Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 25 complet

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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 25 complet Document publié le Lundi 2 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 25 complet)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

2/Avril 2018

2018-25

Parution le vendredi 27 avril 2018PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2018-25

Spécial 2/avril 2018

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :

www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-115-008 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société Thibault Menu Visual Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-115-010 du 25 avril 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la société SARL Pyramide Pg 3

Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Alpes-de-Haute- Provence du 23 avril concernant la création d'un supermarché à l'enseigne Lidl Pg 5

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2018-109-001 du 19 avril 2018 pautorisant le déroulement d’une manifestation motorisée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint-Etienne-les-Orgues, Montlaux et Revest-Saint-Martin Pg 8PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Digne-les-Bains, le Mil. /MO

Arrêté préfectoral n° 2018 - 5 ce

portant restriction d'autorisation de survol d'un

aéronef télé piloté à la société THIBAULT MENU VISUAL

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentées le 23 avril 2018 par Monsieur Thibault MENU, gérant de la société THIBAULT MENU VISUAL ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur Thibault MENU, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler dans le cadre de prises de vues d'images aériennes la piste de vélo au niveau du théâtre, plan de campagne sur la commune de Château-Arnoux.

Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 1" au 04 mai 2018, de 7h00 à 18h00 pour une hauteur maximale de vol de 50 mètres à Château-Arnoux ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de.-Haute-Provence

8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax 04 92 31. 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 1

du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitteriprefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute.-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus ou à proximité de l'aérodrome de Château-Amoux.

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques

et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils

photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015

relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour

introduire :

—soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

—soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15.

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.

— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thibault MENU, avec copie adressée à Monsieur le Maire de Château-Arnoux et dont un exemplaire sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

ChriaV

2

2Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFEcruRE Digne-les-Bains, le AVRc 20U Direction des Services du Cabinet _ Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral nO 2018 -À45 0'40

portant restriction d'autorisation de survol d'un

aéronef télé piloté à la SARL PYRAMIDE

LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;

Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;

Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée de deux aéronefs circulant sans personne à bord présentées le 18 avril 2018 par Monsieur Fabrice TROUVE, télépilote de la Sarl Pyramide ;

Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute- Provence ;

ARRÊTE :

Article 1 : Monsieur Fabrice TROUVE, télépilote, est autorisé à utiliser deux aéronefs sans personne à bord afin de survoler dans le cadre de prises de vues d'images aériennes les zones artisanales Saint Christophe et des basses Sieyes.

Article 2 : Le vol des aéronefs sont autorisés le 1" mai et le 04 mai 2018, de 8h30 à 191100 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres à Digne-les-Bains ;

L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

8 me du Docteur Romien - 040.16 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 3

lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitteripretet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Hattte-ProvenceArticle 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :

- au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ; - au-dessus des hôpitaux, centres de repos.

Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques

et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.

Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.

Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles

D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.

Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015

relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.

L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.

Article 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour

introduire :

— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;

— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Hetuy Farman — 75 020 Paris cedex 15.

En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui doit-être considéré comme implicitement rejeté.

— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice TROUVE, avec copie adressée à Madame le Maire de Digne-les-Bains et dont un exemplaire sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des services du cabinet,

4

Christophe COUSIN

4Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

PRÉFEC'T'URE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Section des élections et des activités réglementées

Affaire suivie par Mme Isabelle OLLAGNIER

Tél : 04.92.36.72.38

Fax : 04.92.36.73.89

Courriel : isabelle.ollagnier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Digne-les-Bains, le .2 3 AVR. 2 111

AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Création d'un supermarché à l'enseigne LIDL, d'une surface de vente de 1 424 m2 présentée par la SNC LIDL sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains

La commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence,

au terme du procès-verbal de ses délibérations en date du 18 avril 2018, prises sous la présidence de Madame Myriam GARCIA, Secrétaire générale de la préfecture, désignée par Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-1 à L. 752-16 et R. 751-1 et suivants ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission

départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-079-001 du 20 mars 2018 portant composition de la commission

départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence pour l'examen de la

demande décrite ci-dessus ;

