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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 59 complet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2059
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 59 complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
6/juin 2019
2019-059
Publication le vendredi 21 juin 2019 1
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-059
SPECIAL 6/juin 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Arrêté préfectoral n°2019-171-001 du 20 juin 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Imagextrem/Geoffrey Cournut Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-172-009 du 21 juin 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant BLG Media/Monsieur Richard LICCIA Pg 3 Arrêté préfectoral n°2019-171-008 du 20 juin 2019 donnant autorisation d’organiser une manifestation nautique dénommée « Faites du Lac ! 2019 » le samedi 22 juin 2019 sur la retenue de Serre-Ponçon Pg 6 Sous-préfecture de Castellane
Arrêté préfectoral n°2019-172-008 du 21 juin 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Vintage Trial Trophy motos anciennes » Pg 10 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - PACA Arrêté du 19 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL – PACA en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 14 Agence régionale de santé
Arrêté du 30 avril 2019 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 23 Arrêté du 30 avril 2019 portant désignation du psychiatre référent départemental de la cellule médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 26 ..1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE Digne-les-Bains, le 2 0 .1010 2019 Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Arrêté préfectoral n° 2019 - 914,4 00-1.
portant restriction d'autorisation de survol d'un
aéronef télé-piloté à l'exploitant
IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 18 juin 2019 par Monsieur COURNUT Geoffrey, télé-pilote ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur COURNUT Geoffrey, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler à Digne-les-Bains (04 000) :
— la résidence SCCV Le Filibrige, 18 avenue Demontzey à Digne-les-Bains (04 000) dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo pour le compte de l'entreprise en bâtiment RAGOUCY et TRIUMVIRAT architecture.
Le télé-pilote est, également, autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler à Manosque (04 100) :
— La résidence l'Estellan située 397 avenue Jean Moulin,
dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo pour le compte de l'entreprise en bâtiment RAGOUCY et TRIUMVIRAT architecture.
— Le cinéma de Manosque situé à l'espace Soubeyran,
dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage vidéo Capcinéma pour le compte de la société COSEPI.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 1 passeport - Informations au 34 00 (6 centimes/minute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/prefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé du 24 au 28 juin 2019, de 10h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 150 mètres sur les communes de Digne-les-Bains (04 000) et Manosque (04 100) ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer au-dessus et à proximité : — des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Géosel-Manosque, Géométhane-Manosque).
— au-dessus ou à proximité de l'établissement pénitentiaire du département à Digne-les-Bains ;
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133- 10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : L'opérateur respecte les dispositions de la charte du parc naturel régional du Luberon.
Article 8 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois pour introduire à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Henry Farman — 75 020 Paris cedex 15. — soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction Administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur COURNUT Geoffrey, télépilote, avec copie adressée à Madame le Maire de DIGNE-LES-BAINS et Monsieur le Maire de Manosque et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
C istopl e--- T e COUSIN
2
2 PRÉFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Bureau du Cabinet
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQ_UE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 21 JUIN 201g
Arrêté préfectoral n° 2019 - À )2. CO
portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé-piloté
à l'exploitant BLGMédia/Monsieur LICCIA Richard
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié le 30 mars 2018 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord présentée le 20 juin 2019 par Monsieur Richard LICCIA, télé-pilote de la société BLGMédia ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute- Provence;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Richard LICCIA, télé-pilote, est autorisé à utiliser un aéronef sans personne à bord afin de survoler la ville fortifiée, les remparts sur la commune de Sisteron (04 200) conformément à la zone de vol détaillée en annexe, dans le cadre de prises de vues aériennes pour la réalisation d'un reportage télévisuel France TV chronique télématin tourisme.
Article 2 : Le vol de l'aéronef est autorisé le 29 juin 2019, de 15h00 à 19h00 pour une hauteur maximale de vol de 50 mètres sur la commune de SISTERON ;
L'opérateur est responsable de la protection des tiers et des biens durant la mission.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu - 04016 Digne-Les-Bains Cedex - TOI, : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32 Immatriculation, permis de conduire, carte nationale 3 passeport - Informations au 34 00 (6 centimeshninute) Accès aux points d'accueil numérique : du lundi au vendredi, de 81130 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter/mefet04 - Facebook/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Article 3 : Le survol ne pourra en aucun cas s'effectuer :
— au-dessus des hôpitaux, centres de repos ou toute autre exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, notamment les sites SEVESO : (Sanofi-Sisteron).
