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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 25 complet
Document publié le Mercredi 24 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 25 complet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
QRÊFE C TURS
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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Mai 3/2017
2017-25 Parution le mercredi 24 mai 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017-25
Mai 3/2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique Nos Publications"
PREFECTURE
Direction des Libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Arrêté préfectoral n°2017-139-007 du 19 maï 2017 portant publication de la liste des candidats au premier tour des élections législatives au 11 juin 2017 Pg 1
Arrêté préfectoral n°2017-142-003 du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n ° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de- Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Pg 4
SOUS-PREFECTURES
Castellane
Arrêté 2017-144-004 du 24 maï 2017 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 10 et 11 juin 2017 sur la commune de Gréoux-les-Baiïns Pg 7
Arrêté 2017-144-002 du 24 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « RAID EDHEC » du 24 au 28 mai 2017 Pg 16
Arrêté 2017-144-003 du 24 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Kilomètre Vertical du Blayeul » le 4 juin 2017 Pg 34
Forcalquier
Arrêté 2017-139-017 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint-Geniez », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Saint-Geniez et Valavoire Pg 43
Arrêté 2017-139-018 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée «Championnat de Provence de VTT », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire de la commune de Manosque Pg 54
Arrêté 2017-139-019 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée » le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Forcalquier, Pierrerue, Fontienne et Sigonce Pg 62
Arrêté 2017-139-020 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3° Ronde de Céreste », le lundi 5 juin 2017, sur le territoire de la commune de Céreste Pg 69 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Arrêté préfectoral n°2017-138-003 du 18 mai 2017 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2017-2018 Pg 78
Arrêté préfectoral n°2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 83
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2017-144-005 du 24 mai 2017 fixant le calendrier prévisionnel 2017 de l’appel à projet relatif à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant relevant de la compétence de la préfecture des Alpes- de-Haute-Provence Pg 86
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté portant délégation de signature à un agent de la trésorerie de Castellane Pg 101
ARRETES INTERPREFECTORAUX
Arrêté interpréfectoral du 12 avril 2017 accordant un délai supplémentaire pour le dépôt d’un dossier d’autorisation à l’orgamisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant de l’'ARTUBY Pg 102
ARRETES CONJOINTS
Arrêté conjoint n° 2017-144-006 du 24 mai 2017 fixant le prix de journée applicable à compter du 1° juin 2017 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association APPASE ; 6, rue Maréchal Leclerc 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 104 X =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 19 mai 2017 Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-139-007
portant publication de la liste des candidats au premier tour des
élections législatives du 11 juin 2017
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code électoral, et notamment ses articles L. 154 à L. 163 et KR. 98 à KR. 101 ;
le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-616 du 24 avril 2017 instituant une commission de propagande unique pour les deux circonscriptions électorales du département des Alpes-de-Haute- Provence ;
les enregistrements de candidatures opérés et le résultat du tirage au sort de l’ordre des candidats en date du 19 mai 2017 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
ARRÊTE :
Article 1° : Les candidatures au premier tour des élections législatives du 11 juin 2017 dans les deux circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence sont arrêtées et ordonnées ainsi qu’il suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 4h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http;//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr 1° circonscription :
N° d’ordre fr supplé:
Ï Bruno POTIE Pascal CHASSAING
2 Florence VITI-BERTIN Joëlle TEBAR
3 Bruno BOURJAC Marie-Pierre RINALDI
4 Gérard ESMIOL Laurence VAILHEN-MEVZONNAT
5 Jonathan BARBARIN Guy HADJI
6 Emmanuelle GAZTELLO Eric VUOSO
7 Delphine BAGARRY Georges PERETRA
8 Catherine ZAPARTY Olivier IMBERT
9 |Colette CHARRIAU Michel WATT
10 Brigitte BEAUMEYER Alex-Louis FABRE
il Claire BOUVIER Michel TRAVERS
12 Odile BRÜN Francis DUTERTRE
13 Marie-Anne BAUDOUI-MAUREL Frédéric SCHOTT
2% circonscription :
1 Henri CYVOCT Jacqueline TRANCHARD
2 Jean-Claude CASTEL Odile QUIEVRE-SAVORNIN
3 Sébastien GINET Clotilde BERKI-DELECROIX
4 Noël CHUISANO Yvelise POIRRIER
5 Léo WALTER Evelyne BLANC
6 Christophe CASTANER Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
7 Christian GIRARD Lætitia SALDINARE
8 Christine CYPRIANI-MOUTON Hubert De POURQUERY
9 Isabeïle THIBAULT Guillaume BEZARD
10 Claudine RAZEAU Nicole ORVOËN
11 Nathalie HUE-COURTIN Bénédicte RENELIER
12 Christophe BRAVARD Claudine BAPTISTE
Article 2 : En cas de second tour de scrutin, prévu le 18 juin 2017, les candidatures sont à
renouveler en préfecture avant le mardi 13 juin 2017 à 18h00.
Page 2 Article 3 : La Secrétaire Générale de Ja préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé aux candidats et, pour affichage immédiat, aux maires du département, notifié au président de la commission de propagande et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Berhaïd GUERIN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le
Direction des libertés publiques En ! 2 2 M À | 2017
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- A4 9- 003
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017
portant constitution de la commission de recensement des votes du
département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des
élections législatives des 11 et 18 juin 2017
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles IL. 175 et r. 106 et suivants ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu l'ordonnance en date du 28 avril 2017 de la Première présidente de la cour d’appel d’Aïx-en- Provence portant désignation des membres de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu la désignation en date du 3 mai 2017 du Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Considérant que l'arrêté l’arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 comporte une erreur matérielle qu’il convient de rectifier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX -— Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
htip/Avww.alpes-de-HAute-provence.gouv.fr ARRÊTE :
Article 1 : L'article 1° de l’arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Aïpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 est modifié ainsi qu’il suit :
« Il est institué une commission unique de recensement général des votes dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
La commission de recensement des votes du département est constituée ainsi qu’il suit :
Scrutin du 11 juin 2017 :
° Président :
Monsieur Jean-Paul Risterucci, Président du Tribunal de Grande instance de Digne-les- Bains ;
. Membres :
Monsieur André Tour, Vice-président du Tribunal de Grande instance de Digne-les-Baïns ;
Madame Karine Aniort, Juge d’application des peines au Tribunal de Grande instance de Digne-les-Bains ;
Monsieur André Laurens, Vice-président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Provence ;
Monsieur Serge Ortis, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Scrutin du 18 juin 2017 :
. Président :
Monsieur Jean-Paul Risterucci, Président du Tribunal de Grande instance de Digne-les- Bains ;
. Membres :
Madame Karine Aniort, Juge d’application des peines au Tribunal de Grande instance de Digne-les-Baïos ;
Page 2 Madame Emmanuelle Libertino, Juge au Tribunal de Grande instance de Digne-les-Bains ;
Madame Geneviève Primiterra, Vice-présidente du Conseil départemental des Alpes-de- Haute-Provence ;
Monsieur Serge Ortis, directeur des libertés publiques et des collectivités territoriales de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence. »
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 est sans changement.
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et sera notifié au Président et aux membres de la commission
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale,
Page 3 CR
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Castellane, le 4 5 MAI 2017
SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme E, VERDINO
Tel, : 04,92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castelane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2017- À L - Oo!
autorisant le déroulement d'une épreuve
d’endurance équestre, les 10 et 11 juin 2017
sur la commune de GREOUX:-LES-BAINS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Parrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée ainsi que les pièces versées au dossier, par M. François ATGER, président de l'association Gréoux endurance équestre (AGEE), en vue d'organiser une épreuve d'endurance équestre, les 10 et 11 juin 2017 sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
VU les parcours de la manifestation (annexe T) et la liste des signaleurs (annexe 2) ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le licutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le président du parc naturel régional du Verdon et le maire de Gréoux-les- Bains ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
ARRÊTE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 # élécopie 0: 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARTICLE ler, - M. François ATGER, président de l'AGEE, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une épreuve d'endurance équestre à Gréoux-les-Bains, les 10 et F1 juin 2017, selon les itinéraires ci-jJoints.
Epreuve d'endurance équestre empruntant des chemins privés et communaux sur fa commune de Gréoux les Bains. Cette manifestation est sous l'égide de la Fédération Française d’Equitation.,
ARTICLE 2 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventueliement être occasionnées sur Les routes, Les chemins ou leurs dépendances lors de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l’État, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs montures et véhicules au cours du dérouleinent de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances,
ARTICLE 3 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement mis en œuvre et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve, Il comprendra au minimum :
Assistance sécurité :
- 1 PC course en lien permanent avec les secours ;
- 3 signaleurs ;
-_ Balisage sur le parcours ;
- Couverture transmissions par radios et téléphones portables.
Assistance médicale :
- 2 vétérinaires ;
- _} ambulance avec matériels et son équipage (2 personnes),
- Toute demande de secouis de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. IT veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la cireulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation ;
- Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations,
ARTICLE 4 - D'une manière générale, l'épreuve, inscrite au calendrier de la fédération française d'équitation, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité édictées par cette fédération délégataire auprès du ministère de la ville, de fa jeunesse et des sports.
ARTICLE 5 - L'organisateur devra mettre en œuvre les prescriptions ci-après :
- prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers ainsi que pour permettre un accès et une évacuation rapide des secours ;
- positionner des signaleurs en nombre suffisant, porteurs de chasuble à haute visibilité, aux intersections traversées par l'itinéraire de la manifestation,
Sous-Préfecture de Castetlane — Ruc du 8 ini 04120 Cnstellanc -
Téléphone (4 92 36 77 68 Télécopie 04 92 83 76 82
htip:/atpes-de-haute-provence.gouv.fr - installer une signalisation routière adaptée pour informer Les usagers des perturbations de circulation ;
- mettre en place des parkings en dehors de la voie publique,
- enlever, dès la fin de la manifestation, les éléments de signalétique.
ARTICLE 6 - En outre, l'organisateur veillera aux recomunandations environnementales suivantes :
> Concernant le dossier :
L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve sportive, à savoir les concurrents attendus, les membres de l'organisation aînsi que l’estimation du nombre de spectateurs.
> Concernant la présence des concurrents, du publie éventuels ct des organisateurs dans Îles massifs forestiers :
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
— n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu,
— n° 2013-1473 du d juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels, n° 2013-1697 du 1* août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.
L'organisateur informera les compétiteurs et Le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. I demeurera responsable de tous domtmages causés sur les chemins forestiers.
> Concernant Putilisation d'engins motorisés dans les espaces naturels :
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur Les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture ct la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
A ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et R. 362-1 à $ Du Code de l'Environnement, la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle
du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés.
Seuls les services de gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l'exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve,
> Concernant l’utilisation du foncier :
L'organisateur doit tenir à disposition du service instructeur les conventions ou autorisations d’utilisation du foncier {état, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
Sous-Préfecture de Casletlanc — Rue dut 8 mai 043120 Chsteltane -
Téléphone 01 92 36 77 4- Tétécopie C4 92 83 76 82
hitp:f/alpes-de-haute-provence.gouv.fr > Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sont réprimées pat l’article L.432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.
Manifestations pédestres, cyclistes, équestres
L’organisateur doit évaluer l'impact du passage des
concurrents dans fe lit mineur du cours d’eau.
Ainsi, s’il s’avère qu’une pollution par mise en
suspension de matériaux fins est susceptible d’être
engendrée, l’équipe organisairice, les concurrents et
spectateurs devront éviter tout piélinement de la
zone humide en mettant en place des passerelles
provisoires, où en favorisant, si besoin, le passage à
r _ Manifestations motorisées
À __ défaut d'ouvrages permettant __ leur
franchissement, la traversée et le cheminement dans
le lit vif des cours d’eau est strictement interdite, du
fait du risque de pollution engendré par les engins à
moteur sur Le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra
faire Fobjet du dépôt préalable d’un formulaire de
demande d’autorisation au «guichet unique de
l’eau» de la Direction Départementale des
Territoires (régime de la déclaration Loi sur Eau —
rubrique 3.1.5,0 de l'Art R214-1 du Code de
l'Environnement).
gué par la disposition de gros cailloux plats ou de
planches en bois temporaires.
> Concernant le balisage / dé-balisage de Pitinéranre :
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d'utilisation de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police).
Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé timmédiatement après celle-ci.
> Concernant les déchets générés :
L’organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état d’origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant Les concurrents de leurs obligations en la matière, - immédiatement après l’épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les Zones de ravitaillement.
- diffuser des messages de sensibilisation à la protection de l’environnement auprès des participants et les informoet que {événement se déroule dans un parc naturel régional ;
ARTICLE 7 - Les frais éventuels occasionnés par la mise en place du service d'ordre sont à la charge des organisateurs,
ARTICLE 8 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des patticipants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions du présent arrêté,
Sous-Préfecture de Castellance — Rue du 8 mai- 01120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 ( Télécopie 04 92 83 76 82
Hip:f/aives-dehnute-prov ouv. Les organisateurs aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes de l'article L. 2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’organisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant la police souscrite le 4 avril 2017 avec la Société AVIVA Assurances à Manosque.
ARTICLE 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, 1, Place Beauvau 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence de l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le tribunal administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l’autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281
MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, devra mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels
l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le président du conseil départemental, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur de l’agence départementale de l'office national des forêts et le maire de Gréoux-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- M. François ATGER
Président de l'association Gréoux endurance équestre
Domaine d'Aurabelle — 04800 GREOUX LES BAINS
dont copie sera transmise pour information à :
- M, le Président de la fédération des Alpes de Haute-Provence
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- M. le Président du parc naturel régional du Verdon
el qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfef et par délégation,
Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 & Télécopie 04 92 83 76 82
tp://alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liste des signaleurs
Les 2 intersections avec le chemin d'Aurabelle seront signalées par des panneaux danger conformes
au code de la route et des personnes vêtues d'un gilet jaune seront chargées de faire respecter ce
code à tous les acteurs de la compétition ainsi qu'aux automobilistes.
Les numéros de permis de ces personnes sont :
e 960704300075 M. ATGER Stephen
e 110934301267 Mile GARBET Camille
e 56843 M. ATGER François.
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellance Castellane, le Affaire suivie par : Mme E. VERDINO À & M A! 2017
ex 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
e.mail :sp-castellanc@alpes-de-haute-proyence.gouv..fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° Z044 -
autorisant et réglementant Le déroulement de l’épreuve sportive
intitulée "RAID EDHEC'
du 24 au 28 mai 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Sport
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la route
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
VU Parrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane
VU la demande formulée le 5 mars 2017, ainsi que les pièces versées au dossier par M. Philippe CASASSA, responsable parcours de l’association RAID EDHEC Nice en vue d'organiser une manifestation intitulée "Raid Edhec » du 24 au 28 mai 2017
VU les consultations et avis émis par le préfet des Alpes Maritimes, le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Alpes-de- Haute- Provence, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et les maires des communes concernées par le passage de la manifestation
VU l’avis du Préfet des Alpes Maritimes, (annexe 1) les parcours (annexe 2) et la liste des signaleurs (annexe 3)
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane
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:alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler — Monsieur Philippe CASASSA, responsable parcours de l’association RAID EDHEC Nice est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le RAÏD EDHEC du 24 au 28 mai 2017 selon les itinéraires ci-joints (annexe 3).
ARTICLE 2 - Le RAID EDHEC est un raid multisports couru en équipes sur 5 jours, avec un enchaînement de plusieurs disciplines sportives : course à pied, VTT, course d'orientation, canoë kayak, raft, biathlon.
Au total 200 km seront parcourus sur pistes forestières, sentiers de randonnées et parfois routes départementales.
La course tr'aversera les Alpes de Haute-Provence les deux premiers jours en partant de Saint André les Alpes, en passant par Annot, jusqu’à Entrevaux. Le départ de la 3° étape se fera d’Entrevaux jusqu’à La Rochette en direction des Alpes Maritimes.