Vu la demande de permis de construire présentée par la SNC LIDL, enregistrée en mairie de

Digne-les-Bains le 27 décembre 2017 sous le n° PC 004 070 17 00059, reçue par le secrétariat

de la commission le 28 décembre 2017 et enregistrée le 27 mars 2018 sous le n° 2018-01 pour

la création d'un supermarché à l'enseigne LIDL ;

PREFEC'TURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 5 passeport — Informations au 3400 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVu et entendu le rapport d'instruction présenté par Madame Magali ANDRE, représentant le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;

Après avoir entendu les représentants de la SNC LIDL ;

Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;

En matière d'aniénhiement du territoire :

Considérant que la majorité du projet se situe en zone UE du PLU destinée aux activités industrielles, artisanales et commerciales ;

Considérant que le projet est implanté dans une zone industrielle déjà existante, la zone Saint- Christophe, et vient remplir une parcelle enclavée non encore urbanisée ;

Considérant que le projet n'aura qu'un impact limité sur les flux de transports dans la zone industrielle d'implantation ;

Considérant qu'un effort de compacité du bâtiment a été fait dans la mesure où les locaux techniques seront implantés en plénum au-dessus des locaux sociaux ;

Considérant que le parc de stationnement du projet sera mutualisé avec celui du magasin Décathlon et est conforme avec les prescriptions de la loi ALUR ;

Considérant qu'en l'état du dossier soumis à l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence, le projet contribue à une diversification de l'offre commerciale du bassin dignois ;

En matière de développement durable :

Considérant que la société LIDL s'est engagée dans plusieurs démarches environnementales (démarche Carbone, certifications ISO 50001, BREEAM, engagement « chaîne du froid », etc) ;

Considérant que la performance énergétique du bâtiment est supérieure à celle imposée par la réglementation en vigueur et que les matériaux utilisés pour la construction sont durables ;

Considérant que le système de gestion technique du bâtiment permet une optimisation de la consommation énergétique et qu'une politique d'éclairage autonome est mise en place ;

Considérant que la parcelle du projet aura un accès mutualisé avec celui du magasin voisin ;

Considérant que le projet renforcera la biodiversité et les mécanismes de la vie naturelle tout en contribuant au confort des futurs usagers ;

Considérant que la toiture du bâtiment fait l'objet d'installation de panneaux photovoltaïques ;

A DÉCIDÉ

de donner un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création sollicitée par la SNC LIDL, soit 8 votes favorables et une abstention.

6

2Ont voté pour l'autorisation sollicitée :

— M. Bruno VILLARON, premier adjoint, représentant le Maire de Digne-•les-Bains, commune d'implantation du projet et commune la plus peuplée de l'arrondissement ;

— M. Bruno ACCIAI, Vice-président, Maire de La Robine-sur-Galabre, représentant la Présidente de la communauté d'agglomération Provence-Alpes agglomération ;

— M. Daniel JUGY, Maire d'Aiglun, représentant le collège des maires du département ; - Mme Eliane BARREILLE, Vice-présidente du Conseil régional, représentant le Président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- M. Jean-Christophe PETRIGNY, Vice-Président du Conseil départemental, représentant le Président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;

— M. Alain SEJOURNE, membre de l'association Force ouvrière des consommateurs 04, représentant le collège de la consommation et de la protection des consommateurs ; — M. Jérôme NICOLAS, représentant le collège du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

— M. Michel MILANDRI, représentant le collège du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

S'est abstenu :

— M. Gilles LEMAIRE, membre de l'INDECOSA-CGT 04, représentant le collège de la consommation et de la protection des consommateurs ;

En conséquence, émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à la création d'un supermarché à l'enseigne LIDL à Digne-les-Bains par M. Bruno MARECCHIA

La commission demande, en outre, au préfet que dans les dix jours suivant sa réunion, l'avis soit :

1° Notifié par ses soins au demandeur et, si le projet nécessite un permis de construire, à l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, soit par la voie administrative contre décharge, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit, par courrier électronique ;