Article 4 : L'opérateur respecte l'ensemble des procédures applicables et les dispositions techniques et opérationnelles de l'édition de son manuel d'activités particulières (MAP) correspondant à l'attestation de dépôt la plus récente.
Le télé pilote et l'aéronef utilisé sont ceux inscrits dans le manuel précité.
Article 5 : Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire du respect des exigences des articles D. 133-10 à D. 133-14 du code de l'aviation civile, si l'activité entraîne l'usage aérien d'appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature.
Article 6 : L'opérateur doit respecter strictement les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 4 relatif aux restrictions et interdictions de survol.
L'opérateur a contracté une assurance couvrant les risques liés aux opérations.
Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dispose d'un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour introduire :
—soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente) ;
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire. Direction générale de l'aviation civile, 50 rue Hemy Farman — 75 020 Paris cedex 15. —soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 286 Marseille cedex 01.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Le Directeur des services du cabinet de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Richard LICCIA, télé-pilote de la société BLGMédia, avec copie adressée à Monsieur le Maire de SISTERON et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Christophe COUSIN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 0 JUIN 2019
Arrêté préfectoral n°2019- CO8
donnant autorisation d'organiser une manifestation nautique
dénommée « Faites du Lac ! 2019»
le samedi 22 juin 2019 sur la retenue de Serre-Ponçon
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-1, R.4241-38, A.4241-38-1 à A.4241-38-4 et A.4241-53-39 ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°04-163-021 du 13 juin 2018 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun — Règlement particulier de police ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-098-004 donnant délégation de signature à Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette ;
VU la demande présentée le 21 mai 2019 par Monsieur Victor BERENGUEL, Président du SMADESEP ;
VU la demande présentée le 21 mai 2019 par Monsieur Jean-Pierre PAVIE, Président du CDV05, coorganisateur pour l'activité voile ;
VU l'avis favorable du maire d'Ubaye Serre-Ponçon ;
VU l'avis des Chefs de Services consultés ;
PREFECTURE DES 6 DE HAUTE-PROVENCE
8, rue du Docteur Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex — Tel : 04 92 36 72 00 -• Télécopie : 04 92 31 04 32 1/4 www.alpes-de-hatile-provence.gotiv.fr ARRÊTE
Article 1" : Monsieur Victor BERENGUEL, Président du SMADESEP, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, une manifestation nautique dénommée «Faites du Lac! 2019» le 22 juin 2019 sur la retenue de Serre-Ponçon, sur la commune d'Ubaye Serre-Ponçon, conformément au descriptif et dispositions définies dans la demande ainsi qu'au plan annexé au présent arrêté.
Cette manifestation comprenant des démonstrations d'activités nautiques ainsi que des initiations aux activités nautiques par des professionnels se déroulera de 10H à 18H30. Elle accueillera environ 30 bateaux et 3000 spectateurs et participants.
A 18h30, une fois les démonstrations terminées, chaque exposant repartira avec son matériel.
Un concert sera organisé sur la plage d'Ubaye Serre-Ponçon à partir de 19h00 ainsi qu'un feu d'artifice organisé sur le lac à 22h00 face à la plage d'Ubaye Serre-Ponçon.
M. Jean-Pierre PAVIE, Président du Club de Voile 05 (CDV05) aura en charge l'organisation de l'activité voile (baptêmes sur 1 goélette et 6 catamarans).
Article 2 : Le Maire de la commune concernée et le Président du conseil départemental prendront les mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation, et ce en application de leur pouvoir de police.
Article 3 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.
- Une information devra être faite dans les médias précisant les horaires de début et de fin de la manifestation.
- Des panonceaux indiquant les lieux de stationnement prévus devront être affichés lisiblement et suffisamment à l'avance.
- L'organisateur sensibilisera les participants au respect des règles de sécurité et metlrn en place des moyens nécessaires afin de ne pas créer de trouble à l'ordre public ni de gêne à la circulation.
