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Conseil Municipal - De 21 61 creation conseil municipal des jeunes
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - De 21 61 creation conseil municipal des jeunes)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
ns DU CONSEIL MUNICIPAL
DEMARTEMENT DEAN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le seize novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal, Présents : 17 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 20 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI, N° ordre Danielle RAVIER, Anne-Laure PETITE, Robert VILLARD Adjoints, Sylviane
21-61 GUILLERMET, Frédéric DI PAOLO, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Mickaël k | MOUTOT, Emilie VALTON, Thierry DRAPIER, David TREBOZ, Joëlle TRABALZA,
N° ordre dans la séance : Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, conseillers municipaux. DE-16112021-01
Däté dB one Absents excusés : Marc GUILLAND (procuration à Franck ANDRE-MASSE), 09/11/2021 | Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Loïc MONTEIRO (procuration à
Katerina CHAPMAN), Christelle MARCHAND, Nadine BRAVI, Dominique SCALMANA,
Date de l'affichage : ns . pl nu: ,
1 9 NOV 2021 Secrétaire de séance : Katerina CHAPMANN est désignée secrétaire de Séance.
OBJET : CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Madame Anne-Laure PETITE, Adjointe aux affaires scolaires, Il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence d'un individu. Cet apprentissage intervient en complément de l'éducation familiale, dans de nombreux temps où l'enfant est en collectivité (école, centre de loisirs, associations).
Pour compléter l'offre éducative, nous souhaitons la mise en place d'un conseil municipal des jeunes.
Celui-ci aura pour objectif de favoriser la participation citoyenne dès le plus jeune âge et l'apprentissage de la démocratie. D'un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un conseil municipal des jeunes, Sa création relève de plein droit de l'autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un conseil municipal des jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non-discrimination et de laïcité.
1/ Le Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) objectif :
L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers), mais aussi par une gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble de la communauté éducative.
À l'image d'un conseil municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la commune ;
Le conseil municipal des jeunes remplirait un triple rôle :
e Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,
Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune,
Transmettre directement les souhaits et observations des jeunes aux institutions scolaires, ainsi qu'aux
membres du conseil municipal de Culoz.
Le conseil municipal des jeunes correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les jeunes.
Le conseil municipal des jeunes aura à échanger et à travailler avec différents services municipaux qui auront à s'impliquer selon leur domaine de compétence. Les élus du C.M.J. seront accompagnés par un élu afin de leur offrir
un cadre structurant dans l'exercice de leur fonction.
t invités aux temps forts de la commune et aux commémorations avec la ire. À ce litre, ils pourront être sollicités pour des interventions. Le conseil municipal ssion pleihe et active de la démocratie locale et de la citoyenneté pour que les jeunes aient leur juste place au sein de la commune.
ar
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20211116-DE-16112021-01-DE
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021 21 Cadre législatif et réglementaire
Comme précisé dans le préambule de la délibération, aucune loi ne vient réglementer la création d’un conseil municipal des jeunes. Il est possible de se référer à la loi du 6 février 1992 qui prévoyait que «les Conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur toutes thématiques d'intérêt communal, et comprenant des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal ».
Le C.M.J. de Culoz est un comité consultatif de la commune, présidé par Monsieur le Maire, ou par son adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, comme prévu par l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, ayant faculté de propositions, de suggestions, de vœux, d'information et de communication sur différents aspects de
la vie de la commune.
3/ Un projet partenarial avec l’école et le collège
La création du conseil municipal des jeunes de Culoz intervient en lien étroit avec l’école Milvendre et le collège Henri Dunant et impliquera également, si besoin les différents services de la commune.
4/ Modalités
Le conseil municipal des jeunes réunira 15 jeunes conseillers élus.
Les conseillers seront des élèves de CM1, CM2 et 6ème, élus pour trois ans par un collège électoral composé de l'ensemble des élèves de leur âge (du CM1 à la 6ème). Les candidats seront en binôme fille-garçon pour respecter la parité.
Pour être candidat, le jeune doit être domicilié à Culoz, être scolarisé dans la commune, faire une demande de déclaration de candidature (avec autorisation parentale, présentation, projet individuel). Un règlement succinct vous
est présenté afin d'expliquer le cadre.
L'organisation du travail en trois commissions portera sur les thématiques de :
e L'environnement, le cadre de vie,
e Le sports, loisirs, culture, animations,
e Le bien vivre ensemble.
Les assemblées du conseil municipal des jeunes donneront lieu à un compte-rendu présenté au conseil municipal.
Le C.M.J. pourra disposer d'un budget de fonctionnement défini par les élus du conseil municipal.
5/ Calendrier de mise en œuvre
Election : 26 novembre 2021 à 11 heures salle du conseil municipal
Après présentation faite, par Madame Anne-Laure PETITE, Adjointe aux Affaires Scolaires, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la création d’un conseil municipal des Jeunes dans les conditions ci-dessus précisées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20211116-DE-16112021-01-DE Date de télétransmission : 19/11/2021 Date de réception préfecture : 19/11/2021