2° Publié au recueil des actes administratifs de la préfecture j

3° Publié, à la charge du pétitionnaire dans deux journaux et/ou périodiques habilités à la publication des annonces judiciaires et légales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

La Secrétaire générale,

Présidente de la commission départementale d'aménagement

commercial, représentant le Préfet,

7Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Service de la réglementation

affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA

Tél : 04.92.36.77.42 — Fax : 04.92.75.39.19

Courriel : christelle.dallaporta(i»,albes-de-haute-provence.gotiv.fr

Forcalquier, le 19 avril 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-109-0ot

autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée

dénommée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues,

Montlaux et Revest Saint Martin

LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER

Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411- 5, R411-8, R411-10 à R411-12, R411-18, R411-29 à R411-32, R414-3-1 ;

Vu le Code du Sport et notamment les articles R 331-18 à R 331-45 ; A331-16 à A331-23, A331-32 et A331-37 A331-42 ;

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L362-1 à L362-8, L432-2 et L432-3, R362-1 à R362-5 et R414-19 à R414-26 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-655 du 4 avril 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-1980 du 28 septembre 2012 désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes-de-Haute-Provence et de ses formations spécialisées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-170-017 du 19 juin 2017 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-390-003 du 27 octobre 2017 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes de Haute Provence ;

Vu l'arrêté municipal n°2017/167 pris par Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues, le 26 décembre 2017, portant réglementation du stationnement sur le territoire de sa commune, le jour de la manifestation ;

SOUS-PRÉFECTURE 8 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.frVu le dossier en date du 26 janvier 2018 et ses annexes, présentés par Monsieur Thierry AUBERT, président du club «Provence Trial Classic », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation motorisée dénommée «Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues, Montlaux et Revest Saint Martin ;

Vu les règlements de la Fédération Française de Motocyclisme et de l'épreuve concernée ;

Vu l'attestation d'assurance souscrite auprès de la société Lestienne le 16 avril 2018 ;

Vu les avis de Mesdames les Maires de Montlaux et Revest Saint Martin et Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts ;

Vu l'avis favorable du Comité Départemental de la Fédération Française de Motocyclisme en date

ler février 2018 ;

Vu la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière des Alpes de Haute Provence, section épreuves sportives, à l'issue de sa réunion du 6 avril 2018 ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Forcalquier :

ARRÊTE

ARTICLE 1 Monsieur Thierry AUBERT, président du club « Provence Trial Classic», est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation motorisée dénommée « Trial Classic des Portes de Lure », le dimanche 6 mai 2018, de 8h00 à 18h00, sur le territoire des communes de Saint Étienne les Orgues, Montlaux et Revest Saint Martin, selon les modalités suivantes :

Description sommaire de la manifestation : Manifestation motorisée de franchissement et maniabilité, sans aucune notion de chronométrage ni de vitesse, ouverte aux licenciés UFOLEP âgés d'au moins 18 ans, faisant intervenir des motos de trial de plus de trente ans, se déroulant sur un parcours de 21 kilomètres, composé de voies communales et départementales en agglomération, ainsi que de chemins forestiers et terrains privés, au départ et à l'arrivée situés devant la médiathèque de Saint Étienne les Orgues, sur lequel seront définies 12 zones « non-stop » munis d'obstacles naturels, que les concurrents devront franchir en évitant de poser le pied au sol, sous peine de pénalité. Les zones devront être franchies dans l'ordre et par un seul pilote à la fois. Chaque pilote devra effectuer au moins deux tours.

Particularités : Les motos engagées, au maximum de 100, devront être en conformité avec les Règles Techniques de Sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, notamment au niveau du bruit émis et seront toutes équipées de double amortisseurs, d'un refroidissement à air et de freins à tambour avant et arrière, ainsi que de divers équipements précisés dans le règlement de la manifestation (pneus trial, extrémités du guidon obturées, garde-boue bordés, boules en bout de

9 CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19

horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 161130— http://www.alpes-de-haute-rtrovence.pref.couv.frleviers, protection de la barre de guidon, coupe-circuit ou décompresseur, carter de protection du pignon de sortie de boîte, garde chaîne, repose-pieds repliables, phare avant et feu arrière).