- L'organisateur devra s'assurer de la bonne co-activité des animations. Les VNM devront veiller notamment à ne pas gêner l'évolution des autres embarcations.
- Dans le cas où des équipements resteraient à demeure une partie de la soirée, notamment au niveau des pontons, l'organisateur devra s'assurer du bon éclairage de ces derniers.
- Des bateaux à moteur de sécurité appartenant au SMADESEP seront présents sur le site.
- Des bouées délimiteront la zone impactée par la manifestation.
- Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables) sont également prévus. L'organisateur devra prévoir une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics en cas d'incident, accident ou sinistre.
7 vn Article 4 : Par dérogation à l'article 5.10 de l'arrêté inter-préfectoral n°04-163-021 du 13 juin 2018 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun — Règlement particulier de police, M. Bertrand VEAULEGER et M. Dominique MORETTI seront autorisés à effectuer dans le cadre de leur activité d'ULM pendulaire des décollages et des amerrissages dans le périmètre défini sur le plan et annexé au présent arrêté, sous réserve que les pilotes :
- respectent les règles de l'Air,
- respectent l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les hydravions peuvent atterrir et décoller• sur• un plan d'eau autre qu'une hydrobase,
- effectue une reconnaissance préalable du site,
- déterminent la zone précise d'amerrissage après un premier survol en fonction de l'occupation du site par• les autres usagers et des conditions météorologiques,
- respectent les règles de la navigation fixées par l'arrêté susvisé notamment la vitesse limite pour rejoindre les rives,
- respectent les mesures de sécurité nécessaires afin de ne pas gêner l'évolution des VNM.
Article 5: Par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral n°04-163-021 du 13 juin 2018 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre- Ponçon et le plan d'eau d'Embrun — Règlement particulier de police, la pratique de véhicules nautiques à moteur sera autorisé dans le périmètre défini sur le plan et annexé au présent arrêté, sous réserve que les prestataires proposant cette activité :
-pilotent eux-mêmes leur• VNM pour emmener leur client,
-respectent la réglementation notamment la vitesse hors et en bande de rive,
-respectent les mesures de sécurité nécessaires afin de ne pas gêner• l'évolution des autres embarcations.
Article 6: Par dérogation à l'article 5.5 de l'arrêté inter-préfectoral n°04-163-021 du 13 juin 2018 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sri• la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun — Règlement particulier de police, Monsieur Bruno BOZON, président du comité départemental de plongée participant à cet événement pourra évoluer dans le périmètre défini sur le plan annexé.
Dans cette zone d'évolution, les plongeurs seront signalés par des têtes de bouée de sécurité.
Article 7 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté .
Monsieur Christophe PIANA, responsable de la sécurité de la manifestation pourra être joint au 06.86.80.65.63.
Monsieur Thierry ALLAMANNO, responsable de la sécurité pour l'activité voile pourra être joint au 06.21.62.75.15
En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.
Une patrouille de la brigade nautique d'Embrun sera présente le jour de la manifestation.
Article 8 : Sécurité
Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la manifestation.
8 rii Article 9 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence ou son représentant, sIl apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur•. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.
Article 11 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le lac de Serre-Ponçon ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état du lac de Serre-Ponçon ou de ses dépendances.
Article 12 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Alpes de Haute-Provence, le Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 13 :
- M. le Président du SMADESEP,
- M. le Maire d'Ubaye Serre-Ponçon
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence, - Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes de Haute-Provence,
- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes de Haute-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute- Provence, le dossier pourra être consulté en sous-préfecture de Barcelonnette.
9
.1/4 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par: Mme E. VERDINO
Tel. : 04,92.36. 77 65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Castellane, le 2 1 JUIN 2019
ARRETE PREFECTORAL n° 2019 À 73-2_,- oc
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
« VINTAGE TRIAL TROPHY MOTOS ANCIENNES »
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-141-010 du 20 mai 2016, désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté concernant l'intérim des fonctions de sous-préfet de Castellane n° 2019-168-037 du 17 juin 2019 à Monsieur Amaury DECLUDT .
