n’est pas un débat négatif mais qu’il s’agit d’une demande d’information visant à obtenir les mêmes précisions que l’année dernière. Elle réclame de poursuivre l’évolution apportée avec les différentes informations communiquées l’an dernier et non pas une réponse rappelant l’autorisation donnée au Maire.

Elle rappelle également qu’étant dans une année électorale elle souhaite avoir des précisions sur les montants et les chapitres concernés.

M. SAINT-AIMÉ indique que sont considérées toutes les dépenses engagées pour les travaux de l’années dernière. Le Conseil Municipal a pris un engagement afin de permettre au Maire d’assurer les paiements des dépenses d’investissements.

Mme la DGS expose les montants suivants correspondant à l’autorisation d’engagement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget précédent :

Chapitre Montant inscrit au budget Autorisation de 25% Chapitre 20 : 812 000 € 203 247 € Chapitre 21 : 441 456.14 € 210 364 €, Chapitre 23 : 3 273 374.48 € 818 343 €, Chapitre 26 10 000 € 2 500 € Chapitre 27 24 500 € 6 125 €.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Approbation du plan de financement : Réfection du chemin Zaïre au quartier

Gallochat

La Ville de Les Anses d’Arlet souhaite réaliser la réfection du chemin communal Zaïre situé au quartier Gallochat.

Cette voie constitue un axe de desserte indispensable pour plusieurs habitants. Elle assure l’accès quotidien des riverains, des services publics et des secours. La réfection de cette route permettra de prévenir les accidents, d’assurer une circulation fluide et de garantir l’accessibilité en toute saison.Page 5 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Le coût du projet est estimé à 86 302.00 € HT.

Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation

ETAT - Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

(DETR) 2026 78 534.82 € 91.00 % Ville 7 767.18 € 09.00 % Total 86 302.00 € 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme QUENNECART demande de confirmer que ce projet date de 2010.

M. ADÉ explique qu’un premier devis avait effectivement été réalisé mais le projet n’avait pu se

concrétiser face à un problème de cession de droit de passage par un habitant. Il précise

qu’aujourd’hui ce même projet a été réétudié de sorte à permettre l’accès beaucoup plus loin

que prévu notamment pour les services de secours et pompiers. Il ajoute qu’à l’époque le coût

était estimé à 42 000 € et s’élève aujourd’hui à 86 000 € en raison de l’évolution du projet et de

son périmètre.

Mme QUENNECART demande pourquoi avoir attendu 15 ans pour faire cette demande et

indique que ce n’est pas au moment des élections qu’il faut programmer de refaire le chemin

Zaïre.

M. le Maire explique qu’il y a eu un conflit familial sur ce terrain empêchant tout accès ou

intervention de la municipalité. Il précise que cela a duré de nombreuses années avec des

procédures entre la famille LAGUERRE et ce n’est que maintenant que la situation s’est

débloquée suite à un accord entre les autres membres de la famille. Il rappelle que certains élus

de la minorité étaient en fonction depuis cette période et interroge sur les interventions qui

auraient pu être réalisées au cours des dix dernières années.

M. JEAN-JOSEPH ajoute que cela ne fait pas 15 ans que ce problème-là existe et précise que

l’accord de la famille LAGUERRE nécessaire pour réaliser cette route est parvenu récemment.

Il atteste que la population en souffre. Il précise qu’au début de l’année, M. ADE et lui ont été

mesurer le nombre de mètres linéaires pour réaliser cette voie. Il conteste l’idée selon laquelle

ce projet serait lié au calendrier électoral.

Mme DINAL interroge sur la dénomination de cette voie et souligne que c’est aussi le cas de

d’autre voie communale sur le territoire. Elle demande si une réflexion globale sur les voies

communales a été engagée et quelle planification est envisagée pour ces différents travaux.

M. ADÉ indique que des réflexions sont menées chaque année en matière de voirie et qu’en

effet un budget est alloué à la réfection des routes communales. Il précise que les travaux

actuellement réalisés à la Plaine s’inscrivent dans la logique de continuité et de programmation

pluriannuelle.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentésPage 6 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Approbation du plan de financement et du projet : Ouvrages géotechniques

de soutènement de la voirie au quartier Cassière

La Ville de Les Anses d’Arlet a engagé en 2025 une première tranche de travaux sur le quartier de Cassière afin de traiter les enjeux de stabilité des talus identifiés lors des études.