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 331-37 (4' alinéa) du Code du Sport, la présente autorisation vaut homologation du circuit emprunté pour toute la durée de l'épreuve. Le circuit sera conforme au plan joint au dossier. Les participants, munis d'un casque homologué et d'un équipement de sécurité conforme à la réglementation applicable en la matière, devront respecter strictement le parcours et ne pas sortir des voies autorisées.

ARTICLE 3 : Monsieur Richard KASPARIAN est désigné comme organisateur technique de la manifestation. Il devra être présent sur le site tout au long de la manifestation et vérifier que l'ensemble des prescriptions exposées dans la présente autorisation sont respectées par les l'ensemble de l'équipe organisatrice, les officiels, les participants et le public. En application de l'article R331-27 du Code du Sport, il fournira, une heure avant le départ du premier participant, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté seront respectées, par fax à la sous-préfecture de Forcalquier (04.92.75.39.19), ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental (04.92.30.11.30).

Après le début de la compétition, l'organisateur de l'épreuve et son équipe ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité.

ARTICLE 4: L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du Département, des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve précitée. Il devra en outre s'assurer de l'autorisation de passage sur toutes les propriétés privées et publiques traversées et tenir ces autorisations à disposition de tout contrôle. Aucun recours contre l'État, le Département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

ARTICLE 5 : L'organisateur et les concurrents devront respecter le règlement et les normes de sécurité édictés par la Fédération Française de Motocyclisme, de laquelle la manifestation envisagée dépend, et par l'UFOLEP, à laquelle l'association organisatrice est affiliée. Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation, et aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière réunie le 6 avril 2018.

ARTICLE 6 : Le dispositif de sécurité et de secours prévu par l'équipe organisatrice devra être strictement appliqué et rester en place durant la totalité de l'épreuve. Il comprendra au minimum :

Assistance de sécurité :

— PC Course au point de départ/arrivée et parkings coureurs et spectateurs, — un directeur de course : Monsieur Pierre DOL,

— un responsable du service de sécurité : Monsieur Jean-Bernard RABET — 24 commissaires de zones tous licenciés UFOLEP ou FFM (voir liste jointe en annexe) — 6 signaleurs, tous titulaires du permis de conduire (voir liste jointe en annexe),

10 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — têt : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 9/7539 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http://www.alpes-de-haute-nrovence.pretgouv.fi:— quatre motos ouvreuses, un quad et deux 4X4 encadrant la course, quatre motos fermant la course, une dépanneuse (4X4 plateau),

— une zone artificielle dans la commune de Saint Étienne les Orgues, entourée de barrières, — trois zones réservées au public,

—parcours de liaison et zones d'évolution délimitées par de la rubalise spécifique à l'épreuve et fléchés,

—signalisation et panneautage sur l'ensemble du parcours,

— un extincteur par zone,

— Contrôles administratifs et techniques obligatoires, prévus dès la veille, durant lesquels seront notamment vérifiés le permis de conduire, la licence et l'équipement des pilotes, ainsi que le certificat d'immatriculation, l'assurance du véhicule engagé et sa conformité aux Règles Techniques de Sécurité émises par la Fédération Française de Motocyclisme),

— Transmission par téléphones portables.

Tranquillité publique et protection de l'environnement :

—réunions préalables avec la population et contact avec tous les propriétaires concernés. — mise en place de tapis étanche pour tout ravitaillement en carburant ou séance de mécanique. —mise en place de containers sur les lieux de départ / arrivée.

— ramassage de la rubalise prévu dès la fin de la manifestation et jusqu'au lendemain.

