Compte-Rendu - 260609 36 Tableau des effectifs 1

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Compte-Rendu - 260609 36 Tableau des effectifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260609 36 Tableau des effectifs 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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ccnile_ / CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2026

Cr

Nombre de membres composant 35

le Conseil

ponbre de membres présents à 32 Là ardi 09 juin 2026 à 20h00 les membres composant le conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont res repré £ ne - . Nombre de membres représentés 3 réunis dans la salle du conseil municipal. Nombre de membres non 0

représentés

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Monsieur François BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Axel HAVERBEKE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC- DALMET

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madarne Saliha PONTVIANNE donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Carmen PEREZ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM

DELIBERATION N° 36

TABLEAU DES EFFECTIFS

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire

Mes chers collègues,

Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd’hui correspondent :

- A la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services ;

° Aux suppressions de postes, notamment liées aux évolutions de carrière ;

- Et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du

personnel.

Tous les postes permanents créés sont susceptibles d’être pourvus par voie contractuelle sur le

260609_36fondement de l'article L.352-4 relatif aux recrutements et aux conditions d'accès aux emplois des

personnes en situation de handicap ou des articles L.332-14, L.332-8 ou L.332-12 ou du code général

de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents

fonctionnaires.

Les emplois non permanents suivants sont créés :

* 1 poste d'adjoint administratif pour le remplacement d’un agent en congé de maternité à la

Direction des services techniques (article L.332-13 du code général de la fonction publique) ;

+ 2 postes d'adjoints techniques saisonniers représentant 4 mois au sein des régies bâtiments

et espaces verts (article L.332-23 2 du code général de la fonction publique) :

* 1 poste d'adjoint administratif saisonnier représentant 2 mois au sein du guichet unique

(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) :

* 1 poste d'adjoint du patrimoine saisonnier représentant 2 mois au sein de la bibliothèque

(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;

* 1 poste d’adjoint d'animation saisonnier représentant 1,5 mois d'activité au sein de la

ludothèque (article L.332-23 1 du code général de la fonction publique).

Les emplois non permanents suivants sont toujours en cours :

* 1 poste de rédacteur en renfort pour soutenir l'activité de la direction des affaires culturelles

tenant compte des postes vacants (article L.332-23 1 du code général de la fonction

publique) ;

+ __ 1 poste d’adjoint administratif en renfort pour assurer la continuité du service en raison du

temps partiel thérapeutique d’un agent à la Maison des solidarités et de l'emploi (article L.332-

13 du code général de la fonction publique) ;

* 1 poste d’adjoint technique faisant fonction d'assistant éducatif petite enfance en renfort pour

assurer la continuité du service en raison du temps partiel thérapeutique d'un agent en crèche

(article L.332-23 1 du code général de la fonction publique) ;

* 1 poste d'adjoint technique faisant fonction d'agent du service polyvalent pour le

remplacement d'un agent en congé de maternité en crèche (article L.332-13 du code général

de la fonction publique) :

* 1 poste d’adjoint technique en renfort pour assurer la continuité du service en raison du temps

partiel thérapeutique d'un agent au service des sports (article L.332-13 du code général de la

fonction publique).

Principaux textes réglementaires + Code général de la fonction publique et notamment les

articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-23 ;

* Circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en

faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Principaux documents de référence | Tableau des effectifs. :

A reçu un avis favorable des membres du Comité Social Territorial dans sa séance du 18 mai 2026.

A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du 3 juin 2026.

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par :

260609_36Ref,

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Pour . 28 Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE {ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN (ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville), Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville), Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU {ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame | Michèle DELOMEL (ensemble pour joinville), Monsieur Stéphan SILVESTRE (ensemble pour joinville)}, Monsieur Lionel! GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville)}, Madame Pascale RUIMY {ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur François BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART {ensemble pour jainville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble pour joinville), Madame Agnès ASTEGIANI (0, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (

Abstention 7 Monsieur Bernard DUVERT (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Carmen PEREZ (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Areski OUDJEBOUR (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Madame Christelle FORTIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE- PONT), Monsieur Vincent JARDIN (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT), Monsieur Tony RENUCCI (L'UNION POUR JOINVILLE-LE-PONT)

Article 1° : Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées dans le tableau des effectifs en annexe 1 à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l’élu remplaçant le maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toutes démarches et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime OUANOUNOU

Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5ème adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le : 1 2 JUIN 2076

Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 2 JUIN 2075 A Joinville-le-Pont le

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