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Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Lacrost.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 10 JUIN 2025
à 20h30 à la salle du conseil de LACROST
Sous la présidence de : Gérard THIELLAND, Maire
Secrétaire de séance : Jérôme HENRY
Date de la convocation : 05 juin 2025
Présents : Gérard THIELLAND, Delphine VOIR, Daniel GALLUCHOT, Valérie JOLY, Gérard RONSAT- FICHET, Nelly VAILLANT, Marie-Claude GONTHIER, Christine VIALAY Jérôme HENRY, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Excusés : Céline DUFOSSE, Ludovic KIELBASA, Hamit KILIC, Maryse LECUELLE, Arnaud PETITET
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mai 2025
2. Information décision du maire
3. Délibération pour confirmation du projet agri photovoltaïque societe verso 4. Délibération pour le choix de l’entreprise pour le projet panneaux photovoltaïques aux ateliers municipaux
5. Echange de terrains
6. Projet impasse des écoles
7. Recensement population
8. Délibération pour la demande d’une subvention amendes de police
1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MAI 2025 :
➔ APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil du 5 mai 2025.
2. INFORMATION DÉCISION DU MAIRE :
➔ DÉCIDE de procéder aux virements de crédits suivants : 0.41 € de l’article 65888 « autres charges de gestion courante » à l’article 66111 « intérêts réglés à l’échéance » afin de régulariser le budget.
3. DÉLIBÉRATION CONFIRMATION DE SOUTIEN RELATIF AU PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE SECTEUR LES CROUX, AU MOULIN A VENT ET AU VERNET JORRET :
La société Verso Energy est spécialisée dans la conception et le développement de l’agrivoltaïque, un système étagé qui associe une production d’électricité photovoltaïque et une production agricole au-dessous de cette même surface.
La société Verso Energy envisage le projet d’un parc agri photovoltaïque sur le territoire de la commune de Lacrost.
M. le Maire rappelle les éléments présentés par Verso Energy lors de la réunion du 12 juin 2024. M. le Maire explique à l’assemblée l’opportunité d’un projet de parc agri photovoltaïque sur la commune présenté par la société Verso Energy. Il demande à l’assemblée de bien vouloir confirmer son soutien à la société Verso Energy, de mener à bien le projet agri photovoltaïque sur la commune. Une note explicative du projet a été jointe à la convocation du conseil municipal, en application de l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil : - ÉMET un avis favorable au projet de création d’un parc agrivoltaïque
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet. 4. CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES AUX ATELIERS MUNICIPAUX :
➔ Après étude du SYDESL, 3 devis ont été demandés à des entreprises.
Après analyse des devis, le conseil retient à l’unanimité la société Héliophoton demeurant à Savigny-en- Revermont pour un montant de 22 252.96 € H.T.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
5. ÉCHANGE DE TERRAINS :
➔ AUTORISE le Maire à entamer les négociations concernant des parcelles de bois.
6. PROJET IMPASSE DES ÉCOLES :
➔ EST INFORMÉ du projet de création de 45 places de parking et de la réfection de l’impasse.
7. CRÉATION D’EMPLOIS POUR LE RECENSEMENT POPULATION :
➔ DÉCIDE la création de 2 emplois de non titulaires pour le recensement de la population qui aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026 et nomme Mme Delphine VOIR comme coordonnateur.
8. DÉLIBÉRATION POUR LA DEMANDE D’UNE SUBVENTION AMENDES DE POLICE
➔ Afin d’améliorer la sécurisation du plateau traversant situé au bourg de Lacrost, le conseil : - DÉCIDE de déposer un dossier d’amendes de police auprès du département pour la pose de 2 panneaux lumineux photovoltaïques pour les passages piétons du croisement de la RD 975 avec la rue de l’église et la rue Gabriel Jeanton.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.
A Lacrost, le 10 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Gérard THIELLAND