Assistance médicale :

—un poste de secours sur la zone départ,

— un médecin urgentiste d'AMADEUS : le docteur Christophe PELLENC, muni de matériel de premiers secours et de matériel médical de soins et de réanimation

— une convention avec la Croix Rouge Française pour la mise en place d'un Dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure comprenant 4 secouristes placée au poste de secours, munis de matériel de premiers secours dont un défibrillateur automatisé externe et d'un véhicule. — une ambulance et son équipage de la société Volpe.

Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation. Le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU, en cas de prise en charge d'une victime.

Le centre de secours et d'intervention de Saint Étienne les Orgues, ainsi que le service des urgences de l'hôpital de Manosque seront informés par l'organisateur du déroulement de la manifestation.

ARTICLE 7 : L'organisateur et son équipe devront effectuer la mise en place des éléments de sécurité, notamment à tous les carrefours, points stratégiques et zones dangereuses (barrières de protection, panneaux, fléchages et informations) avant l'arrivée du public et des concurrents. L'itinéraire de liaison entre le parking coureur et le circuit pourrait être matérialisé sur le chemin du « tordu ».

La délimitation des zones spectateurs et des zones d'épreuves devra être matérialisée et comprise par tous. Les commissaires devront être déployés en nombre suffisant par l'organisateur pour faire respecter ces zones.

11 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAl SICARD — BP 32— 04300 FORCALQUIER CEDEX — tel : 04 92 36 72 00— Fax: 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 —1Sp://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.frARTICLE 8 : Tous les signaleurs, munis de panneaux K10, de fanions de type K1 et porteurs de gilets haute visibilité à la norme NF, devront être en liaison radio et/ou téléphonique avec l'organisateur de la manifestation, l'organisateur technique, le responsable de la sécurité, les commissaires de zone, les secouristes, les ambulanciers et le médecin, à tout moment et en tous points afin de pouvoir transmettre l'alerte en cas de besoin.

Ils seront positionnés à toutes les intersections importantes, aux traversées des chemins et pistes, ainsi qu'aux points particulièrement dangereux, notamment au départ et à l'arrivée, afin d'assurer la sécurité des spectateurs et concurrents et la régulation de l'épreuve tout au long du parcours.

ARTICLE 9 : L'organisateur et son équipe devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants, spectateurs et autre usagers dans le respect de la réglementation en la matière.

Ils devront en outre se conformer aux dispositions qui seront prises par les autorités publiques en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les forces de l'ordre tenitorialement compétentes effectueront une surveillance dans le cadre normal de leur service et si aucune mission prioritaire n'y fait obstacle.

Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre seront à la charge des organisateurs (gendarmerie, pompiers, secouristes).

ARTICLE 10 : Les participants, ne disposant pas de l'usage privatif de la route, devront se conformer strictement aux prescriptions du Code de la Route lorsqu'ils emprunteront les voies ouvertes à la circulation routière (signalisation, comportement, équipement) et plus particulièrement dans le centre-ville de Saint Étienne les Orgues. Ils n'emprunteront jamais plus de la moitié de la chaussée. Une signalisation routière adaptée permettant une information appropriée des usagers de la route et des riverains sur les éventuelles perturbations de la circulation devra être installée préalablement à l'épreuve.

ARTICLE 11 : Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.

Ils en avisent également le maire de la commune concernée, afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, l'autorité préfectorale peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.

De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.

ARTICLE 12 : L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises aux concurrents, notamment les arrêtés préfectoraux suivants : ➢ n°2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n°2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, ➢ n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels,

12 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — tel : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 927539 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http://www.alpes-de-haute-provenee.pretgouv.frD et n° 2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantation en prévention du risque d'incendie. L'organisateur informera les compétiteurs et l'ensemble des personnes présentes des risques de feux de forêt et rappellera l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de tous dommages causés sur les chemins forestiers.

Si les conditions météorologiques l'exigent, le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit de mettre en place des moyens supplémentaires de lutte contre l'incendie. De plus, dès lors que les moyens de lutte contre l'incendie des Centres de Secours couvrant le territoire où se déroule cette manifestation, devront être orientés sur un autre secteur du département, la manifestation pourra être suspendue ou arrêtée sur décision de l'autorité préfectorale, les conditions de protection des sites des personnes n'étant plus, dès lors, pleinement assurées alors que, compte tenu de la période, les risques de feux de forêts sont majeurs.