VU la demande formulée le 12 avril 2019 ainsi que les pièces versées au dossier le 20 juin 2019, par Madame Pascale PAUL, présidente du Moto Club la Moulière à Senez, en vue d'être autorisée à organiser, les 22 et 23 juin 2019, le Vintage Trial Trophy Motos anciennes à Senez, sur le site de l'Espace Loisirs Boade ;
VU les consultations et avis émis par le président du conseil départemental, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur• de l'agence départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique et Monsieur le maire de Sellez,
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 21 mai 2019 sous réserve de la production des pièces manquantes ;
SUR proposition du sous-préfet de Castellane par intérim ;
ARRETE
ARTICLE 1."- Madame Pascale PAUL, présidente du Moto-Club la Moulière est autorisée à organiser, sous son entière responsabilité, le Vintage Trial Trophy Motos Anciennes, sur la commune de Senez, les 22 et 23 juin 2019 dans les conditions énumérées ci-après.
ARTICLE 2 - Il s'agit d'une manifestation comportant la participation de motos trial se déroulant en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, en partie sur le domaine de l'Espace Loisir Boade et sur deux parcelles privées sises sur la commune de Senez.
Les pilotes devront parcourir 2 à 3 tours sur un parcours d'une longueur de 12 kms composé de 12 zones, chacun dans un temps imparti de 8h.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 10 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provenee.gouv.fr - 2 -
ARTICLE 3 - L'organisateur se conformera à la réglementation en vigueur pour ce type de manifestation. Le port du casque par les concurrents est obligatoire.
Par ailleurs, les participants devront respecter strictement le parcours déposé en sous-préfecture de Castellane et ne pas sortir des voies autorisées.
ARTICLE 4 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière, réunie le 21 niai 2019.
ARTICLE 5 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
> 1 directeur de course ;
> Des commissaires ;
> Couverture transmission par radios et téléphones portables ;
> Balisage par rubalise ;
> Des extincteurs seront répartis sur les zones.
Assistance médicale :
> 1 poste de secours public est prévu dans la structure de l'espace loisirs ;
> 3 membres du moto club en moto trial équipés d'un sac de prompt secours chacun ; > 1 médecin ;
> 1 ambulance : ambulance VACCAREZZA.
L'organisateur doit prévoir des extincteurs dans le parc coureurs, mettre en place un PC course et nous communiquer le nom et le numéro de téléphone du responsable sécurité ;
• Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;
> Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 7 - L'arrêté préfectoral n° 2013-1472 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2013-1681 du 30 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu, l'arrêté préfectoral n° 2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels, l'arrêté préfectoral n° 2013-1697 du r août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie et la réglementation sur l'environnement, devront être strictement respectés.
sous-Préfecture de Castellane— Rue du 8 niai-- 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 11 04 92 83 76 82
ep://alpes-de-haute-arovence.rouv.fr 3
ARTICLE 8 - L'organisateur s'engage à mettre en oeuvre une mesure d'évitement adéquate contre la traversée directe des concurrents dans le lit mineur des cours d'eau. (passerelles amovibles). Il veillera, par ailleurs, à ce que les concurrents cheminent sur les voies privées consacrées à ce type d'épreuve motorisée, dans les limites du site Espace Boade loisirs.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite le 15 mai 2019 avec Gras Savoye à Villeurbanne.
ARTICLE 10 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs auront le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau des prescriptions de sécurité. Il appartiendra aux représentants des forces de l'ordre présents de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave, d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Ils en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction su• la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale dans le cas où cette dernière aura été amenée à la prononcer.
ARTICLE 11 - M. Thierry AUBERT a été désigné organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté. Conformément à l'article R331-27 du code du sport, il adressera à la préfecture des Alpes de Haute- Provence, par fax au 04 92 36.16.90 ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental au 04.92.30.11.30 une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
ARTICLE 12 - L'organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
Sous-Préfecture de Castellane— v.ue du 8 mai— 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 12 04 92 83 76 82
http://aines-de-haute-provence.eonv.fr - 4 -
ARTICLE 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner. le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 - le sous-préfet de Castellane par intérim, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts et le maire de. Senez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Pascale PAUL, présidente du Moto Club la Moulière à Sellez et dont copie sera adressée, pour information, à M. le Chef du service médical d'urgence - centre hospitalier - 04003 Digne- les-Bains cedex, M. Rosi comité départemental de motocyclisme et M. le Président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique. L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Castellane par intérim,
Amaury DECLUDT
Sous-Préfecture de Castellane 13 du 8 mai— 04120 Castellane
Téléphone 04 92 36 77 65 — tetécopie 04 92 83 76 82
htt : es-de- rovence.gous____ ,Sr Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 19 juin 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'État (CPCM).
La Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 nommant Monsieur Pierre DARTOUT, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de PACA et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) PACA en date 12 décembre 2014 ;
1
14 Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 16 mars 2011 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer Méditerranée et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
Vu la convention de délégation de gestion passée entre l'ENTE d'Aix-en-Provence et la DREAL PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° I en date du 11 janvier 2011;
Vtr la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de Marseille) en date du 16 août 2013 ;
2
15 Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 28 avril 2015 ;
Vu le protocole portant contrat de service entre les services prescripteurs et la Direction Régionale des Finances Publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 31 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article ler :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son nom les actes d'ordonnateur secondaire de son service et les actes d'ordonnateur secondaire pour le compte des services délégants desquels la directrice de la DREAL a reçu délégation de gestion d'ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et le responsable du centre de prestations comptables mutualisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Alpes-de-Haute- Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement,
signé
Corinne TOURASSE
3
16 Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants
Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723,724,751,780
Agent Grade Fonction
VALIDATION DES ACTES EN MAI IERE DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES
Tiers
fournis-
seurs
Engage-
ment juri-
digue
Certification
du service
fait
Demande
de
paiement
Comptabilité
auxiliaire des
immobilisations
Tiers
clients
Factures
(recettes
non
fiscales)
Rétablisse-
ment de
crédit
Clôture
des EJ
Bascule
des lots
Inven-
taires
Déclarations
de
conformité
Certificats
administra-
tifs
au CFR et
comptable
assignataire
IDTPE Responsable du CPCM x x x x x x x x x x WATTEAU Hervé
ORSONI
Christine
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x
-
x
GIOVANOLLA
Florence
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur r r x x x
17 Enzo Secrétaire administratif Gestionnaire valideur x x x x x
BARTALONI
Alain
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x x x
_
x x x x x x
HYLANDS
ZEGAOUI
Nadia
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x
KUZNIK
Laure AAE
Adjointe au
responsable du
CPCM
x x x x x x x x x x x x
RAKOTOJOE-
LINA
Dera
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x x
BON
Thierry
Secrétaire
administratif
Gestionnaire valideur
et référent métier
chorus
r x x x x x x x x x x
GONZALEZ
Renaud
Secrétaire
administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x x
BERLIOLTX
Marine
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur r r x r r x x x CAPPADONA
Ghislaine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations x x x x x comptables valideur
PATOLE
Frédéric
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables et réfé-
rent métier chorus
x x x x x x x x x x x
GONSON
Michel
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables valideur x x x x x x
REIST
Sylvie
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x
MENZLI Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables Najoua
BENEDETTI
Agnès
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
BERNILLON
Jacqueline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
COMES
81
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
GUER1N
Cécile
Adjoint admi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
LACAILLE
Philippe
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
MORET
Patricia
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
NATIVEL
Christine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
EALE-
D
N
UCLAVE
Florence
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
PARRA
Béatrice
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
RIEDFORT
Céline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
WEISS
Valérie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x AIELLO Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x x Jeanne
DUMINY
Nathalie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
FONTANA
Gaëlle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
AMADA
Murielle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
DA COSTA
Stéphanie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
MAZZA Apprenti Chargé de prestations
comptables Julien
MALEZYK Vacataire Chargé de prestations
comptables Mikan
91 comptables
CEA
Coline Vacataire
Chargé de prestations