ARTICLE 3 - Les 24 et 25 imai 2017 sont des journées d’interdiction nationale, cette compétition se déroule principalement sur des pistes forestières et des sentiers el aucun axe interdit ne sera emprunté, Les organisateurs restent responsables de la manifestation qu'ils organisent. Le responsable de la sécurité devra prévoir un nombre suffisant de signaleurs sur tous les cisaillements d’axes prioritaires par les concurrents afin d’éviter tout accident et conflit d’usage avec les autres usagers,
L'épreuve se déroule sans privatisation de route, à ce titre Les concurrents devront se conformer aux dispositions du code de la route. Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur mes supports de panneaux directionnefs ou de police, aucun marquage au sol ne sera autorisé. L’enlèvement de toute indication devra être fait par les organisateurs dès la fin de la manifestation.
ARTICLE d — Sécurité et environnement :
> Concernant le dossier :
L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve sportive, à savoit les concurrents attendus, les membres de l'organisation ainsi que l’estimation du nombre de spectateurs,
> Concernant Ia présence des concurrents, du public éventuels et des organisateurs dans les massifs forestiers :
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
— n° 2013-1472 modifié par Parrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu
— n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels — n° 2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.
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Téléphone 04 92 36 77437 l'élécopie 04 92 83 76 82
hüp:/aipes-de-hnule-provence.gouv.fr L’organisateut informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt el rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
> Concernant l’utilisation d'engins motorisés dans les espaces naturels :
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/dé-balisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
À ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et R. 362-1 à 5 Du Code de l'Environnement, la loi n°91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. Seuls les services de gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l’exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
> Concernant l'utilisation du foncier :
L’organisateur doit tenir à disposition du service instructeur ies conventions ou autorisations d'utilisation du foncier (état, communal, privé) traversé par l'itinéraire.
> Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les Zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l’article L..432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L,432-2 du même code, quel que soit le Statut de propriété des terrains traversés,
Manifestations motorisées
À défaut d'ouvrages permettant leur
franchissement, la traversée et le cheminement
Manifestations pédestres, cyclistes, équestres
L'organisateur doit évaluer l’impact du passage
des concurrents dans le lit mineur du cours
d’eau. Ainsi, s’il s’avère qu’une pollution par mise en
suspension de matériaux fins est susceptible
d’être engendrée, l’équipe organisatrice, Îles
concurrents et spectateurs devront éviter tout
piétinement de la zone humide en mettant en
place des passerelles provisoires, ou en
favorisant, si besoin, le passage à gué par la
disposition de gros cailloux plats ou de planches
en bois temporaires.
dans le lit vif des cours d’eau est strictement
interdite, du fait du risque de pollution engendré
par les engins à moteur sur le milieu aquatique.
Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra
faire Pobjet du dépôt préalable d’un formulaire
de demande d'autorisation au « guichet unique
de l’eau » de la Direction Départementale des
Territoires (régime de la déclaration Loi sur
l'Eau — rubrique 3.1.5.0 de F'Art. R214-1 du
Code de l'Environnement).
> Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d'utilisation de bombes de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnels et de
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http:falpes-de-haute-provence.aouv.fr police). Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
> Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état
d’origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière, - immédiatement après l’épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement.
ARTICLE 5 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers où des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 6 _ - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement appliqué et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. IL comprendra au minimum :
Assistance sécurité :
— Responsable sécurité : M. Philippe CASASSA : 06.70,53.95.05
_ 52 signaleurs répartis sur les 5 jours
_— 4 commissaires de course
— 12 véhicules encadrent la course
— Balisage par rubalise, barrières et panneaux de prévention, extincteurs à disposition —- Chaque équipe est muni d’un tracker GPS
— Couverture transmission par téléphones portables.
Assistance médicale :
— 1 secouriste (Uitulaire a minima du PSCI e à jour de sa formation continue) — i médecin en quad : M. Patrice BESSI
_— 1 PMA à l'arrivée de chaque jour.
L'organisateur devra :
-_ veiller à une couverture radio ou téléphonique entre le PC course et les signaieurs - mettre en place des équipes de secouristes agréées Sécurité civile, équipées de matériels de 1 secours, d’immnobilisation, de traumatologie et d’un DAE (défibrillateur automatisé externe) conformément au Référentiel National des Missions de Sécurité Civile seront judicieusement répartis sur la totalité du parcours.
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ln de DR -prOVe ee EUR ft Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112, Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet,
Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ou le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité adininistrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents,
Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 - Le port du casque à coque rigide et homologué est obligatoire et est fourni par l’organisateur. Les coureurs devront être en mesure de présenter aux organisateurs, un certificat de scolarité ou copie de sa carte étudiante valide, soit une licence en cours de validité, (où il est indiqué spécifiquement « Raid », «Triathlon », « Athlétisme », ou VTT,) soit un certificat médical de non contre indication à la pratique du Raid Multisport en compétition datant de moins de un an et un certificat d’aptitude à la pratique de la nage et ne présenter aucune contre-indication à fa pratique des sports d’eau vive.
D'une manière générale, l'épreuve, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité édictées par cette Fédération délégataire auprès du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative.
ARTICLE 9 - Afin de préserver l'environnement, les organisateurs ne devront pas utiliser les bombes de peinture fluorescente pour baliser les parcours dans les espaces naturels et respecteront ja convention signée avec l’'O.N.F.
Le Parc National Régional du Verdon pourra aider les organisateurs, dans la mesure de ses capacités et s’ils le sollicitent, notamment via les éco-gardes, à diffuser auprès de leurs participants des messages de sensibilisation à la protection de l’environnement et au respect des sites traversés,
ARTICLE 10 — Pour la partie nautique de l’épreuve: réglementation de la navigation et de la pratique des sports d’eau vive — A.P. 96-1284 du 25/06/96 modifié par L’A.P.2005-1477 (toute forme de navigation sont prises en compte rafl, kayak, canoë, hot dog, hydrospeed) qui autorise la pratique de la navigation (article 2} de 19 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite auprès du Cabinet ALLIANZ, le 3] août 2016.
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Téléphone 04 92 36 79@ - Télécopie 04 92 83 76 82
ftp;//alpes-de-haute-provence.pouv.ft ARTICLE 12 — Prescriptions du Préfet des Alpes Maritimes :
Les organisateurs devront prévoir une structure sanitaire et de secours adaptée au nombre de participants et aux risques encourus et prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité, en mettant en place à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, notamment sur la RD6, un nombre suffisant de signaleurs compétents, identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune) et équipés de moyens radio de communication avec le PC Course, qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route (liste des signaleurs ci-jointe).
Les organisateurs devront s'assurer que les signaleurs remplissent les conditions réglementaires, qu’ils soient majeurs et titulaires du permis de conduire. Les signafeurs à motocyclette, devront être titulaires du permis correspondant à la catégorie de véhicule conduit. Les signaleuts devront être à même de produire une copie de l'arrêté préfectoral d’autorisation de ia manifestation sportive.
Les participants et les véhicules suiveurs devront respecter rigoureusement les prescriptions du code de ja route et l'obligation de circuler sur la partie droite de la chaussée et déférer à tous ordres qui pourraient leur être donnés par les agents de l’autorité.
Les brigades de gendarmerie concernées par cette manifestation, n’assureront pas de surveillance
spécifique de cette épreuve mais l’incluront dans le cadre normal de leur activité et l'organisateur s'engage à respecter les mesures de sécurilé annoncées dans la présentation du dispositif de sécurité,
Les organisateurs devront tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps.
Une reconnaissance de circuit sera effectuée quelques heures avant le début de l'épreuve afin que les responsables puissent contrôler l'état de la route et informer les coureurs de tout obstacle ou danger possible,
En cas de manquement aux règles édictées, l'article R. 331-28 du code du sport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies
Aucun marquage au sol ne sera autorisé sur la chaussée et ses dépendances. Un balisage sera toléré pendant l’épreuve dans la mesure où il respectera les dispositions des textes en vigueur visant à protéger la signalisation réglementaire, Le domaine routier et les usagers de la route.
Les organisateurs devront prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après le passage de l’épreuve et l’enlèvement des déchets sur l’ensemble du circuit, et s’assurer qu’il n'y aura ni dégradation ni occupation du domaine public sans permission de voirie,
Le déroulement de la manifestation ne devra apporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Les sapeurs-pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simple appel « 18 » ou « 112 »
Les organisateurs sont informés que des activités de chasse sont susceptibles de s'exercer dans les sites concernés pat la manifestation, Il appartient aux organisateurs de prendre contact avec es sociétés de chasse locales pour Les informer de la tenue de la manifestation.
Sous-Préfecture de CE — Ruc du 8 mai- 01120 Caslellane -
Téléphone 04 92 36 À 85 - Télécopie 04 92 83 76 82
http:f'atncs-de-fNinuie-nrovence.pouv f Les organisateurs devront informer par mail ou téléphone les responsables territoriaux de l'ONF au moins 48 heures avant la manifestation, à savoir Philippe Ponzo philippe.ponzo@onf.fr ou 06 26 05 09 62 et Lionel Blanc lionel.blanc@onf.fr ou 06 09 28 14 21,
Les clauses générales relatives à la manifestation sont détaitlées dans le « règlement applicable à toute manifestation en Forêt relevant du régime forestier » (exemplaire ci-joint).
Les organisateurs devront respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public (code du sport L131-16) et s’assurer que la police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions de l’articie L 331-9 du Code du Sport.
Les concurrents non licenciés devront présenter un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d’un an (code du sport L231-2 et 3),
ARTICLE 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, Le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le tribunal administratif, à compter du jour de l’expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil —
13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, étabii en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé,
ARTICLE 13 - Le préfet des Alpes Maritimes, le sous-préfet de Castellane, le président du Conseil Départemental, le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours, la directrice départementale de Ja Cohésion Sociale et de La Protection des Populations, le directeur départemental des ‘Ferritoires, Mmes et MM. les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Sous-Préfecture de CLS — Rue du 8 mai 04120 Casteltane -
Téléphone 04 92 36 8 - Télécopie 04 92 83 76 82
la: fatnes-de-haute-provence gouv.fr > Monsieur Philippe CASASSA, responsable parcours
Association RAID EDHEC Nice
393 promenade des Anglais
06200 NICE
dont copie sera transmise, pour information, à :
- M. le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, - M. le Président de la Fédération des A.H.P. pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique
et qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
‘éfet de Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 237 élécopie 04 92 83 76 82
Hlapes-de- -provence.gouv.fr ANNEXE 1
24 7
y
Liberut » Égallté « Fraternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture Nice, le 22 MAI 2017
Direction de la Réglementation et des Libertés
Publiques
Bureau de la Police Générale
Chef de bureau : Jean-Christophe Boutonnet
Affaire suivie par : Juliette Goudeket
Æ 04,93,72,25,13
Hi SPORTIVE/AUTO/RAIDEDHEC
Le Préfet des Alpes-Maritimes
à
Monsieur le Préfet des Alpes de Hautes Provence
Manifestations sportives
Objet: Raid EDHEC 24 au 28 mai 2017
Affaire suivie par : Mme Eliane Verdino
Référence : votre correspondance du 12 avril 2017
En réponse à votre correspondance visée en référence, j'ai l’honneur de vous informer que j'émets un avis favorable en ce qui concerne le passage dans les Alpes-Maritimes du «Raid EDHEC» les 26,21 et 28 mai 2017. La responsabilité de la manifestation incombera entièrement aux organisateurs.
Je vous prie de trouver ci-après les prescriptior
Les organisateurs devront prévoir une structure sanitaire et de secours adaptée au nombre de participants el aux risques encourus et prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité, en mettant en place à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, notamment sur la RD6, un nombre suffisant de signaleurs compétents, identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jauno) et équipés de moyens radio de communication avec le PC Course, qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des paiticipants et des usagers de la route (liste des signaleurs ci-jointe),
Les organisateurs devront s'assurer que les signaleurs remplissent les conditions réglementaires, qu’ils soient majeurs et titulaires du permis de conduire, Les signaleurs à motocyclette, devront être titulaires du permis correspondant à la catégorie de véhicule conduit. Les signaleurs devront être à même de produire une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation de la manifestation sportive.
Les participants et les véhicules suiveurs devront respecter rigoureusement les prescriptions du code de la route et l'obligation de circuler sur la partie droite de la chaussée et déférer à tous ordres qui pourraient leur être donnés par les agents de l’autorité.
Les brigades de gendarmerie concernées par cette manifestation, n’assureront pas de surveillance spécifique de cette épreuve mais l’incluront dans le cadre normal de leur activité et l’organisateur s'engage à respecter les mesures de sécurité annoncées dans la présentation du dispositif de sécurité.
Les organisateurs devront tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps.
ls
ADRESSE POSTALE ; 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
hip: /{nww.alpes-marilimes.gouv.fr
25 ICONE RENNES
Agence Interdépartementale Alpes-Maritimes/Var
REGLLMENT S’APPLIQUANT A TOUTE MANIFESTATION EN
FORET RELEVANT DU REGIME FORESTIER
ARTICLE 1 :
Les autorisations délivrées par l'ONF en application du présent
règlement doivent être présentées par les bénéficiaires à tout
personnel de l'ONF assermenté qui en fait la demande,
Il appartient au demandeur de solliciter les avis des structures
en charge des autres mesures de protection réglementaires à
savoir DDTM, DREAL, Parcs Nationaux, Région,
Département, RNR, RNN, ainsi que l'accord des propriétaires
des sites concernés par la manifestation. L'ONF ne pourra en
aucun cas être tenu pour responsable si des infractions étaicnt
commises en méconnaissance de cet aspect réglementaire,
ARTICLE 2 !
Il est expressément interdit à quiconque, organisateurs ou
participants, de porter attcinte à la propreté des sites traversés
par la manifestation, Il en va de la responsabilité du demandeur
qui scra tenu de procéder dans un délai de 48 heures après Ja
manifestation aux réparations des dégradations causées, Faute
d'avoir satisfait à cette clause, l'organisateur de la manifestation
remboursera les frais de remise en état engagés par l'Office
National des Forêts, Ce remboursement sera fait sur simple
présentation d'un mémoire de travaux arrêté par l'Office
National des Forêts,
Ces dispositions ne font pas obstacle aux poursuites que
souhaiterait engager l'Office National des Forêts en application
des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
ARTICLE 3 :
La manifestation ne doit pas être un obstacle aux conditions
habituelles de la circulation ou présenter pour celle-ci une gêne
ou un danger. Les véhicules de l'ONF, de la force publique, des
services de secours, des acheteurs de produits forestiers doivent
toujours être considérés comme prioritaires sur les voies
forestières et leur circulation, manoeuvres ct stationnement ne
doivent jamais être gênés de quelque manière que ce soit,
La pénétration des véhicules en milieu naturel ou sur les
sentiers est interdite,
Les dispositions du Code de la Route relatives à la circulation
et au stationnement s'appliquent à la circulation sur les voies
forestières, Sauf limitation inférieure matérialisée, la vitesse est
limitée à 30 Kny/heure.
En règle générale la circulation des véhicules sur la voirie
forestière fermée à la circulation publique reste interdite à
l'organisateur ct aux participants, Elle peut cependant faire
l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par l'ONF. Les
véhicules autorisés doivent être signalés et porleur de celte
autorisation, Les dispositifs, matérialisant la fermeture des
voies à la circulation publique doivent être refcrmées après
chaque f'anchissement.
26
ICLE
L’organisateur el les participants doivent respecter les
réglementations relatives à la préservation des espèces
protégées ct de leur habitat,
ARTICLE 5 :
La manifestalion doit être couverle par une assurance, Les
organisateurs restent responsables des accidents ou dommages
causés aux biens mobiliers et aux biens immobiliers ainsi
qu'aux personnes sous réserve des droits des tiers.
En aucun cas la responsabilité de l'Office National des Forêts
ne pourra être recherchée.
ARTICLE 6 :
Les participants doivent se tenir à une distance d'au moins 50
mètres de lous les chantiers ou engins forestiers, travaux ou
cxploilation.
