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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm 30 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU VAR - ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
CANTON DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
______
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORÊT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU COURS DE LA SÉANCE INTERVENUE LE JEUDI 30 JANVIER 2025
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Affichage en Mairie et publication sur le site internet de la commune, le vendredi 31 janvier 2025.
Le Maire,
Nicolas MARTEL
154 Place du Champ-de-Foire – 83 440 SAINT-PAUL-EN-FORÊT – Tél. 04 94 39 08 80
Courriel : accueil@saintpaulenforet.fr – Site Internet : www.saintpaulenforet.fr
NUMÉRO DE LA
DÉLIBÉRATION
DATE DE LA
DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
SENS DU VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/01 30/01/2025 FINANCES : autorisation d’ouverture de crédits / opérations d’investissement Approuvée à l’unanimité
2025/02 30/01/2025
AFFAIRES SCOLAIRES : approbation de la
convention tripartite d’utilisation d’un terrain
communal pour l’enseignement de l’éducation au
développement durable
Approuvée à l’unanimité
2025/03 30/01/2025 URBANISME : décision de soumettre l’édification des clôtures à déclaration préalable Approuvée à l’unanimité
2025/04 30/01/2025 URBANISME : instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Approuvée à l’unanimité
2025/05 30/01/2025
DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L ’INCENDIE
(DECI) : approbation d’une offre de concours en
vue de la création d’un poteau incendie dans la
rue du Lavoir
Approuvée à l’unanimité
2025/06 30/01/2025
GESTION DE LA FORÊT COMMUNALE :
approbation de l’anticipation des coupes prévues
en 2026 et de la convention y afférente
Approuvée à l’unanimité