Arrêté - ARR 2023 0180

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Arrêté - ARR 2023 0180 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0180)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - SOCIETE ID VERDE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGER - RUE AUGUSTE RENOIR ENTRE L'AVENUE GUY DE MAUPASSANT ET LA RUE DES VIGNOBLES ET RUE DES CHAMPAGNES POUR STOCKAGE DES ARBRES - DU 27 MARS AU 31 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant la demande faite par la société ID VERDE, agence de Taverny, - 44 bis avenue des Châtaigniers – 95150 TAVERNY, agissant pour le compte de la Ville de Chatou, concernant des travaux d’aménagement paysager, rue Auguste Renoir, dans la partie comprise entre l’avenue Guy de Maupassant et la rue des Vignobles,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans interdire le stationnement et restreindre la circulation,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 27 mars au vendredi 31 mars 2023, la société ID VERDE est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement paysager, rue Auguste Renoir, entre l’avenue Guy de Maupassant et la rue des Vignobles.

Article 2 : Du lundi 27 mars au vendredi 31 mars 2023, le stationnement est interdit avenue des Champagnes, sur deux places le long de la clôture du gymnase Roger Corbin pour le stockage des arbres.

En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules stationnant à ces emplacements sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Du lundi 27 mars au vendredi 31 mars 2023, la circulation est réduite à une file au droit du chantier, rue Auguste Renoir, entre l’avenue Guy de Maupassant et la rue des Vignobles, selon les besoins du chantier et en fonction de l’avancement. La circulation peut être interdite ponctuellement, selon les besoins du chantier.

Article 4 : La société ID VERDE a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit.

ARR_2023_0180Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché, au moins 48 heures avant, aux abords du chantier par la société en charge des travaux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre de Secours

- Société ID VERDE

Notifié le :

Publié le :

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