Aujourd’hui, il est nécessaire de consolider ces travaux par la réalisation d’ouvrages de soutènement spécifiques garantissant la sécurité des habitants et la pérennité des infrastructures.

Le montant des travaux est évalué à 300 000.00 € HT.

Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - DETR 2026 273 000.00 € 91.00 % Ville 27 000.00 € 09.00 % Total 300 000.00 € 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme DINAL demande le secteur concerné par ces travaux

M. ADÉ répond qu’il s’agit du tronçon reliant « Cerise » à « Cassière ». Il précise que la partie située à Cerise est réalisée à environ 80 %, qu’une partie reste à finaliser en enrobé et qu’il y aura du béton entre Mapou et Cassière. Il ajoute que les équipes sont revenues ce jour afin d’achever les travaux.

Mme DINAL demande sur quelle portion de la voie se situent les ouvrages géotechniques.

M. ADÉ précise que ce sont les endroits où il y a des sorties d’eau qui coûtent très chères, ce qui a conduit à la réalisation d’une partie de la voie en enrobé.

Mme DINAL demande si cela se trouve au niveau du gué de Cassière

M. ADÉ indique que cela concerne principalement les secteurs de Cerise et Mapou, et non Cassière.

Mme DINAL interroge Monsieur le Maire sur un projet en accord avec la CTM, évoqué précédemment en conseil municipal, visant à mettre en place une déviation de la route départementale afin de fluidifier la circulation à Grande Anse. Elle questionne sur le plan de financement dans lequel la CTM n’apparaît pas et demande si cela est volontaire.

M. le Maire répond qu’un travail a été mené avec un technicien de la CTM sur cette portion de route, notamment en raison des problèmes de circulation avec encombrement lorsqu’il y a de grosses manifestions. Il précise toutefois que la collectivité est actuellement en attente d’un retour officiel de la CTM avant de l’intégrer dans le plan de financement.

Mme DINAL demande s’il s’agit d’une demande de financement.

M. le Maire explique qu’il faut que la CTM délibère pour que la route soit reclassée en route territoriale et que l’entretien de la voie soit pris en change par la CTMPage 7 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Mme DINAL s’interroge enfin sur la possibilité de solliciter la CTM dans le cadre du financement du projet actuel, alors que la Ville est engagée financièrement à hauteur de 11 %.

M. le Maire explique que dans l’état actuel, il s’agit d’une voie communale avec une largeur de voie qui peut évoluer si la CTM intervient. Cela pourrait conduire à un élargissement de la voie et à une participation financière à ce moment. Il conclut en précisant que, pour le moment, les travaux sont réalisés avec le soutien de l’État.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Approbation du plan de financement : Sécurisation de voirie -

canalisation d’eau pluviale

Le territoire arlésien est confronté à des problèmes de ruissellement et d’accumulation des eaux pluviales entrainant des dégradations de chaussée, des nuisances et des risques pour la sécurité des riverains.

Afin de remédier à ces problématiques, la Ville de Les Anses d’Arlet prévoit des travaux de sécurisation de voirie comprenant la mise en place d’un système de canalisation des eaux pluviales.

Le montant des travaux est évalué à 76 581.00 € HT.

Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - DETR 2026 69 688.71 € 91.00 % Ville 6 892.29 € 09.00 % Total 76 581.00 € 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

Mme QUENNECART demande la localisation de cette canalisation.

M. ADÉ répond que les travaux se situent à Petite Anse, au niveau de Dégras précisément au pied de la rocade.

M. le Maire précise que ce secteur est concerné par un écoulement important des eaux pluviales et que, lors d’épisodes de fortes pluies, des risques d’inondation sont constatés.

Mme QUENNECART demande si des études ont été réalisées.

M. le Maire répond par l’affirmative.

Mme DINAL évoque un autre point problématique à Petite Anse, caractérisé par un ruissellement permanent, potentiellement lié à des eaux grises s’écoulant sur la voie communale. Elle demande si ce tronçon est pris en compte dans les projets.

M. le Maire demande des précisions quant à la localisation.

Mme DINAL indique que c’est au niveau des maisons SIFFLET, en montant vers La CharmeusePage 8 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

M. le Maire explique que ce ruissèlement provient d’une piscine d’une des maisons où il y a plusieurs appartements. Il indique que des courriers ont déjà été adressés aux propriétaires afin de remédier à cette situation.

