Conseil Municipal - Cpte rdu CM 03 03 2025

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Conseil Municipal - Cpte rdu CM 03 03 2025 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Ordan-Larroque. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rdu CM 03 03 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3 mars 2025

Etaient présents :

Madame Marie-Line EVERLET, maire

Madame Patricia BRUNET, adjointe,

Madame Maryse DARNAUD, adjointe

Monsieur Jean-Claude LE MAIRE, adjoint,

Monsieur Fabien DUPRONT, conseiller municipal

M. Jean-Paul BERGES, conseiller municipal,

Monsieur Helder DA CRUZ, conseiller municipal

Monsieur Cédric FONTAN, conseiller municipal

Madame Estelle GOURIER, conseillère municipale,

Madame Martine GOUZENNE, conseillère municipale,

Monsieur Olivier JAQUEMET, conseiller municipal

Madame Marie-Hélène LEMAITRE, conseillère municipale

Etaient excusés :

Monsieur Vanneck GASPARINI, conseiller municipal

Le quorum étant atteint, Madame le maire déclare ouverte cette séance publique du conseil municipal à 20 h 30

Elle demande à un membre du conseil municipal de se désigner comme secrétaire de séance. Maryse DARNAUD se déclare volontaire.

Madame le Maire fait lecture du compte rendu du dernier conseil municipal du 13 décembre 2024, et demande aux élus de se prononcer sur ce dernier.

Après approbation de ce compte rendu, à l’unanimité, elle invite les conseillers municipaux présents à signer la liste d’émargement et rappelle l’ordre du jour de la présente séance :

• Approbation CLECT 18 décembre 2024

• Jardin du Cancelé : point et demande de subvention

• Vente matériel communal

• Choix des dépenses d’investissement 2025

• Subventions aux associations 2025

• Achat parcelles

• Désignation correspondant Incendie et secours

• Point sur les commissions

• Questions diverses.I/ Approbation CLECT 18 décembre 2024

Madame le Maire indique qu’au vu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (IV et V notamment) et conformément à la règlementation, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, qui s’est réunie le 18 décembre 2024, a rendu ses conclusions sur la correction à apporter au montant de l’attribution de compensation pour l’ensemble des communes membres suite aux travaux de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) payées par l’agglomération ainsi qu’aux révisions des plans locaux d’urbanisme communaux ou documents en tenant lieu, lancées avant le transfert de compétence ;

Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions à vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par un transfert de fiscalité.

L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la CLECT prévue à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), qui s'est réunie le 18 décembre 2024 et a adopté le rapport joint en annexe.

Ce dernier a été notifié par la Communauté d’agglomération à chaque commune membre afin qu’il soit approuvé selon les règles de la majorité qualifiée. Le CGI précise que les délibérations des communes doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport par la Communauté d’agglomération. A défaut de délibération dans ce délai de trois mois, celle-ci est réputée favorable.

Il deviendra pleinement exécutoire après adoption des conseils municipaux.

Les montants d’attributions de compensation de l’ensemble des communes sont indiqués dans le tableau ci-dessous :Madame Le Maire soumet le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, au vote des élus.

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

II/ Jardin du Cancellé : point et demande de subvention

Madame le maire rappelle que cette parcelle de 5000 m2 a été acquise par la commune en 2007 pour y faire une station d’épuration, projet déclaré surdimensionné, qui ne verra jamais le jour.Puis elle donne la parole à Madame Patricia BRUNET et Monsieur Olivier JAQUEMET qui supervisent la commission chargée de l’aménagement de cet espace en lieu de vie, notamment avec les enseignantes de l’école du village.

Les jeunes services civiques Margot et Sylvain ont présenté un projet qui pourrait se dérouler sur 3 ans avec un budget prévisionnel total de 72000 € et le dossier de subvention LEADER dont la commune pourrait bénéficier. Ils précisent que l’association Yalinnove peut aider en matière d’ingénierie pour la mise en place d’un jardin-forêt et d’un espace de convivialité (espace pique-nique, tonnelle, agrès ...).

Les échanges s’engagent sur les dépenses à prioriser et l’opportunité d’étaler cet aménagement sur 2 ou 3 ans.

A suivre.

III/ Vente matériel communal

Madame Maryse DARNAUD rappelle qu’une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.

L’article L2112-1 du CGPPP définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique. Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente.

Dans le cadre du renouvellement de matériel, la commune :

- met en vente le gyrobroyeur pour un montant de 300€ à Monsieur Pierre VIVIEN, domicilié à Ordan.

Par ailleurs, sur le fondement de l’article L2241-1 du CGCT, c’est le conseil municipal qui doit décider de vendre les biens, Madame le Maire étant chargée de l’exécution.

Madame Maryse DARNAUD soumet cette vente au vote

Vote des élus : favorable à majorité, 11 pour et 2 abstentions

IV/ Choix des dépenses d’investissement 2025

Maryse DARNAUD présente la liste des investissements envisagés et passe la parole à Monsieur Cédric FONTAN qui détaille la partie relative à la rénovation de l’appartement Place de la Mairie et à l’aménagement des ombrières de l’atelier.

La discussion s’engage autour de chaque ligne d’investissement et du montant maximum à retenir pour le budget 2025.

Le débat s’engage à propos du carrefour de Las Nauzes, cet aménagement ayant été débattu au conseil de décembre lors de la demande de subvention de DETR.Il est proposé de maintenir cet investissement en attendant la réponse de la DETR et en fonction de celle-ci, le projet pourra le cas échéant être revu et réévalué.