En cas d'intempéries, la course devra être annulée ou reportée et, si un risque de niveau très sévère d'incendie de forêts est établi, le site où se déroulent les épreuves pourra être interdit d'évolution.

ARTICLE 13: Les concurrents, les membres de l'organisation et le public emprunteront uniquement des chemins et des sentiers existant, conformément au projet de tracé. Les motos ne sortiront pas de la plate-forme du chemin en terrain naturel. L'organisateur ne placera pas de zone d'évolution en forêt domaniale du Prieuré, parcelle n°254.

L'équipe organisatrice est autorisée à utiliser, en tant que parcours de liaison, la piste de Pierredon, en forêt domaniale de Saint Étienne les Orgues, cette dernière étant une voie carrossable ouverte à la circulation publique, dont le gabarit permet aux motos de circuler en sécurité et de ne pas croiser sur l'itinéraire du trial. La circulation se fera à une vitesse adaptée afin de ne pas dégrader la piste et respecter les autres usagers. Une signalisation sera disposée pour prévenir les usagers de la forêt du passage des motos. L'organisateur informera la mairie de Revest Saint Martin de l'utilisation de la partie basse de cette piste.

La loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du Code des Communes, la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, ainsi que les arrêtés préfectoraux et communaux s'y rapportant devront être respectés. L'usage de tout engin motorisé sur les sentiers de randonnées, balisés ou non, dans les massifs forestiers, ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit, y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture du parcours, la collecte des déchets ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique.

ARTICLE 14 : L'organisateur devra s'entourer de moyens logistiques et de contrôles permanents contre le rejet des fluides et la limitation d'émission de poussière. Il devra en outre prévoir et gérer les risques de pollution sur l'ensemble de la zone sur laquelle aura lieu cette manifestation.

ARTICLE 15 : Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou biodéfragmentable, sont formellement interdits.

Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police.

Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il devra être posé dans

13 DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL S1CARD — BP 32 — 04300 FORCAnellER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — httplAnnv.alpes-de-haute-nrovence.vrefauv.frles 48 heures avant l'épreuve et enlevé dès la fin de celle-ci. Le fléchage devra être distinct de celui des chemins de randonnées.

L'organisateur et son équipe seront responsables de la préservation des espaces naturels et de la conservation en état de propreté et de sécurité des lieux traversés (enlèvement de toute indication, ainsi que des détritus abandonnés sur l'ensemble du parcours et les zones d'évolution immédiatement après l'épreuve). À ce titre, l'organisateur devra organiser la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une ou plusieurs zones de délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière À défaut, le nettoyage sera effectué par des agents de l'Office National des Forêts et mis à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 16 : À défaut d'ouvrages permettant leur franchissement, la traversée et le cheminement dans le lit vif des cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur sur le milieu aquatique.

Pour pouvoir être autorisée, cette traversée devra faire l'objet du dépôt préalable d'un formulaire de demande d'autorisation au « guichet unique de l'eau » de la Direction Départementale des Territoires (régime de la déclaration Loi sur l'Eau — rubrique 3.1.5.0 de l'Art. R214-1 du Code de l'Environnement).

ARTICLE 17 : Préalablement au jour de la manifestation, l'organisateur devra contacter les éleveurs et le représentant local de l'Office National des Forêts (M. Pierre ROCHAS : 06 23 65 03 68) afin de définir les modalités pratiques de traversée des pâturages concernés par l'itinéraire de la manifestation.

La responsabilité de l'Organisateur est encadrée comme suit

— Si la victime met en cause directement l'ONF, celui-ci appelle en garantie l'organisateur auquel il est lié par l'autorisation accordée,

— À l'occasion des épreuves en forêt domaniale, l'organisateur prend l'engagement de se porter civilement solidaire de l'ONF s'il advient que celui-ci soit contraint de réparer le préjudice d'un participant à l'activité sportive.