Mme DINAL ajoute que cela dégage des odeurs et que c’est un ruissèlement permanent.

M. NAUD ajoute que pour Petite Anse il y a certainement une urgence mais que dans le même temps, une réflexion devra être menée sur la gestion des eaux pluviales dans le Bourg. Il évoque notamment les ravines Mansor et des Œillets. Il insiste sur la nécessité pour la ville de se projeter sur la mise hors d’eau des différentes ravines afin de permettre à la mangrove de remplir pleinement son rôle.

M. le Maire indique que des travaux ont été réalisés. Il précise qu’une étude a été lancée pour la ravine des Œillets et que la collectivité est dans l’attente des conclusions ainsi que des financements nécessaires à la réalisation des travaux. Il ajoute qu’un projet de parking municipal est envisagé sur un terrain inondable, ce qui renforce le caractère prioritaire de cette étude. Il indique également que des projets de canalisation des trois ravines ainsi que les secteurs de Grande Anse et de l’Anse Dufour.

La tâche est un peu rude à cause des écologistes car ils ne veulent pas que l’on touche à la mangrove.

Mme LETUR évoque l’ouvrage situé au niveau de Bas Mango à l’Anse Dufour, relevant de la compétence de l’Espace Sud d’après les retours d’il y a quatre ans. Elle indique qu’un incident récent a conduit un agent de la SME à intervenir en urgence durant la nuit car une alarme a attiré l’attention et elle expose un risque de remontée d’eaux usées avec des matières fécales en l’absence d’intervention.

M. JEAN-JOSEPH précise que ce phénomène est lié à la formation d’un bouchon de sable au niveau de l’embouchure et qu’en cas de fortes pluies le marigot se débouche. Concernant les propos de Mme LETUR, il explique que l’alerte a été donnée car avec la houle, l’eau de mer a pénétré le système d’égout. A cette occasion, il indique que l’interruption du système d’évacuation par la SME était nécessaire afin d’éviter que l’eau de mer ne remonte dans les installations avant la remise en service.

Mme LETUR rappelle qu’un déplacement de cet ouvrage avait été envisagé, en raison de sa localisation inadaptée dans le marigot. Elle ajoute qu’auparavant il y avait des administrés, les habitants de l’Anse Dufour qui ouvraient le marigot lorsqu’il y avait la houle. Elle indique le phénomène d’inondation en l’absence d’avertissement par M. JEAN-JOSPEH ou d’autres riverains auprès de la municipalité.

M. JEAN-JOSEPH ajoute le marigot s’ouvre naturellement quand il pleut.

M. le Maire indique qu’il ne sait pas comment ça se passe à l’Anse Dufour, mais qu’à Petite Anse le marigot se débouche naturellement sans intervention humaine. Il rappelle enfin que la compétence en matière d’assainissement relève de l’Espace Sud.

Il ajoute que, face aux difficultés rencontrées par l’Espace Sud dans la réalisation de la nouvelle station d’épuration, la commune envisage de prendre en charge la poursuite des travaux dans le cadre d’une convention prévoyant le remboursement des dépenses engagées.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentésPage 9 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Approbation du plan de financement et du projet : Acquisition d’un

vestiaire sportif modulaire

La Ville de Les Anses d’Arlet souhaite doter son terrain de football situé à Petite-Anse d’un vestiaire modulaire afin d’améliorer le confort et l’hygiène des sportifs.

Ces locaux actuellement inexistants sont indispensables compte tenu de la fréquentation et des besoins des usagers.

Ce projet favorise une pratique sportive inclusive et ouverte à tous, conformément aux objectifs municipaux en matière de sport et de cohésion sociale.

Le coût de cette acquisition est évalué à 61 705.00 € HT.

Il s’agit pour les membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - DETR 2026 56 151.55 € 91.00 % Ville 5 553.45 € 09.00 % Total 61 705.00 € 100.00 %

QUESTIONS ET REMARQUES DU CONSEIL

M. GROSDESORMEAUX rappelle la présence de deux sanitaires à proximité du terrain. Il interroge sur le mode de raccordement et sur le caractère urgent de cet équipement.