comptables x Annexe - Subdélégations de signature aux agents du CPCM pour signer les actes d'ordonnateur secondaire au nom des services délégants
Programmes 104, 106, 113, 134, 135, 143, 147, 148, 149, 154, 157, 159, 162, 174, 177, 181, 183, 190, 203, 205, 206, 207, 215, 217, 219, 303, 304, 309, 333, 723,724,751,780
Agent Grade Fonction
VALIDATION DES ACTES EN DE DEPENSES VALIDATION DES ACTES EN MATIERE DE RECETTES TRAVAUX FIN DE GESTION AUTRES ACTES
MATIERE
Tiers
fournis-
seurs
Engage-
ment juri-
digue
Certification
du service
fait
Demande
de
paiement
Comptabilité
auxiliaire des
immobilisations
Tiers
clients
Factures
(recettes
non
fiscales)
Rétablisse-
ment de
crédit
Clôture
des LI
Bascule
des lots
Inven-
taires
Déclarations
de
conformité
Certificats
administra-
tifs
au CFR et
comptable
assignataire
IDTPE Responsable du CPCM x x x x x x x x x x x WATTEAU Hervé
ORSONI
Christine
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x x x x x x x x x x x
GIOVANOLLA
Florence
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x
02 Enzo Secrétaire administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x
BARTALONI
Alain
Secrétaire
administratif
Responsable de pôle
et référent métier
chorus
x x s x x x x x x x x x x
HYLANDS
ZEGAOUI
Nadia
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x
KUZNIK
Laure AAE
Adjointe au
responsable du
CPCM
x x x x x x x x x x x
RAKOTOJOE-
LINA
Dera
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x
BON
Thierry
Secrétaire
administratif
Gestionnaire valideur
et référent métier
chorus
x x x x x x
_
x x x x x
GONZALEZ Secrétaire
administratif Responsable de pôle x x x x x x x x x x x x Renaud
BERLIOUX
Marine
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x CAPPADONA
Ghislaine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables valideur x x x x x
PATOLE
Frédéric
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables et réfé-
rent métier chorus
x x x x x x x x x x
GONSON
Michel
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables valideur x x x x x x x
REIST
Sylvie
Secrétaire
administratif Gestionnaire valideur x x x x x x x x
MENZLI Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables Najoua
BENEDETTI
Agnès
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
BERNILLON
Jacqueline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
COMES
21
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
GUERIN
Cécile
Adjoint acimi-
nistratif
Chargé de prestations
comptables x
LACAILLE
Philippe
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
x x
MORET
Patricia
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
NATIVEL
Christine
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
NEALE-
DUCLAVE
Florence
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
PARRA
Béatrice
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
PIEDFORT
Céline
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
WEISS
Valérie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x AIELLO Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables Jeanne
DTJM1NY
Nathalie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables
FONTANA
Gage
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x x
AMADA
Murielle
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
DA COSTA
Stéphanie
Adjoint
administratif
Chargé de prestations
comptables x
MAZZA Apprenti Chargé de prestations
comptables x x Julien
MALEZYK
Mikaél Vacataire
Chargé de prestations
comptables
SIRBU
Nicolae Vacataire
Chargé de prestations
comptables
22 CEA
Cohue Vacataire
Chargé de prestations
comptables • ) Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Réf : DD04-0419-3746-D
Arrêté du 30 avril 2019
portant composition de la cellule d'urgence médico-psychologique des Alpes de Haute Provence
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R. 6311-25 à R.6311-32 ;
VU le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles ;
VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico- psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles
VU l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne HUBERT, déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence,
VU la proposition du centre hospitalier de Digne les Bains en date du 26 mars 2019 ;
SUR proposition de la déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE :
Article ler —
M. le Docteur Jean-Pierre BARDIN, praticien hospitalier, chef de pôle de psychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, est nommé référent départemental de la cellule d'urgence médico- psychologique des Alpes de Haute-Provence.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
23
IIMM•11. Article 2 —
Mme Isabelle ZERUBIA, cadre supérieure de santé, est nommée cadre coordinateur de la cellule d'urgence médico-psychologique des Alpes de Haute-Provence.