ARTICLE 7 :
L'introduction de feu en forêt sous quelque forme que ce soit
est interdite.
ARTICLE 8 :
Le balisage est toléré et ne peut être fait qu'à l'aide de fanions
fichés dans le sol ou attachés aux arbres (pcinture, pointes ct
agrafcs interdites), Le balisage doit être enlevé au plus tard le
lendemain de la manifestation. Le balisage au plâtre est interdit,
Tout balisage non enlevé dans les délais sera réalisé directement
par l'ONF aux frais du bénéficiaire,
ARTICLE 9 :
Les manifestations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des
périodes de fermeture des massifs annoncées par la Direclion
Départementale des Territoires et de la Mer ou du
déclenchement du Plan A.L.A.R.M.E.
Nouobstant les autorisations délivrées, les agents de l'ONF
peuvent à tout moment donner des directives restrictives
concernant la manifestation et la circulation sur les voies
forestières.
ARTICLE 10 :
Certaines prestations comme la privatisation provisoire d’un
site, l'installation d'équipements en forêt, les prises de vuc à
des fins commerciales ou publicitaires ou la participation
exceptionnelle des personnels de l'ONF donnent lieu à
rémunération sur la base d’un devis établi par l'ONF que le
demandeur devra accepter préalablement à la tenue de la
manifestation.
ARTICLE 11 :
Des prescriptions particulières peuvent s'ajouter aux
prescriptions générales détaillées dans les articles 1 à 10 en
fonction de la spécificité du site ou de la manifestation, ANNEXE 2
27 LISTE DES SIGNALEURS
Tous les signaleurs doivent être munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité,
[Prénom [Nom ]Date de naïssance jAdresse 1h de permis fat de déiviencdLieudie détivrance | “Jutels Gusrlavs 20/04/1696 500 rus Jufes Boucly Vileneuve d'Ascq 1EAT36891 O$/i0720H45 Vilentire d'ascq Ajsxandre Duval 1602/1995 59 rue d'Artois $9000 Lite 18AL36330 0524113 Hantes Mathias Rolelfinl 05/09/1995 Bts de Rupäy 59710 kléñgnies 14AAS4163 281013 Laic Emo Caktichoury 14/08/1995 Brue du Maïe Aruirè B90D0 Lite 1441202238 14/08/2014 Cime Lèpers 1711/1994 28 avenue Maurice dé Viamlack 69510 Hem 13A835550 12092013 Eülé Thomés Berg 2410871985 #ttue de France 6000 Nice S5AC00852 0407126013 Stresbourg Hiartin Suty 02/51/1095 93 Aus Caumartin 9000 La 4AK56356 5506/2014 Rouen Vicior Lacott 1710711907 4 ftua de Bourgogne, 59400 La 154X02720 2015 Edouard Durleux 05/02/1998 267 rue du Congo, 59200 Tourcoing A3AK+ 7154 16/07/2013 Hicotas Campos 2202/1895 25 Aus Louts Hergot, 59000 L#le 1341468625 03/04/2013 Ath Léa Veryepe 2205/1096 2 rues Michel Servel, 59600 LRis 1dAF40417 07/08/2014 Calais Zoë Berman 0341271996 2 rue klichel Servel, 59000 Ets 14A742956 1811272014 Dunkerque Corato Glniz 2908/1996 55 bis boulevard de Ja Nberté, 6980û LHe 1441730854 18/10/2014 Sirasboui) Hathan Diannét 07/05/1995 20 place des Reignaux, $900 Lie +4AB45175 20/01/4014 Ana Vutkovic 03/11/1996 34 rue Lydétie, 59600 LT 15AE9 1459 1402015 Strasbourg Laure Dekabsler 22/09/1995 4 nue Ovgneur, 550 Lie H4AJS6044 27092014 Drokerqué Loris Eiméian 26/04/1996 483 Rus Léon Gambslta 89000 LE 14AY50771 05122014 Valence Manon Dantatd 28H0/1094 dite du Make André 59800 Ella - - , Ane-tise Greflaz 1107/1896 35 Rue Edouard Dalesale, #9800 Liia 1548061652 0204/2015 Annecy Jutetté Léonati 22/05/1998 Voir ci dessus #4AV20954 2210/2014 Ab les bains Came Eaciotx 001088 12 ru6 Hoëbre, 59800 Etta 434D88852 FSU Hantes Augusbn Piquerss 03/04/1995 13 ru8 Gaoges Maertens Lt 14465853 10.07.2014 Annecy François Paradis 22/08/1085 411 rue dé France 06000 Hica 451169503 0308/2016 Douzi Phéope bianolle 2005/1098 193 rue Botfbrino 56090 Le 15AC52774 63/02/2015 Annecy Joséphine Block 2815211096 34 rue tydéric 69800 Lite +5A74238t 32/2015 Toulouse Guéaume Decarr& 62/0911996 43 rue Geotges Magrlens LE 1540786998 C04/2015 AnheCy Fiançois Force 02/10/1995 8 tue du ktake And, 50800 3 its 13800905 2811172053 Le Puy-en-Velay ERas Zundel +204/1905 73 ruo alphonse méicior 69800 LEe t3AM76699 1405/2013 Süasbourg
28 ANNEXE 3
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane Castellane, le À lb MAI 2017 Affaire suivie par : Mme E. VERDINO . de ni em 04.92.36.77.65
Fax : 04,92.83.76.82
e.mail :sp-castellanc@alpes-de-haute-provence.gouv..fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017- À 4 4 — ©p3
autorisant et réglementant le déroulement de l” épreuve sportive
intitulée "KILOMETRE VERTICAL DU BLAYEUL'
le 4 juin 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DL-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Sport,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU Parrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane,
VU la demande formulée le 3 mars 2017, ainsi que les pièces versées au dossier par M. Frédéric ROYER, Directeur de Course, représentant l’ Association Sportive Organicoach en vue d'organiser une manifestation intitulée « KM VERTICAL DE BLAYEUL »le 4 juin 2017,
VU les consultations et avis émis par le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le lieutenant-colonel, commandant Île groupement de Gendarmerie des Alpesde Haute-Provence, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et les maires des communes concernées par le passage de la manifestation,
VU les parcours annexes I et la liste des signaleurs annexe II,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 7784.- Télécopie 04 92 83 76 82
ittp/alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Frédéric ROYER, Directeur de Course, représentant l’Association
Sportive Organicoach est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le KM VERTICAL DE BLAYEUL le 4 juin 2017 selon les itinéraires ci-joints. Cette manifestation est sous l’égide de la Fédération Française d’Athlétisme.
ARTICLE 2 - Course pédestre en montagne, et en contre la montre, de 3 kms pour 1000 m de dénivelés positif.
Le départ aura lieu au lieu-dit « La scie » commune de Verdaches, et l’arrivée au sommet du massif du Blayeul.
ARTICLE 3 - Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur mes supports de panneaux directionnels ou de police, aucun marquage au sol ne sera autorisé, L’enlèvement de toute indication devra être fait par les organisateurs dès la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 — Sécurité et environnement :
> Concernant le dossier: :
L'organisateur doit avoir précisé par écrit le nombre de participants sur son épreuve sportive, à savoir les concurrents attendus, les membres de l'organisation ainsi que l’estimation du nombre de spectateurs.
> Concernant la présence des concurrents, du public éventuels et des organisateurs dans les massifs forestiers :
L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
—n° 2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu,
—n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
— n° 2013-1697 du 1‘ août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d’incendie et la réglementation sur l’environnement.
L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
> Concernant l’utilisation d'engins motorisés dans les espaces naturels :
L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai- 04120 Castellance -
Téléphone 04 92 36 78S - Télécopie 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv. compris pour le balisage/dé-balisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
À ce titre, les articles L. 362-1 à 8 et R. 362-1 à 5 Du Code de l’Environnement, la loi n°91-2 du 3
janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. Seuls les services de gendarmerie, de police et les inspecteurs de l’environnement, dans l’exercice de leurs missions ainsi que le médecin de service, sont en droit de déroger à cette réglementation dans le cadre de leurs interventions sur cette épreuve.
> Concernant l’utilisation du foncier: :
L’organisateur doit tenir à disposition du service instructeur les conventions ou autorisations d'utilisation du foncier (état, communal, privé) traversé par l’itinéraire.
> Concernant le franchissement éventuel de cours d’eau :
Les activités susceptibles de détruire les frayères et les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole sont réprimées par l’article L.432-3 du code de l’environnement et les pollutions du milieu aquatique, par l’article L.432-2 du même code, quel que soit le statut de propriété des terrains traversés.
l Manifestations pédestres, cyclistes, équestres Manifestations motorisées
L’organisateur doit évaluer l'impact du passage| À défaut d’ouvrages permettant leur des concurrents dans le lit mineur du cours|franchissement, la traversée et le cheminement d’eau, dans le lit vif des cours d’eau est strictement Ainsi, s’il s’avère qu’une pollution par mise en| interdite, du fait du risque de pollution engendré suspension de matériaux fins est susceptible|par les engins à moteur sur le milieu aquatique. d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les| Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra concurrents et spectateurs devront éviter tout|faire l’objet du dépôt préalable d’un formulaire piétinement de la zone humide en mettant en|de demande d’autorisation au « guichet unique place des passerelles provisoires, ou en|de l’eau » de la Direction Départementale des favorisant, si besoin, le passage à gué par la| Territoires (régime de la déclaration Loi sur disposition de gros cailloux plats ou de planches|l’Eau — rubrique 3.1.5.0 de l’Art. R214-1 du en bois temporaires. Code de l’Environnement). À
> Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Seul sera autorisé l’utilisation d’un balisage à caractère mobile et éphémère tels que rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles (pas d’utilisation de bombes de peintures, de clous dans les arbres ni de signalisation apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police). Ce balisage devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
> Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état
d’origine :
Sous-Préfecture de Castellang — Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 7 — Télécopie 04 92 83 76 82
f -de-haute-provence.gouv.fr - organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant {es concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l’épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement.
ARTICLE 5 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l’État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée,
Aucun recours contre l’État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances,
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement appliqué et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance sécurité :
ÿ 1 responsable de l’organisation : M. Frédéric ROYER : 06.82.69.48.16 ; > 5 Signaleurs;
> 2 véhicules 4x4 ;
> Couverture transmissions par radios longues portées.
Àssistance médicale :
> 4 secouristes de P'ADPC 04 munis d’un Véhicule de Premiers Secours ES) 4X4 et de matériels de 1% secours dont un DAE.
— Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de ITaute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que Les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation ;
— Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin régulateur du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 7 - Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet,
Le déroulement de l'épreuve poutra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ou le colonel, commandant Le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à l'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en
Sous-Préfecture de Caslellane - Rue du 8 mai 04120 Casteilane -
Téléphone 04 92 36 767- Télécopie (4 52 83 76 82
Halpes-de-hautc-provence.gon.fr vue de la protection du public et des concurrents,
Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
ARTICLE 8 - Les coureurs devront être en mesure de présenter aux organisateurs, soit une licence sportive en cours de validité, soit un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied ou de l'athlétisme en compétition datant de moins de un an, D'une manière générale, l'épreuve, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité édictées par cette Fédération délégataire auprès du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative,
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l’occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite auprès du Cabinet APAC, le 20 décembre 2016.
ARTICLE 19- Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet, Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le tribunal administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281] MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3
exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé,
ARTICLE 11 - Le sous-préfet de Castellane, le président du Conseil Départemental, le lieutenant- colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur
départemental des Services d'Incendie et de Secours, la directrice départementale de Ja Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, Mmes et MM. les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Sous-Préfecture de Castelauc — Rue du 8 mai- 04120 Castoliane -
Téléphone 04 92 36 166 - Télécopie 01 92 83 76 82
luip'#alnes-de-haute-provence.gauxfr Monsieur Frédéric ROYER Directeur de course
Association sportive Organicoach
6 rue de la Boudousque
04000 DIGNE LES BAINS
dont copie sera transmise, pour information, à :
- M. le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts,
et qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Pour le préfet ét par délégation,
Le sous-préfet de Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane— Rue du 8 mai- 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 778 Télécopie 04 92 83 76 82
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PLAN DES PARCOURS
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LISTE DES BENEVOLES
NOM, Prénom Né(e) le Résidant Titulaire
LEBRUN, Nicolas 90/4/1973 7 impasse du puits Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
BORRELLY, Alexandra 25/9/1975 7 impasse du puits Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
GILLY, Hervé 13/10/1970 42 rue de la Sarriette Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
SIGILLO, Antoine 18/11/1975 04000 DIGNE LES BAINS Permis B
GOURLAN-SIGILLO, Anaïs ! 2/9/1985 04000 DIGNE LES BAINS Permis B
CATUS, Grégory 2112/1975 550 rue Maurice Ravel Permis B . 83370 SAINT AYGULF
GRATET, Sabrina 25/5/1981 550 rue Maurice Ravel Permis B 83370 SAINT AYGUEF
ROYER, Frédéric 24/111983 6 rue de la Boudousque Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
PLENDOUX, Sarah 30/3/1988 6 rue de la Boudousque Permis B 04000 DIGNE LES BAÏNS
BONNET, Laurent 2213811978 Route de Champtercier
04000 DIGNE ELS BAINS
PIANA, Olivia 3/5/1991 44bis avenue de St Véran Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
NICOLAS, Sébastien 15/7/1983 Plan de Gaubert Permis B 04000 DIGNE LES BAINS
TISSINIER, Denis 11/3/1973 43 chemin du Rouvevret 04000 DIGNE LES BAINS
41 directeur de course
ROYER FREDERIC
inscriptions
ROYER FREDERIC
Rretrait des dossards
BORRELY ALEXANDRA
Chauffeur
LEBRUN NICOLAS
Chauffeur suppléant
PLENDOUX SARAH
Chrongmétrage j résultats
CATUS GREGORY
GAATET SABRINA
Départs
ROYER FREDERIC
Pointage ml-parcours
GULY HERVE
NICOLAS SEBASTIEN
Ravitalllement arrlvée
PLENDOUX SARAH
GRANGIER GERMAIN
KILOMETRE VERTICAL DU BLAYEUL
dimanche 4 juin 2017
Liste des bénévoles
24/01/1983
24/01/1983
25/09/1975
09/04/1973
30/03/1988
02/12/1975
25/05/1981
24/01/1983
13/10/1970
15/07/1983
30/03/1988
14/02/1990
6, RUE DE LA BOUDOUSQUE 04000 DIGNE LES GAINS
6, AUE DE LA BOUDOUSQUE 04660 DIGNE LES SAINS
7 IMPASSE QU PUITS 04000 DIGNE LES BAINS
7 IMPASSE DU PUITS 04000 DIGNE LES BAINS
6, RUE DE LA BOUDOUSQUE 04000 DIGNE LES BAINS
550 RUE MAURICE RAVEL 83370 SAINT AYGELF
550 RUE MAURICE RAVEL 83370 SAINT AYGULF
6, RUE DE LA BOUDOUSQUE 64000 DIGNE LES BAINS
12 RUE DE LA SARIETTE 0400 DIGNE LES BAINS
PLAN DE GAUBERT G4000 DIGNE LES BAINS
6, RUE DE LA BOUDOUSQUE 04000 DIGNE LES BAINS
1309 GRANDE RUE, EES TEARASSES DE RÉLLEDONNE
Bénévoles supplémentaires pour remplacements ourenforcements des postes
HONNET LAURENT 22/03/1978
NICOLAS ANNE-SOPHIE 07/02/1986
ROUTE DE CHAMPTERCIER 04000 DIGNE LES BAINS
PLAN DE GAUBERT G4000 DIGNE LES BAINS
42
N'de permis
911006210793
N° de permis
060004300241 LA . =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04,92.36.77.42 - Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr F orcalquier, le 19 mai 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2017-139- 047
autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre
dénommée « Trail de Saint Geniez », le dimanche 4 juin 2017,
sur le territoire des communes de Saint Geniez et Valavoire
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L411-1, L432-2 et L432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Vu l’arrêté municipal n°2017-02, pris par Madame le Maire de Saint Geniez le 16 janvier 2017, relatif à l’utilisation du domaine public communal à l’occasion du Trail ;
Vu l'arrêté municipal de circulation n°2017-03, pris par Madame le Maire de Saint Geniez le 16 janvier 2017 ;
Vu le dossier en date du 23 mars 2017 et ses compléments, présenté par Monsieur Hugo MASNADA, président de l’association « Foyer Rural Cytise », en vue d’être autorisé à organiser une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint Geniez », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Saint Geniez et Valavoire ;
Vu les règlements de la Fédération Française d’ Athlétisme et de l’épreuve concernée ;
Vu l’attestation d’assurance MAÏF du 5 janvier 4817 ;
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 ninns Vu les avis de Madame le Maire de Saint Geniez, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National des Forêts ;
Vu l’autorisation de passage délivrée le 6 février 2017 par Monsieur ie Maire de Valavoire,
Vu l'attestation de conformité n°006/17 délivré par le président de la commission départementale des Courses Hors Stade le 18 mars 2017 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Hugo MASNADA, président de l’association « Foyer Rural Cytise », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint Geniez », le dimanche 4 juin 2017, de 9h00 à 12h00, sur Le territoire des communes de Saint Gemiez et Valavoire, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de Ia manifestation : course pédestre hors stade, ouverte à toute personne à partir de la catégorie cadet, soit licenciée FFA, FSGT, UFOLEP ou FSCE, soit munie d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la course à pied en compétition datant de moins d’un an, comprenant trois parcours : 8 kilomètres avec un dénivelé positif de 400 mètres, 14 kilomètres avec un dénivelé positif de 890 mètres et 20 kilomètres avec un dénivelé positif de 1245 mètres, au départ et à l’arrivée situés sur la place du village de Saint Geniez, empruntant des voies communales, sentiers et chemins forestiers et traversant la départementale 3 à l'entrée du village de Saint Geniez (150 concurrents maximum).
