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Arrêté - apz 2026 08 neige 07 janvier 2026 levee des interdictions et stockages
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - apz 2026 08 neige 07 janvier 2026 levee des interdictions et stockages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
En PRÉFET
État-major
interministériel
de
zone
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST Liberté Égalité Fraternité
Metz,
le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ
N°
2026-08/EMIZ
LE
PRÉFET
DE LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
EST,
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST,
. PRÉFET
DU
BAS-RHIN
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2215-1 ;
Vu
le
code
de
la
défense,
et
notamment
les
articles
R.
1211-4
et
R.
1311-3
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.
741-1
et
suivants,
R.
741-1
et
sui-
vants,
et
R.
122-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité ;
Vu
le
décret
du
19
novembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Amaury
de
SAINT-QUENTIN,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
;
Vu
le
décret
du
8 janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Matthieu
RINGOT,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2021,
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
zonal
n°
2023-18
du
18
octobre
2023
portant
organisation
et
fonctionnement
de
l'état-major
interministériel
de
zone
de
défense
et de
sécurité
Est
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
zonal
n°
2025-11/EMIZ
du
15
octobre
2025
relatif
à
la
gestion
des
événements
zonaux
de
crises
routières
;
Vu
la
circulaire
du
28
décembre
2011
relative
à
la
gestion
de
la
circulation
routièré:
préparation
et
gestion
des
situations
de
crises
routières
;'
Vu
l'instruction
complémentaire
du
20
décembre
2013
relative
à
la
gestion
des
crises
hivernales
impli-
quant
les
transports
;
Vu
la
note
technique
du
20
mai
2016
relative
au
renfort
de
la
participation
des
DREAL
de
zone
et
des
DIR
de
zone
au
dispositif
de
veille,
de
pré-crise
et
d'assistance
à
la
gestion
de
crise
comme
conséquence
de
la
suppression
des
centres
régionaux
d'information
et
de
coordination
routières
et
du
centre
national
d'information
routière ;
Vu
l'arrêté
n°
2026-06/EMIZ
du
06
janvier
2026
;
Vu
l'arrêté
n°
2026-00041
du
07
janvier
2026
de
la
préfecture
de
Police
de
Paris,
préfecture
de
la
,
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris
relatif
à
la
levée
des
mesures
restrictives
de
circulation ;
Vu
l'arrêté
n°
01-07/01/2026
du
07
janvier
2026
de
la
préfecture
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord
portant
réglementation
de
la
circulation
routière
; Considérant
l'amélioration
de
l'état
général
des
conditions
de
circulation
sur
les
axes
du
réseau
rou-
tier
des
départements
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne
et
de
la
Haute-Marne
ainsi
que
dans
les
zones
de
défense
et
de
sécurité
Nord
et
de
Paris
;
Considérant
que
la
sécurité
des
usagers
du
réseau
routier
nécessite
une
coordination
zonale
et
in-
terzonale
pour
la
gestion
des
évènements
de
circulation
et
le
traitement
des
situations
de
crises
rou-
tières
;
Considérant
que
l'exercice
de
cette
coordination
nécessite
l'activation
de
mesures
de
gestion
du
trafic
;
Considérant
l'avis
de
la
DREAL
de
Zone ;
Sur
proposition
du
chef
d'état-major
interministériel
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est ;
ARRÊTE
Article
1
: Levée
partielle
de
l'interdiction
de
circulation
La
circulation
est
autorisée
pour
les
véhicules
destinés
au
transport
de
marchandises
dont
le
poids
total
autorisé
en
charge
(PTAC)
est
supérieur
à
3,5
tonnes
et
aux
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses
le
07
janvier
à
16h30
à
partir
des
aires
de
stockages
citées
ci--dessous
uniquement
dans
les
sens
de
circulation
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Est:
- vers
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
de
Paris,
- vers
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
- vers
la
Belgique.
Axes
Département
Sens
de
Aires
de
stockage
Gestionnaire
circulation
Référence
AGORRA-SYNAPSE
A304
08
France-Belgique
42-08-A304-31-2
DIR
Nord
A304
08
France-Belgique
42-08-A304-9-2
DIR
Nord
N58
08
France-Belgique
42-08-N58-10-2
DIR
Nord
A26
51
Est-Paris
..
42-51-A26-247-2
SANEF
N31
51
Est-Paris
42-51-N31-10-2
DIR
Nord
A4
51
Est-Paris
42-51-A4-115-2
SANEF
A4
51
Strasbourg-Reims
42-52-A4-199-2
SANEF
N4
51
Strasbourg-Reims
42-51-N4-52-2
DIR
Est
N4
52
Est-Paris
|
42-52-N4-0-2
DIR
Est
A5
10
Est-Paris
42-10-A5-104-2
APRR
En
conséquence,
les
aires
de
stockage
suscitées
sont
libérées. Article
2 :
Madame
et
Messieurs
les
préfets
de
département
des
Ardennes,
de
l'Aube,
de
la
Marne
et
de
la
Haute-Marne,
l'inspecteur
général,
chef
d'état-major
interministériel
de
Zone,
la
générale
de
corps
d'armée,
commandant
de
la
Région
de
gendarmerie
Grand-Est
et
de
la
gendarmerie
pour
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
l'inspecteur
général,
directeur
zonal
de
la
police
nationale,
la
commissaire
divisionnaire,
directrice
zonale
des
CRS
Est,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménage-
ment
et
du
logement
Grand-Est,
délégué
ministériel
de
Zone,
le
directeur
interrégional
de
Météo-
France,
le
directeur
de
la
DIR
Est,
DIR
de
Zone,
le
directeur
de
la
DIR
Nord,
les
directeurs
chargés
de
l'exploitation
du
réseau
des
sociétés
concessionnaires
d'autoroutes
APRR
et
SANEF,
sont
char-
gés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin.
Pour
le
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
et
par
délégation,
Le
préfet
délégué
pour
la
déf
et
la
sécurité
Matthieu
RIWMGOT
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et,
ainsi,
faire
l'objet
:
®
d'un
recours
administratif
selon
les
procédures
suivantes :
M
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la décision,
M
recours
hiérarchique
adressé
à M.
le ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
libertés
publiques
et des
affaires
juridiques
— sous-direction
du
conseil
juridique
et du
contentieux
—
bureau
du
contentieux
des
polices
administratives
—
Place
Beauvau
— 75800
PARIS
Cedex
08
Dans
le cas
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet
de
votre
recours
administratif,
vous
disposez
d'un
délai
de
2
mois
pour
former
un
recours
contentieux
devant
la juridiction
administrative
compétente.
©
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
- 31
avenue
de
la
Paix
- 67070
STRASBOURG
Cedex,
qui
peut
également
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
Internet
www.telerecours.
fr
Le
recours,
tant administratif
que
contentieux,
n'emporte
pas
la suspension
de
la décision
rendue
exécutoire.
nm ÙU