V/ Subventions aux associations 2025

Maryse Darnaud présente les propositions de subventions communales aux associations, et en parallèle les demandes déjà déposées par les associations. Elle propose de maintenir les montants de 2024.

Les échanges débutent.

Maryse Darnaud soumet la demande de subvention des associations au vote :

APE association parents d'élèves 2 000 €

CAFE ASSO SOUS LES MARRONNIERS 244 €

CLUB 3EME AGE : GENERATION MOUVEMENT 400 €

CULTURE ET LOISIRS AU VILLAGE 1 100 €

ECOLE DE MUSIQUE LA LYRE D'ORPHEE 2 400 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200 €

LA DIANE ORDANAISE 260 €

ORDANCE LINE CLUB 160 €

PETANQUE JOYEUSE 160 €

STE CHASSE LARROQUE 200 €

STE DE PECHE JEGUN 160 €

TENNIS CLUB ORDANNAIS 200 €

En attente d’attribution pour fête locale 1 000 €

=8 484 €

Vote des élus : favorable à la majorité

VI/ Achat parcelles

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les parcelles situées au lieu-dit "Las Cazaleres", cadastrées n°289 section G, d'une superficie de 213m2 appartenant à Monsieur Jean-François LABAT et n°291 section G. d'une superficie de 227m2 appartenant à Madame Josiane SAURA se trouvent isolées dans le domaine public en bordure de la rue du Barry. Elles présentent alors un intérêt dans le cadre du remaniement cadastral exécuté par les géomètres du cadastre d’Auch pour simplifier le plan cadastral nouveau.

Les propriétaires ont fait une demande de cession amiable à la commune qui se propose de les acheter au prix de 1€ symbolique

Aussi,

Vu l’Article L1212-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques. Vu l’Article L1311-13 du Code général des collectivité.Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur :

• L’acquisition à Monsieur LABAT la parcelle G289 d'une superficie de 213m2 pour 1€uro

• L’acquisition à Madame SAURA la parcelle G291 d'une superficie de 227m2 pour 1€uro

• La donation de pouvoir à Madame le Maire pour signer l’acte administratif de vente rédigé par le CDG 32 et autres actes et documents, pour accomplir toutes formalités administratives et financières afin de mener à bien l’exécution de la présente. • L’inscription de la dépense au budget primitif

Vote des élus : favorable à l’unanimité.

VII/ Désignation correspondant Incendie et secours

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022 ;

Madame la Maire demande aux conseillers de se proposer.

Monsieur Olivier JAQUEMET se porte volontaire.

VIII/ Point sur les commissions et questions diverses

Madame Maryse DARNAUD indique que la commune a gagné le procès en cours depuis 2017 contre le CIGAC relatif aux indemnités journalières d’un agent et elle précise que le remboursement des indemnités a eu lieu début 2026 pour un montant de 216 359,73 €.

Monsieur Jean-Claude LE MAIRE rapporte les informations reçues lors de la dernière commission relative à la collecte des déchets : le volume augmente malgré les composts et le tri sélectif mal effectué, des amendes seront mises en place.

Il signale que Gers numérique a terminé l’installation de la fibre dans la commune et passe maintenant dans la partie maintenance du réseau.

Il indique que nous avons eu la visite du cabinet chargée du PLUI : la mise en place du PADD devrait intervenir avant la fin de l’année. Le groupe de conseillers a choisi comme axes prioritaires le maintien de l’école, l’agriculture, la mobilité, la santé, le commerce et la prise en compte du vieillissement.Madame Patricia BRUNET précise que les travaux pour la réfection du château d’eau du Bois d’Auch vont bientôt commencer.

Le conservatoire ouvrira cette année avec Emma Benzelmat, comme l’an dernier.

Le jury des villes et villages fleuris passera cette année.

Le spectacle Dire et lire en l’air aura lieu en septembre.

Un fromager a contacté la commune pour la vente ambulante. Il prendra sa décision courant avril.

Les chantiers jeunes sont relancés avec une proposition de graff au stade.

L’agglo GACG n’a pas retenu la commune cette année pour le Ciné plein air, mais Culture et Loisirs au Village organisera 2 séances de cinéma en plein air cet été.

L’agglo a en revanche, proposé une pièce de théâtre le 10 juillet, en lien avec une association de la commune. A suivre.

Dimanche dernier a eu lieu une visite du village avec le Pays d’Art et d’histoire ; 2 autres sont prévues cet été.

Au regard de l’état des marronniers place de la Mairie et derrière le village, un diagnostic des arbres est envisagé pour anticiper des choix de façon la plus judicieuse possible.

Margot et Sylvain feront un compte rendu de leur service civique le 13 mars avec les représentants d’In Site, la vice-Présidente de la Région Occitanie et les membres de la commission.

Madame Marie-Line EVERLET rappelle que le jugement pour la falaise a été cassé par la Cour de cassation et que l’avocate doit faire le point avec son homologue.

A suivre.

Elle signale que dans le cadre de la baisse des effectifs scolaires dans le département et notamment à l’école d’Ordan, le DASEN a été rencontré. Ses services doivent élaborer des simulations et des hypothèses de travail à nous présenter courant avril prochain.

Madame le maire indique que le CDD de l’APC se termine en août et qu’il ne peut plus être reconduit. Elle envisage des solutions de remplacement qu’elle présentera au conseil. A suivre.

Madame Marie-Line EVERLET donne la parole à chaque élu.

Madame Marie-Line EVERLET lève la séance

Fin de la séance : 00h 30.