Particularités : La manifestation passe dans le canton des Eygrières, en forêt domaniale du Sasse et communale de Saint Geniez. L’organisateur devra faire en sorte que les concurrents restent éloignés de la crête du Trainon et de la falaise de la Gourasse, situés en forêt de Saint Geniez. Pour ce faire, il devra baliser ces sites.
L’itinéraire de la course traverse deux pâturages en activité, L’organisateur devra prendre contact avec les éleveurs, afin de décider des conditions de passage et prendre toutes Îles mesures nécessaires pour ne pas déranger le bétail. Il devra également veiller à ce que les barrières soient correctement refermées après le passage des concurrents.
L'organisateur devra également prendre contact avec Monsieur Jean-Luc MICHEL, représentant local de l'Office National des Forêts (04 92 62 17 81), afin de décider des modalités pratiques à adopter.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l’épreuve précitée. Il devra en outre s’assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle, Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite da mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
SOUS-PREFLCTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - RP 32 + 44300 FORCALOUIER CEDEX - 1éf - 04 07.46 72 O0 - Fax : 04 99 75 26 19 ARTICLE 3 : L’organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d’Athlétisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l’organisateur devra être stricternent appliqué et rester en place durant la totalité de l’épreuve. Ii comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
— un responsable du service de sécurité : Monsieur Hugo MASNADA (06.74.98.26.99), — un PC course,
— 15 signaleurs et 45 bénévoles pour encadrer la manifestation,
— deux commissaires de course : Messieurs Hugo MASNADA et Robert PEILLON, — trois véhicules 4X4 pour ouvrir et fermer les course qui emprunteront uniquement des voies ouvertes à la circulation publique, conformément à l’article 8 ci-dessous (un seul véhicule à moteur servira pour l’organisation de la manifestation : ravitaillement, transport de matériel), — couverture fransmission par téléphones portables et radios (lorganisateur devra s’assurer de l'absence de zone d’ombre téléphonique sur l’ensemble des parcours),
— trois postes de ravitaillement,
— balisage des itinéraires empruntés et panneaux indicateurs,
Assistance médicale :
— un poste de secours situé sur la plage du village,
— 6 trousses de secours réparties sur le parcours,
— une convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure comprenant 4 secouristes munis de matériels de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe et d’un véhicule de premiers secours à personnes, — une ambulance et son équipage de la SARE Volpe.
Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours, Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d’intervention de Sisteron, ainsi que le service des urgences de l’hôpital de Sisteron seront informés par l’organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être antulée ou reportée.
ARTICLE 4 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de
téléphonique avec l’organisateur de la manifestation, les secouristes, les ambulanciers et le commissaire de course, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin.
Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections, notamment avec la route départementale 3 et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation, Les commissaires de course assureront la régulation de l'épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée.
ARTICLE 5 : L’organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l’organisation, spectateurs et autres usagets, lors de toutes les activités. 45
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACK MARTIAL SICARD - RP 29 - A4A0N FORCATOTIRR CENBY tél - Mid 079 24 79 NA Fav : NA 07 74 20 10 Ils réaliseront une fermeture systématique de chaque parcours et demeureront responsables de la gestion des abandons des participants jusqu’à leur retour au point de départ. À ce titre, ils devront effectuer un pointage des concurrents.
Ils effectueront la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages, rubalise, informations sur Îles zones ouvertes aux spectateurs...) avant l’arrivée des concurrents et du public,
Ïls se conformeront aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l’ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle, Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 6 : Les participants, ne disposant pas de l’usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée,
Le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence est favorable à la mise en place d’une priorité de passage lors de la traversée de la route départementale concernée.
Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l’épreuve par l'organisateur, notamment au niveau de la route départementale n°3,
ARTICLE 7 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises à l’ensemble des participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants : ÿ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> et n° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d’incendie. L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction expresse de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. II demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 8 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants, ne créeront pas de nouveaux sentiers et n’utiliseront pas de traces sauvages. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés, L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 9 : Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours neggevra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3PLACE MARTIAL SICARD - BP 32- 04300 FORCALOUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - ax : 04 92 75 39 19 Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l’épreuve, uniquement aux endroits signalés à l'ONF et enlevé immédiatement après. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L’organisateur et son équipe, à qui est confiée la garde des terrains utilisés, seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication et des détritus abandonnés sur les parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l’épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur chaque itinéraire et en avertissant les concurrents et spectateurs de leurs obligations en la matière.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra évaluer l’impact du passage des concurrents dans le lit mineur d’un cours d’eau. S’il s’avère qu’une pollution par mise en suspension de matériaux fins est susceptible d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les concurrents et les spectateurs devront éviter tout piétinement de la zone humide en mettant en place des passerelles provisoires ou en favorisant, si besoin, le passage à gué par la disposition de gros cailloux ou de planches en bois temporaires.
ARTICLE 11 : L’organisateur, les concurrents et les spectateurs respecteront les arrêtés municipaux susvisés et toute autre décision prise par les mairies des communes concernées.
ARTICLE 12: La présente autorisation n’est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06, Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse du requérant, l’exposé bref des motifs pour lesquels l’annulation ou le sursis de l’arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Madame le Maire de Saint Geniez, Monsieur le Maire de Valavoire, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Hugo MASNADA, président de l'association « Foyer Rural Cytise », à Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fabienne ELL
47
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALOUIER CENEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 TU É RAI
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Mairie | RELATIF À L'OTILISATION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE MUNICIPAL | SAINT GENIEZ COMMUNAL À L'OCCASION DU TRAIL
mures NACRE | Fax: MILLES N° 2017-08
Le Maire de la Commune de Saint Geniez, Le Maiïre de la Commme de Saint Geniez,
VU les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande présentée le 04/01/2016 par Monsieur Hugo MASNADA, Président du Foyer Rural Cytise, domicilié Le Village — 042090 SAINT GENIEZ en vus du Trail,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d’autoriser l’utilisation du domaine public communal à l’occasion des manifestations,
Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à cette demande,
ARRETE
ARTICLE} : L'Association CYTISE est autoriséeà occuper la place du village devant le restaurant Bar « Le Dromon » du 03 juin 2017 10h aux 94 juin 2017 L7h
Vu,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Hbertés des Commnmes des Départements et des Régions,
» La loi n° 83-8 du? janvier 1983 modifiée, relative ä la réparation des compétences entre les Communes, les Départernents, les Régions et P'Etat,
- Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1,1 2219-2 et2 2215-21, - Le Code de Ja route et notamment les articles R 411-1 à R411-9 et R 411-25 à R411-28, - L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation routière et les textes d’application,
- Pinstruction interministérielle sur La signalisation routière (livre I-8%% Partie — Sispalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant que pour permettre la manifestation « 8% édition du Traïl de Saint Geniez », il y a lieu de. prendre les dispositions suivantes : interdiction de stationner sur la place du village. co
- ARTICLE 2: Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant ARRETE : T toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradaHion ou de salissures constatées, la . LL | LL . Municipalité fera procéder aux travaux de remise en état ax frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit sur la place du village à partir de la maïson TERLON .. “jusqu’au parc et le iong du mur sur la RDS du 03 juin 2017 de 18h an O4 juin 2017 à 20h.
- ARTICLES : Le demandeur devra permettre l’accès anx services de secours. . . LL . . | ARTICLE 2: Une circulation pricritaire aux coureurs sera mnise en place sur la route de Sorine’à l'embranchement de l’oratoire et sur la RD3 de la mairie à la sortie du village en direction de Sisteron et sur [a RD3 au niveau du Champ du cëdre en direction d’Authon de 8 h30 à 13h le 05 juin 2016 - ARTICLE 4 : Madame lé Maire et le commandant de gendarmerie de Sisteron sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Hugo MASNADA, Président du Foyer Rural Cytise
ARTICLE 3 : Une aire de stationnement sera mise à la disposition du public à l’entrée du village.
Fait à Saint Geniez, le 16 janvier 2017
ARTICLE d : Le foyer rural cytise prendra toutes les mesures réglementaires pour la mise en place de la signalisation.
ARTICLE5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la comme.
Le présent arrêté sera adressé 2 :
- Monsieur le commandant de gendarmerie de Sisteron
= Monsieur le Président du Foyer Rural Cytise
Faït à Saïnt Geniez, le 16 janvier 2017- -
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LAURENS MICHEL 21121982 SALON RE PROVENCE 468 bis chomin de ateniars 14460 GRANS 1912111252 BCE
COMBIER PATRICK 1207/1964 CHALONISAONE 612 rue chemenot 71890 VIREY 2668188 B
HANROT MANCHN 26/06/1984 MARSEILLE Le village 04260 SAINT GENIEZ 660313301616 B
NICGEAS MATFHIEU 28/121985 AUTHON 04209 SALIGNAC 15A5 85346 BCE
DEVOS GINO 29/07/1964 BRUGES Chardavon 04200 ST GENIEZ 6526517 ABE
CHEVAUX RAGHEL 2ADAGT SAINT-REMY 22 Sentier la Ribaudièro 69380 BELMONT 840771500234 B
BLGCH ALAIN 13/671881 BELLAG Le village 04200 SAINT GENIEZ 15AMSE002 ABC
SOULIGNAG MAX +0108/1958 PALAUDS LES AB Le village 04200 AUTHON 851013311492 BCE
CHRISTOPHE JENNIFER 21101887 EPERNAY Le village 04200 SAINT GENIEZ 4055100222 B
GANDON MIKAEL 28/02/1088 SISTEÉRON Le village 04200 AUTHON 16AL72918 BCE
HANTZ DOMINIQUE +2108/1965 HAGCARAT Ls village 04200 SAINT GENIEZ 877171 ë
HANTZ GAEL 09/031888 REMIREMONT LE RIPERT 04790 SALIGNAG 1104056300138 B
MANGHINI MELANIE 11H2976 MONTPELLIER 04389 MELAN 931084200764 ë
PATIN EUG 28/04/1889 MARSEILLE Le village 04200 SAINT GENIEZ 50504408168 BCE
THÉUREAU CAMILLE 28/08/1881 MACON Lo vilage 04200 SAINT GENIEZ 1022008567 B
ECINEGO CHRISTINE 26/03/1960 PIGNE Le village 04200 SAINT GENIFZ 650308110396 B
FRINGARD KEVINE 66/07/1907 BERNAY 2t rue coniale 69190 CRAPONNE 86BX0203à B
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.,36.77.42 - Fax : 04.92,75.39.19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence. gouv.fr Forcalquier, le 19 mai 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-139-048
autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste
dénommée « Championnat de Provence de VTT »,
le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire de la commune de Manosque.
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L411-1, L432-2 et L432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Vu l’arrêté municipal n°2017-242 pris par Monsieur le Maire de Manosque le 22 mars 2017, portant réglementation de la circulation et du stationnement, le 4 juin 2017, sur le secteur de La Rochette ;
Vu le dossier en date du 3 avril 2017 et ses compléments, présentés par Monsieur Claude JULLIEN, président de l’association « Évasion Biclou Manosquin », en vue d’être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence de VTT », le dimanche 4 juin 2017, sut le territoire de la commune de Manosque ;
Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l’épreuve concernée ;
Vu l’attestation d’assurance Axa n°140/2017 du 1% janvier 2017 ;
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SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 mt nn rs ent nn ninn Vu les avis de Monsieur le maire de Manosque, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Commandant de Police Fonctionnel, chef de la circonscription de police de Manosque, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron ;
Vu l'autorisation d'organisation délivrée par le Comité Régional Provence de la Fédération Française de Cyclisme ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Claude JULLIEN, président de l’association «Évasion Biclou Manosquin », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence de VTT », le dimanche 4 juin 2017, de 8h00 à 17h00, sur le territoire de la commune de Manosque, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : manifestation de vélo tout terrain, ouverte aux licenciés de la Fédération Française de Cyclisme âgés de 15 à 65 ans (catégories cadets à masters 3 et tandem), se déroulant sur un parcours en boucle et partiellement fermé, d’une distance de 5,9 kilomètres avec un dénivelé de 230 mètres, à parcourir plusieurs fois selon la catégorie, au départ et à l’arrivée situés au sein du parc de La Rochette et exclusivement délimité sur des voies communales et des chemins et sentiers forestiers communaux (350 participants maximum).
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l’épreuve précitée. Il devra en outre s’assurer de l’autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3 : L’organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de cyclisme, à laquelle l'association organisatrice est affiliée.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l’organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l’épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
— un responsable de la sécurité : Monsieur Claude JULLIEN,
— deux commissaires de course : Madame Carole GAMBA et Monsieur Richard CAMPANA — 8 signaleurs repartis tout au long du parcours,
_— rubalise délimitant l'itinéraire, barrières de profégtion et panneaux directionnels, — zones réservées au public,
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
API AUE MARTIAI GIARP RD 297. NAN FORCAT OTHER CEDE% - #él Né 07 26 79 AM - Fav : Nid 09 74 29 10 — transmission par radio et téléphones portables,
— Lettre d’information et passage au domicile des riverains.
Assistance médicale :
— deux postes de secours situés au point de départ/arrivée et après le poste de signaleurs n°8, — une convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure, comprenant de 2 équipes de secouristes munis de matériel de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe et un véhicule de premiers secours à personnes.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Aïpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. IT veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d’intervention de Manosque, ainsi que le service des urgences de l’hôpital de Manosque seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, les commissaires de course et les secouristes, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin.
Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections, ainsi qu'aux passages difficiles et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation. Les commissaires de course assureront la régulation de l’épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée.
ARTICLE 5 : L’organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l’organisation, spectateurs et autres usagers, lors de toutes les activités.
Ils réaliseront une fermeture systématique du parcours et demeureront responsables de la gestion des abandons des participants jusqu’à leur retour au point de départ,
lis effectueront la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages, rubalise, informations sur les zones ouvertes aux spectateurs...) avant l’arrivée des concurrents et du publie.
