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Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interdiction stationnement rues gambetta et l michel revetement chaussee pour cd08 au 08 08 2022
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 050 circulation alternat manuel interdiction stationnement rues gambetta et l michel revetement chaussee pour cd08 au 08 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À VillersSemeuse, le 19 Juillet 2022
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
DES VÉHICULES EN ALTERNAT MANUEL
ET LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION
DE TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE CHAUSSÉE
SUR LA R.D. N° 34 RUES LÉON GAMBETTA ET
LOUISE MICHEL À COMPTER DU 08 AOÛT 2022
* * * * * * * * * * * * * * * *
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et
R 41710,
Vu la demande en date du 27 Juin 2022 formulée par l’entreprise
« PROBINORD SAS » située à MEREVILLE ( 91660 ) afin de solliciter un arrêté
municipal de réglementation de la circulation des véhicules en alternat manuel et du stationnement dans le cadre de TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE CHAUSSÉE ( enrobé coulé à froid ) pour le compte du Conseil Départemental des Ardennes qui vont être réalisés sur la R.D. N° 34 RUES LÉON GAMBETTA et LOUISE MICHEL à
VillersSemeuse, à compter du 08 Août 2022,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va mobiliser une demichaussée sur la route départementale n° 34, par tronçons selon l’avancement du chantier,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT MANUEL sur la Route Départementale n° 34, RUES LÉON GAMBETTA et LOUISE MICHEL pendant les travaux préparatoires et de revêtement de chaussée ( enrobé coulé à froid ) réalisés par l’entreprise « PROBINORD SAS » de MEREVILLE pour le compte du Conseil Départemental des Ardennes à compter du LUNDI 08 AOÛT 2022 à
partir de 7 H 30 et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à 8 jours )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée sur la Route Départementale n° 34, RUES LÉON GAMBETTA et LOUISE MICHEL à compter du LUNDI 08 AOÛT 2022 dès 7 H 30 et pendant toute la durée des opérations.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire à mettre en place temporairement ( zone de travaux, panneaux informant d’une circulation temporaire par alternance etc… ) sera à la charge de l’entreprise « PROBINORD SAS » de MEREVILLE ( 91660 ).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
… / …
ARR . 2022 / 050
Affiché le : 05 / 08 / 2022 2
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section concernée par l’entreprise « PROBINORD SAS » de MEREVILLE ( 91660 ).
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 4215 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51000 CHÂLONS ENCHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de ChâlonsenChampagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ARR . 2022 / 050 ( S U I T E )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT MANUEL ET DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE REVÊTEMENT DE CHAUSSÉE SUR LA R.D. N° 34, RUES LÉON GAMBETTA ET LOUISE MICHEL À COMPTER DU LUNDI 08 / 08 / 2022