Article 3 —
La liste des personnels volontaires du centre hospitalier de Digne-les-Bains susceptibles d'intervenir en cas d'urgence médico-psychologique est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 2019 :
3 MEDECINS (dont le médecin référent ci-dessus)
Nom Prénom Affectation
BARDIN J. Pierre Chef de pôle
CARBUCCIA Jéromine CDJ Châteaux
CHEVRY Pascale CMP Manosque
4 CADRES DE SANTES (dont le cadre coordinateur ci-
dessus)
Nom Prénom Affectation
ZERUBIA Isabelle Cadre Sup pôle D
PONS Séverine MAS
WAUQUIER Ives Claudel
NICOLAS Marylise CMPA /CDJ
19 INFIRMIER(E)S
Nom Prénom Affectation
AUZET Anne CMP Digne
ANTOINE Caroline CDJ Sisteron
BRACCO Brigitte CMP Manosque
BRANDINELLI Sylvia ERGO Digne
BOURRILLON Gérard CMP Oraison
ESMIOL Myriam CMPI Châteaux
GUILLAUME Jean-Luc CMP Manosque
HUGUET Agnès CMP Forcalquier
JACQU EY Edith CMP Digne
KONOJACKI David CMP Manosque
LINAS Anne-
Lise
CAMPS Digne
MARZOUQ Ali REHAB
SANCHEZ Sylvie CMP Manosque
MOLL Paul Eric CMP Digne
TURIN Florian CDJ Manosque
MAJERA Charlène REGAIN
MOUSSET Pierre CMP Villa verte
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur —
CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
24 PACCHINI Aurélie Réhab
ANTOINE Caroline CDJ Sisteron
4 PSYCHOLOGUES
Nom Prénom Affectation
MARTIN Christine CMP Sisteron
PICHEL Ana Addicto et Mater
RICHAUD Stéphane Pavillon REGAIN
VILLANOVA Vanessa CMPI Châteaux
Article 4 —
Cette liste sera mise à jour annuellement.
Article 5 —
La déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence, le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour le directeur général et par délégation
la déléguée départementale
des Alpes de Haute-Provence
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
25 rcie • » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Réf : DD04-0419-3753-D
Décision du 30 avril 2019 portant désignation du psychiatre référent départemental de la cellule médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'azur ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6311-1 et R. 6311-25 à R.6311-32 ;
Vu le décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico- psychologique et aux conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;
Vu le décret n° 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Anne HUBERT, déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence ;
Vu la proposition du centre hospitalier de Digne les Bains en date du 6 mai 2019 ;
Sur proposition de la déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence.
DECIDE
Article 1": Le docteur Jean-Pierre BARDIN, praticien hospitalier au centre hospitalier de Digne-les- bains (Alpes—de-Haute-Provence) est nommé psychiatre référent de la cellule d'urgence médico- psychologique des Alpes-de-haute-Provence.
Article 2: Le psychiatre référent est chargé de coordonner l'activité et les moyens de la cellule d'urgence médico-psychologique en liaison avec l'aide médicale urgente. A ce titre le psychiatre référent :
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2 1) assure le recrutement des volontaires et transmet à la CUMP régionale la liste des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la cellule d'urgence médico psychologique départementale ;
2) contribue avec le service d'aide médicale urgente (SAMU) de rattachement de la CUMP à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionné à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique ;
3) organise le fonctionnement de la CUMP et assure sa coordination en particulier lors de son intervention dans les conditions prévues à l'article R. 6311-27 du code de la santé publique ;
4) Participe à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à la prise en charge des urgences médico-psychologiques, organisée par la CUMP régionale ;
5) Développe des partenariats, formalisés sous la forme de conventions notamment dans le cadre du réseau des urgences mentionné à l'article R. 6123-26 du code de la santé publique, avec les acteurs départementaux de l'aide aux victimes (services dédiés de l'éducation nationale, services dédiés des collectivités territoriales, associations d'aide aux victimes, associations agréées de sécurité civile, ...) ;
6) Établit le bilan d'activité annuel de la CUMP départementale qui est transmis à la CUMP régionale et à l'ARS.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La déléguée départementale des Alpes de Haute-Provence, le Centre Hospitalier de Digne- les-Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour le directeur général et par délégation
la déléguée départementale
des Alpes de Haute-Provence
Anne HUBERT
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence — rue Pasteur — CS30229 — 04013 DIGNE-LES-BAINS cedex
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