Ïls se conformeront aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l’ordre territorialement compétentes effectueront une suiveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle, Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre seront à la charge de Porganisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes).
ARTICLE 6 : Les participants, lorsqu’ils ne disposent pas de l’usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée, Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations éventuelles de la circulation, devra être installée par l'organisateur, préalablement à l’épggve.
. SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
ADF ACR MARTIAT GARD AD 29 AAA FOBDAT ONTER PERD L #41 + NA 09 26 79 AN Fav : M4 09 716 20 10 ARTICLE 7 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux concurrents, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
> n°2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> et n° 2013-1697 du 1% août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d’incendie. L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction expresse de fumer et d’allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 8 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants, ne créeront pas de nouveaux sentiers et n’utiliseront pas de traces sauvages. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l’ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 9 :Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après celle-ci.
L’organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les éventuelles zones de ravitaillement immédiatement l'épreuve). À ce titre, l’organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra évaluer l’impact du passage des concurrents dans le fit mineur d’un cours d’eau. S'il s’avère qu’une pollution par mise en suspension de matériaux fins est susceptible d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les concurrents et les spectateurs devront éviter tout piétinement de la zone humide en mettant en place des passerelles provisoires ou en favorisant, si besoin, le passage à pué par la disposition de gros cailloux ou de planches en bois temporaires.
ARTICLE 11 : L'équipe organisatrice et les concurrents respecteront l’arrêté municipal susvisé, ainsi que toute autre décision prise par la mairie concernée.
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SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL, STCARD — RP 32— 04300 FORCALOUITER CRDEX - té1 : 04 99 346 72 00 - Fax : 4 09 75 39 19 ARTICLE 12 : La présente autorisation n’est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans les deux mois, devant Le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse du requérant, l’exposé bref des motifs pour lesquels l’annulation ou le sursis de l’arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14 : Monsieur le Maire de Manosque, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Commandant de Police Fonctionnel, chef de la circonscription de police de Manosque, Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Claude JULLIEN, président de l'association « Évasion Biclou Manosquin », à Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron et à Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fabienne ELLUX,
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3 PLACE MARTIAL SICARD - RP32-— 04300 FORCATQUIER CEDEX - tét : 04 92 46 72 00 - Fax : 04 99 75 39 19 _. ANNEXE /L -
DEPARTEMENT DES ALPES DE
HAUTE PR UTE PROVENCE ARRETE
ARRONDISSEMENT DE DU MAIRE FORCALQUIER
1} Nous, Bernatd JRANMET-PERALTA, Maire de la ville de Manosque,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, mérite
atePatfichage: 47 MAR 70 Service:
Gestion du Bomaine Public
Late AR Préfccture :
Bcrêté n°2017-242
Objet : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LE 4 JUIN 2017 SECTEUR DE LA ROCHETTE - CHAMPIONNAT DE PROVENCE VIT
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles R 417-140, 4717-11, 457-142 et 417-413,
Vu la demande en date du 6 mars 2017 de Monsieur JULLIEN Claude, représentant l'association EVASION BICLOU MANOSQUIN, sollicitant un permis de stationnement sur Le secteur de la Rochette à l'occasion du « Championnat de Provence VTT » Le dimanche 4 juin 2017,
Considérant qu'il est indispensable de prendre Les mesures nécessaires pour assurer La sécurité publique et prévenir ies accidents qui pourraîent se produire lors de cette manifestation,
ARRETONS
ârticle 1, Pour permettre le passage des coureurs en toute sécurité, la circulation et le stationnement seront interdits Le dimanche 4 juin 2017 de 8 à 17 heures, sur les voies suivantes :
- avenue de l'Arglie, portion comprise entre l'entrée haute du parking de la piscine et Le crématorium, - chemin du Grand Vallon
* chemin de la Rochette
Article 2, Des panneaux réglementaires et des barrières seront placés sur les eux sus indiqués afin de matérialiser cet arrêté.
Article 34, Des banderoles seront installées du 28 mal au 4 juin 2017 sur La bande de peinture verte des mains courantes du rond-point de l'Olfvette et de la Bucolique,
Articte 4, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours au Tribunai administratif de Marseille dans un délai de deux mots.
Article 5. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable du service des Sports, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire de Police, Madame le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des sapeurs-pompiers, Madame la responsable du service Gestion du Domaine Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prêsent arrêté,
Fait à Manosque/le 22/03/17
Pont exttait corfforme
Pour le Maite, le 1er Adjoint au Maire, Betnard
DIGUET
09 … ANNERE L
LISTE DES SIGNALEURS
Tous les signaleurs doivent être munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gileis haute visibilité.
Noms, prénoms Date de adresse n° permis de conduire naissance
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Championnat de Provence
MANOSQUE (4 juin 2017)
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92,36.77.42 - Fax : 04.92,75,39,19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Forcalquier, le 19 mai 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017-139-049
autorisant le déroulement d’une manifestation équestre
dénommée « Technique de Randonnée Équestre en Compétition montée »,
le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Forcalquier,
Pierrerue, Fontienne et Sigonce
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-6 à R 331-45 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L411-1, L432-2 et L432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Vu le dossier en date du 23 mars 2017 et ses compléments, présentés par Monsieur Steve LATRUFFE, gérant du centre équestre « Les Crins de Gaïa », en vue d’être autorisé à organiser une manifestation équestre dénommée « Technique de Randonnée Équestre en Compétition montée », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Forcalquier, Pierrerue, Fontienne et Sigonce ;
Vu les règlements de la Fédération Française d’Équitation et de l’épreuve concernée ;
Vu l’attestation d’assurance de la société « Axa I6nce lard » du 4 janvier 2017 ;
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 Vu les avis de Monsieur le Député-Maire de Forcalquier, Messieurs les Maires de Pierrerue, Fontienne et Sigonce, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l’Office National des Forêts ;
Vu l’avis favorable délivré par la directrice technique nationale de la Fédération Française d’Équitation en date du 14 décembre 2016 ;
Sur proposition de la Sous-Préfête de Forcalquier :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Steve LATRUFFE, gérant du centre équestre « Les Crins de Gaïa », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation équestre dénommée « Technique de Randonnée Équestre en Compétition Montée », le dimanche 4 juin 2017, de 9h00 à 13h00, sur le territoire des communes de Forcalquier, Pierrerue, Fontienne et Sigonce, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation : parcours d’orientation et de régularité équestre, ouvert uniquement aux licenciés de la Fédération Française d'Équitation (20 cavaliers maximum), se déroulant sur un parcours de 15 kilomètres, composé de routes communales et de chemins ruraux, au départ et à l’arrivée situés au centre équestre « Les Crins de Gaïa », sis à Forcalquier.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l’État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l’épreuve précitée. Il devra en outre s’assurer de l’autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 3: L’organisateur et les concurrents devront respecter et appliquer le règlement technique et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française d’Équitation, à laquelle l’association organisatrice est affiliée.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l’épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance de sécurité :
-__ responsable du service de sécurité : Monsieur Steve LATRUFFE (06.86.10.90.17), - 7 signaleurs,
- transmission par téléphone portable,
- _ rubalise au point de départ/arrivée. 63
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER Assistance médicale :
- Un poste de secours fixe situé au centre équestre,
- les organisateurs sont titulaires du BPIFPS/ATE (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport — mention Tourisme Équestre) et de l’AFPS ou SST, - 3 personnes formées aux premiers secours : Mr Sylvestre BAUCE (AFPS), Monsieur Yves RAFFATELLI et Madame Nicole DALMASSO (SST),
- matériel de premiers secours et défibrillateur automatisé externe prêté par les établissements « Bremond frères ».
H est conseillé à l’organisateur que les secouristes titulaires du PSCI soient intégrés à une association de secouristes agréée Sécurité Civile.
Toute demande de secours de l’organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée. Le transport vers une structure hospitalière s’effectuera sur ordre du médecin régulateur du SAMU et selon ses recommandations. Le centre de secours et d'intervention de Forcalquier, ainsi que le service des urgences de l’hôpital de Manosque seront informés par l’organisateur du déroulement de la manifestation.
ARTICLE 4 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF et de brassards « course », devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l’organisateur de la manifestation, l’équipe organisatrice et les secouristes, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin, Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersections, ainsi qu'aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée. Ils assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation et la régulation de l’épreuve tout au long du parcours. Les zones longeant ou traversant les routes départementales devront également être sécurisées par des signaleurs,
ARTICLE 5 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes Îles mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l’organisation, spectateurs et autres usagets, lors de toutes les activités.
Ils effectueront la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages, rubalise, informations sur les zones ouvertes aux spectateurs...) avant l’arrivée des concurrents et du public.
Ils se conformeront aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l’ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle. Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre seront à la charge de l'organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes),
ARTICLE 6 : Les cavaliers ne disposant pas de l’usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de a Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur Les perturbations dedlg circulation, devra être installée préalablement à l'épreuve par l'organisateur.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER ARTICLE 7 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux cavaliers, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
> n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l’emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> et n° 2013-1697 du 1° août 2013 portant réglementation de l’accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, gatrigues, boisements, plantation en prévention du risque d’incendie. L’organisateur informera les compétiteurs et l’ensemble des personnes présentes des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d’aillumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers,
ARTICLE 8 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à La circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé sur les sentiers de randonnées, balisés ou non, dans Îles massifs forestiers, ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture du parcours, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 9 : Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que Je marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits,
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant l'épreuve et enlevé immédiatement après celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées
L’organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours immédiatement après l’épreuve et balayage régulier, durant l'épreuve, des dépôts éventuels de boue et gravats sur la chaussée). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage sur l’itinéraire et en avertissant les concurrents et spectateurs de leurs obligations en la matière.
ARTICLE 10 : L’organisateur devra évaluer l’impact du passage des concurrents dans le lit mineur d’un cours d’eau. S’il s'avère qu’une pollution par mise en suspension de matériaux fins est susceptible d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les concurrents et les spectateurs devront éviter tout piétinement de la zone humide en mettant en place des passerelles provisoires ou en favorisant, si besoin, le passage à gué par la disposition de gros cailloux ou de planches en bois temporaires.
ARTICLE 11 : L’organisateur et les concurrents respecteront les arrêtés municipaux que le député- maire de Forcalquier et les maires de Pierrerue, Fontienne et Sigonce pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation dans Bgrs communes.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER ARTICLE 12: La présente autorisation n'est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet de recours dans ies deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse du requérant, l’exposé bref des motifs pour lesquels l’annulation ou le sursis de l’arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE 14: Monsieur le Député-Maire de Forcalquier, Monsieur les Maires de Pierrerue, Fontienne et Sigonce, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Steve LATRUFFE, gérant du centre équestre « Les Crins de Gaïa » et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
Fabienne ELLUIL
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SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER - ANNEAG AL
LISTE DES SIGNALEURS
Tous les signaleurs doivent être munis de panneaux K10, de fanions de type Ki et porteurs de gilets haute visibilité.
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Copyright © IGN 2008
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 — Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr F orcalquier, le 19 mai 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-139-02©
autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste
dénommée « 3°"° Ronde de Cereste », le lundi 5 juin 2017,
sur le territoire de la commune de Cereste
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 :
Vu le Code du Sport et notamment les articles L331-2, D331-1, R 331-6 à R 331-485 ; A331-2 à A331-25, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L411-1, L432-2 et L432-3, R362-1 à 362-5 et R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 en date du 8 décembre 2015 fixant l’organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier ;
Vu l'arrêté municipal n°24/17, pris par Monsieur le Maire de Cereste, le 31 mars 2017, indiquant les dispositions prises en matière de circulation et de stationnement sur les voies communales concernées par l’itinéraire de la manifestation, le lundi 5 juin 2017 ;
Vu le dossier en date du 5 avril 2017, présenté par Monsieur Alain BASSI, président de l’association « Sainte Tulle Vélo Sport », en vue d’être autorisé à organiser une manifestation cycliste dénommée « 3°" Ronde de Cereste », le lundi 5 juin 2017, sur le territoire de la commune de Cereste ;
Vu les règlements de la Fédération Française de Cyclisme et de l’épreuve concernée ;
Vu l’attestation d'assurance APAC du 18 avril 2017 ;
69
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92 75 39 19 _inn Vu les avis de Monsieur le Maire de Cereste, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de fa Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron ;
Vu l'avis favorable du Comité Départemental de la Fédération Française de Cyclisme en date du 31 mars 2017 ;
Vu Pautorisation d’organisation délivrée par le président du comité départemental de l’Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP) en date du 8 février 2017;
Sur proposition de la Sous-Préfête de Forcalquier ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Monsieur Alain BASST, président de l’association « Sainte Tulle Vélo Sport », est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation cycliste dénommée « 3% Ronde de Cereste », le lundi 5 juin 2017, de 8h00 à 18h00, sur le territoire de la commune de Cereste, selon les modalités suivantes :
Description sommaire de la manifestation: manifestation cycliste sur route, ouverte aux licenciés UFOLEP catégories 1, 2, 3, 4 (GS et féminine), comprenant 4 courses sur un circuit de 6 kilomètres en boucle, au départ et à l’arrivée situés devant l’ancienne gare SNCF de Cereste, empruntant des voies communales, ainsi que des chemins et sentiers vicinaux, à parcourir 11 fois pour la catégorie 1 (60 kilomètres — départ 16h00), 10 fois pour la catégorie 2 (55 kilomètres — départ 14h00), 9 fois pour la catégorie 3 (50 kilomètres — départ 10h30) et 8 fois pour les catégories GS et féminine (45 kilomètres — départ 8h30). Le nombre maximal de concurrents est fixé à 150 personnes répartis sur les 4 courses.
ARTICLE 2: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de l’épreuve précitée, Il devra en outre s’assurer de l’autorisation de passage sur toutes les propriétés publiques et privées traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l’État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux oïganisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs
dépendances.
ARTICLE 3 : L’organisateur et les concurrents devront respecter Le règlement et les normes de sécurité édictés par l’'UFOLEP, à laquelle l’association organisatrice est affiliée, ainsi que ceux de la
Fédération Française de Cyclisme.
Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l’organisateur devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l’épreuve. Il comprendra au MINIMUM :
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 42. 04309 FORCAEOUTER CEDEX - tél: 04 09 86 77 00 - Fax : 04 099 75 39 16 Assistance de sécurité :
— un PC course,
— un responsable de la sécurité : Monsieur Alain BASSI (06 82 67 53 29),
— trois commissaires officiels UFOLEP : Messieurs Alain VINOÏIS, Joël LENY et Lionel MARTINS,
— vingt signaleurs répartis sur onze postes tout au long du circuit,
des agents municipaux de la mairie de Cereste,
— transmission par téléphone portable,
— un véhicule ouvrant la course et deux l’encadrant,
— cinquante barrières de protection répartis le long du circuit et bottes de paille, — parkings matérialisés,
— informations des riverains par pli postal et billet municipal
Assistance médicale :
— Un poste de secours au point de départ / arrivée,
— Une convention avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme — AFSA 84, pour fa mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours de type PAPS, comprenant 4 intervenants secouristes munis de matériels de premiers secours, dont un défibrillateur automatisé externe et d’un Véhicule de Premiers Secours à Personnes.
Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d’Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation. Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
Le centre de secours et d’intervention de Cereste, ainsi que le service des urgences de l’hôpital de Manosque seront informés par l’organisateur du déroulement de la manifestation. En cas d’intempéries, la course devra être annulée ou reportée.
ARTICLE 4 : Tous ies signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type II et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, les commissaires de course et les secouristes, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l’alerte en cas de besoin, en joignant le PC course. Ils seront positionnés aux différents carrefours et intersection et assureront la sécurité des traversées des voies ouvertes à la circulation.
Les commissaires de course assureront la régulation de l’épreuve tout au long du parcours et seront placés aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l’arrivée.
ARTICLE 5 : L’organisateur et son équipe devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, accompagnants, membres de l’organisation, spectateurs et autres usagers, lors de toutes les activités.