M. Le Maire répond que les sanitaires qui ont été construits au niveau du port de pêche devaient être raccordés directement sur la fosse septique de la maison communale qui se trouve à proximité. Il précise que la CTM n’a pas voulu autoriser ce branchement mais a souhaité payer sa fosse septique et la ville reste dans l’attente de finalisation.

Concernant le caractère urgent du projet, Monsieur le Maire souligne les efforts engagés par la municipalité pour relancer l’activité footballistique sur le territoire. Il indique qu’il est nécessaire de créer des écoles, et qu’aujourd’hui les jeunes de Petite Anse comme les jeunes d’ailleurs fréquentent ce terrain de jeux avec des encadrants, des footballeurs pour les entrainements. Il précise qu’une petite salle modulaire, destinée à servir de vestiaires permettrait d’améliorer les conditions d’accueil et de pratique.

M. GROSDESORMEAUX questionne sur l’organisateur de cette école de football.

Mme ANGELY répond qu’il y a un partenariat avec les communes du Diamant et des Trois Ilets. Les jeunes sont licenciés dans leurs clubs respectifs mais un seul club représentera les trois communes. Elle ajoute qu’il s’agit d’une nouvelle formule que la ligue de football a mis en place pour les jeunes de 15 à 19 ans. Elle précise qu’environ une vingtaine de jeunes participe aux entrainements, à l’initiative d’Anses d’Arlet Football Club.

Mme DINAL revient sur la problématique des sanitaires non fonctionnels et demande si le modulaire prévu sera raccordé au réseau existant.

Mr le Maire répond que ce module sera branché sur la maison communale.

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentésPage 10 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

 Modification du plan de financement : Aménagement de l’espace

oxygène au Bourg, Morne Venté

Vu la délibération n°05/2025 relative à l’approbation du plan de financement du projet global d’aménagement du stade municipal, du terrain multisport de Grande anse et de l’espace oxygène localisé à la rue du Morne Venté,

Monsieur le maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé, lors de la séance du 12 février 2025, le plan de financement initial comme suit :

Financeurs Montant HT Taux de participation

ETAT- Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) 2025 896 677.22 € 84.00 % Ville 170 795.66 € 16.00 % Total 1 067 472.88 € 100.00 %

Le nouveau plan de financement ne concerne plus l’ensemble du projet initial mais uniquement l’aménagement et la rénovation de l’espace Oxygène au Bourg, Morne Venté. Ce projet vise à offrir aux jeunes et aux tout-petits un espace dédié à la pratique sportive et aux activités ludiques.

Le coût des travaux est évalué à 426 561,25 € HT.

Il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur le nouveau plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - FEI 2026 388 170.73 € 91.00 % Ville 38 390.52 € 09.00 % Total 426 561.25 € 100.00 %

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

 Modification du plan de financement : Aménagement du stade municipal et

du multisport du Complexe Sportif Olga DELBOIS de Grande Anse

La Ville de Les Anses d’Arlet poursuit sa politique sportive avec la rénovation du stade municipal et du terrain multisports situés dans le quartier Grande-Anse.

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°05/2025 le Conseil Municipal avait approuvé, lors de la séance du 12 février 2025 un plan de financement initial comme suit :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - FEI 2025 896 677.22 € 84.00 % Ville 170 795.66 € 16.00 % Total 1 067 472.88 € 100.00 %

Ce plan concernait un projet global regroupant l’aménagement du stade municipal, du terrain multisports de Grande Anse et de l’espace Oxygène du Morne Venté.Page 11 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr

Il apparaît désormais plus pertinent de présenter ces opérations de manière isolée afin de faciliter leur instruction et optimiser leur financement notamment dans le cadre du dispositif FEI (Fonds exceptionnel d’investissement).

Ces travaux visent à moderniser les équipements, à renforcer le lien social et à favoriser la dé- marginalisation des jeunes Arlésiens par le biais du sport.

Le coût des travaux est évalué à 640 911,63 € HT.

Il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur le nouveau plan de financement suivant :

Financeurs Montant HT Taux de participation ETAT - FEI 2026 583 229.59 € 91.00 % Ville 57 682.04 € 09.00 % Total 640 911.63 € 100.00 %

DECISION DU CONSEIL

Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés

Fin de la séance du Conseil Municipal à 18h38.