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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260609 30 Creation dun conseil municipal des jeunes 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Ref.
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Berger-Levrault
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otulle
/ CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 JUIN 2026
CE
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 09 juin 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du conseil municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric: GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC- DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 30
CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
PREAMBULE - Madame Corinne FIORENTINO, 8ème Adjointe au maire déléguée "jeunesse et vie citoyenne des jeunes"
Mes chers collègues,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, de la citoyenneté et de la participation des habitants à la vie locale, la commune souhaite créer, au titre de l'article L.1112-23 du code général des collectivités territoriales, un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) destiné aux collégiens joinvillais âgés de 11 à 15 ans.
Cette nouvelle instance participative permettra aux jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions locales, de s'initier à la démocratie et de participer activement à la vie de la commune en proposant et en portant des projets d'intérêt général.
260609_30 Le CMJ s'inscrit dans la continuité du conseil municipal des enfants (CME) déjà existant et traduit la volonté de la municipalité d'accompagner l'engagement des jeunes Joinvillais dans la vie citoyenne.
Le CMJ concernera les élèves scolarisés dans les collèges Jean Charcot et Jules Ferry. Il aura
notamment pour objectifs :
- de favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale : + __de permettre aux jeunes de s’exprimer sur les sujets qui les concernent ; - de développer leur implication dans la vie de la commune ;
+ de faire émerger des projets portés par les jeunes au bénéfice du territoire et de ses habitants ;
+ de créer un dialogue entre les jeunes, les élus municipaux et les services de la commune.
Le CMJ pourra être consulté sur des projets municipaux concernant notamment la jeunesse, le cadre de vie, la culture, le sport, l'environnement, la solidarité ou encore les événements locaux.
La commune souhaite co-construire ce projet avec les collégiens, dès le début de l’année scolaire 2026-2027, en vue de l'installation officielle du premier CMJ au début de l’année 2027.
Les élections seront organisées selon les principes d'un scrutin citoyen afin de sensibiliser les jeunes
au fonctionnement démocratique. Plusieurs étapes seront ainsi prévues :
*__ appel à candidatures ;
*_ campagne électorale ;
*__ présentation des programmes ;
*_ organisation du vote dans des conditions proches d’un scrutin officiel ; *_ dépouillement ;
-_ cérémonie officielle d'installation des jeunes élus.
Le CMJ se réunira en séances plénières ainsi qu'en commissions de travail thématiques. Les jeunes conseillers seront accompagnés par l’élue déléguée à la jeunesse et vie citoyenne des jeunes, et le
service jeunesse afin de construire et suivre les projets retenus.
Les modalités précises et définitives de composition et de fonctionnement du CMJ seront définies
dans un règlement intérieur, qui sera présenté ultérieurement, pour adoption, au conseil municipal.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création d'un conseil municipal des jeunes.
Principaux textes réglementaires |Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1112-23.
A reçu un avis favorable en commission enfance et jeunesse du 1° juin 2026
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve la création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ) destiné aux jeunes âgés de 11 à 15 ans scolarisés dans les collèges de la commune.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code à prendre toutes les mesures en application de cette délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNQU
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Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le :
1 2 JUIN 2026 Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
19 2 JUIN 2026
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