Ïls réaliseront une fermeture systématique du parcours et demeureront responsables de la gestion des abandons des participants jusqu’à leur retour au point de départ.
Ils effectueront la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours et points stratégiques (barrières de protection, panneaux, fléchages, rubalise, informations sur les zones ouvertes aux spectateurs...) avant l’arrivée des concurrents et du public.
71
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL, SICARD -RP32- 04300 FORCATOUIER CEDEX : tél 4 02 386 79 M - Fax : M4 99. 79 39 16 Ils se conformeront aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l’ordre territorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n’y fait obstacle. Les frais occasionnés par la mise en place du service d’ordre seront à la charge de l’organisateur (gendarmerie, pompiers, secouristes),
ARTICLE 6 : Les participants ne disposant pas de l’usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route et n’emprunteront jamais plus de la moitié de ja chaussée. Une signalisation routière adaptée, permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les perturbations de la circulation, devra être installée par l’organisateur, préalablement à l’épreuve.
ARTICLE 7 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l’environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l’incendie devront être respectées et transmises aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants : > n°2013-1472 modifié par l’arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de emploi du feu, > n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,
> etn° 2013-1697 du ler août 2013 portant réglementation de l’accès et de Ia circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d’incendie. L’organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles, Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 8 : Les concurrents emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existants. La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s’y rapportant devront être respectés, L'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu’en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et ou encore pour les membres de l’organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique).
ARTICLE 9 :Le jet d’imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l’utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.
Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.
L’organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés sur le parcours et les zones de ravitaillement immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur organisera la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de délestage gp l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière.
SQOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
3 PEACF MARTIAL SICARP - RP 29 - MANN FOR AT OTIER CRDRY - #41 + NA 07 44 79 NN Fav : NA Q9 75 20 10 ARTICLE 10 : L’organisateur devra évaluer l’impact du passage des concurrents dans le lit mineur d’un cours d’eau, S’il s’avère qu’une pollution par mise en suspension de matériaux fins est susceptible d’être engendrée, l’équipe organisatrice, les concurrents et les spectateurs devront éviter tout piétinement de la zone humide en mettant en place des passerelles provisoires ou en favorisant, si besoin, le passage à gué par la disposition de gros cailloux ou de planches en bois temporaires.
ARTICLE 11 : L'équipe organisatrice et les concurrents respecteront l’arrêté municipal susvisé, ainsi que toute autre décision prise par la mairie concernée.
ARTICLE 12 : La présente autorisation n’est définitive que si la police d’assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans les deux mois, devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06. Dans ce cas, pour être recevable, le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant, l’exposé bref des motifs pour lesquels l’annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé. Une copie de l’arrêté doit être jointe à la requête.
ARTICLE j4 : Monsieur le Maire de Cereste, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alain BASS], président de l’association « Sainte Tulle Vélo Sport », à Monsieur le Directeur du Parc Régional du Lubéron et à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. |
Fabienne ELLUL
73
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
APEAUDF MARTIAT SICARTI- RP 99 - A4ANN FORCAT OTIFR CFDEY 148: M 09 36 79 NN. Fav : NA 09 76 20 10 -
ANNEXE
À
-
ARRETE MUNICIPAL N° 24/17
OBJET : dispositions en matière de circulation et de stationnement le lundi 05 juin 2017 sur
la commune de CERESTÉ pour La course cycliste organisée en boucle sur la route de
CARLUC, Quartier de la Gare par le dub cycliste SAINTE-TULLE VELO SPORTS « la
gi -onde cycliste UFOLEP de CERESTE EN LUBERON ».
Le maire de la Commune de CERESTE,
Vu le Code de la Route et notamment Les articles R 417-106, R 411-25 R 412-26 et R 412-28,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 1 2212-27
portant sur la sécurité, la sûreté et la salubrité publique et les articles L 2213-1 et L 2213-2 portant
sur la circulation et Le stationnement,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Va l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complête,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et Hbertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Va Ja demande présentée par le Club Cycliste Sainte-Tuile Vélo Sports en date du 29 mars 2017,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la course cycliste organisée par le Club
Cycliste Vélo Sports, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route de CARLUC.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules de toutes catépories séra réglementée sur la Routs de
CARLUC dont le départ et l’arrivée de la course se feront devant Le Centre de Vacances à proximité de l’ancienne gare SNCF.
Cette disposition prendra effet ie 05 juin 2017 de &hä 19h.
ARTICLE 2 : un sens de circulation unique, identique à celui de l'épreuve sera instauré à la circulation des véhicules sur les voies citées ci-dessus (sens des aiguilles d'une montre).
ARTICLE 3 : la signalisation est à la charge de l'organisateur et doit être maintenue durant toute la durée de l’épreuve.
Des barrières mises en place par les services municipaux seront positionnées à chacune des
intersections sur le périphérie du cireuit, ce dispositif sera renforcé par la présence de signaleurs.
ARTICLE 4 : des signaleurs seront présents à chacun des points stratégiques de l'épreuve référencés en pièce jointe.
ARTICLE 5 : par mesure de sécurité et uniquement dans le sens de La course, seront autorisés les accès des riverains, des membres du corps médical dans l'exercice de leur profession, des véhicules d'incendie et de secours, ainsi que des véhicules de passages dans la mesure où ieur présence ne perturbe pas la course et uniquement après autorisation donnée par les signaleurs.
Arrêté municipal N° 24/2017 du 31 mars 20:7(suite}
ARTICLE 6 : les parkings de la Chapelle et du Stade situés sur la commune serviront pour les visiteurs afin dé délester les abords du cirouit et ainsi faciliter leur stationnement,
ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché aux extrémités sur les principales entrées du circuit.
ARTICLE 8 : toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLES :
+ la brigade de gendarmerie de CERESTE,
e les services de La Mairie de CERESTE,
e Ie Club Cycliste Sainte-Tulle Vélo Sports,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera tramscrit au registre des actes de la Commune et transmis à Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
de CERESTE.
Fait à CÉRESTE, le 31 mars 2017
Le Maire,
Gérard BAUMEL
74 SUN, EL >
ES STVS -RENSEIGNEMENTS SIGNALEURS COURSE 05/06/2017 ) tous les signaleurs devront être munis de panneaux K10, de fan{ons de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité
N° NOM PRENOM DATE RE ADRESSE pont VILLE N° FERME PE NAISSANCE POSTAL CONDUIRE
1 AMAR Nicolas 04/07/1973 | 2" clos Alsace 04280 CERESTE 921213301620 Lorraine
2 BASSI Laurent 18/12/1976 12 rue de l'Ile 04100 MANOSQUE 950813300842
3 BAUBET Christian 15/06/1956 Ch. des Trécastels 04220 SAINTE TULLE 198203
4 BLOUIN Raymond 27/07/1940 Av des Plantiers 04280 CERESTE 573486
5 CACHON Lionel 29/06/1968 | 447 rue des Agassons 04100 MANOSQUE 870613312586
6 COLLOMBAT Gérard 06/11/1942 30 rue St Joseph 04130 VOLX 33419
7 CONSANI Alain 17/05/1967 Les Barbarins 04150 MIRABEAU 850313310902
8 DEMEUTR Jeff 06/08/1953 41 avenue du Laquet 04280 CERESTE 0701434021
9 FERE Paulette 15/01/1945 Lot. Les Bastides 04280 CERESTE 801292210W08
10 GOGUEY Marc 05/07/1944 | !°t: Le moulin 34 | 04280 CERESTE 050744 clos Ile de France
11 LEGAT Daniel 19/03/1942 | 176 av. de la république | 04220 SAINTE TULLE 26049
12 MALLEGOL Bernard 08/05/1954 | Rés. Les Grands jardins | 84400 APT 341152
13 MALLEGOL Loïc 24/03/1976 Les Capucins 04280 CERESTE 931238100048
14 PAGES Michel 01/03/1945 | résidence Les Lauriers A4! 04100 MANOSQUE 821052100174
15] PHILIBERT Pierre Jean | 21/06/1966 72 rue des Pibouls 04100 MANOSQUE 840713312065
16 ROCCA Henri 07/05/1946 Avenue du stade 04220 SAINTE TULLE 34609
17 SADAILLAN Mireille 07/12/1954 Bd Jean Jaures 04280 CERESTE 73/6480
18 SOTO Christophe 29/07/1981 | 41 allée des micocoulliers| 04220 SAINTE TULLE 990404300128
Î L
19| TRIFFAUT Jean Charles | 16/08/1971 | :°S Roauassiers Route |, OR ÊE 891239200350 de Pélissanne PROVENCE
20! WILLOCQ Jean Marie | 09/12/1951 19 Lot. Les Plantiers 04280 CERESTE 0581576960
75
Mis à jour le 10/03/2017 shmnmis ri
. STVS- 3ème Ronde de ereste en Luberon -5 juin 2017
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains le
Service Environnement Risques ?
16 MAI 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- |3ÿ. 00 $
fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à
prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des
Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2017-2018
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment son article R 425-2 ;
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes de Haute-Provence 2014-2020 approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-2020 du 30 avril 2014 ;
Vu l'avis formulé par la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage lors de la réunion du 25 avril 2017 ;
Vu la consultation du public organisée du 27 avril au 17 mai 2017 par rapport au nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2017-2018 sans observation formulée ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant M. Rémy BOUTROUX, Directeur départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet et n° 2017-051-001 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Considérant qu'un équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être atteint ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 26h 15, du lundi au vendredi Site internet : wuw.alpes/B-haute-provence.gouv.fr Article ler :
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes de Haute Provence sont fixés comme suit :
J- CHAMOIS
E UG Dénomination Maximum
1 Chambeyron 57
2 Le Grand Berard 97 |
3 Louis XVI 33
4 Siguret 74
5 Chapeau de gendarme 79
6 Seolane | 161
7 L’estrop 79
8 Pelat 77
9 Le Grand Coyer 79
10 Mourre de Simanice 80
11 La barre des dourbes 48
12 Lure 81
13 Le vanson 73
14 Lachanau 68
15 Bramafan 36
16 Le blayeul 69
17 Clos la cime 23
18 La Palud 77
| 19 L’aup 22
20 Les gorges du Verdon 108
21 Le teiilon 71
22 Chamatte 104
23 Chabran Gourdan 46
24 Leruch 93
25 Le Poil 87
26 L’alker 56
27 Cordeuil 34
28 Gache Jouere 46
29 La gomberge-somimet du ruth 32
30 Vallée de l’Asse 3
31 Basse Gorge du Verdon 2
à prélever 2015
Quota chamois 26030
Page 2
79 I —- MOUFLONS
UG Dénomination Minimum Maximum
101 Fumet 20 41
102 Le lauzanier 1
103 Bouchier 1 2
104 Le caduc 11 22
105 L’estrop 12 24
106 La Barre des Dourbes 68 136
107 Le vancon 2 4
108 Les monges 20 41
109 Les graves 0 0
110 Picogu 4 8
à prélever 139 281
Quota moufion 290
EI —- CHEVREUIL
UG Dénomination Minimum | Maximum
201 vallée de l’'Ubaye 272 329
202 vallées de Haute Issole et Haut Verdon 146 183
203 vallée du Coulomp 269 336
204 gorges du Verdon 293 366
205 vallées du Verdon et des Trois Asses 307 384
206 vallées de la Blanche et Haute Bléone 243 304
207 Vallées du Haut Sasse et Haute 221 276
Durance
208 Vallée Vanson, Bas Sasse et Durance 270 337
209 vallées des Duyes et Bléone 316 395
210 vallée de l’Asse 214 268
211 Vallées du Colostre et Verdon 256 320
212 Vallées du Largue et Durance 137 171
213 Vallées du Lauzon-Largue et Coulon 261 326
214 Vallée du Jabron 138 173
215 Vailées du Bas Lauzon et Durance 182 228
à prélever 352 4396
Quota chevreuil 4430
Page 3
80 IV - CERF ELAPHE
ÜUG Dénomination Migimum | Maximum
201 Übaye 139 1774
202 Haut Verdon 40 50
203 Entrevaux 56 120
204 gorges du Verdon 7 9
205 les Trois Asses 21 26
206 Vallées de la Blanche et Haute Biéone 13 16
207 haut Sasse et haute durance 2 3
208 Bas sasse et base durance
211 Colostre et bas verdon 6 8
212 Largue 38 48
213 Lauzon Calavon 150 188
214 Jabron 69 86
215 Defends Lauzon 13 16
à prélever 596 747
Quota cerf | 760 |
V-—DAIM
U Territoire de chasse Minimum | Maximum
UG
203 Ubraye-Val de Chalvagne 5 6
211 Greoux les bains 6 8
213 Cruis 2 3
215 Montlaux-Sigonce 6 7
Quota daim 19 24
1
Article 2 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mots qui suivent sa publication : * par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence, * par recours hiérarchique adressé au Ministre de F’Environnement, de l'Energie et de la Mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois), * par recours contentieux devant Îe Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
Page 4
81 Article 3 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, Messieurs le Directeur Départemental des Territoires et le Chef du Service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Messieurs le Président de la Fédération départementale des chasseurs et le Directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et publié au recueil des actes administratifs des Alpes de Haute-Provence.
Hibpaftemental CHE
“des Territoires |
Le Chef du Service Environnement et RISQUES
Michel CHARAUD
Page 5
82 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement Risques Î ÿ M A Ï #0
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 13% 00 6 :
portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le
département des ALPES DE HAUTE PROVENCE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Forestier, et notamment l’article R 213-S0 ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 422-27, KR 422-82 à R 4229-91 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 approuvant le Schéma départemental de Gestion Cynégétique des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2014/2020 ;
Vu les propositions de M. le Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des forêts en date du 26 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant M. Rémy BOUTROUX, Directeur départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
Considérant que certains lots mis en adjudication de chasse en forêt domaniale pour Îa période 2016-2028 n’ont pas trouvé preneur ;
ARRETE :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY BP 211 64002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92,36.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 1th #3 de 14h F5 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-déMute-provence.pref.gouv.fr Article 1er :
Sont érigés en réserves de chasse dans le département des Alpes de Haute-Provence, les terrains d’une contenance totale de 6 376 ha 43a figurant sur l’état annexé au présent arrêté et situés dans les forêts appartenant à l’Etat, dans lesquelles la gestion est confiée à l'Office National des Forêts.
Article 2 :
Les mises en réserve sont prononcées à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au renouvellement des baux de chasse en forêts domaniales, soit le 41 mars 2028.
Article 3 :
Des panneaux matérialisant les mises en réserve devront être apposés aux points d'accès des réserves de
manière apparente.
Article 4 :
Tout acte de chasse est interdit en tout temps sur les réserves désignées.
Sont prohibés pendant la période d'ouverture de la chasse :
— le port d'une arme y compris démontée ou placée sous étui
— la venue de chiens, même tenus en laisse ou à la longe.
Toutefois, pour préserver l’équilibre agro-sylvo-faunistique, et en particulier pour lutter contre les dégâts causés par les animaux, l'Office National des Forêts pourra être autorisé à :
1°) pratiquer des opérations de régulation des populations de sanglier, dans le respect des dispositions réglementaires régissant la chasse dans le département.
2°) procéder à des tirs sanitaires et de régulation sur Îles autres populations d’ongulés, dans le cadre du plan
de chasse annuel attribué par le Préfet.
L'autorisation correspondante sera donnée de façon expresse par le Directeur départemental des Territoires, qui en précisera notamment {a période et le périmètre de validité, et qui se chargera d’en informer, au moins 48 Heures à l’avance, le Sous Préfet, la Gendarmerie, et le service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
39) Des battues administratives pourront éventuellement être mises en place par le Préfet.