—En cas d'accident imputable à des chutes d'arbres, de branches, ou autres circonstances inhérentes au milieu naturel forestier et dont serait victime un des participants à l'activité sportive, l'organisateur s'engage à indemniser la victime en lieu et place de l'ONF, sauf à établir à l'encontre de l'Office une faute avérée directement à l'origine du sinistre.

— L'organisateur s'engage à prendre fait et cause pour l'ONF et à le garantir du paiement de toute condamnation civile qui serait prononcée à son encontre, sauf à démontrer l'existence d'une faute avérée de sa part directement à l'origine du sinistre.

ARTICLE 18: L'organisateur est tenu de prendre connaissance des prévisions de pollution atmosphérique, la veille de la manifestation.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 1 (entre 240 et 300 p.g par mètre cube) l'organisateur incitera le public à se rendre sur les lieux des épreuves en utilisant le quo-voiturage ou les transports collectifs s'ils sont prévus.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 2 (entre 300 et 360 t.ig par mètre cube), l'organisateur, en sus des mesures qu'il aura prises ci-dessus, annulera, le cas échéant, tous les essais précédant l'épreuve qu'il prévoit.

En cas de pollution atmosphérique à l'ozone de niveau 3 (supérieure à 360 itg par mètre cube), l'organisateur devra annuler l'épreuve et informer le membre du corps préfectoral de permanence en appelant au 04 92 36 72 00.

14 FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL S1CARD — BP 32 — 04300 FORCALMIER CEDEX — té! : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http://www.alues-de-haute-orovence.pretgouv.frFabienne ELLU

ARTICLE 19 : L'organisateur, son équipe et les concurrents respecteront l'arrêté municipal susvisé pris par Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues, ainsi que les arrêtés municipaux que les maires de Montlaux et Revest Saint Martin pourraient prendre pour réglementer temporairement la circulation et/ou le stationnement dans leurs communes.

ARTICLE 20 : La présente autorisation n'est définitive que si la police d'assurance susvisée, répond en tous points aux obligations prévues par la réglementation.

ARTICLE 21 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa notification, par recours administratif prenant la forme :

—d'un recours gracieux adressé au sous-préfet de Forcalquier, 3 place Martial Sicard — BP 32 — 04300 Forcalquier,

—d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative — bureau 7B — place Beauvau — 75008 Paris.

Il peut également, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative, en vue de contester la légalité du présent document, adressé au greffe du Tribunal Administratif de Marseille — 22,24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cedex 06.

L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Ces différents recours sont dépourvus d'effet suspensif

ARTICLE 22 : Mesdames les Maires de Montlaux et Revest Saint Martin, Monsieur le Maire de Saint Étienne les Orgues, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National des Forêts et Madame la Sous-Préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Thierry AUBERT, président du club « Provence Trial Classic », à Monsieur le Chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

15 FORCALQUIER

3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 — http://w‘m.alpes-de-haute-provence.prefgouv.frId permis de eondoire Noms. state Date de naissance adresse

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LISTE COMMISSAIRES ET OFFICIELS 2018 2018

61

NOM PRENOM FFM UFOLEP

ACHARD MICHEL 030-60053449

AUFOUR patrick 030-60043776

BERTHET-RAYNE Hervé 030-60067883

BOAGLIO brigitte 75989 030-60053010

BRUAND Alain 030-60064910

CHAPRON jean-pierre 030-60053199

CHASTANIER 1-François 030-60052400

CHERUBIN 1-CLAUDE 192423

DELANNOY FLORENCE 75987

DOL PIERRE 8873 030-60053363

DUCOURNEAU PATRICK 30031001

DUHEM elisabeth 030-60045096

ESTEVENIN 1-Claude 030-60052258

ESTRADA ROBERT 09-93074577

GALITO marie christi 142883

3OULLIE Frédéric 030-60052402

MATTEUDI Hugues 030-60053071

MEDA didier 93074576

MENFREDI daniel 16339

POURQUIER Pierre 030-60053393

ROSSELLO Jacques 030-60053047

RUIZ andre 011-47315478

THEURLACHER Bruno 030-60053757

VIGUIER laurent 011-93078890

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Tous les signaleurs doivent Etre munis de panneaux K10, de fanions de type Kt et porteurs de gilets Faute visibilité.(.75e ver U9p1 le./E-H7ILLLNEUVt

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Fait à Saint Etienne Les Orgues, le 26 décembre 2017.