Article 5 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
* par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence, ° par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la mer (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle- même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
* par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
Article 6 : |
Madame la Secrétaire Générale de a Préfecture des Alpes de Haute-Provence, Messieurs le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, Le chef du Service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l Agence départementale de l’Office National des Forêts et affiché par les soins des maires des communes concernées pendant un mois et publié au Recueil des Actes Administratifs.
délégation
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secteur éparñemepaies
Terit
84 Rémy BOUTROUX ANNEXE
réserves de chasse et de faune sauvage en forêt domaniale
dans le département des Alpes de Haute Provence
pour la période 2016-2028
Forêt domaniale Surface SIG (ha) Lot ONF Commune de situation
Abéous 336 ha O0a 1.2 Meolans Revel
Barres 322ha 00a 9 Barreme
Esparron du Verdon 31ha 47a 39 Esparron du Verdon
Glandèves 255ha 45Sa 49 Castellet les Sausses
Haut verdon 592ha 47a 50 Colmars
Gorges du Sasse et 1 269ha 00a 52.2 Bayons et Clamensane
Grand Vallon
Lavercq 958ha 63a 93 Meolans Revel
Mallemoisson 34ha 13a 98 Mallemoisson
Les Monges 304ha 57a 100 Bayons
Montdenier Suy 1 S0OTha 00a 109 Beynes-Senez-Estoublon-St Jurs- Majastres-Moustiers
Montsérieux 696ha 57a 111 Gigors
Pélicier 75ha 14a 115 Manosque-St Martin les Eaux
Surface mise en 6 376ha 43a
réserve
Page 3
85 Liberté Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Digne-les-Bains, le ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables
ARRETE PREFECTORAL N° 40 19- Àl1 - 0057
fixant je calendrier prévisionnel 2017
de l’appel à projet relatif à la création de places
de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées
aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant
relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 313-1 à L 313-9,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2010-870 du 26 juiilet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation,
Vu je décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'articie L 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, |
Vu je décret de Monsieur le Président de la République du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Bernard GUERIN, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux,
ARRETE :
Article 1 :
En application de l’articie R 313-4 du code de l’action sociale et des familles, l'appel à projet relatif à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant relevant de ia compétence de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence sera organisé selon le calendrier prévisionnel suivant :
86 Calendrier prévisionnel 2017 de l'appel à projet
relatif à la création de places
de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)
réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant
relevant de la compétence de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence Cana à dé 17 places de Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale P (CHRS)
Territoire d'implantation Département des Alpes-de-Haute-Provence
Mise en œuvre Ouverture des places en octobre 2017
Population ciblée Femmes victimes de violence avec ou sans enfant
gp é à Avis d'appel à projets : juin 2017.
Calendar pee pd date de titi not SOIT.
Ce calendrier a un caractère indicatif. Il peut être révisé en cours d'année en cas de modification substantielle.
Les personnes morales gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire connaître leurs observations sur ce calendrier dans les deux mois qui suivent sa publication à l’adresse suivante :
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables Centre administratif Romieu
Rue pasteur
BP 9028
04 990 DIGNE LES BAINS cedex 9
Article 2 :
L’avis d’appel à projet, le cahier des charges et la grille de sélection sont annexés au présent arrêté.
Article 3 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Centre administratif Romieu —-Rue pasteur - BP 9028 — 04 990 Digne les Bains Cedex — Tel : 0492 30 37 00 — Fax : 04 92 30 37 30
87 Annexe |
L AVIS D'APPEL À PROJETS SOCIAUX OÙ MÉDICO-SOCIAUX
Compétence de la préfecture de département des Alpes-de-Haute-Provence
La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence lance un appel à projet pour la création de 17 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ouù sans enfant.
1 — Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation
Monsieur le Préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence : 8, rue du docteur Romieu à Digne Les Bains, conformément aux dispositions de l'article L 313-3 c) du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
2 — Objet de l'appel à projet et la catégorie dont if relève au sens de l'article L 342-1 du CASF
L'appel à projet porte sur la création de 17 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Les CHRS appartiennent à la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux en application du 8° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Ces établissements sont autorisés pour une durée de quinze ans.
Au même titre que les autres établissements et services sociaux et médico-sociaux, les CHRS sont soumis à un régime d’autorisation qui relève des articles L 313-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Comme tous les services sociaux et médico-sociaux, les CHRS sont ainsi soumis à l’obligation juridique de Pautorisation préfectorale préalable et de
l’habilitation à l’aide sociale.
3 — Le cahier des charges
Le cahier des charges de l'appel à projet fait l'objet de l’annexe 2 du présent avis.
4 - Les critères de sélection et les modalités de notation ou d'évaluation des projets
Les critères de sélection font l'objet de l’annexe 3 du présent avis.
5 - Les modalités d'instruction des projets
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par le préfet de département.
Les dossiers parvenus où déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 - 04 990 DIGNE LES BAINS Cedex 4 ‘Fel: 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37&B DDCSPP(@alpes-de-haute-provence. gouv.fr La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
- vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier de réponse à l’appel à projets, conformément à l'article R 313-5-1 1” alinéa du CASF. Le cas échéant, il peut être demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations administratives prévues à l'article R 313-4-3 1° du CASF dans un délai de 8 jours.
- les dossiers reçus complets à a date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères de sélection et de notation des projets dont la liste est jointe en annexe 3 du présent avis.
À ce stade, si les projets relèvent de l’un des cas mentionnés aux 1° à 3° de l’article R 313-6 du CASE, ils ne feront pas l’objet d’une instruction conformément aux dispositions de ce même article.
Le (ou les) instructeur(s) établira(ont) un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des projets qu'il(s) présentera(ont) à la commission d’information et de sélection. Sur demande du président de la commission, le (ou les) instructeur(s) pourra(ont) proposer un classement des proiets selon les critères de sélection prévus par l'appel à projets.
Les projets seront examinés et classés par la commission d’information et de sélection. La liste des projets, par ordre de classement, vaut avis de la commission. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
La décision d'autorisation du préfet de département sera délivrée dans un délai maximum de six mois à compter de la date limite de dépôt des projets mentionnée dans l'avis d'appel à projet. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs. Elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de réception et individuellement aux autres candidats.
6 — Les modalités de dépôt des réponses et les pièces justificatives exigibles
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard pour le 7 août 2017, le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
- 6 exemplaires en version "papier" ;
- 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables Centre administratif Romieu — Rue pasteur
BP 9028
04 990 DIGNE LES BAINS cedex 9
Centre administratif Romieu — Rue pasteur — BP 9028 - G4 990 DIGNE LES BAINS Cedex 2 Tel: 0492 30 37 60 Fax : 04 92 30 37 89 DDCSPP@aipes-de-haute-provence, gouv.fr Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais au : Service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
ouvert au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00
et le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00
Qu'il soit envoyé où déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR ‘" et "Appel à projets 2017 — Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) » qui comprendra deux sous-enveloppes : - une sous-enveloppe portant la mention "Appel à projets 2017- Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) — candidature” ;
- une sous-enveloppe portant la mention “Appel à projets 2017- Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) - projet”!
7 - Composition du dossier
7-1 — Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) Les documents permettant de l'identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre IIT du présent code ;
c) Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des procédures mentionnées aux articles L 313-16, L 331-5, L 471-3, L 472-10, L 474-2 ou L 4745 ;
d) Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code de commerce ;
e) Des éléments descriptifs de son activité dans ie domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose pas encore d'une telle activité ;
7-2 — Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges.
b} un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire : * un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir [a qualité de la prise en charge comprenant :
> un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L 311-8 du CASF,
Centre administratif Romieu — Rue pasteur — BP 9028 - 04 990 DIGNE LES BAINS Cedex 4 Tel: 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 ff) DDCSPP@alpes-de-haute-provence. gouv.fr > l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L 311-3 à L 311-8 ainsi que, le cas échéant, les
solutions envisagées en application de l'article EL 311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ;
la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de
l'article L 312-8 du CASF, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d'une extension ou d'une transformation,
le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article L 312-7 du CASF.
* un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ;
* selon la nature de la prise en charge ou en tant que de besoin, un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :
>
>
une note sur le projet architectural décrivant avec précision, l'implantation,
la surface et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public
accompagné ou accueilli,
en cas de construction nouvelle, des plans prévisionnels qui peuvent,
conformément à la réglementation qui leur est applicable, ne pas être au
moment de l'appel à projet obligatoirement réalisés par un architecte.
* un dossier financier comportant outre le bilan financier du projet et le plan de financement de i'opération, mentionnés au 2° de l'article R 313-4-3 du même code :
>
>
8 — Publication
les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires,
le progamme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation
en cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service existant, le bilan comptable de cet établissement ou service,
les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du plan de financement mentionné ci-dessus,
le cas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des personnes accueillies où accompagnées,
le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa première année de fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être
et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets
Le présent avis d'appel à projets est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département ;
période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée le 7 août 2017.
la date de publication au recueil des actes administratifs vaut ouverture de la
Centre administratif Romieu — Rue pasteur — BP 9028 - 04 990 DIGNE LES BAINS Cedex À Tel: 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 3Q-PDCSPP@alpes-de-haute-provence. gouv.fr Les documents et informations de l'avis d'appel à projet pourront être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui les demandent sur simple demande écrite formulée auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence adressé :
- par courrier :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
Service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028
04 990 DIGNE LES BAINS cedex 9
- Où par messagerie :
antoine.schwartz@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
christine.portier(@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
9 — Précisions complémentaires
Les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès du service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) des Alpes-de-Haute- Provence au plus tard huit jours avant l'expiration du délai de réception des réponses ; soit le 28 juillet 2017 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : antoine.schwartz@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
christine.portier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet « Appel à projets 2017 — création de places de CHRS. ».
Le service prévention des exclusions et protection des populations vulnérables de la DDCSPP fera connaître à l'ensemble des candidats les précisions à caractère général qu'il estime nécessaire d'apporter au plus tard cinq jours avant l'expiration du délai de réception des réponses.
10 — Calendrier
Date limite de réception des projets ou de dépôt des lundi 7 août 2017 dossiers de candidatures :
Date prévisionnelle de la réunion de la commission
d’information et de sélection :
Date limite de la notification de l'autorisation : 7 février 2018
jeudi 7 septembre 2017
Fait à Digne Les Bains, le 2% M AI 2017
Le Préfet
Bernard GUERIN
Centre administratif Romieu — Rue pasteur — BP 9028 - 04 990 DIGNE LES BAINS Cedex 5 Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 9 DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES FOPULATIONS
Service prévention des exclusions et protection des personnes vulnérables
Affaire suivie par : Christine PORTIER Annexe 2 Tél, : 04 92 30 37 89
Fax : 04 92 30 37 50
Courriel : christine.portier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
CAHIER DES CHARGES
Appel à projet relatif
à la création de 17 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant
dans le sud du département des Alpes-de-Haute-Provence
Description du projet
création de places de Centre d’Hébergement et
Nature des places de Réinsertion Sociale (CHRS)
Nombre de places 17 places
Territoire d'implantation Sud du département des Alpes-de-Haute- Provence
Mise en œuvre Ouverture des places en octobre 2017
ts Femmes victimes de violence avec où sans Population ciblée enfant
Calendrier prévisionnel Avis d'appel à projet : juin 2017.
Période de dépôt : de juin à août 2017.
Le présent document, annexé à l’avis d’appel à projet émis par la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence constitue le cahier des charges auquel Îles dossiers de candidature devront se conformer. Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l’article R 313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASE).
Il a pour objectif d’identifier les besoins à satisfaire, notamment en termes d’accueil, d’hébergement et d'accompagnement des personnes,
Il indique les exigences que doit respecter le projet afin de répondre à ces besoins.
I invite les candidats à proposer les modalités de réponse qu’ils estiment les plus aptes à satisfaire aux objectifs et aux besoins afin notamment d’assurer la qualité de l’accueil et de l'accompagnement des personnes ou publics concernés.
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Bains cedex Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 3@B- DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, compétente en vertu de l’article L 313-3 c) du CASF pour délivrer l'autorisation, ouvre un appel à projet pour la création de 17 places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
ÿ Principales dispositions légales applicables aux CHRS
Article L 312-1 et L 312-5-3 du CASF.
Article L 111-2 du CASF : admission à l’aide sociale Etat.
> Le cadre juridique de l'appel à projet
La procédure d’appel à projet est régie par les textes suivants :
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en introduisant
une procédure d’appel à projet.
Décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à ja procédure d’appel à projets et d'autorisation mentionnée à l’article L 313-1-1 du CASF.
Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du CASF.
Décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du CASF.
Arrêté du 30 août 2010 relatif au contenu minimal de l'état descriptif des principales caractéristiques du projet déposé dans le cadre de la procédure de l'appel à projets mentionnée à l'article L 313-1-1 du CASE.
Circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Bains cedex
Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 394. DBCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr %
1. Identification des besoins sociaux à satisfaire, notamment en termes d'accueil et
d'accompagnement des personnes. conformément aux schémas d'organisation sociale
En moyenne, chaque année, 1 % des femmes de 18 à 75 ans vivant en ménage ordinaire en France métropolitaine, soit près de 223 000 femmes, déclarent être victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles. Les violences entre conjoints et ex-conjoints prennent des formes variées. Elles sont physiques, sexuelles, verbales, psychologiques, administratives, économiques... Elles peuvent être exercées de manière isolée ou combinée. Ces violences ont des répercussions sur les autres membres du ménage, en particulier les enfants même s’ils n’en sont pas les destinataires directs.
L'offre d’hébergement dédiée aux femmes victimes de violence et Îes possibilités de relogement qui leur sont offertes sont des clés indispensables dans Le parcours de sortie des violences.
Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, les femmes victimes de violence sont prises en charge d’une manière inconditionnelle par le Service Intégré d’ Accueil et d’Orientation (SEAO 115) pour leur apporter un hébergement et un moyen de transport pour s’y rendre.
En moyenne, 200 plaintes pour violences conjugales sont enregistrées par an dans les Alpes-de- Haute-Provence. Le Centre d'Information sur les Droits des Femmes (CIDF) reçoit environ 400 personnes par an. |
Le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) fait mention explicite des personnes « mariées, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité justifiant de violences au sein du couple ou entre les partenaires » parmi les publics du plan. Ainsi, une action du plan vise à identifier des événements et l’appréciation de leur(s) impact(s) sur le parcours de la personne au regard de sa situation globaie. I] convient donc, pour les femmes victimes de violence de : |
« - repérer les événements déstabilisants afin que ces derniers ne deviennent pas des situations de rupture supplémentaire ;
- impulser une nouvelle dynamique/mobiliser les ressources et potentialités des personnes nécessaires à leur reconstruction après des évènements difficiles ;
- développer/maintenir l'autonomie des personnes dans le dépassement des situations de rupture. »
2. Principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire
2.1 Capacité en places et public cible
17 places d’hébergement pour femmes majeures en situation régulière sur le territoire français, seules ou avec enfants dont elles ont la garde, victimes de violences familiales où conjugales et dont la situation nécessite un hébergement, un soutien et un accompagnement spécifique.
2.2 La zone d'implantation
Sud du département des Alpes-de-Haute-Provence, bassin mañnosquin.
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Bains cedex Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 3@5- DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 3, Exigences à respecter conformément à Particle L 313-4 du CASF.
3.1 Prestations et activités à mettre en œuvre
Les places sous statut CHRS spécialisés dans l'accueil de femmes et de femmes victimes de violence ont pour vocation d’héberger, de soutenir et d'accompagner toute femme majeure, seule ou avec enfant, victime de violences conjugales ou familiales dont la situation nécessite un hébergement, un soutien et un accompagnement spécifiques. La prise en charge devra être globale, pluridisciplinaire et individualisée.
Missions :
- permettre un accueil immédiat des femmes victimes de violence avec ou sans enfant, sur orientation du SIAO 115, dans le respect des conditions d’éligibilité à l’aide sociale.
- assurer une prise en charge globale, pluridisciplinaire et individualisée, intégrant un référent social qui devra :
* veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour concourir à un retour à l’autonomie de la femme victime de violences, acteur principal de son parcours,
e évaluer les incidences sur les enfants des violences et s’assurer de leur suivi,
e inscrire son action autour de la personne et dans un réseau d’acteurs locaux, e Être en capacité d’informer et d’accompagner une femme victime en tenant compte de la polyvalence et de la complexité des besoins liés à la problématique traitée, ° disposer de connaissances juridiques, sociales et psycho-sociales,
nouer des relations avec l’ensemble des acteurs sociaux concernés,
e être force de proposition pour améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence.
Le travailleur social désigné comme référent sera sous la responsabilité du directeur. Le directeur sera responsable des actions de ses équipes et :
° de ja coordination des intervenants pour chaque situation (réalisation d’une évaluation sociale à l’entrée de l’établissement et en continu jusqu’au bilan de sortie) et de son accompagnement social,
e du travail de partenariat en signant une convention d’accompagnement social spécifique avec les associations spécialisées dans les violences faites aux femmes ; mais également dans les conduites souvent associées aux violences comme les addictions dans le cadre du suivi de chaque situation,
e du travail de partenariat avec les associations spécialisées dans Île cadre de {a parentalité.
3.2 Modalités de fonctionnement et d’organisation du service
3.2.1 L'exercice des droits et libertés individuels
Conformément à l’article L 311-3 du CASE, les CHRS doivent garantir l’exercice des droits et libertés individuels à toute personne prise en charge : respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, confidentialité des informations le concernant et libre accès à celles-ci, sauf dispositions législatives contraires, information obligatoire sur ses droits fondamentaux et Îes protections particulières dont elle bénéficie. Par ailleurs, ie même article
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 -— 04990 Digne les Bains cedex Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 3@6- DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr confère aux usagers un droit à « l’accompagnement individualisé de qualité » favorisant leur développement, leur autonomie et leur insertion, adapté à leur âge et à leurs besoins, respectant leur consentement éclairé. L’usager doit également pouvoir participer à la conception et à fa mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement le concernant.
Le projet devra détailler les modalités de mise en œuvre des outils prévus par la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 avec notamment la communication d’un avant projet d’établissement qui devra indiquer :
le nombre de places proposées,
l'amplitude d'ouverture de l’établissement (365 jours par an, 24 heures sur 24 pour l’hébergerment),
les modalités d’admission et de sortie de la structure,
le projet d’accompagnement individuel : élaboration, contenu, participation de ja femme prise en charge / des enfants et réévaluation des objectifs par le référent,
la nature des activités et des prestations d’accompagnement proposées,
l’organisation de la coordination de la prise en charge pluridisciplinaire avec les partenaires,
les modalités d'encadrement des intervenants.
3.2.2 Fonctionnement de la structure
o Une prise en charge des usagers et liens avec le SIAO Î15 :
les usagers seront orientés par ie SIAO 115,
adhérer au règlement de fonctionnement du SIAO 115 dans le cadre d’une convention,
participer à la fluidité de l'admission des personnes accueillies,
mettre l’ensemble des places à la disposition du SIAO 115,
renseigner en temps réel les disponibilités via le logiciel SI STAO,
renseigner avec réactivité les mouvements internes des usagers,
veiller à la complétude du dossier individuel du ménage,
répondre via le logiciel SI SIAO, aux orientations faites par le SIAO 115 dans la journée,
o Respecter ta procédure d’admission à l’aide sociale Etat.
Axticle L 111-3-1 du CASF.
La demande d'admission à l'aide sociale dans les CHRS est réputée acceptée lorsque le représentant de l'Etat dans le département n'a pas fait connaître sa réponse dans un délai d'un mois qui suit la date de sa réception.
Lorsque la durée d'accueil prévisible n'excède pas cinq jours, l'admission à l'aide sociale de l'Etat est réputée acquise.
Renseigner la fiche d’admission de la DDCSPP des Alpes-de-Haute- Provence dans les 15 jours suivants la date d’entrée en CHRS.
o Modalités de participation financière des usagers.
Les personnes accueillies dans les CHRS s’acquittent d’une participation financière relative à leurs frais d'hébergement et d’entretien (articles L 345-1 et R 345-7 du CASF lorsqu'elles disposent de ressources.
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Bains cedex Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 @/DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr e L’impossibilité matérielle pour la personne hébergée de s’acquitter de la participation financière ou de la participation forfaitaire, ne peut être un motif de refus d’accueil, ni un motif d'exclusion, si cela résulte de ressources insuffisantes ou d’une baisse des ressources.
Le candidat précisera les modalités de participation financière des usagers (satisfaire au critère d’inconditionnalité de l’accueil).
4. Moyens en personnel
Le taux d'encadrement doit tenir compte du projet social, du public accueilli, des prestations offertes et de l’enveloppe limitative précisée au paragraphe 6. Le candidat devra faire une proposition budgétaire à l’équilibre.
L'équipe pluridisciplinaire doit pouvoir associer des compétences en matière d’encadrement, de services généraux, de travail social et d’animation.
5. Les exigences architecturales et environnementales
5.1 Exigences architecturales
Conformément aux dispositions des articles R 123-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation, le projet devra respecter les normes de sécurité et de protection contre l’incendie.
L'aménagement spatial de l’établissement devra être adapté à la spécificité de l’activité. La configuration des lieux devra aussi répondre à un impératif de sécurité pour le personnel comme pour les usagers.
Le candidat accueillera les usagers dans des conditions d’hygiène et de confort satisfaisantes. Le candidat veillera également à l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite. Le candidat proposera les 17 places d’hébergement soit en collectif, soit en semi-coliectif ou en diffus.
5.2 Les exigences environnementales
Les conditions d'hébergement doivent être de qualité, ce qui exclut les accueils coïlectifs de grande capacité.
Le projet précisera la nature des locaux et les modalités d'organisation de l'hébergement. Les partenariats avec les baïlleuts devront être indiqués.
5.3 Les modalités de transport
La question du transport peut être un frein à la fréquentation du CHRS compte tenu de sa localisation. L’implantation géographique devra être adaptée au territoire départemental et répondre aux exigences de dessertes et d’accessibilité.
Centre administratif Romieu — Rue pasteur - BP 9028 — 04900 Digne les Bains cedex Tel : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 3 @DDCSPP@alpes-de-haute-provence.gouv.fr 6. Les coûts de fonctionnement prévisionnels attendus
Les crédits attachés à la création des 17 places d’hébergement dans le cadre d’un CHRS faisant l’obiet du présent appel à projet sont budgétés au titre de l’exercice 2017.
Les places seront financées sous la forme d’une dotation globale annuelle de financement (article R 314-105 du CASF) versée sur présentation d’un budget prévisionnel par le gestionnaire, selon le cadre réglementaire normalisé, et à l’issue d’une procédure contradictoire en application des articles R 314-14 à R 314-27 du CASF.
L'opérateur doit rechercher des mutualisations de moyens avec des dispositifs existants (personnels, équipements.….).
Les 17 places de CHRS réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant devront donc être contenues dans une enveloppe n’excédant pas au total 98 313 € déduction faite des recettes en atténuation (participation des hébergés notamment).
7. Evaluation
Le projet devra présenter une démarche d’évaluation interne et externe conformément aux dispositions des articles L 312-8 et D 312-203 et suivants du CASE.
Le suivi de ces places donnera lieu à une évaluation entre l’opérateur et Ia DDCSPP des Alpes-de- Haute-Provence à la fin de la première année afin d’étudier si des adaptations de fonctionnement sont nécessaires,
8. Délai de mise en œuvre et durée d’autorisation
Le candidat présentera un calendrier prévisionnel précis de mise en œuvre de projet sur l’année 2017. Le projet devra faire l’objet d’une installation effective au plus tard le 1° octobre 2017.
En application de l’article L 313-1 du CASE, les 17 places d’hébergement sous statut CHRS seront autorisées pour une durée de quinze ans et demeureront subordonnées aux résultats de la visite de conformité prévue à l’article L 313-6 du CASE.
Cette autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale conformément à l’article L 313-6 du CASE et à la signature d’un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) valant convention d’aide sociale (article L 345-3 du CASF).
Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l’évaluation externe
mentionnée à l’article L 312-8 du CASF dans les conditions prévues à l’article L 313-5 du même code.
Centre administratif Romieu— Rue pasteur - BP 9028 — 04990 Digne les Bains cedex Tel : 64 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 3@9- DDCSPP@alpes-de-haute-provence. gouv.fr Annexe 3
GRILLE DE SELECTION
APPEL A PROJETS 2017
CREATION DE 17 PLACES
DE CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE (CHRS) POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE
CRITÈRES Coef. pondérateur Cotation (de 1 à 3) 1 TOTAL Commentaires Appréciations
Projet
architectural
Type de structure envisagée (diffus,
mixte ou collectif), date d'ouverture
prévue et accord du propriétaire quant à
la mise à disposition
Type de création de places :
Création
Transformation
Extension
Localisation et implantation
géographique de la structure (niveau de
demande de logement social, accès à la
santé, à l’enseignement, aux transports).
Qualité
du projet
et
de
l'opérateur
Contenu des prestations conformes au
cahier des charges
Implantation locale de l'opérateur et
coopération avec des partenaires
extérieurs
Niveau d'expérience de l'opérateur en
matière de prise en charge des femmes
victimes de violence
Coopération de l'opérateur avec les
services de l'État
Financement
Mutualisations de moyens proposées et
incidences budgétaires
Cohérence du chiffrage budgétaire avec
les moyens annoncés
TOTAL / 63 points
1 1 étant la note la plus basse et 3 la note la plus {66° Liberté + Bgaliri * Érateraité
RÉFUDLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
51, avenue du 8 Mai 1945
04017 DIGNE LES BAINS CEDEX
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable , responsable de la Trésorerie de CASTELLANE,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 À ;
Arrête :
Art. 1°. — À compter du 1% juin 2017, Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie de Castellane dont les noms suivent :
- Mme Valérie TAIEB, Agent Administratif des Finances Publiques :
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de haute Provence
À Castellane, le 22/05/2017
NA
Le Comptable de F5 san de Castellane
rer PAR ERRF és art
ee" A
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
101 BE
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfets des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var
ARRETE INTERPREFECTORAL du { 2 AVR, 2017
accordant un délai supplémentaire pour le dépôt d’un dossier d’autorisation à organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant de VPARTUBY.
LE PRÉFET LE PRÉFET LE PRÉFET DU VAR DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DES ALPES-MARITIMES
Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre National Officier de l'Ordre National du Mérite, du Mérite.
Vu le code de l’environnement et notamment son article R.211-115,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du Bassin Rhône Méditerranée et Corse approuvé le 3 décembre 2015,
Vu le protocole interdépartemental pour l’amélioration de la gestion des eaux de l’ARTUBY du 28 mai 1998,
Vu l’étude d’incidence des prélèvements en eau sur les nappes et cours d’eau du bassin versant de l’ARTUBY, réalisée en 2010 par le parc naturel régional du Verdon, dans le cadre du SAGE VERDON,
Vu l’arrêté interpréfectoral du 11 décembre 2014 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY,
Vu la demande de demande de dérogation présentée par l’ Association Syndicale Libre de l'ARTUBY, en qualité d’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY, représentée par son Président, Jean-Guy REBUFFEL — 83840 LA MARTRE, en date du 3 février 2017,
Considérant l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la demande d’autorisation unique pluri-annuelle des prélèvements pour l'irrigation, le projet de gestion collective de la ressource eau s’inscrivant dans l’esprit des intérêts défendus par l’article L-211.1 du Code de l’Environnement,
Considérant que l’ASL Artuby est en capacité de regrouper l’ensemble des préleveurs du territoire, qu’elle a acquis une expérience en matière de procédure mandataire au travers de demandes collectives de prélèvements temporaires, et que la chambre d’agriculture apporte un appui méthodologique,
Considérant la nécessité pour l’ASL Artuby d’un délai supplémentaire pour terminer l'inventaire des besoins et organiser la concertation visant à établir le plan de répartition des prélèvements entre irrigants,
Sur proposition des Directeurs départementaux des Territoires (M) des Alpes-de-Haute- Provence, des Alpes-Maritimes et du Var,
102 ARRETENT:
ARTICLE 1 : Dépôt du dossier d’autorisation
L'organisme unique de gestion collective dispose d’un délai supplémentaire d’un an pour déposer le dossier complet de la demande d’autorisation pluriannuel des prélèvements à usage d’irrigation agricole, comme prévu par l’article R211-115 du code de l’environnement. Ce délai court à partir de l’extinction du délai prévu par l’autorisation initiale soit le 11 décembre 2016.
ARTICLE 2 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures des trois départements, et affiché dans les mairies concernées pendant une durée minimale d’un mois.
Un exemplaire accompagné de son annexe sera adressé pour information : - à la Chambre d’Agriculture de chacun des départements,
- au chef du service départemental de l’ Agence Française pour la Biodiversité de chacun des départements,
- au Conseil Départemental de chacun des départements,
- au SAGE du Verdon,
- à la Délégation Régionale de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de chaque commune concernée par le territoire du bassin versant de l’Artuby.
Un avis est inséré par le Préfet du Var et aux frais du pétitionnaire dans au moins un journal diffusé sur le périmètre concerné.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être déférée au tribunal administratif.
Le délai de recours est de deux mois pour le pétitionnaire. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision lui a été notifiée.
Le délai de recours est de un an pour les tiers. Le délai commence à courir à compter de la publication ou de l’affichage de la présente décision.
ARTICLE 4 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, les Sous-Préfets de CASTELLANE, DRAGUIGNAN et GRASSE, le Directeur Départemental des Territoires et les Directeurs Départementaux des Territoires et de la Mer concernés, les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Faità
DIGNE, le {@ , ;° : NICE, le - 4 AVR, 2017 TOULON, le { 2 AVR. 20f7
Maritimes, Le Préfet du Var, Pour le Préfet et par délégation, Le Préfet des La Secrétaire gé
Pour le Préfét et par délégation,
la i e, iam GARCIA
Sylv@ HOUSPIC
rédéric MAC KAIN
103 Liberié » Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT N° 2017 - 14 - LOL
F'ixant le prix de journée |
applicable à compter du I juin 2017
de la maison d'enfants à caractère social « Tremplin »
gérée par le « pôle enfance » de l’association « APPASE »
6, avenue Maréchal Leclerc
04000 Digne-les-Bains
HA
LE PREFET
DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
FRERE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
- VU Ja loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 et la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 la complétant,
relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; :
- VE la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986 adaptant la fégislation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé ;
- VU {a loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale :
- VU le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- VU l'arrêté conjoint n° 2013-832 du 6 mai 2013 relatif à l’opération de regroupement d'établissements et services gérés par l’association gestionnaire « A.P.P.A.S.E »;
- VU le dossier budgétaire présenté par l’association pour chaque service ;
- VU le rapport du Pôle solidarités et de la direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
104 - SUR proposition de Monsieur le Directeur général adjoint au Pôle solidarités et de Madame la Directrice interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
ARRETENT:
ARTICLE 1° : Le prix de journée applicable à compter du 1 juin 2017 est fixé pour la maison d'enfants à caractère social « Tremplin » à : 183,96 €,
Il correspond à une prise en charge facturée à compter du jour de la décision administrative ou judiciaire correspondante et pour toute la période qui s’y rapporte.
ARTICLE 2 : Le délai de recours prévu à Particle 10 de la loi n° 90.86 du 23/01/1990 est fixé à un mois à compter de la notification du présent arrêté et doit être adressé au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon. D.R.E.S.C.S. (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) Rhône Alpes, 245 Rue Garibaldi- 69422 LYON Cedex 03 - Tél : 04.72.61.40,42)
ARTICLE _3 : La Directrice interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse, le Sectétaire général de la Préfecture, Le Directeur général des services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, le Directeur général adjoint au Pôle solidarités, le Directeur de l’établissement, le Président de l’association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Fait à Digne-les-bains, le d & HA 2037
Le Président du Conseil départemental, Le Préfet
et par Re …. Four le Préfet et par délés ion Le Directeur généfatkadioint
La Secrétaire Générale au Pôle solidarités
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LT
Jean-Lue-BILLAND
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