Le Maire Khaled BENFERHAT

MAIRIE DE SAINT-ÉTIENNE-LES-ORGUES - 04230

ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Tél 04 92 73 02 03 Arrêté municipal n° 2017/167

Le Maire de Saint Etienne les Orgues,

VU les articles L 2211.1 et L 2212.1 et 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L 2213.1, L 22132 et L 2213.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la demande de l'association Trial Provence Classic, représentée par Monsieur Richard KASPARIAN demeurant Rue du Longeon — 04230 Saint-Etienne-les- Orgues -, qui organise un trial moto le dimanche 6 mai 2018 sur la Commune de Saint- Etienne-les-Orgues,

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement sur la place des Ormeaux, le City Stade, et le parking de la piscine municipale,

ARRETE :

Article 1: Le stationnement sur la place des Ormeaux est interdildu samedi 5 niai 2018 à 8 heures, jusqu'au dimanche 6 mai 2018 à 20 heures.

Article 2: Le stationnement sera interdit sur le City Stade et sur le parking de la piscine municipale le dimanche 6 mai 2018 de 7 heures à 20 heures.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place pour renseigner les usagers.

Article 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Etienne-les-Orgues sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.18Longitude :

Latitude :

5° 47' 17" E

44° 01' 41" N

IGN 2017 - www.geoportall.gouv trernentione-legalet

ZONE 9 « KARNE »

Accueil public

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e 48' 37" E

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géoportail ZONE 1 « PIPO »

Zone accueil publiceoportaii ZONE ACCES PUBLIC

TRIAL CLASSIC DES PORTES DE LURE 2018 PARCOURS

SECTION DEFINMON SIGNALITIQUE ORGANISATION PARTICULARITE

1-2 CARREFOUR DE L EUROPE / CHEMIN DU TONDU RUF.ILI KE FLECHAGE ROUTE GOUDRONNEE DOUBLE SENS DE

CIRCULATION

2-3 CHEMIN DU TONDU / CHEMIN BEL AIR RUBALISE/ STOP TERRE

3-4 CHEMIN RUBALISE/FLECHAGE TERRE

4-5 CHEMIN DE PARRIAN / CHEMIN DE ROBINSON RUBALISE FLECHAGE GOUDRON/TERRE

S-6 CHEMIN TRAVERSIER DU TONDU RUBALISE /STOP GOUDRON

6-7 CHEMIN DU TONDU RUBALISE /FLECHAGE ROUTE GOUDRONNEE DOUBLE SENS DE

CIRCULATION

7-B GR6 RUBALISE/FLECHAGE TERRE

8-9 CHEMIN DU REVEST ST MARTIN RUBALISE/FLECHAGE ROUTE GOUDRONNEE DOUBLE SENS DE

CIRCULATION

9.7 GR6 / SENTIER COMMUNAL DU BORD DU LAUZON RUBALISE / FLECHAGE

7.6 CHEMIN DU TONDU RUBALLSE /FLECHAGE ROUTE GOUDRONNEE DOUBLE SENS DE

CIRCULATION

ROUTE GOUDRONNEE DOUBLE SENS DE

6-1 CHEMIN DU TONDU/ CARREFOUR DE L EUROPE RUBALISE FLECHAGE CIRCULATION

Longitude : e 4e 51" E

IGN 2017 - weemgeoDortail.gouv.fthnentions-legalen Latitude : 44' 02' 41" N

Barrieres de protection municipales

ZONE ARTIFICIELLE DE LA PLACE DES ORMEAUX E SAINT ETIENNE